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Communiqué du 16 novembre 2010

 

« Redonner du sens à la PAC »

Les quatre co-présidents du groupe de travail sénatorial sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) – MM Jean Bizet (UMP, Manche), Jean Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), Mmes Odette Herviaux (PS, Morbihan) et Bernadette Bourzai (PS, Corrèze) – ont présenté leur rapport à la presse le mardi 16 novembre, la veille de la communication officielle de la Commission européenne sur le même sujet. Les sénateurs veulent ainsi s’inscrire dans une démarche politique, prospective, et non en réaction à un document communautaire.

Leur proposition vise à redonner du sens et de la légitimité à la PAC tant auprès des agriculteurs que des citoyens. L’agriculture a pour mission première de fournir une alimentation de qualité. Elle s’exerce dans un territoire qui est un patrimoine commun à la société et qui doit être préservé. La réforme de la PAC ne pourra pas se faire sans les agriculteurs, ni a fortiori contre eux. Mais le champ est devenu un espace social et il est sain que les citoyens s’intéressent à la PAC.

Les aides directes, rebaptisées « aides compensatrices », doivent être conservées, mais le système des références historiques ne pourra être maintenu. La convergence des niveaux d’aides entre États membres répond à une nécessité, mais elle devra tenir compte des niveaux de vie respectifs et des contributions budgétaires des États membres.

La régulation est un des fondements de la PAC et doit être réaffirmée même si ses modalités doivent être adaptées. Il paraît nécessaire de favoriser les organisations de producteurs, y compris par des incitations budgétaires, sous forme d’aide additionnelle aux agriculteurs investis dans une démarche de regroupement professionnel.

Sans mésestimer l’intérêt de la nouvelle orientation qui consiste à justifier les aides agricoles européennes comme contrepartie de « biens publics » non rémunérés, le groupe de travail estime que la communication sur ce thème sera difficile.

Le groupe de travail propose de refonder la PAC autour de deux nouveaux piliers :

– un premier pilier « agriculture et alimentation ». Il est orienté autour des aides à l’agriculteur, avec des mécanismes simples, une aide compensatrice, des mécanismes d’intervention rapide en cas de crise, et des soutiens à la compétitivité ;

– un deuxième pilier « territoires et environnement ». Les territoires à handicap doivent être soutenus, en particulier les zones de montagne. Les soutiens européens doivent être adaptés à la diversité des effets positifs de l’agriculture sur l’environnement, patrimoine commun de la société. Les territoires sont les mieux placés pour apprécier les meilleures actions utiles. Sur le modèle des fonds structurels, ces différentes actions seraient cofinancées par l’Union européenne, avec des taux de participation variables selon les actions.

Rapport sénatorial : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-102-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr