Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 06 mai 2010



Les actions de groupe

 Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe.

Le document traite de six pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

L’analyse comparative montre notamment les caractéristiques des actions de groupe qui existent dans chacun de ces Etats.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2009/lc206-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr