Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2005

• 27 décembre 2005 2500 internautes ont voté sur internet pour le 1er tour de vote en ligne du Prix des lecteurs du livre d'économie 2005. Du 4 au 19 janvier 2006 : 2nd tour de vote en ligne
  
  
• 22 décembre 2005 Création d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) au sein de la commission des affaires sociales
  
  
• 21 décembre 2005 M.Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, présente aux sénateurs les conclusions du Conseil européen et fait le point sur la situation internationale : Kosovo, Liban, Côte d'Ivoire et Tchad
  
  
• 16 décembre 2005 Attentats à Beyrouth : Cérémonie à la mémoire des victimes, mercredi 21 décembre dans le Jardin du Luxembourg
  
  
• 16 décembre 2005 Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales
  
  
• 16 décembre 2005 Etude de législation comparée : les sessions parlementaires
  
  
• 15 décembre 2005 DCN/Thalès : vers la consolidation du secteur naval de défense européen
  
  
• 15 décembre 2005 L'Union interparlementaire (UIP) reconnaît la taxe sur les billets d'avion.
  
  
• 14 décembre 2005 Le Bureau du Sénat a décidé de reconduire M. Jean-Pierre ELKABBACH dans ses fonctions de Président-Directeur Général de Public Sénat.
  
  
• 14 décembre 2005 Assassinat du député Gebrane TUENI : vive émotion du groupe interparlementaire France-Liban
  
  
• 13 décembre 2005 Prix des Lecteurs du Livre d'Economie : vote sur internet : 1er tour en ligne.
  
  
• 09 décembre 2005 Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.
  
  
• 09 décembre 2005 Projet de loi de programme pour la recherche : la commission spéciale du Sénat propose d'enrichir le texte.
  
  
• 08 décembre 2005 Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
  
  
• 07 décembre 2005 Le sénateur Christian GAUDIN en mission dans l'Antarctique
  
  
• 07 décembre 2005 Étude de législation comparée : la libération conditionnelle.
  
  
• 07 décembre 2005 La préférence communautaire.
  
  
• 06 décembre 2005 Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat
  
  
• 06 décembre 2005 Bénévolat : la commission des affaires culturelles inspire le plan d'aide du gouvernement en faveur du monde associatif
  
  
• 01 décembre 2005 Recettes budgétaires : les apports du Sénat
  
  
• 01 décembre 2005 Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance"
  
  
• 01 décembre 2005 Année parlementaire 2004-2005 : meilleure application par le Gouvernement, des lois votées par le Parlement
  
  

NOVEMBRE 2005

• 28 novembre 2005 Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.
  
  
• 25 novembre 2005 La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits
  
  
• 24 novembre 2005 La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA
  
  
• 24 novembre 2005 A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
  
  
• 24 novembre 2005 La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne
  
  
• 24 novembre 2005 la hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ?
  
  
• 24 novembre 2005 Le Sénat vote une révolution foncière
  
  
• 23 novembre 2005 Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
  
  
• 23 novembre 2005 Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation
  
  
• 19 novembre 2005 Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
  
  
• 17 novembre 2005 Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités
  
  
• 17 novembre 2005 La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence
  
  
• 17 novembre 2005 Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires
  
  
• 16 novembre 2005 La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline
  
  
• 16 novembre 2005 Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances
  
  
• 16 novembre 2005 Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages.
  
  
• 16 novembre 2005 Mission d'information sur le Médicament : début des auditions
  
  
• 15 novembre 2005 Adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative à l'emploi de la langue française.
  
  
• 10 novembre 2005 La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006.
  
  
• 10 novembre 2005 La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006
  
  
• 09 novembre 2005 Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 : appliquer les réformes dans toutes les branches de la sécurité sociale
  
  
• 09 novembre 2005 Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :encourager au redressement de tous les comptes sociaux
  
  
• 09 novembre 2005 Examen du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2006 :un cadre juridique rénové mais encore perfectible
  
  
• 09 novembre 2005 La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale.
  
  
• 09 novembre 2005 La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité.
  
  
• 09 novembre 2005 Loups et moutons : le Sénat prend position.
  
  
• 09 novembre 2005 Le Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles.
  
  
• 09 novembre 2005 Le Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010.
  
  
• 09 novembre 2005 Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer
  
  
• 08 novembre 2005 Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
  
  
• 07 novembre 2005 Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
  
  
• 04 novembre 2005 Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés
  
  
• 04 novembre 2005 Colloque "l'élu local au coeur de la décentralisation"
  
  
• 03 novembre 2005 La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère
  
  
• 03 novembre 2005 La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
  
  
• 02 novembre 2005 La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI
  
  

OCTOBRE 2005

• 31 octobre 2005 Colloque au Sénat sur la politique spatiale européenne.
  
  
• 27 octobre 2005 Report des élections : le Sénat réagit aux déclarations de M. Jean-Luc Warsmann
  
  
• 26 octobre 2005 A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget
  
  
• 26 octobre 2005 Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
  
  
• 26 octobre 2005 Loi d'orientation agricole : le débat est lancé au Sénat.
  
  
• 26 octobre 2005 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat
  
  
• 24 octobre 2005 Signature du contrat de service public d'EDF : un prélable indispensable à l'ouverture du capital
  
  
• 21 octobre 2005 Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances
  
  
• 19 octobre 2005 France-Croatie : ouverture des négociations avec l'Union européenne
  
  
• 19 octobre 2005 Traitement de la récidive des infractions pénales: les propositions de la commission des lois
  
  
• 19 octobre 2005 Prévention de la grippe aviaire : Nicolas About souligne le risque potentiel lié à la présence massive de pigeons dans les villes
  
  
• 19 octobre 2005 Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale : la commission des lois sécurise juridiquement les initiatives locales
  
  
• 18 octobre 2005 Audition de M.Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
  
  
• 12 octobre 2005 "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
  
  
• 12 octobre 2005 La commission des lois du Sénat a adopté le rapport de la mission d'information relative aux procédures accélérées de jugement en matière pénale de M. François Zocchetto
  
  
• 11 octobre 2005 La commission des finances s'interroge sur un retournement de tendance du marché immobilier et sur ses conséquences.
  
  
• 07 octobre 2005 La commission des finances apporte son soutien aux grands projets de nickel en Nouvelle-Calédonie mais appelle les partenaires à lever rapidement les incertitudes sur le projet du Nord.
  
  
• 06 octobre 2005 Madame Alliot-Marie présente aux sénateurs les crédits de la mission défense pour 2006
  
  
• 05 octobre 2005 Dans son rapport remis au Premier Ministre, le sénateur Aymeri de Montesquiou appelle la France à renforcer son partenariat avec les 5 Républiques d'Asie centrale
  
  
• 05 octobre 2005 Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf.
  
  
• 04 octobre 2005 M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne se félicite de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie.
  
  
• 04 octobre 2005 Jacques Blanc, président du groupe d'amitié France-Turquie, se réjouit de l'ouverture des négociations entre l'UE et la Turquie : « l'Europe a tenu parole »
  
  
• 03 octobre 2005 Mission de 3 sénateurs français au Darfour, au Sud-Soudan et à Khartoum.
  
  

SEPTEMBRE 2005

• 29 septembre 2005 Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux
  
  
• 28 septembre 2005 M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".
  
  
• 28 septembre 2005 L'accueil des étudiants étrangers en France
  
  
• 26 septembre 2005 Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
  
  
• 19 septembre 2005 Journées européennes du patrimoine les 17 et 18 septembre 2005 : toujours une très forte affluence au Sénat : 27 376 visiteurs
  
  
• 16 septembre 2005 Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
  
  
• 15 septembre 2005 M. Roland du Luart : " les annonces de la Chancellerie sur les frais de justice se situent dans la ligne de mon rapport sénatorial d'information"
  
  
• 14 septembre 2005 Christian Poncelet, Président du Sénat réagit aux propos de Ségolène Royal qualifiant le Sénat " d'anachronisme démocratique insupportable"
  
  
• 14 septembre 2005 Le Sénat organise le forum des jeunes pour la citoyenneté le mercredi 28 septembre 2005 de 9h30 à 18h30.
  
  
• 09 septembre 2005 Première édition des rencontres sociales du Sénat le lundi 24 octobre 2005 de 9h à 18h
  
  
• 09 septembre 2005 Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 17 et 18 septembre 2005.
  
