Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2008
- 30 décembre 2008 Gérard
Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital
public".
- 22 décembre 2008 Bilan
des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008
- 22 décembre 2008 Le
Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en
France
- 19 décembre 2008 Le
Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus
vulnérables
- 19 décembre 2008 La
commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des
communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la
profession de photographe
- 19 décembre 2008 Le
Sénat sécurise le financement de France Télévisions
- 19 décembre 2008 La
commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application
effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la
diversité.
- 18 décembre 2008 Le
Sénat approuve le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur
mais réaffirme son attachement au statut militaire de la gendarmerie, à son
ancrage territorial et au principe de dualité des forces de sécurité
- 18 décembre 2008
Valorisation de la recherche en France : comment mieux faire travailler
ensemble chercheurs et industriels ?
- 18 décembre 2008 Les
dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du
Sénat.
- 18 décembre 2008
Suppression de la publicité : la commission des affaires culturelles ne prendra
pas position jusqu'au vote de la loi
- 17 décembre 2008 Un
nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France
Télévisions
- 17 décembre 2008
Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : la
commission des affaires culturelles salue les annonces du Président de la
République
- 17 décembre 2008 Pour
Gérard Larcher, "la flexicurité est une opportunité dans le contexte
économique actuel"
- 17 décembre 2008 Le
groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de
réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de
contrôle en matière de videosurveillance.
- 17 décembre 2008
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur la
proposition de loi relative à l'ouverture des commerces le dimanche
- 16 décembre 2008
Polynésie française : la commission des lois du Sénat fait des propositions
pour sortir les communes d'une tutelle génératrice d'instabilité
politique.
- 11 décembre 2008
Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la
législation funéraire.
- 11 décembre 2008 Gérard
Larcher, Président du Sénat : « Donnons à la diplomatie parlementaire toute sa
place »
- 10 décembre 2008 La
présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la
suppression de la demi-part des parents isolés
- 10 décembre 2008 Etude
de législation comparée : l'Aliénation des collections publiques.
- 09 décembre 2008 Le
Sénat défend les régimes fiscaux "Malraux" et "Monuments
historiques", au nom de la sauvegarde du patrimoine
- 08 décembre 2008 Les
travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de
la dépendance au second semestre 2008
- 08 décembre 2008 Le
Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais
de scolarité des enfants français à l'étranger
- 08 décembre 2008 La
commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes
qui délivreront en 2009 le passeport biométrique
- 05 décembre 2008 La
commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants
confrontés à la chute des marchés financiers
- 05 décembre 2008 Le
Sénat complète le budget de l'immigration pour 2009
- 04 décembre 2008
Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel,
global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
- 04 décembre 2008
Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la nomination d'un sénateur
socialiste à la CNIL
- 04 décembre 2008
Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la
commission des finances
- 04 décembre 2008
Gérard Larcher, Président du Sénat, reçoit l'Association des Journalistes
Parlementaires et tiendra à cette occasion une conférence de presse
- 04 décembre 2008
Départementalisation de Mayotte : la commission des lois du Sénat examine les
conséquences de l'évolution statutaire pour les Mahorais.
- 03 décembre 2008 La
prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de
crédit
- 03 décembre 2008
Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques
- 01 décembre 2008 Bilan
de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les
lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des
lois antérieures.
NOVEMBRE 2008
- 28 novembre 2008 La
commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du
régime fiscal «Monuments historiques»
- 27 novembre 2008
L'OPECST salue les avancées de l'Europe spatiale
- 27 novembre 2008
Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.
- 27 novembre 2008
Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économiques
du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du
logement
- 26 novembre 2008
Audiovisuel extérieur : la commission des affaires étrangères et de la défense
se prononce pour un financement pérenne
- 25 novembre 2008 Gérard
Larcher au salon des maires : « Le Sénat est aux côtés des élus locaux pour
rechercher une organisation optimale des territoires »
- 24 novembre 2008 La
commission des finances plaide pour une France plus forte dans un espace
européen de la recherche simplifié
- 21 novembre 2008
L'élection de Simone Veil à l'Académie française saluée par Gérard
Larcher.
- 20 novembre 2008
Budget 2009 : 44 amendements de la commission des finances déposés sur les
différents budgets.
- 20 novembre 2008 La
commission des affaires culturelles se prononce pour le maintien en l'état du
droit à l'image collective
- 20 novembre 2008 La
commission des affaires culturelles du Sénat se mobilise en faveur de la
diplomatie culturelle de la France
- 19 novembre 2008
Transfèrements et extractions judiciaires : pour une application du principe
«Qui commande paie»
- 19 novembre 2008 La
commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en
2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales
d'identité électroniques.
- 19 novembre 2008 La
commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à
une « auto-RGPP »
- 19 novembre 2008 La
commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s'inquiète de
l'ampleur de la diminution des crédits et de effectifs du ministère des
Affaires étrangères et européennes sur les trois prochaines années
- 19 novembre 2008 La
commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème
posé par le transfèrement des détenus.
- 19 novembre 2008 En
l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme
la réserve de son vote sur la mission "remboursements et
dégrèvements".
- 19 novembre 2008 Le
Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.
- 18 novembre 2008
L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013.
- 18 novembre 2008
Gérard Larcher, Président du Sénat, confirme sa nouvelle gouvernance :
promotion des femmes et place de l'opposition.
- 18 novembre 2008 La
prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès
inachevés.
- 17 novembre 2008
Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis, Président de France
Télévisions
- 14 novembre 2008
Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet «
énergie-climat » de l'Union Européenne
- 14 novembre 2008
Propositions de réforme du groupe de travail sur la crise financière
internationale
- 14 novembre 2008 Les
procédures publiques gérées par la COFACE : audition de la commission des
finances du Sénat
- 13 novembre 2008 La
commission des finances s'inquiète d'une sous-dotation sur le budget de
l'immigration 2009
- 13 novembre 2008 Le
rôle et la gestion de l'école maternelle : la commission des finances du Sénat
auditionne M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
- 13 novembre 2008
Financement des écoles privées : vers un épilogue dans le feuilleton de
l'article 89 ?
- 13 novembre 2008
Budget de la ville et du logement 2009 : le pari risqué de la débudgétisation
- 13 novembre 2008 Bureau
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST)
- 12 novembre 2008
Délégation pour la planification : nomination du Bureau
- 12 novembre 2008
L'Etat, un trop « bon » locataire ?
- 07 novembre 2008 La
commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur
l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse
- 06 novembre 2008
Gérard Larcher, Président du Sénat, complète son cabinet
- 06 novembre 2008 Les
pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de
l'Etat
- 06 novembre 2008 La
commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur la
scolarisation des jeunes enfants
- 06 novembre 2008 Les
cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au
désendettement
- 06 novembre 2008 Etude
de législation comparée : l'adaptation des circonscriptions parlementaires à la
démographie.
- 05 novembre 2008 La
commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile
n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit
- 05 novembre 2008
Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf
dans le budget ?
- 05 novembre 2008 La
commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des
sportifs professionnels
- 05 novembre 2008
Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur
les corrections financières infligées à la France
- 04 novembre 2008 La
commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de
programmation des finances publiques 2009-2012
- 04 novembre 2008
Conférence interparlementaire à Paris
- 03 novembre 2008 La
commission des lois du Sénat porte à un an le délai de prescription des
infractions de la loi sur la presse de 1881 commises sur internet.
- 03 novembre 2008 Le
projet de loi « Création sur Internet » voté à une quasi-unanimité au
Sénat
- 03 novembre 2008 PLF
2009 : la commission des finances amende les crédits du quai d'Orsay dans une
logique d'équité et de soutenabilité budgétaire
OCTOBRE 2008
- 30 octobre 2008 Projet
de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la
Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs
amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie
- 28 octobre 2008 Le
Sénat a désigné ses représentants au groupe de travail sur la situation
financière internationale et ses moyens de régulation.
- 28 octobre 2008
Création et Internet au Sénat: la commission des affaires économiques préfère
une amende à la coupure Internet pour sanctionner le piratage.
- 27 octobre 2008 Le
Sénat s'engage pour la réussite du RSA.
- 27 octobre 2008
Question orale avec débat le 29 octobre au Sénat : crise du logement et
développement du crédit hypothécaire.
- 27 octobre 2008 180
parlementaires des 27 Etats membres et du Parlement européen se réunissent au
Sénat
- 24 octobre 2008 A
l'initiative de la commission des finances, le Sénat apporte des garanties aux
départements dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active
- 24 octobre 2008 La
commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de
l'hébergement d'urgence.
- 23 octobre 2008
Projet de loi Création sur Internet : un équilibre des droits et obligations de
chacun
- 23 octobre 2008
Revenus du travail : la commission des finances supprime le nouveau crédit
d'impôt en faveur de l'intéressement
- 23 octobre 2008 Le
Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des
collectivités territoriales.
- 22 octobre 2008
Audition sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de
Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)
- 21 octobre 2008
Succès pour la rencontre Sénat-Ubifrance-MEDEF "Djibouti, Hub économique
de la Corne de l'Afrique"
- 21 octobre 2008 M.
Adrien Gouteyron souligne l'exemplarité de la démarche poursuivie pour la
réalisation de la "maison de la francophonie"
- 21 octobre 2008 Plan
d'aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le
plan Fillon.
- 20 octobre 2008
Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités
territoriales
- 20 octobre 2008 M.
Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à
l'ambassade de France à Dakar
- 17 octobre 2008 Les
territoires sont indispensables pour réaliser nos objectifs en matière
d'énergies renouvelables.
- 16 octobre 2008 La
commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports
spéciaux
- 16 octobre 2008 «
DJIBOUTI, HUB ECONOMIQUE DE LA CORNE DE L'AFRIQUE » Une rencontre
Sénat-Ubifrance-MEDEF International
- 16 octobre 2008 La
commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
- 15 octobre 2008
Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale
:la commission des finances rend publics ses travaux.
- 14 octobre 2008 Gérard
Larcher, président du Sénat, présente ses priorités et son plan
d'action.
- 13 octobre 2008 Débat
préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre
- 13 octobre 2008 Etude
de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les
ascendants.
- 13 octobre 2008 Etude
de législation comparée : le diagnostic préimplantatoire.
- 10 octobre 2008 DIAC
: la réforme de l'administration des anciens combattants à l'épreuve de la
RGPP
- 10 octobre 2008 La
Commission des Affaires étrangères et de la Défense et des Forces armées du
Sénat appelle à une plus forte implication de la France dans le dossier
israélo-palestinien
- 09 octobre 2008
Réussir le sauvetage de l'Institut du Monde Arabe
- 09 octobre 2008
Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher s'entoure d'une équipe
renouvelée et largement féminisée.
- 08 octobre 2008
Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat
- 08 octobre 2008 Les
bureaux des commissions permanentes du Sénat.
- 06 octobre 2008
Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de
Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles
- 03 octobre 2008 La
finance islamique : quelles perspectives ?
- 03 octobre 2008
Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?
- 02 octobre 2008
Effectif des groupes politiques du Sénat.
- 02 octobre 2008 M.
Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD se voit confier la direction du Cabinet du nouveau
Président du Sénat.
- 01 octobre 2008 Les
fonds souverains : une menace à relativiser un partenariat à construire
- 01 octobre 2008
Christian Poncelet décide de ne pas occuper de logement de fonction
SEPTEMBRE 2008
- 30 septembre 2008 La
commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise financière
internationale
- 30 septembre 2008 Etude
de législation comparée : la conservation du sang placentaire.
- 30 septembre 2008
Election du Président du Sénat mercredi 1er octobre 2008 à 15h
- 29 septembre 2008 Le
Président du Sénat ne disposera pas d'un appartement de fonction à vie.
- 25 septembre 2008
Concours Talents des cités : invitation presse pour la séance de coaching des
lauréats nationaux par des membres du club XXIème siècle.
- 24 septembre 2008
Première rencontre européenne des organes parlementaires chargés de
l'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- 23 septembre 2008
Christian Poncelet ne souhaite pas briguer un nouveau mandat de Président du
Sénat.
- 23 septembre 2008
Christian Poncelet reçoit la jeune athlète chinoise Jin Jing.
- 22 septembre 2008
Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le
projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.
- 22 septembre 2008
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de
loi en faveur des revenus du travail
- 22 septembre 2008
Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de
loi généralisant le RSA.
- 22 septembre 2008 22 %
de femmes au Sénat : la présidente de la délégation aux droits des femmes se
félicite du renforcement de la présence des femmes.
- 21 septembre 2008
Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré
un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
- 18 septembre 2008
"Plantes et fragrances", exposition d'automne du jardin du
Luxembourg
- 18 septembre 2008
Communiqué de presse OPECST : Réunion organisée par l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- 18 septembre 2008 La
présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible
représentation des femmes dans les cabinets ministériels.
- 18 septembre 2008
Exposition de photographies "Terre des Pôles" sur les grilles du
Sénat
- 17 septembre 2008
Dissolution de l'Aficar : le diagnostic de la commission des finances est
confirmé
- 16 septembre 2008 Prise
en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune
d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008
- 12 septembre 2008
Elections sénatoriales 2008
- 12 septembre 2008
Concours Talents des cités 2008 : les douze lauréats nationaux.
- 11 septembre 2008
Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21
septembre 2008
- 11 septembre 2008 Les
parlementaires de l'Union Européenne évaluent les choix scientifiques et
technologiques.
- 09 septembre 2008 M.
Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de
Talents des Cités.
- 09 septembre 2008
Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des
affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
- 04 septembre 2008 Etude
de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
- 04 septembre 2008
Rapports de M. Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, sur la Russie et ses
relations avec l'Union européenne.
AOÛT 2008
- 28 août 2008
Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies
budgétaires »
- 28 août 2008 Le
Sénat fait le point sur la situation dans les Balkans.
- 25 août 2008
Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, par la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat sur la
situation en Afghanistan
- 19 août 2008
Christian Poncelet exprime sa très vive émotion à la suite de l'embuscade qui a
coûté la vie à 10 soldats français en Afghanistan.
JUILLET 2008
- 30 juillet 2008 Les
groupes parlementaires sur le Tibet du Sénat et de l'Assemblée nationale
recevront le Dalaï-Lama au Palais du Luxembourg
- 29 juillet 2008 Le
Président du Sénat, accompagné d'une délégation, est en visite au
Vietnam
- 28 juillet 2008 La
commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du
médicament
- 28 juillet 2008 La
caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du
régime spécial de la RATP?
- 25 juillet 2008
L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises
sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir
- 24 juillet 2008 Le
Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
- 24 juillet 2008
Nouvelle carte militaire : M. Josselin de Rohan souligne la nécessité d'un
accompagnement adapté et soutenu de la réforme, au service de la cohérence et
de l'adaptation des forces armées.
- 23 juillet 2008
Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat
aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
- 22 juillet 2008 Jean
PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de
l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.
- 17 juillet 2008
Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20
propositions pour « orchestrer la sortie de crise »
- 17 juillet 2008 Des
pistes pour faire face au défi budgétaire de l'immigration clandestine à
Mayotte.
- 16 juillet 2008 M.
Claude Belot, rapporteur spécial de la mission "médias", s'interroge
sur le financement de France 24
- 16 juillet 2008 Un
rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.
- 16 juillet 2008
Relations entre la Turquie et l'Union européenne à la veille de la présidence
française.
- 15 juillet 2008 Le
groupe d'amitié France-Pologne du Sénat rend hommage à M. Bronislaw
GEREMEK
- 11 juillet 2008
France 24 : quel premier bilan au moment de la réorganisation de l'audiovisuel
public ?
- 11 juillet 2008
Territoires palestiniens : L'asphyxie.
- 11 juillet 2008
Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
- 10 juillet 2008
Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les
collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à
l'environnement.
- 10 juillet 2008
Tremplin Entreprises: les grands prix de la 10ème édition
- 10 juillet 2008 Le
Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
- 09 juillet 2008
Audition ouverte à la presse et au public sur la gestion du quartier de La
Défense
- 09 juillet 2008 La
politique européenne de voisinage à la veille du sommet sur l'Union pour la
Méditerranée
- 09 juillet 2008 La
commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide en faveur
d'un renforcement des moyens de protection face aux attaques
informatiques
- 08 juillet 2008 Prise
en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune
d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.
- 08 juillet 2008 La
commission des finances propose de mieux utiliser le milliard d'euros consacré
à la promotion de la culture française à l'étranger.
- 08 juillet 2008
Retour sur l'économie des dépenses publiques.
- 08 juillet 2008 Les
arts culinaires, patrimoine culturel de la France : un éclairage sur le projet
de candidature à l'UNESCO
- 08 juillet 2008
Tremplin entreprises - 8 et 9 juillet au Sénat: les lauréats de la 10ème
édition
- 07 juillet 2008
Christian Poncelet accueille Ingrid Bétancourt au Sénat.
- 07 juillet 2008 Club
Sénat se penche sur les micro revenus. Des revenus qui équivalent déjà à un
13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés.
- 07 juillet 2008 Livret
A : le Sénat conforte le financement du logement social
- 04 juillet 2008
Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2007 : une démarche de
performance encore très perfectible
- 04 juillet 2008
Audition ouverte à la presse de MM. Mestrallet et Cirelli par la commission des
affaires économiques.
- 03 juillet 2008
Chiffres Clefs de la session ordinaire 2007-2008 (du 1er octobre 2007 au 30
juin 2008) au Sénat
- 03 juillet 2008
Communiqué du groupe interparlementaire d'amitié France-Amérique du Sud
concernant la libération d'otages en Colombie
- 03 juillet 2008 Débat
constructif entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels
de rugby
- 03 juillet 2008 Le
Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
- 03 juillet 2008 Lutte
contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que
pénaliser.
- 03 juillet 2008 La
commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai
d'Orsay.
- 02 juillet 2008 Le
Sénat organise la première réunion des présidents des commissions des affaires
sociales des vingt-sept parlements de l'Union européenne
- 02 juillet 2008
L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la
compensation du handicap
- 02 juillet 2008
Services du Premier ministre : l'heure du bilan.
- 02 juillet 2008
Enseignement supérieur: le défi des classements
JUIN 2008
- 27 juin 2008 La 7e
édition du concours Talents des Cités est lancée.
- 26 juin 2008
L'OPECST accueille les représentants de l'ICANN.
