Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 10 janvier 2008



M. Louis de Broissia souhaite une remise à plat
des modalités de financement de l'audiovisuel public

M. Louis de Broissia (UMP - Côte d'Or), rapporteur de la commission des affaires culturelles sur le budget des médias, prend acte de la volonté du Président de la République de modifier substantiellement les modalités de financement des organismes de l'audiovisuel public en supprimant leurs ressources publicitaires et en proposant l'instauration de taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées ainsi que sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication.

Estimant que ce sujet mérite mieux que les « coups d'accordéon » et les « mesurettes » législatives modifiant à intervalles réguliers et de plus en plus rapprochés les recettes allouées aux sociétés nationales de programmes, il appelle de ses vœux la mise en œuvre d'une réflexion globale relative au système de financement des chaînes de service public, afin de garantir à celles-ci les moyens d'assurer leur développement et de mettre en valeur leur différence.

A cette occasion, il s'interroge sur la pérennité de la redevance audiovisuelle. Dans la mesure où le dynamisme de cette taxe a été brisé par la réforme de ses modalités de perception en 2005, et où la réévaluation de son taux - l'un des plus faibles d'Europe - semble constituer depuis 2002 un véritable « tabou » politique et alors que la part des crédits budgétaires dans le financement du secteur ne cesse de croître, la question de son devenir doit aujourd'hui être clairement posée.

Il insiste sur la nécessaire concertation avec les acteurs du secteur avant que le Parlement ne se prononce sur les voies de réforme susceptibles de garantir durablement les grands équilibres culturels, économiques et financiers du paysage audiovisuel français.

La table ronde organisée par la commission des affaires culturelles le mercredi 30 janvier prochain devrait y contribuer.

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr