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Communiqué du 10 mars 2010



GÉRARD LARCHER VA PROPOSER UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA

Gérard Larcher, Président du Sénat, a réuni aujourd'hui les Sénateurs des départements les plus sinistrés par la tempête Xynthia.

Avec lui, Philippe Darniche, Jean-Claude Merceron et Bruno Retailleau, Sénateurs de Vendée, Claude Belot, Michel Doublet et Daniel Laurent, Sénateurs de Charente-Maritime, ont dressé un état des lieux de la situation dans leurs départements.

Il a été convenu que, lors de la Conférence des Présidents du 24 mars, serait proposée la création d'une mission commune d'information qui pourrait aborder les sujets suivants :
- le droit des sols ;
- les règles des droits de l'urbanisme et de l'environnement ;
- les mesures de prévention et de protection ;
- les régimes d'indemnisation.

Le Président du Sénat va saisir les présidents de Groupes et les présidents de commissions concernés afin que la mission soit opérationnelle le plus rapidement possible. Il a été envisagé qu'elle rende un rapport d'étape mi-mai et son rapport définitif à l'été.

Contact presse :
Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82
Marion Lamure, Chargée de mission pour la presse : 01 42 34 36 07