- 26 juin 2008
Réunion de la conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des
chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Paris, au Sénat, le 3
juillet 2008
- 26 juin 2008 Le
camion des mots au Sénat.
- 26 juin 2008 CO2
des avions : Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la
proposition de la Commission européenne
- 25 juin 2008
L'OPECST préoccupé par les menaces qui pèsent sur l'industrie de la
microélectronique en Europe.
- 25 juin 2008
Rapport annuel de la délégation du Sénat au droit des femmes. Orientation et
insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans
tous les métiers
- 25 juin 2008
Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service
public de l'emploi?
- 25 juin 2008
Réforme de l'immigration professionnelle : la commission des finances souligne
les difficultés à conduire le changement
- 25 juin 2008 La
commission des lois du Sénat étend le champ de la protection du secret des
sources des journalistes.
- 25 juin 2008 A la
veille du Sommet Union européenne-Russie, la commission des Affaires étrangères
et de la Défense estime que la France a un rôle essentiel à jouer pour
promouvoir un véritable partenariat stratégique avec la Russie
- 20 juin 2008
Auditions publiques de 13 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement
2007
- 20 juin 2008
OPECST: audition publique sur la dimension scientifique et technologique de la
prise en charge du handicap.
- 20 juin 2008
Tremplin Entreprises : le premier événement du capital risque en France 10ème
édition - 8 et 9 jullet 2008
- 19 juin 2008 Les
collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons
dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat
- 19 juin 2008
Rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale: pour
une gestion responsable de l'hôpital.
- 19 juin 2008
Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires
culturelles du Sénat appelle à la vigilance
- 19 juin 2008 Fête
de la Musique à l'heure de l'Europe au Sénat
- 18 juin 2008 Le
Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de
l'économie
- 18 juin 2008 Droit
communautaire de l'environnement: la France doit maintenir le cap
- 18 juin 2008 Le
Sénat présente "Images d'Europe" dans l'Orangerie du Sénat
- 18 juin 2008
Recherche et innovation en France: surmonter nos handicaps au service de la
croissance
- 17 juin 2008 Jean
Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution
- 17 juin 2008 La
commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la
LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine
- 13 juin 2008 Le
patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation,
moderniser sa gestion.
- 13 juin 2008 Le
groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses
travaux.
- 13 juin 2008 La
procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes.
- 13 juin 2008 La
commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire
- 13 juin 2008
Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme
Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.
- 12 juin 2008 Le
Sénat hisse les couleurs de l'Europe dans le jardin du Luxembourg.
- 11 juin 2008 La
révision constitutionnelle devant la commission des Lois du Sénat: un
renforcement effectif des droits du Parlement pour un meilleur équilibre
institutionnel.
- 11 juin 2008 La
commission des finances s'interroge sur l'avenir de l'Agence française de
communication agricole et rurale (AFICAR)
- 11 juin 2008
OPECST: compte-rendu de la réunion du 10 juin 2008
- 11 juin 2008 La
commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis,
restaure la liberté laissée au Président de la République de choisir entre la
voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l'Union
européenne
- 11 juin 2008 Une
réforme à « engager d'urgence » : celle des cadres supérieurs du quai
d'Orsay.
- 10 juin 2008
Audition publique sur la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et
de l'assurance chômage (UNEDIC)
- 04 juin 2008 Au
Sénat : réactions à des propos diffamatoires à l'encontre de deux
sénateurs
- 03 juin 2008
L'accompagnement de la présidence française de l'Union européenne au
Sénat.
- 02 juin 2008 Dans
le cadre des Rendez-vous Citoyens Histoire sera remis le Prix du Sénat du Livre
d'Histoire.
- 02 juin 2008
Sixièmes Rencontres Sénatoriales de la Justice le jeudi 5 juin 2008 : Vers une
nouvelle organisation de la Justice ?
- 02 juin 2008 Le
Sénat ouvre ses portes le Samedi 7 juin pour les rendez-vous citoyens du Sénat
Histoire
- 02 juin 2008 Le
Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin.
MAI 2008
- 30 mai 2008
1906-1908 : les parlementaires portent Zola au Panthéon.
- 30 mai 2008 La
commission des finances pointe les insuffisances de la politique du logement
menée en outre-mer
- 29 mai 2008
Audition publique de M. Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère de
l'Immigration, sur les suites données au rapport de contrôle intitulé
"trouver une issue au casse-tête des visas"
- 29 mai 2008 La
commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination
de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de
privation de liberté.
