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Rapports législatifs

Rapport n° 339 (2010-2011), déposé le 9 mars 2011

Les informations clés

Nature

Rapport - Deuxième lecture

Rapport n° 339 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 9 mars 2011

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INTRODUCTION
- I. LA COMMISSION SOUTIENT CERTAINES MODIFICATIONS POSITIVES APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- II. CEPENDANT DES POINTS DE DIVERGENCE D'IMPORTANCE LA CONDUISE À RÉTABLIR L'ESSENTIEL DE SA POSITION INITIALE
  - A. APPLIQUER LE TEXTE À L'ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNÉS : LES CLAUSES D'EXTRATERRITORIALITÉ
  - B. ADOPTER UN CADRE JURIDIQUE DESTINÉ À DÉFENDRE LE DROIT D'AUTEUR
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXES
- Première notification : Avis circonstancié et observations de la Commission européenne du 13 décembre 2010
- Deuxième notification : Avis circonstancié et observations de la Commission européenne du 31 janvier 2011

Les thèmes associés à ce dossier

Culture
Éducation

Page mise à jour le 3 avril 2023

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