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Communiqué du 20 octobre 2010

Accompagner la mutation numérique du secteur de l’édition :

la commission de la culture a adopté une proposition de loi

sur le prix du livre numérique

La commission de la culture du Sénat a adopté ce matin la proposition de loi de Mme Catherine Dumas (UMP - Paris) et M. Jacques Legendre (UMP - Nord), président de la commission, qui fixe un cadre souple de régulation au livre numérique, ce dernier étant la principale révolution dans le monde du livre depuis Gutenberg.

En permettant aux éditeurs de déterminer le prix du livre numérique, l’objectif de ce texte est de préserver la chaîne de valeur, de l’auteur au libraire, en passant par l’éditeur. Rappelons que tel est le cas pour le livre « papier », en application de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre (dite loi « Lang ») dont le bilan est très positif.

Comme l’a affirmé Mme Colette Mélot (UMP – Seine-et-Marne), rapporteur de ce texte, « L’objectif est d’accompagner les mutations en cours du marché du livre numérique, non pour les empêcher mais pour les réguler. En créant ainsi un cadre législatif sécurisant pour les acteurs de la filière, il s’agit d’encourager les professionnels, notamment les éditeurs et les libraires, à s’adapter aux évolutions et à développer des offres spécifiques au commerce du livre numérique. Il leur faut, en effet, développer une offre légale attractive et accessible, dans le respect des droits des auteurs auxquels nous sommes tous très attachés. »

Voir le dossier législatif à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-695.html

Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr