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RusseProposition de loi relative au prix du livre numérique
20 octobre 2010 :
Livre numérique
( rapport - première lecture )
- Par Mme Colette MÉLOT
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 50 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 20 octobre 2010
Tableau comparatif au format PDF (76 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LE LIVRE NUMÉRIQUE : LA PRINCIPALE
RÉVOLUTION DEPUIS GUTENBERG
- II. LA NÉCESSITÉ DE TRANSPOSER LA LOI
DE 1981 SUR LE PRIX DU LIVRE IMPRIMÉ À L'UNIVERS
NUMÉRIQUE
- A. LE BILAN LARGEMENT POSITIF DE LA LOI DE
1981
- B. LA PROPOSITION DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE
COMMISSION
- 1. Une définition basée sur un
principe de réversibilité du livre imprimé et du livre
numérique
- 2. Le maintien de la maîtrise du prix de
vente au public par l'éditeur
- a) Un gage pour préserver la chaîne de
valeur de la filière du livre
- (1) Une nécessité...
- (2) ...renforcée par les conséquences
du droit communautaire
- (3) Les objectifs de la loi dans l'univers
numérique
- b) La question de la régulation des
« offres groupées »
- (1) Un principe de chronologie
- (2) La solution alternative adoptée par
votre commission
- c) La dérogation prévue pour certains
types d'offres à usage collectif ou professionnel
- d) Qu'en est-il pour les manuels
scolaires ?
- e) La nécessité de valoriser les
services qualitatifs rendus par les libraires
- a) Un gage pour préserver la chaîne de
valeur de la filière du livre
- 3. Un champ d'application fondé sur le
principe communautaire d'établissement des acteurs
- 4. Un « ouvrage
législatif » qu'il conviendra de compléter par d'autres
voies
- a) Assurer un suivi annuel de l'évolution
de l'écosystème du livre numérique
- b) Aligner le taux de TVA du livre
numérique sur celui du livre « papier »
- c) Garantir une rémunération
équitable aux auteurs
- d) Renforcer l'offre légale au
bénéfice de l'ensemble des professionnels et des lecteurs
- e) Adapter la législation relative aux
oeuvres dites « orphelines » ou
« épuisées »
- a) Assurer un suivi annuel de l'évolution
de l'écosystème du livre numérique
- 1. Une définition basée sur un
principe de réversibilité du livre imprimé et du livre
numérique
- A. LE BILAN LARGEMENT POSITIF DE LA LOI DE
1981
- I. LE LIVRE NUMÉRIQUE : LA PRINCIPALE
RÉVOLUTION DEPUIS GUTENBERG
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Champ d'application de la
loi : définition du livre numérique
- Article 2 - Fixation du prix de vente au public
par l'éditeur
- Article 3 - Obligation de respect du prix de
vente au public fixé par l'éditeur
- Article 4 - Vente à primes de livres
numériques
- Article 5 - Relations commerciales entre
éditeurs et détaillants
- Article 6 - Sanctions applicables aux
contrevenants
- Article 7 - Rapport au Parlement
- Article 8 - Application outre-mer
- Article 1er - Champ d'application de la
loi : définition du livre numérique
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- A N N E X E S
