Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2007

• 20 décembre 2007 Loi chatel en faveur des consommateurs : le Sénat adopte définitivement la réforme.
  
  
• 20 décembre 2007 Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.
  
  
• 20 décembre 2007 Arctique, Antarctique, terres australes : un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France.
  
  
• 19 décembre 2007 Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation
  
  
• 19 décembre 2007 A quoi sert le baccalauréat?
  
  
• 19 décembre 2007 Création d'un groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants
  
  
• 19 décembre 2007 Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales
  
  
• 18 décembre 2007 Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.
  
  
• 18 décembre 2007 La commission des lois nomme trois co-rapporteurs chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union européenne.
  
  
• 17 décembre 2007 Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, exprime son indignation face à la barbarie qui vient de frapper Alger et fait part de sa profonde émotion au peuple algérien.
  
  
• 14 décembre 2007 La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise?
  
  
• 13 décembre 2007 La biodiversité : l'autre choc? l'autre chance?
  
  
• 12 décembre 2007 Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs
  
  
• 12 décembre 2007 Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
  
  
• 12 décembre 2007 Le consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz.
  
  
• 12 décembre 2007 Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers
  
  
• 12 décembre 2007 Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
  
  
• 11 décembre 2007 Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen : question orale avec débat le 12 décembre 2007
  
  
• 10 décembre 2007 Avenir du fret ferroviaire : question orale avec débat au Sénat le 12 décembre.
  
  
• 10 décembre 2007 Etude de législation comparée : les instances de contrôle du secteur des jeux.
  
  
• 07 décembre 2007 La commission des affaires culturelles du Sénat dope la lutte antidopage.
  
  
• 06 décembre 2007 Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
  
  
• 06 décembre 2007 L'OPECST préoccupé par l'impréparation manifeste de la France face au risque de tsunami.
  
  
• 06 décembre 2007 Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention
  
  
• 05 décembre 2007 Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?
  
  
• 05 décembre 2007 Le programme de travail de la Mecss pour 2008.
  
  
• 05 décembre 2007 Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.
  
  
• 04 décembre 2007 Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles
  
  
• 04 décembre 2007 Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
  
  
• 04 décembre 2007 Philippe DALLIER ouvre un blog consacré au Grand Paris.
  
  
• 03 décembre 2007 Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
  
  
• 03 décembre 2007 Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique
  
  
• 03 décembre 2007 Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre.
  
  
• 03 décembre 2007 Lancement des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger"
  
  

NOVEMBRE 2007

• 30 novembre 2007 Le ministre Luc Chatel entendu au Sénat par la commission des affaires économiques le 4 décembre.
  
  
• 29 novembre 2007 Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
  
  
• 29 novembre 2007 L'effet des pesticides sur la santé.
  
  
• 29 novembre 2007 Audition par l'OPECST du président de l'INRIA.
  
  
• 29 novembre 2007 Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
  
  
• 28 novembre 2007 Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
  
  
• 28 novembre 2007 Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions
  
  
• 26 novembre 2007 Le Prix des Lecteurs du Livre d'Économie 2007 est attribué à Pierre Dockès, pour "L'enfer ce n'est pas les autres : bref essai sur la mondialisation"
  
  
• 26 novembre 2007 La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation
  
  
• 23 novembre 2007 Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle
  
  
• 22 novembre 2007 Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin
  
  
• 22 novembre 2007 Composition des cours constitutionnelles : la singularité française
  
  
• 22 novembre 2007 Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
  
  
• 21 novembre 2007 La commission des lois assortit le vote du budget de la justice pour 2008 de plusieurs recommandations
  
  
• 21 novembre 2007 Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire
  
  
• 21 novembre 2007 Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie
  
  
• 21 novembre 2007 La deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée s'ouvre le 22 novembre 2007 à Malte
  
  
• 20 novembre 2007 Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité.
  
  
• 19 novembre 2007 Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
  
  
• 19 novembre 2007 L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations
  
  
• 16 novembre 2007 L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.
  
  
• 15 novembre 2007 Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension.
  
  
• 15 novembre 2007 Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances.
  
  
• 14 novembre 2007 Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.
  
  
• 14 novembre 2007 Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »
  
  
• 14 novembre 2007 Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
  
  
• 14 novembre 2007 Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
  
  
• 14 novembre 2007 La commission des lois du Sénat propose de moderniser le droit de la prescription civile.
  
  
• 14 novembre 2007 Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
  
  
• 14 novembre 2007 Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne.
  
  
• 13 novembre 2007 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
  
  
• 09 novembre 2007 Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.
  
  
• 09 novembre 2007 Taxe ADAR : la commission des finances prône la fin d'un feuilleton fiscal.
  
  
• 08 novembre 2007 Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier, selon la commission des finances
  
  
• 08 novembre 2007 Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
  
  
• 07 novembre 2007 Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires
  
  
• 07 novembre 2007 Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes
  
  
• 07 novembre 2007 Renforcer la stabilité et la transparence de la vie politique en Polynésie française : la commission des lois veut créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie
  
  
• 07 novembre 2007 Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
  
  
• 07 novembre 2007 La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
  
  
• 07 novembre 2007 La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
  
  
• 06 novembre 2007 M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire
  
  
• 05 novembre 2007 Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle
  
  

OCTOBRE 2007

• 31 octobre 2007 Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.
  
  
• 31 octobre 2007 Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
  
  
• 31 octobre 2007 Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.
  
  
• 31 octobre 2007 Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.
  
  
• 31 octobre 2007 Louis de Broissia présente son rapport intitulé « quelle solution politique pour le tibet ? »
  
  
• 30 octobre 2007 Etude de législation comparée : la prescription de l'action publique en matière de viol.
  
  
• 29 octobre 2007 Interdictions de stade : les propositions du Sénat reprises par le Gouvernement.
  
  
• 29 octobre 2007 Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.
  
  
• 29 octobre 2007 M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale
  
  
• 29 octobre 2007 M. François Trucy souligne l'efficacité du service militaire adapté (SMA) en Outre-mer
  
  
• 29 octobre 2007 La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée
  
  
• 26 octobre 2007 Le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient
  
  
• 25 octobre 2007 Ministère de l'immigration : une administration à construire.
  
  
• 25 octobre 2007 La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable »
  
  
• 25 octobre 2007 Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative.
  
  
• 24 octobre 2007 Au Sénat : émotion devant le report de la restitution de la tête maorie du Muséum de Rouen.
  
  
• 22 octobre 2007 M. Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d'aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud-Est.
  
  
• 22 octobre 2007 Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation
  
  
• 19 octobre 2007 Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune.
  
  
• 18 octobre 2007 Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions.
  
  
• 17 octobre 2007 L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat
  
  
• 17 octobre 2007 Proposition de loi de simplification du droit : la commission des lois propose la saisine directe du médiateur de la République
  
  
• 16 octobre 2007 La commission des finances auditionne M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre.
  
  
• 16 octobre 2007 La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
  
  
• 12 octobre 2007 Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
  
  
• 12 octobre 2007 Audition publique sur les conditions de vente par l'imprimerie nationale puis de rachat par l'Etat de l'immeuble du 27-29 rue de la Convention
  
  
• 12 octobre 2007 Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
  
  
• 11 octobre 2007 La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour
  
  
• 11 octobre 2007 L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
  
  
• 11 octobre 2007 Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.
  
  
• 11 octobre 2007 Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
  
  
• 11 octobre 2007 La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances
  
  
• 11 octobre 2007 Etude de législation comparée : l'amnistie et la grâce.
  
  
• 11 octobre 2007 Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain.
  
  
• 10 octobre 2007 La commission des affaires culturelles a présenté ses propositions pour sauver la presse quotidienne d'information
  
  
• 09 octobre 2007 La commission des finances auditionne M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur la réforme de la gestion des pensions
  
  
• 09 octobre 2007 Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.
  
  
• 09 octobre 2007 Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.
  
  
• 08 octobre 2007 Projet de loi organique sur la stabilité des institutions polynésiennes : le rapporteur de la commission des Lois du Sénat rencontrera les responsables politiques à Papeete.
  
  
• 08 octobre 2007 Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat se retrouvent le 9 octobre au Sénat.
  
  
• 08 octobre 2007 Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
  
  
• 05 octobre 2007 Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
  
  
• 04 octobre 2007 La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS
  
  
• 04 octobre 2007 Accord dans la péninsule coréenne : un pas vers la paix ?
  
  
• 04 octobre 2007 La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général
  
  
• 04 octobre 2007 Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
  
  
• 03 octobre 2007 Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité?
  
  
• 03 octobre 2007 Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
  
  
• 03 octobre 2007 Publication du rapport "Faut-il avoir peur des supporters ?"
  
  
• 02 octobre 2007 Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.
  
  
• 01 octobre 2007 Etude de législation comparée : le vote électronique.
  
  
• 01 octobre 2007 Etude de législation comparée : la lutte contre la dépendance aux jeux.
  
  

SEPTEMBRE 2007

• 28 septembre 2007 Le Sénat interroge le gouvernement sur la pollution par pesticides en Martinique et en Guadeloupe.
  
  
• 28 septembre 2007 Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière
  
  
• 27 septembre 2007 L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
  
  
• 27 septembre 2007 Audition publique sur les suites données aux travaux de la Cour des comptes sur l'Etablissement public d'Améngement de la Défense
  
  
• 26 septembre 2007 La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.
  
  
• 26 septembre 2007 La gestion des pensions de l'Etat : un gisement d'économie de 1200 emplois
  
  
• 26 septembre 2007 Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 72,2 milliards d'euros
  
  
• 26 septembre 2007 La mesure des prix immobiliers : de nombreuses sources, diversement exploitées
  
  
• 25 septembre 2007 Le Parlement français se dote d'une délégation au renseignement
  
  
• 25 septembre 2007 Diversité sociale et égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles: mettre fin à une forme de "délit d'initié"
  
  
• 21 septembre 2007 Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur développement de la recherche scientifique.
  
  
• 20 septembre 2007 Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage.
  
  
• 20 septembre 2007 Troisième paquet Energie : des propositions à compléter
  
  
• 19 septembre 2007 Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
  
  
• 19 septembre 2007 Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
  
  
• 17 septembre 2007 Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
  
  
• 17 septembre 2007 Journées européennes du patrimoine : avec plus de 27000 visiteurs, le Sénat continue d'attirer le public.
  
  
• 13 septembre 2007 Auditions publiques sur les suites données à deux contrôles budgétaires dans le domaine de l'action extérieure de l'Etat.
  
  
• 11 septembre 2007 Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.
  
  
• 10 septembre 2007 Claude Domeizel, Président du groupe d'amitié France-Algérie du Sénat, présente ses condoléances au peuple algérien
  
  
• 07 septembre 2007 La commission Attali se réunit au Sénat.
  
  
• 06 septembre 2007 Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique.
  
  
• 03 septembre 2007 Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER.
  
  

AOÛT 2007

• 30 août 2007 Christian Poncelet exprime son immense tristesse à la suite de la disparition de Pierre Messmer
  
  
• 27 août 2007 Disparition de Raymond Barre, ancien Premier ministre
  
  
• 07 août 2007 La programmation des dépenses militaires
  
  
• 06 août 2007 Disparition du cardinal Jean-Marie Lustiger
  
  
• 02 août 2007 La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux
  
  
• 01 août 2007 Le Sénat imprime sa marque sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
  
  

JUILLET 2007

• 27 juillet 2007 La commission des finances examine l'exercice de la tutelle du ministère de la culture sur quatre grands établissements publics culturels.
  
  
• 25 juillet 2007 La commission des lois du Sénat conforte l'indépendance et les prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté
  
  
• 25 juillet 2007 Co-développement : la commission des affaires étrangères souhaite un changement d'échelle
  
  
• 25 juillet 2007 Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
  
  
• 25 juillet 2007 L'OPECST nomme Christian KERT rapporteur sur la sécurité des barrages hydrauliques.
  
  
• 25 juillet 2007 L'OPECST auditionne la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.
  
  
• 24 juillet 2007 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Bulgarie se réjouit de la libération des infirmières et du médecin bulgares.
  
  
• 23 juillet 2007 La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire.
  
  
• 23 juillet 2007 Approvisionnement électrique : une démarche originale du Sénat.
  
  
• 19 juillet 2007 La commission des affaires sociales invite à des réformes structurelles pour en finir avec le déficit de la sécurité sociale
  
  
• 19 juillet 2007 Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés
  
  
• 19 juillet 2007 Auditionné par la commission des finances sur l'exécution 2006 de la mission "Transports", M. Dominique Bussereau propose de modifier le système du permis de conduire à un euro par jour
  
  
• 18 juillet 2007 Le site internet du Sénat consacré aux français de l'étranger fait peau neuve
  
  
• 18 juillet 2007 La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques"
  
  
• 18 juillet 2007 Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ?
  
  
• 18 juillet 2007 Déclaration de M. André DULAIT, président du groupe d'amitié France-Libye au Sénat, suite à la décision du conseil supérieur des instances judiciaires libyennes du 17 juillet.
  
  
• 16 juillet 2007 EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.
  
  
• 13 juillet 2007 Christian Poncelet salue le "nouveau discours d'Epinal"
  
  
• 12 juillet 2007 La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
  
  
• 12 juillet 2007 La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités
  
  
• 12 juillet 2007 La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances.
  
  
• 12 juillet 2007 Au Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.
  
  
• 11 juillet 2007 Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement.
  
  
• 11 juillet 2007 Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique
  
  
• 11 juillet 2007 Retraites : pour la Mecss, le rendez-vous de 2008 pourrait utilement s'inspirer de l'expérience suédoise.
  
  
• 11 juillet 2007 Publication des actes de l'audition publique "La biodiversité : l'autre choc" organisée par l'OPECST
  
  
• 11 juillet 2007 La formation professionnelle : le droit de savoir
  
  
• 11 juillet 2007 Réaction de M.André Dulait, Président du groupe interparlementaire France-Libye au Sénat, au verdict de la Cour suprême de Libye
  
  
• 11 juillet 2007 Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006
  
  
• 10 juillet 2007 Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
  
  
• 10 juillet 2007 Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
  
  
• 09 juillet 2007 Dans un rapport sur les perspectives à venir en matière d'équipements militaires, le Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, Serge Vinçon appelle à un effort de défense plus soutenu.
  
  
• 09 juillet 2007 Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne
  
  
• 07 juillet 2007 Tremplin entreprises : les lauréats de la 9ème édition.
  
  
• 05 juillet 2007 OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.
  
  
• 05 juillet 2007 La commission des finances dénonce la situation du Palais de la Découverte
  
  
• 05 juillet 2007 Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
  
  
• 04 juillet 2007 Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension.
  
  
• 04 juillet 2007 M. Adrien GOUTEYRON voit dans le transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration la perspective d'une « tutelle utile au droit d'asile »
  
  
• 03 juillet 2007 Disparition de Mme Claude Pompidou
  
  
• 03 juillet 2007 Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
  
  

JUIN 2007

• 28 juin 2007 La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas
  
  
• 28 juin 2007 Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.
  
  
• 27 juin 2007 Politique de l'eau : la commission des finances du Sénat appelle la France à ne pas rester au milieu du gué
  
  
• 27 juin 2007 EADS : les propositions du Sénat.
  
  
• 27 juin 2007 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision
  
  
• 25 juin 2007 Camion des mots : 19 classes à l'honneur
  
  
• 25 juin 2007 A l'issue du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, M. Hubert Haenel, Président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat, estime que l'accord obtenu ouvre la voie d'une relance européenne
  
  
• 20 juin 2007 La commission des Lois du Sénat a entendu Mme Rachida Dati
  
  
• 20 juin 2007 La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement.
  
  
• 20 juin 2007 Energies, synergies - Acteurs français et islandais : quelles perspectives ensemble ?
  
  
• 20 juin 2007 La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf.
  
  
• 20 juin 2007 La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement.
  
  
• 20 juin 2007 Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.
  
  
• 14 juin 2007 Remise des prix du concours du meilleur journal de classe.
  
  
• 14 juin 2007 Réaction de M. Adrien GOUTEYRON, président du groupe d'amitié France-Liban, à l'assassinat de M. Walid EIDO.
  
