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Communiqué du 8 février 2010



Gérard Larcher, Président du Sénat,

et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale :

« Pour créer les conditions d’une meilleure qualité de la loi,

Sénateurs et Députés vont travailler ensemble »

 

 « Nul n’est censé ignorer la loi ».

C’est sur ce principe que repose notre système juridique. Pourtant, quel citoyen aujourd’hui est capable de connaître et de comprendre la loi qui lui est applicable ?

 La loi souffre de trop de maux, qui nuisent à sa compréhension et à son respect.

Trop détaillée, alors qu’elle devrait être centrée sur l’essentiel, elle en devient incompréhensible.

Trop déclarative, alors qu’elle devrait être normative, elle se dévalorise.

Souvent redondantes, voire parfois contradictoires, ses dispositions sont source d’insécurité et favorisent les contentieux.

 De plus, les dernières sessions, particulièrement denses, ont abouti à une saturation du travail parlementaire qui contribue à une dégradation des conditions d’élaboration de la loi.

 Face à ce double constat, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat ont décidé de réagir en créant un groupe de travail paritaire, commun aux deux assemblées, auquel ils participeront et qui sera composé des présidents des commissions des lois des deux assemblées ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.

 Ce groupe aura pour mission de définir les voies et moyens qui, dans le contexte de constitution révisée, permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.

 « Une bonne loi nécessite un temps de réflexion incompressible. Il en va de la sécurité juridique de nos concitoyens et du bon fonctionnement de la démocratie. » indiquent les présidents des deux assemblées.

 

Contacts presse :

 Sénat : Service de presse de la Présidence – 01 42 34 37 06

Assemblée Nationale : Service de la presse de la Présidence – 01 40 63 59 57