Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Rapport n° 50 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 20 octobre 2010

Tableau comparatif au format PDF (76 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE LIVRE NUMÉRIQUE : LA PRINCIPALE RÉVOLUTION DEPUIS GUTENBERG
    
    • A. UN ÉCOSYSTÈME EN ÉBULLITION
      
      • 1. L'entrée du livre dans l'ère du numérique
        
      • 2. Un marché émergent mais en croissance très rapide
        
      • 3. Une offre légale déjà importante
        
      • 4. Une difficulté à évaluer le coût du livre numérique par rapport au livre imprimé
        
    • B. UN « PIRATAGE » RELATIVEMENT LIMITÉ
      
      • 1. Aux États-Unis
        
      • 2. En France
        
  • II. LA NÉCESSITÉ DE TRANSPOSER LA LOI DE 1981 SUR LE PRIX DU LIVRE IMPRIMÉ À L'UNIVERS NUMÉRIQUE
    
    • A. LE BILAN LARGEMENT POSITIF DE LA LOI DE 1981
      
    • B. LA PROPOSITION DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Une définition basée sur un principe de réversibilité du livre imprimé et du livre numérique
        
      • 2. Le maintien de la maîtrise du prix de vente au public par l'éditeur
        
        • a) Un gage pour préserver la chaîne de valeur de la filière du livre
          
        • (1) Une nécessité...
          
        • (2) ...renforcée par les conséquences du droit communautaire
          
        • (3) Les objectifs de la loi dans l'univers numérique
          
        • b) La question de la régulation des « offres groupées »
          
        • (1) Un principe de chronologie
          
        • (2) La solution alternative adoptée par votre commission
          
        • c) La dérogation prévue pour certains types d'offres à usage collectif ou professionnel
          
        • d) Qu'en est-il pour les manuels scolaires ?
          
        • e) La nécessité de valoriser les services qualitatifs rendus par les libraires
          
      • 3. Un champ d'application fondé sur le principe communautaire d'établissement des acteurs
        
        • a) Le choix de la sécurité juridique
          
        • (1) La directive « services »
          
        • (2) La directive « commerce électronique »
          
        • b) Les règles applicables aux acteurs non établis sur le territoire national
          
      • 4. Un « ouvrage législatif » qu'il conviendra de compléter par d'autres voies
        
        • a) Assurer un suivi annuel de l'évolution de l'écosystème du livre numérique
          
        • b) Aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du livre « papier »
          
        • c) Garantir une rémunération équitable aux auteurs
          
        • d) Renforcer l'offre légale au bénéfice de l'ensemble des professionnels et des lecteurs
          
        • e) Adapter la législation relative aux oeuvres dites « orphelines » ou « épuisées »
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Champ d'application de la loi : définition du livre numérique
    
  • Article 2 - Fixation du prix de vente au public par l'éditeur
    
  • Article 3 - Obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur
    
  • Article 4 - Vente à primes de livres numériques
    
  • Article 5 - Relations commerciales entre éditeurs et détaillants
    
  • Article 6 - Sanctions applicables aux contrevenants
    
  • Article 7 - Rapport au Parlement
    
  • Article 8 - Application outre-mer
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• A N N E X E S
  
  • DÉCOMPOSITION DU PRIX DU LIVRE « PAPIER »
    
  • LE PRIX UNIQUE DU LIVRE « PAPIER » EN EUROPE
    
  • LE MARCHÉ DES CONTENUS ÉDITORIAUX SOUS FORME NUMÉRIQUE