Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2010

• 30 décembre 2010 Message du Président du Sénat à Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, journalistes à France 3, otages en Afghanistan
  
  
• 17 décembre 2010 Visite d'une délégation parlementaire libanaise - 16 décembre 2010
  
  
• 17 décembre 2010 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat propose un dispositif de réserve de sécurité nationale
  
  
• 16 décembre 2010 La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
  
  
• 16 décembre 2010 Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner
  
  
• 15 décembre 2010 Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
  
  
• 15 décembre 2010 Bureau du Sénat : réforme des caisses de retraites et bilan de la gouvernance depuis 2008
  
  
• 15 décembre 2010 La suppression des exonérations de charges pour les emplois familiaux pénalisera principalement les femmes
  
  
• 15 décembre 2010 Tempête Xynthia : pour assurer une gestion effective du risque de submersion marine, une proposition de loi met en oeuvre les recommandations de la mission sénatoriale d'information
  
  
• 14 décembre 2010 Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?
  
  
• 14 décembre 2010 Visite du secrétaire général de la Grande Assemblée nationale de Turquie - 8 au 10 décembre 2010
  
  
• 14 décembre 2010 Conseil supérieur de la magistrature: Gérard Larcher envisage de nommer Chantal Kerbec et Pierre Fauchon
  
  
• 09 décembre 2010 Programme des Nations Unies pour le développement.
  
  
• 09 décembre 2010 First meeting of the parliamentary working group on bilateral defence cooperation between France and the United Kingdom
  
  
• 09 décembre 2010 1ère réunion du groupe interparlementaire sur la coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
  
  
• 08 décembre 2010 Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement.
  
  
• 08 décembre 2010 Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à 15 heures
  
  
• 07 décembre 2010 Elèves cuisiniers et maîtres d'hôtel : travaux pratiques à la Présidence du Sénat pour la réception des ambassadeurs
  
  
• 05 décembre 2010 Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions
  
  
• 01 décembre 2010 Le Sénat signe un partenariat avec la Bibliothèque Nationale de France
  
  
• 01 décembre 2010 Coopération interparlementaire avec le Vietnam
  
  

NOVEMBRE 2010

• 30 novembre 2010 Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne M. Daniel Maximin, commissaire chargé de l'année des outre-mer français.
  
  
• 30 novembre 2010 La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.
  
  
• 30 novembre 2010 La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011
  
  
• 26 novembre 2010 Table ronde sur le compteur électrique évolué ouverte à la presse et au public le mercredi 1er décembre.
  
  
• 25 novembre 2010 Coopération interparlementaire avec l'Afghanistan.
  
  
• 25 novembre 2010 Les Alliances thématiques de recherche : une nouvelle dynamique pour la recherche française.
  
  
• 24 novembre 2010 Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
  
  
• 24 novembre 2010 La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat
  
  
• 23 novembre 2010 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son nouveau Président
  
  
• 23 novembre 2010 Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011
  
  
• 22 novembre 2010 Taux réduit de TVA sur le livre numérique : le Sénat adopte l'amendement de sa commission de la culture
  
  
• 22 novembre 2010 "Pour comprendre le monde de demain" : Table ronde au Sénat le jeudi 2 décembre
  
  
• 19 novembre 2010 Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
  
  
• 19 novembre 2010 Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA
  
  
• 19 novembre 2010 Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
  
  
• 18 novembre 2010 La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
  
  
• 18 novembre 2010 La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris.
  
  
• 18 novembre 2010 Accueil des jeunes enfants : la Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat souhaite engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance
  
  
• 17 novembre 2010 La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap.
  
  
• 17 novembre 2010 Bureau du Sénat: La réforme de l'administration du Sénat arrive à son terme
  
  
• 17 novembre 2010 Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.
  
  
• 16 novembre 2010 Réforme des collectivités territoriales. Inédit: Gérard Larcher écrit aux 36 500 maires de France
  
  
• 16 novembre 2010 « Redonner du sens à la PAC »
  
  
• 15 novembre 2010 Le site Internet du Sénat en version mobile à partir du 15 novembre 2010.
  
  
• 12 novembre 2010 Visite de fonctionnaires d'Afghanistan
  
  
• 12 novembre 2010 A l'occasion du sommet de l'OTAN à Lisbonne, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat lance une mission d'information sur la défense anti-missile balistique
  
  
• 12 novembre 2010 La commission de l'éducation a adopté une proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier par les universités
  
  
• 10 novembre 2010 Élection des conseillers territoriaux : Michèle André déplore l'adoption d'un texte « naufrageur de la parité »
  
  
• 10 novembre 2010 Coopération interparlementaire avec le Kazakhstan
  
  
• 09 novembre 2010 Réforme des collectivités locales : « La loi portera la marque du Sénat »
  
  
• 09 novembre 2010 Réforme de l'administration et dialogue social :le Sénat change
  
  
• 08 novembre 2010 Coopération interparlementaire au Gabon
  
  
• 06 novembre 2010 Mardi 9 novembre 2010: Déplacement dans le Nord -Pas-de-Calais, de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
  
  
• 05 novembre 2010 Nomination du Directeur général de l'Office national des forêts :audition publique au sénat
  
  
• 05 novembre 2010 Rendez-vous du Sénat. « Les jeunes, citoyens et responsables de leur avenir »
  
  
• 04 novembre 2010 Table ronde "Identité des adolescents et relations aux autres" de Mme Fabienne Keller
  
  
• 04 novembre 2010 Coopération interparlementaire avec la Bulgarie
  
  
• 03 novembre 2010 La commission des affaires sociales soutient les mesures énergiques proposées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir.
  
  
• 03 novembre 2010 Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme
  
  
• 02 novembre 2010 Massacre des chrétiens d'Irak : « C'est un malheur pour toutes les communautés d'Orient »
  
  

OCTOBRE 2010

• 29 octobre 2010 Rendez-vous sur la ruralité : pour Gérard Larcher, "le territoire c'est l'avenir"
  
  
• 28 octobre 2010 Visite de députés de Djibouti - 25/28 octobre 2010
  
  
• 28 octobre 2010 La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
  
  
• 27 octobre 2010 Le Sénat a étendu l'application de la proposition de loi sur le prix du livre numérique aux opérateurs étrangers
  
  
• 27 octobre 2010 La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs.
  
  
• 27 octobre 2010 Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement
  
  
• 26 octobre 2010 Visite de gouverneurs du Yémen
  
  
• 26 octobre 2010 Visite de membres de la Chambre de la Fédération d'Ethiopie
  
  
• 25 octobre 2010 Sondages politiques : la commission des lois souhaite une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique.
  
  
• 21 octobre 2010 Réformes des retraites: "Après 126 heures de délibération, voici venu le temps de la décision"
  
  
• 21 octobre 2010 Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse
  
  
• 20 octobre 2010 Accompagner la mutation numérique du secteur de l'édition : la commission de la culture a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique
  
  
• 20 octobre 2010 La commission de la culture se penche sur le marché de l'art contemporain
  
  
• 19 octobre 2010 Le Sénat débat de la neutralité du Net mardi 26 octobre à 14h30
  
  
• 16 octobre 2010 Visite d'une délégation de sénateurs du Royaume du Cambodge.
  
  
• 15 octobre 2010 Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
  
  
• 15 octobre 2010 Certains personnels du Sénat contestent les règles de sûreté d'une assemblée parlementaire.
  
  
• 15 octobre 2010 Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison
  
  
• 14 octobre 2010 Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
  
  
• 14 octobre 2010 Visite de Mme Rosana Alvadora, députée équatorienne
  
  
• 13 octobre 2010 La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
  
  
• 13 octobre 2010 Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes
  
  
• 13 octobre 2010 Bureau du Sénat: Comité de déontologie et réforme des retraites des sénateurs
  
  
• 12 octobre 2010 Retraite sans décote à 65 ans : les amendements gouvernementaux adoptés par le Sénat restent bien en-deçà des recommandations de la délégation aux droits des femmes
  
  
• 11 octobre 2010 Gérard Larcher: "Ruralité, finissons-en avec les clichés "
  
  
• 08 octobre 2010 Coopération interparlementaire avec l'Afghanistan.
  
  
• 08 octobre 2010 Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
  
  
• 07 octobre 2010 Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz
  
  
• 07 octobre 2010 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
  
  
• 06 octobre 2010 Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
  
  
• 06 octobre 2010 Illustration flagrante du retard des établissements publics en matière de parité : le conseil d'administration exclusivement masculin de l'établissement public du Plateau de Saclay
  
  
• 05 octobre 2010 Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption
  
  
• 05 octobre 2010 Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
  
  

SEPTEMBRE 2010

• 30 septembre 2010 Visite d'une délégation soudanaise au Sénat.
  
  
• 29 septembre 2010 La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité
  
  
• 29 septembre 2010 La commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM. Jean-Luc Hees et Rémy Pflimlin
  
  
• 27 septembre 2010 Présentation du rapport annuel de l'Agence de la biomédecine devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  
  
• 24 septembre 2010 Les femmes majoritaires au sein du gouvernement suisse : Michèle André salue « une petite révolution »
  
  
• 24 septembre 2010 Moldavie - Clôture du programme européen « TACIS » de soutien au parlement (21-23 septembre 2010)
  
  
• 23 septembre 2010 Les « années collège » dans les quartiers sensibles : lancement de l'enquête de Mme Fabienne Keller.
  
  
• 22 septembre 2010 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.
  
  
• 19 septembre 2010 Journées européennes du patrimoine: chiffres définitifs
  
  
• 15 septembre 2010 Gérard Larcher apporte son soutien à Bernard Accoyer
  
  
• 15 septembre 2010 Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité
  
  
• 15 septembre 2010 Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire
  
  
• 15 septembre 2010 La Présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle son attachement à l'objectif de mixité scolaire
  
  
• 14 septembre 2010 Dissimulation du visage dans l'espace public : les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat soumettent la loi au Conseil constitutionnel
  
  
• 10 septembre 2010 Gérard Larcher à la Commission européenne : Agriculture, économie et libre-circulation des personnes
  
  
• 10 septembre 2010 Une proposition de loi en vue de fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique
  
  
• 08 septembre 2010 La délégation aux droits des femmes du Sénat, procède le 13 septembre prochain à une matinée d'auditions sur la représentation équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises
  
  
• 07 septembre 2010 Etude de législation comparée : les recours devant le juge constitutionnel
  
  
• 02 septembre 2010 Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d'électricité.
  
  

AOÛT 2010

• 27 août 2010 Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 18 et 19 septembre 2010.
  
  
• 05 août 2010 La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
  
  
• 02 août 2010 La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel
  
  

JUILLET 2010

• 30 juillet 2010 Madagascar: une délégation sénatoriale encourage les efforts déployés pour une sortie de crise rapide
  
  
• 28 juillet 2010 Le Sénat s'associe à l'opération « Soleil d'Europe, Journée des oubliés des vacances 2010 », organisée par le Secours Populaire Français le jeudi 19 août 2010
  
  
• 26 juillet 2010 Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront le bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010
  
  
• 15 juillet 2010 Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
  
  
• 13 juillet 2010 Une proposition de loi pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier
  
  
• 12 juillet 2010 Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir !
  
  
• 09 juillet 2010 Premier cycle anglophone sur le travail parlementaire - du 28 juin au 9 juillet 2010
  
  
• 09 juillet 2010 Visite d'une délégation parlementaire indonésienne - 6 juillet 2010
  
  
• 09 juillet 2010 Coopération interparlementaire avec le Liban - 8-9 juillet 2010
  
  
• 08 juillet 2010 La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
  
  
• 08 juillet 2010 Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames
  
  
• 07 juillet 2010 La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nome)
  
  
• 07 juillet 2010 Finances sociales: un automne décisif
  
  
• 06 juillet 2010 La présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin reconstitué
  
  
• 06 juillet 2010 Le groupe d'amitié France-Monaco rencontre les plus hautes autorités monégasques
  
  
• 06 juillet 2010 Gérard Larcher chez ATD Quart Monde à Noisy-le- Grand
  
  
• 05 juillet 2010 Services à la personne: Bilan et prospective
  
  
• 01 juillet 2010 Patrimoine audiovisuel : donner à l'INA les moyens de demeurer la première banque d'archives numérisées d'Europe
  
  

JUIN 2010

• 30 juin 2010 Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique.
  
  
• 30 juin 2010 La commission des finances détaille le coût du passeport biométrique, qui s'élève à 55 euros selon une enquête de la Cour des comptes.
  
  
• 30 juin 2010 La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
  
  
• 30 juin 2010 Exposition d'automne du jardin du Luxembourg "Arbre, regards croisés"
  
  
• 29 juin 2010 Audition de Jacques Attali au Sénat le 6 juillet
  
  
• 28 juin 2010 La Mission commune d'information du Sénat sur le Traitement des déchets ménagers publie son rapport
  
  
• 25 juin 2010 Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple
  
  
• 25 juin 2010 Gilad Shalit, captif depuis 4 ans: la mobilisation se poursuit au Sénat
  
  
• 25 juin 2010 La présidente de la délégation aux droits des femmes félicite les joueuses de l'équipe de France de football féminin
  
  
• 24 juin 2010 La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération.
  
  
• 24 juin 2010 Chlordécone et cancer de la prostate
  
  
• 24 juin 2010 Outre-mers : le Comité de suivi du Sénat poursuit ses travaux et auditionne Mme Marie-Luce-Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
  
  
• 24 juin 2010 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique
  
  
• 23 juin 2010 Le Sénat lance son nouveau site Internet : objectif : comprendre, décrypter et participer
  
  
• 23 juin 2010 Nouveau site Internet du Sénat : les territoires mis à l'honneur
  
  
• 23 juin 2010 Nouveau site Internet du Sénat : un logiciel libre
  
  
• 23 juin 2010 Nouveau site Internet du Sénat : une éducation à la citoyenneté
  
  
• 23 juin 2010 Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
  
  
• 23 juin 2010 Au bureau du Sénat : Budgets, musée du Luxembourg et retraites
  
  
• 22 juin 2010 Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Jean-Louis Crémieux-Brilhac
  
  
• 17 juin 2010 « Il faut sauver la parité », la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l'instauration d'un scrutin binominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux
  
  
• 16 juin 2010 La mission commune d'information sur la tempête Xynthia présente son pré-rapport : « Xynthia, les leçons d'une catastrophe »
  
  
• 16 juin 2010 Gérard Larcher aux côtés des sénateurs du Var.
  
  
• 16 juin 2010 Crise financière : sommet du G20 : Le groupe de travail commun Assemblée nationale/ Sénat sur la crise financière souhaite renforcer la régulation prudentielle internationale
  
  
• 16 juin 2010 Une étude de législation comparée sur l'élection et la désignation des organes des collectivités territoriales
  
  
• 15 juin 2010 Concours du "meilleur journal de classe".Remise des prix au Sénat, le mercredi 9 juin 2010
  
  
• 15 juin 2010 Don du sang au Sénat : en présence du Professeur Gérard Tobelem, président de l'EFS, Gérard Larcher incite au don de sang sur les lieux de travail
  
  
• 14 juin 2010 Séminaire des fonctionnaires des Parlements francophones de Méditerranée - du 8 au 11 juin 2010
  
  
• 10 juin 2010 Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées
  
  
• 10 juin 2010 Gérard Larcher/ Quatre jours à l'écoute de la Guyane
  
  
• 10 juin 2010 Auditions de sept ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2009
  
  
• 09 juin 2010 Lancement du nouveau film institutionnel du Sénat : la 3D au service de la pédagogie.
  
  
• 07 juin 2010 Commission nationale de contrôle des interceptions téléphoniques : Gérard Larcher désigne Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat.
  
  
• 07 juin 2010 Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000
  
  
• 04 juin 2010 Coopération interparlementaire avec l'Afghanistan- 4 juin 2010
  
  
• 04 juin 2010 Jirga de la paix : la réconciliation ne doit pas se faire au détriment des droits des femmes afghanes
  
  
• 04 juin 2010 Gérard Larcher en visite officielle en Guyane, "laboratoire institutionnel où s'invente la modernisation"
  
  
• 04 juin 2010 Concours du "meilleur journal de classe":Remise des prix au Sénat, le mercredi 9 juin 2010
  
  
• 02 juin 2010 Le Président du Sénat a rencontré les participants du quatrième partenariat entre le Parlement et l'Académie des sciences.
  
  
• 02 juin 2010 La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique.
  
  
• 02 juin 2010 8e Prix du Sénat du Livre d'Histoire :3 livres sélectionnés
  
  
• 02 juin 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie, 31 mai-1er juin 2010
  
  
• 01 juin 2010 Israël - Palestine : un pont maritime européen pour Gaza
  
  

MAI 2010

• 31 mai 2010 La francophonie à l'honneur au Sénat
  
  
• 31 mai 2010 Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche
  
  
• 28 mai 2010 La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
  
  
• 28 mai 2010 Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année
  
  
• 28 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Russie, 25-28 mai 2010
  
  
• 27 mai 2010 Prix de thèse du Sénat pour 2010
  
  
• 27 mai 2010 Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
  
  
• 26 mai 2010 Au Bureau du Sénat : Public Sénat, comptes et orientations budgétaires du Sénat.
  
  
• 26 mai 2010 La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050 Atelier de prospective du jeudi 20 mai 2010
  
  
• 26 mai 2010 Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles
  
  
• 26 mai 2010 1940-1962 : à période trouble, mémoire troublée ? Le vendredi 10 décembre 2010, le Sénat lance le débat
  
  
• 26 mai 2010 Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
  
  
• 20 mai 2010 Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
  
  
• 20 mai 2010 La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h
  
  
• 20 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie 3-14 mai 2010
  
  
• 20 mai 2010 Participation de députés croates à une réunion de la commission des Finances
  
  
• 20 mai 2010 Politique économique en Europe, un essai à transformer
  
  
• 20 mai 2010 Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
  
  
• 19 mai 2010 Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires
  
  
• 19 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie 3-14 mai 2010
  
  
• 19 mai 2010 Défenseur des droits . La commission des lois dessine une institution puissante, efficace et compétente en matière de lutte contre les discriminations
  
  
• 18 mai 2010 Port d'un «couvre-chef » par l'équipe féminine de football iranienne : une entorse à la neutralité du sport qui dessert le sport féminin.
  
  
• 17 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la Turquie
  
  
• 17 mai 2010 Coopération interparlementaire avec l'Azerbaïdjan
  
  
• 17 mai 2010 Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier
  
  
• 14 mai 2010 La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
  
  
• 14 mai 2010 Service européen pour l'action extérieure: la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat appelle les institutions européennes à dépasser les enjeux de pouvoir et les querelles stériles
  
  
• 12 mai 2010 Le contrôleur général des lieux de privation dresse, devant la commission des lois du Sénat, un bilan en demi-teinte de ses relations avec les administrations
  
  
• 12 mai 2010 Création d'un groupe de travail conjoint sur la politique agricole commune
  
  
• 12 mai 2010 Catherine Morin-Desailly souhaite donner un avenir à la radio
  
  
• 11 mai 2010 Autorité de régulation des activités ferroviaires : Gérard Larcher désigne Jacques Bernot
  
  
• 11 mai 2010 M. Jean-Louis Borloo auditionné sur la chasse au Sénat
  
  
• 10 mai 2010 "La faim justifie des moyens : le défi alimentaire à l'horizon 2050" : un atelier de prospective au Sénat
  
  
• 10 mai 2010 La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010.
  
  
• 07 mai 2010 Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement
  
  
• 07 mai 2010 Regards croisés France-Allemagne sur la PAC : Gérard Larcher consolide la coopération parlementaire.
  
  
• 07 mai 2010 Gérard Larcher en Allemagne : « Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle étape de la construction européenne »
  
  
• 07 mai 2010 La commission de l'économie du Sénat renforce la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
  
  
• 06 mai 2010 Etude de législation comparée : les actions de groupe
  
  
• 06 mai 2010 La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
  
  
• 05 mai 2010 M. Jean-François Humbert se félicite de la réconciliation entre la Chine et la France
  
  
• 05 mai 2010 Gérard Larcher en Allemagne: Politique agricole commune et euro au programme
  
  
• 05 mai 2010 Coopération interparlementaire avec la République tchèque - 20 avril 2010
  
  
• 04 mai 2010 Collections des musées : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi d'initiative sénatoriale
  
  
• 04 mai 2010 Grand emprunt : le parlement souhaite être associé à la gouvernance des investissements.
  
  
• 04 mai 2010 Election des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité
  
  
• 04 mai 2010 Coopération interparlementaire avec le Cambodge-21 avril-3 mai 2010
  
  
• 04 mai 2010 Sébastien Evain est nommé chargé de mission au Cabinet du Président du Sénat
  
  
• 04 mai 2010 8e Prix du Sénat du Livre d'Histoire :Huit livres sélectionnés
  
  
• 03 mai 2010 Un éclairage franco-allemand inédit sur l'apprentissage, au Sénat le mardi 11 mai 2010
  
  

AVRIL 2010

• 29 avril 2010 Réunion du groupe interparlementaire France-Ukraine
  
  
• 29 avril 2010 Colloque du Sénat sur les classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur.
  
  
• 28 avril 2010 Le commissaire européen à l'agriculture et au développement rural Dacian Cioloş en audition au Sénat
  
  
• 28 avril 2010 La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
  
  
• 28 avril 2010 Agriculture : Gérard larcher examine avec Dacian Cioloş, commissaire européen, les mesures de soutien possibles.
  
  
• 27 avril 2010 Une proposition de loi en vue de favoriser l'équipement numérique des salles de cinéma.
  
  
• 27 avril 2010 Avis favorable de la commission des finances au décret d'avance pour la reconstruction d'Haïti, les conséquences de la tempête Xynthia et les frais d'hospitalisation des Français de l'étranger.
  
  
• 26 avril 2010 Débat d'orientation sur l'agriculture en commission élargie le 28 avril 2010.
  
  
• 23 avril 2010 Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
  
  
• 21 avril 2010 Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
  
  
• 16 avril 2010 Commission de régulation de l'énergie: Gérard Larcher désigne Michel Thiollière, sénateur de la Loire
  
  
• 14 avril 2010 Coopération interparlementaire avec Haïti
  
  
• 14 avril 2010 Déplacement en Charente-Maritime et en Vendée de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (mercredi 14 et jeudi 15 avril 2010)
  
  
• 13 avril 2010 « Arrêtons le "zapping" dans le feuilleton France Télévisions »
  
  
• 13 avril 2010 Avec la Pologne endeuillée
  
  
• 12 avril 2010 Coopération parlementaire avec la Thaïlande
  
  
• 09 avril 2010 Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
  
  
• 07 avril 2010 Présidence du Sénat : Gérard Larcher aménage son équipe
  
  
• 07 avril 2010 Coopération interparlementaire avec la Moldavie.
  
  
• 06 avril 2010 Au Sénat, la taxe carbone reste à l'étude
  
  
• 06 avril 2010 La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis
  
  
• 06 avril 2010 La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions
  
  
• 06 avril 2010 Finlande : sa "Commission pour l'avenir" est-elle transposable en France ?
  
  
• 02 avril 2010 Coopération interparlementaire avec la Tunisie
  
  
• 02 avril 2010 Cyclone "Tomas": Gérard Larcher s'engage aux côtés de Wallis et Futuna
  
  
• 01 avril 2010 Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi
  
  
• 01 avril 2010 La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
  
  

MARS 2010

• 31 mars 2010 La mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d'auditions et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée
  
  
• 31 mars 2010 Au bureau du Sénat : Groupes d'intérêt, Chaîne parlementaire et nouveau site du Sénat
  
  
• 31 mars 2010 La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique
  
  
• 31 mars 2010 La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
  
  
• 31 mars 2010 "Grand Paris" : la commission spéciale adopte une centaine d'amendements pour donner toutes ses chances au projet.
  
  
• 30 mars 2010 Lutte contre la piraterie maritime
  
  
• 29 mars 2010 Cycle ENA-Assemblée nationale- Sénat "Organisation du travail parlementaire"- du 1er au 26 mars
  
  
• 26 mars 2010 HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
  
  
• 25 mars 2010 Le Sénat décide la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
  
  
• 25 mars 2010 Coopération interparlementaire avec la Hongrie
  
  
• 24 mars 2010 Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes
  
  
• 24 mars 2010 Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue l'évolution de la position de la commission européenne
  
  
• 24 mars 2010 La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi modifié relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
  
  
• 24 mars 2010 Le sénateur Christian Gaudin lance un blog sur l'action de la France dans les îles subantarctiques
  
  
• 24 mars 2010 La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A
  
  
• 23 mars 2010 Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
  
  
• 23 mars 2010 La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  
  
• 22 mars 2010 48% de femmes dans les conseils régionaux : une parité effective qu'il convient de sauvegarder
  
  
• 19 mars 2010 La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue l'entrée de Mme Simone Veil à l'Académie française
  
  
• 19 mars 2010 Gérard Larcher apporte son soutien à Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat
  
  
• 17 mars 2010 La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur
  
  
• 11 mars 2010 La présidente de la Délégation aux droits des femmes suggère que la présidence de la HALDE soit confiée à une femme.
  
  
• 10 mars 2010 Gérard Larcher va proposer une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
  
  
• 10 mars 2010 Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mercredi 17 mars dans la matinée
  
  
• 10 mars 2010 Deux sénateurs français observateurs des élections législatives au Kurdistan irakien
  
  
• 10 mars 2010 Viol de Béziers : une atroce conjonction d'homophobie et de violence envers les femmes
  
  
• 10 mars 2010 La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat dénonce les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits des femmes.
  
  
• 03 mars 2010 Numérisation des fonds de la BNF : la réflexion se poursuit au Sénat
  
  
• 02 mars 2010 Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public
  
  
• 02 mars 2010 La délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés
  
  
• 01 mars 2010 Anticiper l'expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat
  
  
• 01 mars 2010 Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
  
  
• 01 mars 2010 Femmes battues sans papier : sanctionner les coupables plutôt que les victimes
  
  

FÉVRIER 2010

• 26 février 2010 Agriculture : mobilisation des sénateurs sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
  
  
• 26 février 2010 Quelle croissance à l'horizon 2030 ?
  
  
• 25 février 2010 La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.
  
  
• 24 février 2010 Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions.
  
  
• 24 février 2010 Conseil constitutionnel : "Hubert Haenel, c'est maintenant le choix du Sénat"
  
  
• 24 février 2010 Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : la commision des lois adopte un texte équilibré qui concilie les différents intérêts en présence
  
  
• 24 février 2010 La commission de l'économie du Sénat adopte ses conclusions sur la proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski relative au tarif réglementé d'électricité
  
  
• 24 février 2010 Auditions ouvertes à la presse de M. Hubert Haenel et de M. Michel Charasse, candidats proposés à la nomination au Conseil constitutionnel.
  
  
• 23 février 2010 L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes
  
  
• 23 février 2010 Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
  
  
• 23 février 2010 La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
  
  
• 19 février 2010 Rapport d'étape de l'OPECST sur la mutation des virus et la gestion des pandémies : l'exemple du virus A(H1N1)
  
  
• 18 février 2010 Rapport de l'IGAS sur la prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses : les constats positifs ne doivent pas occulter des mises en garde sérieuses
  
  
• 12 février 2010 Gérard Larcher en visite officielle au Liban
  
  
• 11 février 2010 Etude de législation comparée : les sociétés de journalistes dans la presse écrite.
  
  
• 11 février 2010 La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
  
  
• 11 février 2010 La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2
  
  
• 10 février 2010 Outre-mer : le Comité de suivi du Sénat amorce ses travaux
  
  
• 10 février 2010 Au Bureau du Sénat : groupes d'études et relations internationales.
  
  
• 08 février 2010 « Pour créer les conditions d'une meilleure qualité de la loi,Sénateurs et Députés vont travailler ensemble »
  
  
• 05 février 2010 HPST : mise en place du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé
  
  
• 05 février 2010 La future agence et les centres et instituts culturels français à l'étranger devraient s'appeler "Instituts Victor Hugo" selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
  
  
• 05 février 2010 La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
  
  
• 03 février 2010 La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010.
  
  
• 03 février 2010 La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
  
  
• 03 février 2010 Audition ouverte à la presse de M. Michel Rocard le 9 février 2010 au Sénat.
  
  
• 02 février 2010 Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive
  
  
• 01 février 2010 La commission de la culture veut imposer le changement pour une réforme ambitieuse de notre diplomatie culturelle.
  
  
• 01 février 2010 Les orchidées du Jardin du Luxembourg:150 ans d'une collection mythique au Sénat
  
  

JANVIER 2010

• 29 janvier 2010 Les droits des femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel d'une « réconciliation » avec les Talibans.
  
  
• 29 janvier 2010 La commission de la culture constitue un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux.
  
  
• 28 janvier 2010 Les membres du groupe d'information sur le Tibet saluent la reprise des négociations sino-tibétaines.
  
  
• 28 janvier 2010 La commission de l'économie nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur de sa proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité
  
  
• 27 janvier 2010 Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. Robert Badinter à sa présidence.
  
  
• 26 janvier 2010 L'élection de Mme Ana Maria Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique
  
  
• 26 janvier 2010 Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher
  
  
• 25 janvier 2010 Serge Larcher et Eric Doligé se félicitent du résultat des référendums en Martinique et en Guyane
  
  
• 21 janvier 2010 Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé
  
  
• 20 janvier 2010 Le Bureau du Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire limitée au cautionnement à l'égard de René Vestri.
  
  
• 18 janvier 2010 Nouvelles pages Internet sur l'histoire du Sénat et du Palais du Luxembourg
  
  
• 14 janvier 2010 La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites
  
  
• 13 janvier 2010 La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives.
  
  
• 13 janvier 2010 Gérard Larcher, Président du Sénat, exprime sa compassion au peuple haïtien
  
  
• 13 janvier 2010 Le Sénat lance officiellement la réflexion prospective parlementaire
  
  
• 12 janvier 2010 Projet de loi Grand Paris : constitution du Bureau de la commission spéciale.
  
  
• 07 janvier 2010 Gérard Larcher : "Philippe Séguin était un gaulliste social et un homme libre".
  
  
• 06 janvier 2010 Accès des étudiants boursiers aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié » sans imposer de quotas
  
  
• 05 janvier 2010 La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1
  
  
• 04 janvier 2010 Etude de législation comparée : la garde à vue.
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

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