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Communiqué du 9 mars 2007



LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE APPRÉCIE POSITIVEMENT L'ACCORD DU CONSEIL EUROPÉEN SUR L'ÉNERGIE

 

Avant la réunion du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement des 8 et 9 mars, une délégation de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver, conduite par son président, M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), s'est rendue à Bruxelles les 5 et 6 mars.

Pour préparer le rapport d'information que présenteront, en juin prochain, les trois rapporteurs de la mission, MM. Jean-Marc PASTOR (Soc - Tarn), Marcel DENEUX (UC-UDF - Somme) et Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), la délégation a rencontré les représentants de tous les acteurs du secteur de l'électricité - producteurs, transporteurs, consommateurs industriels, salariés - ainsi que des fonctionnaires de la Commission européenne et du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (www.senat.fr/commission/missions/Electricite/entretiens_bruxelles.pdf).

La délégation a notamment retenu de ses divers entretiens que plusieurs Etats de l'Union européenne entendent mener une politique électrique dont l'équilibre, en matière tant d'approvisionnement que de prix, reposerait pour beaucoup sur les capacités d'exportation de la France en courant électrique. Elle estime cependant que, pour garantir la sécurité d'approvisionnement de tous les partenaires de l'Union, ce choix devrait être encadré par des normes communautaires de production nationale minimale d'électricité.

Par ailleurs, la délégation se félicite que le Conseil européen ait rendu compatible ce choix avec les objectifs nécessaires de lutte contre le réchauffement climatique en prenant acte de l'évaluation de la Commission sur la contribution de l'énergie nucléaire dans le cadre de préoccupations grandissantes sur la sécurité des approvisionnements d'énergie et de la réduction des émissions de CO2. Car nul ne peut feindre d'ignorer que la renonciation à l'électricité d'origine nucléaire par plusieurs des partenaires européens de la France et le processus de remplacement par des énergies renouvelables qu'ils envisagent ne sont rendus possibles, pendant la période de transition, que par l'existence de l'important parc nucléaire français capable de leur fournir régulièrement une électricité abondante et bon marché.

(Pour les travaux de la mission, voir sur www.senat.fr/commission/missions/Electricite/index.html).

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11    a.si-mohamed@senat.fr