  

AOÛT 2005

• 22 août 2005 Catastrophe aérienne au Venezuela : M. Poncelet adresse ses condoléances aux élus de la Martinique.
  
  
• 03 août 2005 Journée des oubliés des vacances, le 24 août au Sénat
  
  
• 02 août 2005 Lois de financement de la sécurité sociale : Nicolas About et Alain Vasselle saluent une décision historique du conseil constitutionnel.
  
  
• 01 août 2005 Talents des Cités 2005 : lancement officiel du concours.
  
  

JUILLET 2005

• 13 juillet 2005 A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat
  
  
• 13 juillet 2005 La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion
  
  
• 13 juillet 2005 Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.
  
  
• 12 juillet 2005 La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution
  
  
• 12 juillet 2005 Christian Poncelet naturalise deux légionnaires blessés en Côte d'Ivoire.
  
  
• 07 juillet 2005 Tremplin entreprises : les grands prix de la 7ème édition
  
  
• 07 juillet 2005 Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
  
  
• 07 juillet 2005 La commission des finances du Sénat opposée à la suppression du foncier non bâti agricole.
  
  
• 07 juillet 2005 Tremplin entreprises : les lauréats de la 7ème édition.
  
  
• 05 juillet 2005 La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique.
  
  
• 05 juillet 2005 Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
  
  
• 01 juillet 2005 Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
  
  

JUIN 2005

• 30 juin 2005 La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français
  
  
• 30 juin 2005 la commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire"
  
  
• 30 juin 2005 La commission des finances veut encourager le développement des télévisions de proximité
  
  
• 29 juin 2005 La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport
  
  
• 29 juin 2005 Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.
  
  
• 28 juin 2005 L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée
  
  
• 23 juin 2005 L'Observatoire de la décentralisation se dote des moyens d'une expertise indépendante
  
  
• 23 juin 2005 Etude de législation comparée : le statut des consuls honoraires
  
  
• 23 juin 2005 Fabien PELOUS, Assia EL HANNOUNI et Pierre FROLLA, sportifs récompensés au Sénat
  
  
• 22 juin 2005 Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français
  
  
• 21 juin 2005 Étude de législation comparée : la lutte contre l'obésité enfantine
  
  
• 21 juin 2005 Étude de législation comparée : la protection juridique des majeurs
  
  
• 21 juin 2005 Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
  
  
• 21 juin 2005 Elections au Liban : réactions du groupe interpalementaire France-Liban
  
  
• 17 juin 2005 le Niger frappé par la crise alimentaire : il nous faut réagir avant qu'il ne soit trop tard
  
  
• 15 juin 2005 L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?
  
  
• 15 juin 2005 Au Sénat : améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
  
  
• 15 juin 2005 La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF
  
  
• 10 juin 2005 Service militaire adapté : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat se félicite de la proposition du Premier ministre
  
  
• 09 juin 2005 La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
  
  
• 08 juin 2005 Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution.
  
  
• 07 juin 2005 La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance
  
  
• 07 juin 2005 Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés
  
  
• 02 juin 2005 Troisièmes Rencontres Sénatoriales de la Justice le mardi 7 juin 2005 au Sénat sur le thème "justice et medias : des caméras dans les prétoires ?"
  
  
• 01 juin 2005 La commission des affaires culturelles du Sénat organise une table ronde ouverte au public sur le bilan de la loi créant les établissements publics de coopération culturelle
  
  
• 01 juin 2005 Concours du "meilleur journal de classe" organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"
  
  

MAI 2005

• 31 mai 2005 Christian Poncelet rend hommage à Jean-Pierre Raffarin.
  
  
• 30 mai 2005 Etude de législation comparée : les procédures pénales accélérées
  
  
• 26 mai 2005 Exposition des Pavillons Autour du Monde au Jardin du Luxembourg pendant la semaine du développement durable
  
  
• 26 mai 2005 Sauvegarde des entreprises : pour la commission des finances, il faut renforcer la transparence et mieux définir les responsabilités des acteurs des procédures collectives
  
  
• 26 mai 2005 Referendum : Christian Poncelet lance un appel aux maires de France
  
  
• 25 mai 2005 Le Sénat accueille le 5ème tournoi "Roulant Garros 2005" les 28 et 29 mai 2005 dans le Jardin du Luxembourg
  
  
• 24 mai 2005 "OUI à la planète" le 30 mai au Sénat
  
  
• 20 mai 2005 Le Sénat présente « 20 photographes pour les 20 ans de Reporters sans frontières »
  
  
• 20 mai 2005 ArtSénat 2005 : "L'art et la ville"
  
  
• 18 mai 2005 Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
  
  
• 18 mai 2005 Tremplin Entreprises annonce son programme pour les 6 et 7 juillet 2005 au Sénat.
  
  
• 13 mai 2005 Samedi 11 juin 2005 - "Le Printemps des Démocraties" dans le cadre des Rendez-Vous Citoyens du Sénat.
  
  
• 12 mai 2005 Sauvegarde des entreprises
  
  
• 12 mai 2005 Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.
  
  
• 11 mai 2005 La commission des lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  
  
• 04 mai 2005 La délégation Sénatoriale de retour de Dharamsala
  
  
• 04 mai 2005 10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères.
  
  
• 04 mai 2005 M. Barnier, ministre des Affaires étrangères, fait le point devant les sénateurs sur la situation au Togo et en Côte d'Ivoire, ainsi que sur le retrait syrien du Liban.
  
  
• 04 mai 2005 Une délégation de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire s'est rendue à Washington
  
  
• 04 mai 2005 La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions.
  
  
• 03 mai 2005 Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
  
  

AVRIL 2005

• 28 avril 2005 Tremplin Entreprises : Mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France.
  
  
• 28 avril 2005 Premier vol de l'A 380 : un grand succès scientifique et technologique.
  
  
• 25 avril 2005 Christian Poncelet reçoit une délégation israélo-palestinienne du Forum International pour la paix et la réconciliation au Moyen-Orient
  
  
• 14 avril 2005 La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
  
  
• 13 avril 2005 Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien
  
  
• 13 avril 2005 Le groupe interparlementaire France- Liban s'associe à la Journée de l'Union Nationale libanaise
  
  
• 12 avril 2005 Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
  
  
• 12 avril 2005 Gestion des déchets nucléaires : question orale avec débat le mercredi 13 avril 2005 à 15h au Sénat.
  
  
• 07 avril 2005 7 avril 2005 : Une nouvelle journée mondiale de la santé sans Taïwan
  
  
• 06 avril 2005 Crise du médicament : un rapport parlementaire appelle à un "sursaut collectif".
  
  
• 05 avril 2005 Christian Poncelet remet un chèque à la Croix Rouge pour les populations sinistrées d'Asie du Sud-Est.
  
  
• 04 avril 2005 "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat
  
  

MARS 2005

• 31 mars 2005 Le Président du Parlement européen entendu au Sénat
  
  
• 31 mars 2005 Le Sénat présente le 17ème Open du coeur
  
  
• 30 mars 2005 Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005
  
  
• 30 mars 2005 L'avenir de SOPEXA clarifié à l'initiative de la commission des finances du Sénat
  
  
• 23 mars 2005 Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
  
  
• 23 mars 2005 Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.
  
  
• 23 mars 2005 Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA.
  
  
• 23 mars 2005 Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes.
  
  
• 23 mars 2005 La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales
  
  
• 22 mars 2005 Soyouz à Kourou : « Un nouvel atout pour l'Europe de l'Espace » selon le Sénateur REVOL
  
  
• 17 mars 2005 Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI
  
  
• 17 mars 2005 Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises.
  
  
• 17 mars 2005 Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay
  
  
• 17 mars 2005 Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.
  
  
• 16 mars 2005 Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations
  
  
• 15 mars 2005 Réaction de M. Christian PONCELET à l'article du journal "Le Parisien"
  
  
• 14 mars 2005 Parlement des jeunes du monde.
  
  
• 10 mars 2005 Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions
  
  
• 10 mars 2005 Projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école: les principales propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
  
  
• 10 mars 2005 La poste au Sénat : quelles nouveautés ?
  
  
• 10 mars 2005 Intermittence: les nouvelles propositions du ministre de la culture, présentées au Sénat
  
  
• 09 mars 2005 Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.
  
  
• 08 mars 2005 La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
  
  
• 08 mars 2005 Intermittence : le ministre présente ses propositions devant la commission des affaires culturelles du Sénat
  
  
• 04 mars 2005 Christian Poncelet nomme Marie-Thérèse Boisseau et Claude-Valentin Marie à la HALDE
  
  
• 04 mars 2005 Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs.
  
  

FÉVRIER 2005

• 28 février 2005 Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales
  
  
• 24 février 2005 La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les critères d'attribution des aides à la production cinématographique
  
  
• 22 février 2005 Concours « Les défis de la Paix : Vivre la démocratie en Europe » :64 équipes binationales de lycéens en compétition.
  
  
• 18 février 2005 M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, évoque devant les sénateurs la situation au Proche et moyen-Orient et au Togo
  
  
• 17 février 2005 La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005
  
  
• 17 février 2005 Le groupe de travail sur la directive «Bolkestein » demande le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la commission europeenne.
  
  
• 17 février 2005 L'aide humanitaire française aux victimes du tsunami en Indonésie : un dispositif globalement satisfaisant malgré les difficultés de coordination
  
  
• 16 février 2005 La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  
  
• 14 février 2005 Assassinat de M. Hariri : réaction du groupe interparlementaire France-Liban
  
  
• 14 février 2005 Assassinat de M. Hariri : réaction de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères et de la défense
  
  
• 11 février 2005 La commission des Lois du Sénat met en place une mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
  
  
• 11 février 2005 La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux
  
  
• 10 février 2005 Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux.
  
  
• 08 février 2005 Christian Poncelet devant l'ONU
  
  
• 07 février 2005 Indépendance énergétique de la France : question orale avec débat au Sénat le 8 février
  
  
• 03 février 2005 L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route
  
  
• 03 février 2005 La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
  
  
• 02 février 2005 Traitement de la récidive des infractions pénales : la commission des Lois du Sénat juge prématuré le placement sous surveillance électronique mobile de délinquants ayant purgé leur peine
  
  
• 01 février 2005 Etude de législation comparée : la réserve militaire
  
  

JANVIER 2005

• 31 janvier 2005 Audition publique sur la télévision numérique terrestre (TNT) Mercredi 2 Février 2005 à 16 h
  
  
• 31 janvier 2005 Ouverture des candidatures pour Tremplin Entreprises
  
  
• 28 janvier 2005 Prolongation jusqu'au 15 février 2005 de l'exposition "les 108 portraits du dragon" sur les grilles du Jardin du Luxembourg
  
  
• 28 janvier 2005 Spectacle vivant : déclaration du gouvernement suivie d'un débat le 1er février à 16h
  
  
• 27 janvier 2005 Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
  
  
• 27 janvier 2005 Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
  
  
• 26 janvier 2005 La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat adopte le projet de loi portant statut général des militaires.
  
  
• 26 janvier 2005 Le prix des lecteurs du livre d'économie 2004 décerné à Philippe Askenazy.
  
  
• 24 janvier 2005 Soutien au secteur des fruits et légumes : question orale avec débat le mercredi 26 janvier 2004 à 17h au Sénat.
  
  
• 20 janvier 2005 Bernard Thibault dédicacera son ouvrage au Sénat samedi 22 janvier 2005
  
  
• 20 janvier 2005 Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation
  
  
• 20 janvier 2005 Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.
  
  
• 13 janvier 2005 Plusieurs milliers de personnes attendues pour la première édition des Rendez-vous Citoyens du Sénat-Economie
  
  
• 11 janvier 2005 Le groupe d'amitié France-Israel du Sénat se réjouit de l'élection démocratique de Mahmoud Abbas à la tête de l'Autorité palestinienne
  
  
• 10 janvier 2005 La Délégation du Sénat reçue officiellement par Abu Mazen à la Muquata
  
  
• 06 janvier 2005 L'Opeps lance une étude sur la prévention et la prise en charge de l'obésité en France
  
  
• 06 janvier 2005 Obésité infantile : Claude Saunier se réjouit de l'organisation de la première journée nationale de dépistage
  
  
• 05 janvier 2005 La délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'Etat concernant les inégalités salariales hommes femmes
  
  
• 04 janvier 2005 Le Sénat solidaire des sinistrés du séisme
  
  

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