Livre numérique

Première lecture

1ère lecture

Sénat

• Texte n° 695 (2009-2010) de Mme Catherine DUMAS et M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 8 septembre 2010

• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Rapport n° 50 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 octobre 2010
  • Texte de la commission n° 51 (2010-2011) déposé le 20 octobre 2010

• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 51 (2010-2011)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 octobre 2010)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 10 (2010-2011) adopté par le Sénat le 26 octobre 2010

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 2921 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010

• Rapport n° 3140 de M. Hervé GAYMARD, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 février 2011
• Texte de la commission n° 3140 déposé le 2 février 2011

• Texte n° 607 modifié par l'Assemblée nationale le 15 février 2011

Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

• Texte n° 309 (2010-2011) transmis au Sénat le 16 février 2011

• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Rapport n° 339 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 mars 2011
  • Texte de la commission n° 340 (2010-2011) déposé le 9 mars 2011

• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 340 (2010-2011)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 mars 2011)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 89 (2010-2011) adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 2011

2ème lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 3264 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mars 2011

• Rapport n° 3318 de M. Hervé GAYMARD, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 avril 2011
• Texte de la commission n° 3318 déposé le 6 avril 2011

• Texte n° 644 modifié par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

Commission mixte paritaire

• Travaux de commission
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (03 mai 2011)
  • Rapport n° 484 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, sénateur et M. Hervé GAYMARD, député, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 mai 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3380)
  • Texte de la commission n° 485 (2010-2011) déposé le 3 mai 2011

• Séance publique
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (5 mai 2011)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 109 (2010-2011) adopté par le Sénat le 5 mai 2011
• Texte n° 660 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011

Loi promulguée

Loi

• Loi relative au prix du livre numérique (n° 2011-590 du 26 mai 2011), parue au JO n° 124 du 28 mai 2011
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

Haut de page

Dossier d'information

Pour compléter votre information :

(mis à jour le 30 mars 2011)

Le Sénat a adopté le mardi 29 mars à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique, issue d'une proposition de loi initialement déposée au Sénat par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre.

Voté à l'unanimité par le Sénat en première lecture en octobre 2010, ce texte prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au détail des livres numériques, ce prix pouvant cependant varier en fonction du contenu de l'offre commerciale, de ses modalités d'accès ou d'usage.

Si certaines des modifications apportées par les députés en première lecture en février 2011 sont apparues opportunes à la commission de la culture du Sénat - en ce qu'elles introduisent l'une, une exception à l'égard des éditeurs scientifiques (article 2), l'autre, une validation législative en faveur d'un projet de mécénat culturel menacé dans le jardin d'acclimatation (article 9) -, les principales, en revanche, ont été écartées parmi lesquelles celles qui revenaient sur :

=> les clauses d'extraterritorialité introduites par le Sénat afin que le texte produise pleinement ses effets (articles 2 et 3). Les sénateurs ont ainsi rétabli le texte dans la version issue de leurs travaux en première lecture en rendant la proposition de loi applicable à tous les acteurs (éditeurs et libraires) souhaitant exercer leurs activité en France ;

=> et le cadre garantissant aux auteurs une juste rémunération des auteurs lorsque l'exploitation numérique d'une oeuvre déjà publiée sous forme imprimée engendre une économie pour l'éditeur. Sur l'initiative conjointe du rapporteur et du groupe socialiste, les sénateurs ont ainsi rétabli l'article supprimé par les députés prévoyant pour les auteurs "une rémunération juste et équitable dans le cadre de l'exploitation de leur oeuvre sur support numérique" (article 5 bis).