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TurcProposition de loi relative au prix du livre numérique
9 mars 2011 :
Livre numérique
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Colette MÉLOT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 339 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 mars 2011
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Définition du livre
numérique et périmètre d'application de la loi
- Article 2 - Fixation du prix de vente au public
par l'éditeur
- Article 3 - Respect par le détaillant du
prix de vente fixé par l'éditeur
- Article 5 - Relations commerciales entre
éditeurs et détaillants
- Article 5 bis - Rémunération des
auteurs
- Article 7 - Rapport au Parlement
- Article 9 (nouveau) - Validation
législative en faveur du mécénat culturel
- Article 1er - Définition du livre
numérique et périmètre d'application de la loi
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