  
• 13 juin 2007 La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement
  
  
• 12 juin 2007 La commission des finances du Sénat souhaite le recentrage des délégués de l'Etat sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et la valorisation de leur mission
  
  
• 11 juin 2007 Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale
  
  
• 11 juin 2007 Le Sénat présente "Jam'Sahel, Des voix contre le désert": Concert gratuit, le 17 juin 2007, de 16h à 20h au Kiosque du Jardin du Luxembourg
  
  
• 11 juin 2007 Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les positions françaises
  
  
• 06 juin 2007 Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
  
  
• 04 juin 2007 M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
  
  
• 04 juin 2007 Remise du prix du livre d'histoire du Sénat 2007 : Paul Veyne lauréat
  
  
• 04 juin 2007 La quatrième édition des Rendez-vous citoyens Histoire a attiré plus de 3500 visiteurs
  
  
• 01 juin 2007 La commission des finances souligne l'opacité croissante des normes communautaires en matière financière et fiscale
  
  

MAI 2007

• 30 mai 2007 La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes
  
  
• 29 mai 2007 Le Bureau du Sénat approuve les comptes de Public Sénat ainsi que son traitement de l'information relative à la campagne électorale.
  
  
• 29 mai 2007 Etude de législation comparée : la gestion des copropriétés.
  
  
• 29 mai 2007 Télévision mobile personnelle : un lancement à réussir.
  
  
• 29 mai 2007 La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
  
  
• 25 mai 2007 Rendez-Vous Citoyens du Sénat - Histoire : portes ouvertes au Sénat le 2 juin de 10h à 18h30
  
  
• 24 mai 2007 Christian Poncelet à Bratislava pour rencontrer ses collègues européens
  
  
• 23 mai 2007 Roselyne Bachelot sera présente aux Trophées du sport 2007
  
  
• 22 mai 2007 La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
  
  
• 21 mai 2007 Les 35 sportifs français de l'année 2006 récompensés au Sénat, Lionel Lemonchois à l'honneur.
  
  
• 21 mai 2007 Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat
  
  
• 21 mai 2007 Fin des auditions de la mission "centres de décision économique"
  
  
• 18 mai 2007 Christian Poncelet salue l'arrivée du sénateur François FILLON à Matignon
  
  
• 16 mai 2007 M. Louis Schweitzer, président de la Halde, entendu par la mission d'information sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles
  
  
• 16 mai 2007 A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
  
  
• 16 mai 2007 La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat
  
  
• 15 mai 2007 Les nouveaux supports d'opinion : le livre, la presse et les médias audiovisuels à l'heure des réseaux.
  
  
• 15 mai 2007 Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson
  
  
• 14 mai 2007 Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.
  
  
• 14 mai 2007 Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.
  
  
• 10 mai 2007 Convergence Audiovisuel-Telecom : le Sénat se penche sur l'exemple britannique de régulation.
  
  
• 10 mai 2007 Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : les suggestions de la commission des affaires culturelles retenues
  
  
• 10 mai 2007 M. François Trucy approuve l'interdiction de vente des produits de la Française des jeux aux jeunes de moins de 18 ans.
  
  
• 09 mai 2007 Protection sociale agricole : la commission des affaires sociales souhaite le maintien du régime et sa modernisation
  
  
• 07 mai 2007 Christian Poncelet salue la belle victoire de Nicolas Sarkozy et souhaite une mise en œuvre rapide des mesures attendues par les Français.
  
  
• 04 mai 2007 Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »
  
  
• 03 mai 2007 Tremplin entreprises 2007 : 30 lauréats sélectionnés.
  
  
• 02 mai 2007 Le Sénat publie une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent
  
  

AVRIL 2007

• 27 avril 2007 Europe de l'électricité : pour que le courant passe mieux
  
  
• 25 avril 2007 La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  
  
• 25 avril 2007 La Commission des Finances se félicite de la mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)en faveur de la LOLF
  
  
• 24 avril 2007 La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers
  
  
• 23 avril 2007 Christian Poncelet en appelle au plus large rassemblement démocratique
  
  
• 20 avril 2007 Vendredi 1er juin 2007 au Sénat: la jeunesse vote pour la planète!
  
  
• 19 avril 2007 Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire".
  
  
• 17 avril 2007 Le sénat se penche sur la situation d'EADS.
  
  
• 17 avril 2007 La commission des finances plaide pour une Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR, devenue OSEO-Innovation) plus performante.
  
  
• 14 avril 2007 Christian Poncelet, Président du Sénat, rend hommage au professeur René Rémond
  
  
• 13 avril 2007 La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.
  
  
• 13 avril 2007 Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
  
  
• 12 avril 2007 Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.
  
  
• 12 avril 2007 La construction de l'europe électrique est un combat.
  
  
• 11 avril 2007 Réunion des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat le mardi 10 avril 2007
  
  
• 05 avril 2007 19e Open du Coeur
  
  
• 05 avril 2007 Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
  
  
• 03 avril 2007 Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
  
  

MARS 2007

• 31 mars 2007 12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006
  
  
• 30 mars 2007 Le blog du Sénat sur la recherche en milieu polaire
  
  
• 29 mars 2007 Le Sénat et le Comité Saint Germain des Prés invitent les enfants à une grande chasse à l'oeuf au jardin du Luxembourg.
  
  
• 29 mars 2007 Les dysfonctionnements informatiques des centres des études en France nuisent à l'image de nos universités auprès des étudiants étrangers, s'inquiète M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission "action extérieure de l'Etat"
  
  
• 28 mars 2007 Lancement d'une « Déclaration des parlementaires français sur le dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama »
  
  
• 28 mars 2007 Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
  
  
• 28 mars 2007 Une délégation du Sénat se rend en Croatie
  
  
• 27 mars 2007 Exposition sur les grilles du Sénat: "Sahel, l'Homme face au Désert"
  
  
• 23 mars 2007 La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.
  
  
• 15 mars 2007 Talents des cités : lancement du concours 2007.
  
  
• 15 mars 2007 Le V.I.E fête son 7e anniversaire au Sénat
  
  
• 14 mars 2007 Il y a 50 ans, le traité de Rome au Parlement.
  
  
• 13 mars 2007 La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.
  
  
• 09 mars 2007 La mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France apprécie positivement l'accord du Conseil européen sur l'énergie.
  
  
• 09 mars 2007 La Mission d'information sur la formation professionnelle se déplace à Marseille
  
  
• 08 mars 2007 Colloque au Sénat: "Volontariat international: bilan d'un septennat" Mercredi 14 mars 2007
  
  
• 08 mars 2007 La commission des affaires culturelles examine le contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France.
  
  
• 07 mars 2007 La commission des finances organise, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale.
  
  
• 06 mars 2007 Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
  
  
• 05 mars 2007 Audition de Mme Colonna, ministre aux affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars
  
  
• 05 mars 2007 Journée internationale de la femme : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise une rencontre de sénatrices avec des lycéennes le jeudi 8 mars 2007.
  
  
• 01 mars 2007 La Mission d'information sur la formation professionnelle souhaite associer le public à sa réflexion
  
  

FÉVRIER 2007

• 28 février 2007 La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans les 5 et 6 mars 2007.
  
  
• 26 février 2007 Le programme de travail de la MECSS pour 2007
  
  
• 26 février 2007 Chiffres clés de l'activité du Sénat en séance publique au cours de la session 2006-2007 et de la douzième législature.
  
  
• 23 février 2007 Christian Poncelet nomme Renaud Denoix de Saint Marc au Conseil constitutionnel
  
  
• 23 février 2007 Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
  
  
• 22 février 2007 L'OPECST organise au Sénat le 1er mars 2007 l'ouverture solennelle de l'année polaire internationale en France
  
  
• 21 février 2007 L'OPECST souligne l'apport de la recherche en milieu polaire et souhaite le renforcement de ses moyens
  
  
• 21 février 2007 La commission des finances souligne les défauts de la politique de l'emploi en matière de contrats aidés.
  
  
• 21 février 2007 La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.
  
  
• 21 février 2007 Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.
  
  
• 20 février 2007 Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation : question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé au Sénat le mercredi 21 février.
  
  
• 19 février 2007 Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
  
  
• 19 février 2007 Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
  
  
• 19 février 2007 Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
  
  
• 16 février 2007 M. Serge Vinçon se réjouit des conclusions du sommet France-Afrique.
  
  
• 16 février 2007 Tremplin Entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février 2007.
  
  
• 15 février 2007 La commission des lois du Sénat propose la création d'une commission de contrôle d'europol composée de parlementaires européens et nationaux et s'oppose à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers jusqu'à quatre mois.
  
  
• 15 février 2007 La commission des finances appelle à une rationalisation des multiples "commissions et instances consultatives ou délibératives" placées auprès du Premier Ministre.
  
  
• 14 février 2007 La commission des finances examine les dernières données disponibles en matière d'ISF et de délocalisations fiscales.
  
  
• 14 février 2007 La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007.
  
  
• 13 février 2007 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi.
  
  
• 13 février 2007 Rendez-vous au Sénat le 30 mars 2007 pour la remise du 1er Trophée National de l'Entreprise Citoyenne.
  
  
• 12 février 2007 Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
  
  
• 12 février 2007 Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
  
  
• 09 février 2007 La commission des finances dénonce les errements de la gestion privée de l'ancien EPIC ANVAR (devenu OSEO Innovation)et souhaite que ses performances soient mieux mesurées.
  
  
• 08 février 2007 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre.
  
  
• 08 février 2007 Culturesfrance : le rapport d'information de la commission des finances sur l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger est en ligne.
  
  
• 08 février 2007 Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ?
  
  
• 08 février 2007 Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr
  
  
• 05 février 2007 Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
  
  
• 02 février 2007 Journée de débats au Sénat lundi 12 février : l'immigration en France, 100 ans d'histoire(s).
  
  
• 01 février 2007 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et sa transformation en OSEO-AVAR.
  
  
• 01 février 2007 La commission des finances du Sénat émet des réserves sur la proposition de directive relative aux services de paiement.
  
  

JANVIER 2007

• 30 janvier 2007 Journée de clôture de la septième session des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises.
  
  
• 29 janvier 2007 La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
  
  
• 25 janvier 2007 Coopération internationale des musées de France : la commission des affaires culturelles préconise l'élaboration d'une charte de déontologie.
  
  
• 25 janvier 2007 Fabrice Desvignes, second de cuisine à la Présidence du Sénat, remporte le "Bocuse d'or 2007"
  
  
• 24 janvier 2007 La commission des lois du Sénat renforce les conditions d'équilibre de la procédure pénale.
  
  
• 24 janvier 2007 La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur la crise de la presse.
  
  
• 24 janvier 2007 Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.
  
  
• 24 janvier 2007 Christian Poncelet désigne Alain Méar au CSA.
  
  
• 24 janvier 2007 Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat propose de créer une commission de transparence de la justice.
  
  
• 22 janvier 2007 Violences au sein du couple : question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier le 23 janvier au Sénat.
  
  
• 18 janvier 2007 Assurance de protection juridique : la commission des lois du Sénat propose de protéger plus efficacement les droits des consommateurs.
  
  
• 18 janvier 2007 Nomination du bureau de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle
  
  
• 17 janvier 2007 Gestion des fonds structurels européens : la Commission des Lois du Sénat ouvre l'expérimentation à l'ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée.
  
  
• 17 janvier 2007 Prix des lecteurs du livre d'économie 2006 : près de 5500 votes enregistrés lors du premier tour de vote sur www.senat.fr
  
  
• 17 janvier 2007 La commission des affaires étrangères adopte la convention internationale contre le dopage dans le sport
  
  
• 17 janvier 2007 La commission des affaires culturelles se penche sur l'avenir du secteur de l'édition
  
  
• 17 janvier 2007 Nomination du Bureau de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.
  
  
• 15 janvier 2007 La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
  
  
• 12 janvier 2007 Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet.
  
  
• 10 janvier 2007 Stages d'immersion en entreprises des sénateurs : journée "retour de stage" le 30 janvier 2007
  
  
• 10 janvier 2007 M. Douste-Blazy fait le point devant les sénateurs sur la situation internationale
  
  
• 10 janvier 2007 Tremplin entreprises : appel à projets innovants du 1er janvier au 28 février 2007.
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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