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Communiqué du 27 avril 2007



EUROPE DE L'ÉLECTRICITÉ : POUR QUE LE COURANT PASSE MIEUX

La mission commune d'information du Sénat sur « la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver » achève son tour d'Europe de l'électricité. Présidées par M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), président de la mission, et comprenant ses trois rapporteurs, MM. Jean-Marc PASTOR (Soc - Tarn), Marcel DENEUX (UC-UDF - Somme) et Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), des délégations se sont rendues, tout au long du mois d'avril, en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni, en Italie, en Suisse et en Espagne.

La mission souscrit au projet de bâtir un réseau électrique européen interconnecté plus efficace et plus sûr. Elle s'interroge cependant sur la possibilité d'atteindre cet objectif par la simple transposition au secteur électrique des principes de libéralisation du marché, préconisée par la Commission européenne. Les différences considérables d'organisation et de bouquet électrique des Etats-membres, les conséquences géostratégiques du renforcement programmé du recours au gaz naturel par plusieurs d'entre eux, leurs préventions à l'égard de la filière nucléaire, le manque de réflexion prospective sur les modes de production électrique à moyen terme, la faible harmonisation des normes techniques et des principes de sécurité entre les réseaux, suscitent d'importantes questions quant à la sécurité d'approvisionnement, l'indépendance nationale ou la capacité de l'Union européenne de satisfaire aux orientations définies dans le domaine de l'énergie par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 8 et 9 mars dernier.

A l'évidence, pour que, demain, le courant électrique sillonne l'Europe sans entraves et en préservant l'environnement, il faut, dès aujourd'hui, mieux « faire passer le courant » entre les Etats-membres.

Dans cette perspective, et à titre de contribution à la nécessaire réflexion nationale et communautaire, le président et les rapporteurs de la mission commune d'information du Sénat présenteront, en juin prochain, des propositions visant à assurer une organisation structurée et régulée du réseau électrique européen et à garantir la sécurité de l'approvisionnement à long terme de la France.

Consultez les travaux de la mission : www.senat.fr/commission/missions/Electricite/index.html

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr