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Communiqué du 24 septembre 2010

Moldavie - Clôture du programme européen « TACIS » de soutien au parlement

(21-23 septembre 2010)

Un directeur adjoint du service des Relations internationales a pris part, à Chisinau, du 21 au 23 septembre, au dernier comité de pilotage puis à la cérémonie de clôture du programme européen « TACIS » d’appui au parlement monocaméral de la république de Moldavie.

Le Sénat français a été, rappelons le, partie prenante, dans ce pays, depuis septembre 2008, à un programme de « jumelage » au profit du Parlement monocaméral. Ce programme était inscrit dans le cadre de la politique européenne de voisinage, initiée depuis 2004 et dont l’objectif est de renforcer la stabilité, la sécurité de l’ensemble des pays voisins de l’Union et de contribuer à leur développement économique. Rappelons aussi que le budget du programme s’élevait à près d’un million d’euros. Conjointement avec l’Assemblée nationale française et l’Assemblée nationale hongroise, le Sénat a pris part à un consortium pour mettre en œuvre ce programme qui comportait quatre composantes, c’est-à-dire des thèmes sur lesquels la Commission européenne et le Parlement moldave ont souhaité porter l’effort de « mise à niveau » de ce dernier: ressources humaines ; production législative des normes européennes ; évaluation comme préalable au travail législatif ; enfin, contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement. Au sein de ce programme, la composante 1 concernait le soutien à la réorganisation de la structure du Parlement moldave pour ce qui est des ressources humaines et de la politique du personnel : recrutement, formation, organisation des services. C’est le Sénat français qui avait reçu la responsabilité de gérer et de mettre en œuvre cette thématique. Dans ce cadre, le programme n’aura pas donné lieu à moins de quatre missions d’évaluation, de huit missions d’expertise, d’appui ou de rédaction, de sept séminaires ou ateliers de formation, entraînant vingt-sept déplacements en Moldavie impliquant onze directeurs, administrateurs ou administrateurs adjoints du Sénat français, ainsi que de trois stages ou visites d’étude en France permettant la formation de quinze fonctionnaires ou parlementaires moldaves.

Alors que des élections législatives seront organisées en novembre, le programme de soutien s’achève « de façon positive » pour les autorités parlementaires moldaves.

Contact au Sénat : Jacques BERNOT

j.bernot@senat.fr – Tél. : 01 42 34 23 12