- 29 mai 2008 Mme
Fabienne Keller juge la proposition européenne de règlement des émissions de
CO2 des voitures trop favorable aux voitures puissantes
- 29 mai 2008
Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des
lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
- 28 mai 2008 Prise
en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information
du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de
loi
- 28 mai 2008 Les
lauréats du "Concours du Meilleur Journal de Classe" au Sénat le 4
juin 2008
- 27 mai 2008 Etude
de législation comparée : la démographie médicale.
- 27 mai 2008
Philippe DALLIER se félicite des déclarations du président Nicolas SARKOZY sur
la gouvernance du Grand Paris.
- 22 mai 2008 La
commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la
présidence française de l'Union européenne.
- 21 mai 2008 Le
groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses
rapporteurs.
- 21 mai 2008
Communication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques devant l'Académie des sciences
- 21 mai 2008
Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du
Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes
- 21 mai 2008 Mieux
assurer la présence culturelle française à l'étranger
- 20 mai 2008 La
commission des finances fait le point sur les délocalisations des redevables à
l'ISF
- 20 mai 2008
Présidence française de l'Union européenne : la commission des finances
s'engage résolument en faveur d'une présidence active et efficace
- 19 mai 2008
Dépendance et 5e risque : audition au Sénat de M. Xavier Bertrand et de Mme
Valérie Létard le 28 mai
- 16 mai 2008 La
commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de
l'autisme.
- 16 mai 2008 Lutte
contre le sexisme dans les médias et la publicité : une victoire de principe
dont se réjouissent Mmes Gisèle Gautier et Christiane Hummel,à l'occasion de
l'adoption définitive, le 15 mai, de la loi sur les discriminations.
- 16 mai 2008
Rapport sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc.
- 15 mai 2008 Le
groupe d'amitié du Sénat exprime sa solidarité à la Chine
- 15 mai 2008 La
commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction
en France.
- 15 mai 2008
Deuxième partenariat entre l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques et l'académie des sciences
- 14 mai 2008 Jean
PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise
l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la
création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires
territoriales.
- 14 mai 2008
Colloque "la Vème république au Parlement" le jeudi 15 mai au Palais
du Luxembourg.
- 13 mai 2008 Le
groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son
programme d'auditions.
- 13 mai 2008 Débat
en séance publique sur la politique étrangère de la France.
- 13 mai 2008 Les
décisions des autorités du Sénat concernant le Musée du Luxembourg
- 13 mai 2008
Philippe DALLIER se félicite de l'annonce par Christian BLANC d'une nouvelle
gouvernance du Grand Paris fin 2009.
- 09 mai 2008 La
Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Strasbourg
les 19 et 20 mai 2008.
- 07 mai 2008 Pour
une meilleure gouvernance de l'expertise scientifique
- 07 mai 2008
Sauvegarde et transmission des langues régionales et minoritaires.
- 07 mai 2008 Les 23
sportifs français de l'année 2007 récompensés au Sénat le 13 mai: Brian Joubert
à l'honneur
- 05 mai 2008
Epargne retraite : conforter les droits des adhérents.
AVRIL 2008
- 30 avril 2008
Programmes du primaire : le Sénat exprime sa satisfaction et lève ses
réserves.
- 29 avril 2008
Tremplin Entreprises : Trente lauréats à découvrir ... et à financer.
- 28 avril 2008
Christian Poncelet souhaite que la mise en œuvre des dernières annonces
des autorités chinoises permette l'apaisement des tensions au Tibet.
- 25 avril 2008 M.
Christian Poncelet se félicite de la reprise prochaine du dialogue entre la
Chine et les représentants du Dalai-lama
- 24 avril 2008
Concert de L'Europe au Sénat Le vendredi 9 mai 2008, à 20 heures 30
- 23 avril 2008 La
commission des finances organise le jeudi 15 mai une table ronde sur les fonds
souverains
- 23 avril 2008 La
commission des finances organise, mercredi 14 mai 2008, une table ronde sur la
finance islamique
- 23 avril 2008 Une
délégation sénatoriale conduite par M. Christian Poncelet en Chine.
- 18 avril 2008
Déplacement du Président du Sénat en République populaire de Chine (21 - 26
avril 2008)
- 18 avril 2008
Audition publique de Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la
concurrence
- 18 avril 2008 Les
enfants nés sans vie
- 17 avril 2008 La
commission des finances fait des propositions relatives au service militaire
adapté et au dispositif "Défense 2e chance"
- 17 avril 2008 La
commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la
vidéosurveillance
- 17 avril 2008
Christian Poncelet salue la mémoire d'Aimé Césaire
- 17 avril 2008 MM.
Yvon Collin et Thierry Repentin, sénateurs, participent à l'observation
internationale des élections au Népal
- 17 avril 2008 Le
Sénat se penche sur la réforme portuaire
- 16 avril 2008
Programmes du primaire : la commission des affaires culturelles soutient la
réforme et formule des recommandations pour son application
- 16 avril 2008 La
commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat réaffirme son
attachement au maintien du statut militaire de la gendarmerie et propose de lui
reconnaître la qualité de "quatrième armée"
- 15 avril 2008 Le
Sénat accueille le 3ème colloque Afrique SA "Ensemble, dynamisons le
secteur privé", le jeudi 24 avril
- 14 avril 2008 Etat
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Rapport 2007 de
l'Autorité de sûreté nucléaire
- 14 avril 2008 Le
Sénat présente "30 ans d'émotions, les photos du Figaro Magazine",
exposition de 80 photographies
- 11 avril 2008 Le
Président du Sénat dément toute convocation judiciaire
- 11 avril 2008 La
commission des finances propose un plafonnement des exonérations de charges
sociales dont bénéficient les sportifs professionnels au titre du droit à
l'image collective
- 10 avril 2008 Pour
une application "pilote" de la future loi sur la mobilité des
fonctionnaires à l'encadrement supérieur du Quai d'Orsay
- 10 avril 2008
Gestion de "l'Etat locataire" : la commission des finances pointe les
approximations du dispositif du ministère de la justice
- 09 avril 2008
Audition publique de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de
l'énergie
- 09 avril 2008 Aide
aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat
s'engage.
- 08 avril 2008 La
commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé
au service de la filière cheval
- 04 avril 2008
Avenir de la Terre, les dés sont-ils jetés ? Exposition au jardin du Luxembourg
du 23 avril au 12 mai 2008.
- 04 avril 2008 Aide
aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au
Sénat.
- 03 avril 2008
Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat
renforce l'évaluation préalable
- 02 avril 2008 Les
mandats locaux détenus par les sénateurs après les élections municipales et
cantonales de mars
- 02 avril 2008
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la
commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat
sur l'avenir de la gendarmerie
- 02 avril 2008
Renouvellement du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST).
- 02 avril 2008
Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril
- 01 avril 2008
Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques, enjeux
éthiques
MARS 2008
- 31 mars 2008
Banderole infamante au Stade de France : la commission des affaires culturelles
du Sénat rappelle les préconisations de son rapport sur les associations de
supporters.
- 31 mars 2008 Les
nouveaux médias : risque ou opportunité pour la jeunesse
- 31 mars 2008 Dans
le jardin du Luxembourg, le Sénat accueille, du 9 au 19 avril, l'exposition
Transhumance proposée par le Comité départemental du Tourisme des Vosges et le
Conseil général des Vosges.
- 27 mars 2008
Audition publique d'économistes sur la situation économique et financière
internationale
- 26 mars 2008 La
commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite
financière des partenariats public-privé
- 26 mars 2008 20ème
Open du Coeur
- 26 mars 2008
Urgence au Tibet : le groupe d'information du Sénat fait ses
propositions
- 25 mars 2008
Expérimentation de la gratuité des musées : question orale avec débat le 26
mars au Sénat
- 21 mars 2008 Le
site du Sénat fête le printemps
- 21 mars 2008 Lutte
contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat le 26
mars au Sénat.
- 20 mars 2008
Audition publique sur l'évolution des retraites militaires
- 19 mars 2008
Réforme du droit de la prescription en matière civile : Non, le Sénat ne s'en
est pas pris discrètement à tous les discriminés
- 19 mars 2008
Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la
mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris
- 18 mars 2008
Audition publique de suivi sur l'Epad (Etablissement public d'aménagement de la
Défense)
- 17 mars 2008
Soutien au peuple tibétain
- 14 mars 2008
Manifestations et violence au Tibet
- 11 mars 2008 Débat
préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars
- 11 mars 2008 La
commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et
comptables des partenariats public-privé
- 10 mars 2008
Réflexions sur le coût de l'hôpital : bilan des auditions et perspectives de
travail
- 07 mars 2008
Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale
le 26 mars
- 05 mars 2008 Etude
de législation comparée : le statut des capitales.
- 04 mars 2008 La
commission des finances propose de "mieux identifier" l'Etat
propriétaire
- 04 mars 2008 Forte
affluence à la 2ème Journée des Français de l'étranger, au cours de laquelle 6
Français exemplaires ont été distingués par le Sénat.
- 04 mars 2008 Prise
en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
FÉVRIER 2008
- 28 février 2008 La
commission des finances du Sénat invite les haras nationaux à poursuivre leur
rénovation
- 22 février 2008
Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des
collectivités locales en Europe.
- 21 février 2008 SNCF :
le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration
- 19 février 2008
Audition publique sur les suites du contrôle des "haras
nationaux".
- 19 février 2008
Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la
Ville-Etat de Berlin.
- 13 février 2008 Les
Français de l'étranger à l'honneur le samedi 1er mars 2008 au Sénat
- 12 février 2008 Les
sénateurs plébiscitent la dématérialisation des procédures parlementaires
- 12 février 2008 Quels
instruments pour la diffusion de la culture à l'étranger ?
- 11 février 2008 Mobile
Distillery, lauréat de Tremplin Entreprises 2005, lève 2 millions d'euros
auprès de Viveris Management.
- 08 février 2008 La
généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues : une
mesure préconisée par la commission des finances du Sénat
- 08 février 2008
Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en
faveur des banlieues et la politique de la ville.
- 07 février 2008
Comment professionnaliser le pilotage des projets informatiques de
l'Etat?
- 07 février 2008
L'effet des pesticides sur la santé au programme de l'OPECST
- 06 février 2008 Le
Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de
modernisation de l'économie
- 06 février 2008 La
réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et
de la CIEEMG
- 06 février 2008
Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement
s'impose.
- 05 février 2008 La
loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.
- 05 février 2008
Question orale avec débat sur les droits de l'homme
- 04 février 2008
Audition publique de M. Marcel Pochard, Président de la commission sur
l'évolution d'enseignant
- 04 février 2008
Société Générale : Mise en ligne de l'audition de MM. Christian Noyer et Michel
Prada et de Mme Ariane Obolensky
- 01 février 2008
Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards
d'euros
- 01 février 2008
Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la
parole aux départements et aux usagers
- 01 février 2008 La
commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses
rapporteurs spéciaux pour 2008
JANVIER 2008
- 31 janvier 2008
Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- 31 janvier 2008
Interrogations et perplexité sur le programme de sécurisation des tunnels
routiers : l'exemple du Lioran
- 31 janvier 2008 La
gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer
d'urgence
- 31 janvier 2008
Travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST).
- 30 janvier 2008
Déplacement à Londres de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier le
« Grand Londres »
- 30 janvier 2008 Etude
de législation comparée : la gestation pour autrui.
- 29 janvier 2008 OGM :
les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat.
- 29 janvier 2008
Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux
systèmes d'information du Quai d'Orsay
- 28 janvier 2008
Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance
au programme de la Mission d'information du Sénat
- 25 janvier 2008 La
commission des affaires culturelles du Sénat réagit aux annonces du ministre de
l'éducation en faveur de la démocratisation des classes préparatoires aux
grandes écoles.
- 25 janvier 2008 La
commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque
de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et
un représentant de la Fédération bancaire française.
- 25 janvier 2008
Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux
normes des tunnels routiers.
- 25 janvier 2008 Le
service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un
financement qui reste à trouver
- 24 janvier 2008
Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la
filière ovine.
- 24 janvier 2008 M.
Philippe Richert réaffirme l'urgence d'agir en faveur de la sauvegarde du
patrimoine monumental
- 24 janvier 2008
Audition publique de Mme Christine Lagarde au Sénat
- 23 janvier 2008 Le
sénateur Ivan Renar élu président du groupe d'études Musique et chanson
française
- 22 janvier 2008 Le
Sénat rend hommage à Mme Marcelle Devaud à l'occasion de son 100ème
anniversaire
- 21 janvier 2008 La
suppression des départements et d'un certain nombre de communes : pour Jean
Puech, "des propositions déconnectées de la réalité".
- 21 janvier 2008 Le
jury des "Trophées Sénat de la présence française à l'étranger" a
sélectionné six lauréats parmi 350 candidats
- 18 janvier 2008 Le
Sénat associé à l'action européenne du ministère de l'agriculture.
- 18 janvier 2008 Les
comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?
- 17 janvier 2008
Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes
âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
- 17 janvier 2008
Audition au Sénat de M. Jacques Attali
- 16 janvier 2008 La
mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion a constitué son Bureau
- 16 janvier 2008 Le
statut de l'élu local en débat au Sénat.
- 16 janvier 2008
Election du nouveau Président de la commission des Affaires étrangères, de la
Défense et des Forces armées
- 15 janvier 2008 Le
groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
- 10 janvier 2008
Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la
dépendance
- 10 janvier 2008 M.
Louis de Broissia souhaite une remise à plat des modalités de financement de
l'audiovisuel public.
- 09 janvier 2008
Tremplin entreprises : appel à projets innovants jusqu'au 28 février
2008.
- 09 janvier 2008 Projet
de loi Archives : le Sénat renforce l'accès à la mémoire collective tout en
veillant au respect du droit à la vie privée.
- 08 janvier 2008 Au
Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM.
- 08 janvier 2008
Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand
Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication