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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

20 octobre 2010 : Livre numérique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 50 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 20 octobre 2010

Tableau comparatif au format PDF (76 Koctets)