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Communiqué du 31 mars 2010



AU BUREAU DU SÉNAT : GROUPES D'INTÉRÊT, CHAÎNE PARLEMENTAIRE,
ET NOUVEAU SITE INTERNET

Au cours de sa réunion du 31 mars, le Bureau du Sénat, présidé par Gérard Larcher, a pris plusieurs décisions concernant notamment :
            - l'application des nouvelles règles encadrant l'activité des groupes d'intérêt ;
           
- la convention liant le Sénat et l'Assemblée nationale avec La Chaîne Parlementaire  ;
           
- la rénovation du site Internet du Sénat.

Il a, en outre, pris acte du remplacement de Michel Charasse par Nicolas Alfonsi (RDSE) en tant que membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat présidé par Robert Badinter.

  GROUPES D'INTÉRÊT : UNE PROCÉDURE DE RÈGLEMENTATION POSITIVE
Sur la présentation d'un rapport de Jean-Léonce Dupont, Vice-président, le Bureau a pris acte que depuis le 1er janvier 2010, 58 groupes d'intérêt se sont inscrits pour pouvoir accéder au Sénat et ont souscrit à un code de conduite qui leur impose un certain nombre d'obligations déontologiques. Tous les secteurs sont représentés : grandes entreprises, associations d'élus locaux, établissements publics, organismes professionnels, cabinets de conseil en affaires publique. Le Comité de déontologie a été saisi par le Bureau d'une demande d'avis sur l'état de la législation concernant les incompatibilités.

LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE A DIX ANS
Le Bureau a validé des modifications à la convention liant le Sénat et l'Assemblée nationale à la Chaîne Parlementaire (LCP) qui date du 21 février 2000. A la suite d'un rapport présenté par Catherine Tasca, Vice-présidente, le Bureau a notamment affirmé, dans le respect de l'indépendance de Public Sénat et de LCP-AN, la volonté de mutualiser certains moyens techniques et humains pour réaliser davantage de programmes communs. Dans cet objectif, un bilan des programmes réalisés en commun sera établi chaque année par le Conseil d'harmonisation et d'arbitrage dont la première réunion se tiendra le 28 avril.

Pour célébrer leur dixième anniversaire, les deux chaînes produiront et diffuseront fin avril des programmes spéciaux : un numéro inédit de Parlement Hebdo avec les Présidents des deux assemblées, une mini-série sur les temps forts des dix dernières années...

  SENAT.FR : UNE RÉNOVATION DE GRANDE AMPLEUR
Bernard Frimat, Vice-président, a exposé au Bureau qu'avec un triple objectif (plus de clarté et de lisibilité, des contenus plus accessibles, des innovations pour conquérir de nouveaux publics), un vaste chantier de rénovation a été entrepris dès mai 2009. Sont déjà en ligne la modernisation graphique, le développement de la vidéo, de nouveaux contenus et services, la rénovation des infrastructures technologiques. Restent à réaliser un agenda en ligne interactif et une version mobile du site.

Sur proposition des Questeurs, le Bureau du Sénat a également pris un certain nombre de mesures tendant à encadrer les conditions de mise à disposition d'organismes extérieurs des salles de réunion du Sénat.

Enfin, le Président du Sénat et René Garrec, Questeur délégué, ont présenté une communication sur la préparation des réformes concernant l'adaptation, souhaitée par le Bureau, des moyens du Sénat à ses missions, ainsi que sur le calendrier du dialogue social préalable aux décisions du Bureau, notamment la consultation de « toute organisation syndicale, professionnelle ou amicale de membres du personnel des services du Sénat » (art.143 du Règlement intérieur).

  Contact presse - Présidence du Sénat
Nathalie Bahier, conseiller technique pour la communication et la presse - 01 42 34 38 82