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Communiqué du 4 mai 2005



M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, fait le point devant les sénateurs
sur
la situation au Togo et en Côte d'Ivoire, ainsi que sur le retrait syrien du Liban

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a tout d'abord souligné l'intérêt de la récente mission en Afghanistan d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, conduite par son Président. Il a souligné que le Président Hamid Karzaï, élu en octobre 2004, démontrait une réelle capacité à mener à bien le processus délicat et historique de reconstruction et de réconciliation national. Le ministre a rappelé que les futures élections parlementaires et locales, prévues pour l'automne 2005, constitueraient un autre moment décisif pour la stabilisation du pays. Il a évoqué la grande disponibilité française à soutenir le redressement de l'Afghanistan, disponibilité manifestée aujourd'hui par la présence militaire de notre pays dans le cadre de la FIAS sous commandement de l'OTAN, et de nos forces spéciales au sein de la coalition, présence qui est également civile en vue de l'indispensable reconstruction politique et économique du pays.

Abordant ensuite les récentes élections présidentielles qui se sont déroulées au Togo, pays dont il a souligné l'histoire partagée avec la France, M. Michel Barnier a rappelé la situation chaotique qui y prévalait depuis la mort de l'ancien président Gnassinbé Eyadéma, et l'intronisation hâtive, par l'armée togolaise, de son fils, M. Faure Gnassinbé, pour lui succéder. Il a souligné que la France avait toujours soutenu avec la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) le principe d'un strict respect du calendrier constitutionnel pour l'organisation des élections présidentielles. Celles-ci se sont effectivement tenues dans le délai imparti de 60 jours, et le Secrétaire général des Nations unies, ainsi que la CEDEAO, ont constaté que ces élections s'étaient déroulées dans des conditions globalement correctes, même si elles avaient été marquées par des incidents. Le ministre des affaires étrangères a rappelé qu'il avait, pour sa part, repris ces appréciations autorisées dans un communiqué diffusé avant même que le résultat de ces élections ne soit connu. Il a précisé que 60 % des électeurs s'étaient prononcés en faveur de Faure Gnassinbé, avec un taux de participation de 64 %, et que ces résultats avaient été transmis, conformément à la constitution, à la Cour constitutionnelle, pour lui permettre d'examiner d'éventuels recours. M. Michel Barnier a déploré les incidents qui se sont alors déroulés dans la capitale, Lomé et qui ont notamment affecté des Européens, dont des Français, et ont aussi conduit à l'incendie du centre culturel allemand. Même si un certain retour au calme est perceptible, la vigilance de notre ambassade reste de mise quant à la sécurité de nos ressortissants. En tout état de cause, la France n'entend procéder à aucune ingérence  au Togo, et elle soutiendra les positions de la CEDEAO en liaison avec l'Union africaine (UA). Cette position consiste à respecter les résultats officiels, à écarter tout recours à la violence et à inviter à une reprise du dialogue politique pour l'instauration d'un gouvernement d'union nationale. Plus largement, le ministre a indiqué que la France entendait agir sur la base de trois principes : respecter les décisions prises par les Africains eux-mêmes à travers leurs organisations régionales (UA et CEDEAO), favoriser des évolutions, notamment de l'armée togolaise, enfin rester ferme sur les principes de base de la démocratie, et notamment l'organisation d'élections régulières.

S'agissant de la Côte d'Ivoire, M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a rappelé le soutien que la France accordait, là aussi, aux initiatives de l'Union africaine, qui a choisi le président sud-africain Thabo M'Béki pour mener une médiation entre les différents acteurs de la crise politique qui secoue ce pays. La récente réunion de Prétoria a conduit à l'acceptation de l'arbitrage et de l'autorité du président M'Béki auquel il reviendra, comme en dispose l'alinéa 16 de l'accord, de trancher les éventuels différends à venir dans son application. Notre pays a apporté un appui constant à la médiation sud-africaine, qui a débouché sur un accord concernant deux points-clé : le désarmement et la réintégration des forces rebelles et l'ouverture des futures élections présidentielles à tous les candidats parties aux accords de Marcoussis. La France a également agi pour que les forces de l'ONUCI soient renforcées dans leur mandat et dans leurs effectifs. Le ministre a souligné que cette stabilisation politique constituait une première étape pour la Côte d'Ivoire, qui devra ultérieurement reconstruire son économie et réinsérer dans la vie civile les miliciens rebelles, avec l'aide notamment de la Banque mondiale et de l'Union européenne.

Abordant la situation au Liban, M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a salué le pas positif constitué par le retrait de ce pays des troupes et services de renseignement syriens, en conformité avec la résolution 1559 du Conseil de Sécurité. Le Secrétaire général des Nations unies a dépêché sur place un envoyé spécial, M. Roëd Larsen, pour veiller à la mise en œuvre des différentes dispositions de la résolution 1559. Une commission spéciale doit se rendre, de son côté, ces jours-ci, au Liban pour évaluer le caractère effectif du retrait syrien. Le ministre s'est félicité de la possibilité ainsi ouverte d'organiser les élections législatives prévues pour la fin mai, d'autant que le nouveau Premier ministre, M. Mikati avait pu former son gouvernement. Il sera important, a précisé le ministre des affaires étrangères, que ces élections soient organisées conformément à une loi électorale agréée par tous les partis, que la réforme des services de sécurité libanais soit engagée et qu'enfin la coopération soit totale avec les Nations unies dans l'enquête sur l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafik Hariri. M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a souligné qu'il s'agissait là d'un exemple de coopération réussie entre la France et les Etats-Unis, réalisée dans un souci de consensus régional.

A l'issue de l'exposé du ministre, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.

M. Jacques Pelletier a souhaité connaître les positions françaises sur la réforme de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies dont le Haut-commissaire aux Droits de l'Homme, Mme Louise Arbour, a récemment dénoncé la paralysie.

M. Robert Del Picchia, se référant au récent déplacement à Washington d'une délégation de la commission, a souligné l'amélioration du climat général des relations franco-américaines tout en évoquant la persistance de points de vue divergents, notamment sur la conduite à tenir vis-à-vis du Hezbollah libanais, sur les relations avec la Russie, sur la levée de l'embargo européen sur les ventes d'armes à la Chine et sur le dossier nucléaire iranien. Il a demandé au ministre s'il avait perçu des évolutions sur ces différents points lors de ses entretiens avec les responsables américains.

M. Yves Pozzo di Borgo a fait état d'informations émanant de l'opposition togolaise, en particulier du réseau des églises catholique et protestante, selon lesquelles les résultats de l'élection présidentielle auraient été faussés par des irrégularités dans l'établissement des listes électorales et diverses fraudes le jour du scrutin. Il a demandé au ministre s'il disposait d'éléments permettant de confirmer ou d'infirmer ces accusations.

M. Didier Boulaud a demandé des précisions sur l'éventualité d'une implication de l'OTAN au Darfour et sur les réserves émises par le Gouvernement français.

Mme Hélène Luc a souhaité que la commission puisse tenir avec le ministre une réunion spécialement consacrée à la situation en Afghanistan, dans la perspective notamment de l'arrivée à échéance des accords de Bonn. S'agissant du Togo, elle s'est demandé s'il ne fallait pas adopter une attitude prudente et réservée à l'égard du résultat des élections. Enfin, elle a demandé au ministre son sentiment sur l'évolution du processus de paix israélo-palestinien.

En réponse à ces interventions, M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a apporté les précisions suivantes :

- l'appréciation qu'il avait portée sur l'élection togolaise concernait le déroulement du scrutin lui-même, qui n'avait pas donné lieu à des incidents majeurs, comme l'ont d'ailleurs relevé le Secrétaire général des Nations unies et la CEDEAO ; il s'était exprimé avant la clôture du scrutin et ne s'était pas prononcé sur les résultats ; s'agissant de ces derniers, il ne revenait pas à la France de s'ériger en instance d'appel et de se substituer au rôle de la Cour constitutionnelle togolaise, ni à celui des instances régionales et des Nations unies ;

- lors de sa visite au Togo en décembre dernier, avant le décès du Président Eyadema, le Commissaire européen Louis Michel avait évoqué avec les représentants de l'opposition  la perspective d'élections législatives en avril ; ces derniers n'avaient pas soulevé d'objections tenant à l'irrégularité des listes électorales ou à des obstacles matériels à l'organisation d'un tel scrutin ;

- les avancées du processus de paix israélo-palestiniens demeurent fragiles ; il importe de soutenir tant le Premier ministre israélien pour mettre en œuvre la décision courageuse du retrait de Gaza que le Président de l'Autorité palestinienne pour poursuivre sa politique de réforme ; il faut également éviter toute décision concernant le tracé de la barrière de sécurité ou l'extension de certaines colonies en Cisjordanie, qui pourraient compromettre le processus de paix ; par ailleurs, la France a souhaité rappeler aux autorités américaines qu'elle considérait ce conflit comme central pour tous les autres problèmes du Moyen-Orient et qu'elle jugeait indispensable d'offrir aux Palestiniens un réel horizon politique, au-delà des élections législatives de juillet prochain et de l'évacuation de Gaza ;

- lors de la dernière réunion ministérielle de l'Alliance atlantique, la France a rappelé à ses partenaires que l'OTAN n'avait pas vocation à devenir le gendarme du monde ; elle représente en revanche un outil pour la gestion de crises et, dans ces conditions, il n'y a pas d'objection à ce qu'elle réponde favorablement à la demande exprimée par l'Union africaine pour fournir un appui au Darfour ; il s'agira en réalité d'un appui logistique à l'opération de l'Union africaine ;

- dans le cadre du débat sur la réforme des Nations unies, la France soutient une réforme de la Commission des Droits de l'Homme et un renforcement des moyens du Haut Commissaire ; dans le cas particulier du Darfour, c'est sous l'impulsion de la France et après une difficile discussion avec nos partenaires américains que la résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies a prévu la possibilité de saisir la Cour pénale internationale afin que les exactions commises ne restent pas impunies ;

- l'action commune de la France et des Etats-Unis au Conseil de Sécurité a permis d'obtenir des résultats très positifs sur la situation au Liban ; en ce qui concerne le Hezbollah, il semble que les responsables américains soient plus réceptifs à la position française ; se fondant sur la double nature, politique et militaire, de l'organisation, cette position consiste à encourager les membres du Hezbollah à abandonner l'action armée et à s'intégrer progressivement dans le débat politique, dans le cadre du processus en cours lancé par la résolution 1559 ;

- vis-à-vis de la Russie, l'approche française, tout comme celle de l'Allemagne, vise à éviter que ce pays ne se crispe en réaction aux évolutions dans son ancienne zone d'influence ; l'établissement d'un partenariat avec la Russie est dans l'intérêt de tous ;

- en fixant le 17 décembre dernier l'objectif d'une levée de l'embargo européen des ventes d'armes vers la Chine avant la fin du mois de juin 2005, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont souhaité prendre une mesure politique pour mettre fin à une situation anachronique qui ne correspond plus à l'état des relations entre la Chine et l'Union européenne. Il ne s'agit en aucun cas d'accroître quantitativement ou qualitativement les ventes d'armes vers la Chine ; celles-ci seront au demeurant encadrées par un code de conduite extrêmement rigoureux ;

- les Européens sont engagés dans un dialogue difficile avec l'Iran sur son programme nucléaire : il est demandé à l'Iran de fournir une garantie objective que son programme se limitera à des applications civiles. Il importe que la discussion se poursuive sans remettre en cause l'accord de Paris du 15 novembre dernier, qui a mis en place une suspension des opérations d'enrichissement et de retraitement. Les Etats-Unis doivent pleinement mesurer les conséquences que pourrait avoir une rupture du dialogue, non seulement sur le devenir du programme iranien mais également sur la politique que Téhéran pourrait mener vis-à-vis de l'Irak, du Liban ou de la Palestine.

M. Louis Le Pensec a interrogé le ministre sur la perception de la construction européenne par les responsables américains. Il lui a par ailleurs demandé des précisions sur les perspectives offertes aux rapatriés de Côte d'Ivoire, notamment aux enseignants.

M. Pierre Biarnès a rappelé que l'Iran, héritier d'une longue tradition historique, se considérait comme une puissance régionale et qu'il se sentait encerclé par des pays disposant de l'arme nucléaire ; il s'est déclaré convaincu que les dirigeants iraniens ne renonceraient jamais à se doter de l'armement nucléaire.

M. Philippe Nogrix, se référant à de récents contacts avec le Dalaï Lama et le gouvernement tibétain en exil, a souligné l'incompréhension de ces derniers à propos de notre politique vis-à-vis de la Chine, qu'il s'agisse de la levée de l'embargo sur les ventes d'armes ou du silence, aux Nations unies, sur la situation du Tibet, pays occupé depuis plus de cinquante ans, et plus généralement sur les violations des droits de l'homme en Chine.

M. Michel Guerry a indiqué qu'au cours d'un récent déplacement, le groupe d'amitié France - Etats-Unis du Sénat avait pu vérifier l'amélioration des relations bilatérales, en dépit de la persistance de certains contentieux concernant l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine, les subventions européennes à l'aéronautique civile et les subventions américaines aux producteurs de coton.

M. Jean-Pierre Fourcade a demandé au ministre si, au cours de son entretien avec M. Paul Wolfowitz, ce dernier lui avait indiqué les orientations qu'il comptait mettre en œuvre à la tête de la Banque mondiale. Evoquant ensuite un ouvrage intitulé « Al Qaida vaincra », il lui a demandé s'il partageait la thèse de l'auteur, selon laquelle un certain nombre de gouvernements arabes entretenant des relations étroites avec les Occidentaux alimentaient également les groupes terroristes.

Mme Maryse Bergé Lavigne a souhaité savoir si l'Union européenne parviendrait rapidement à un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 et si la question du « chèque britannique » pourrait être réglée conformément aux vœux de la France. Elle a d'autre part demandé des précisions sur l'action du Gouvernement français en faveur de la libération des otages en Irak.

Mme Paulette Brisepierre a évoqué le déplacement du groupe sénatorial d'amitié France-Maroc dans le nord du Royaume. Elle a souligné les efforts entrepris par le gouvernement marocain pour développer cette région isolée. Elle a en particulier mentionné les perspectives de développement des activités du port de Tanger.

M. Didier Boulaud a souhaité savoir si, dans le cadre de la réforme des Nations unies, des réflexions étaient en cours quant à l'avenir du siège permanent de la France au Conseil de Sécurité. Il a également demandé au ministre son sentiment sur les attentats survenus en Egypte et sur les risques de déstabilisation du pays.

En réponse à ces différentes interventions, M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a apporté les précisions suivantes :

- lors de sa venue à Bruxelles en février dernier, le Président Bush s'est déclaré en faveur d'une Union européenne forte et a, à cette occasion, pour la première fois, rencontré le Conseil européen ; la France a pour sa part rappelé que l'alliance ne signifiait pas l'allégeance ; il faut que les Etats-Unis comprennent que cette Europe forte ne se fera pas si elle ne s'accompagne pas d'un certain degré d'autonomie ;

- bien des sujets d'incompréhension mutuelle entre l'Europe et les Etats-Unis proviennent d'une insuffisance de dialogue ; il faut donc intensifier les contacts et les visites bilatérales pour mieux expliquer le point de vue des Européens ;

- l'annonce d'élections pour le 30 octobre prochain marque le redémarage du processus politique en Côte d'Ivoire et redonne une perspective de normalisation ; la situation des 7.500 Français rapatriés demeure difficile et l'ensemble des ministères concernés doivent se mobiliser pour trouver des solutions aux situations individuelles ; il faut espérer que ceux qui le souhaitent pourront, le moment venu, revenir en Côte d'Ivoire ; on ne peut en revanche, à l'heure actuelle, envisager la réouverture des établissements scolaires français pour la prochaine rentrée ;

- les dirigeants iraniens continuent d'affirmer qu'ils ne souhaitent en aucun cas développer un programme nucléaire militaire et les Européens leur demandent précisément des garanties objectives sur ce point ; l'Iran doit comprendre que son influence et son statut international peuvent être consolidés autrement que par l'accession à la capacité nucléaire ; dans cette perspective, les Européens mènent une négociation globale incluant le commerce et les échanges économiques, le nucléaire civil et enfin le dialogue politique ;

- la France souhaite un renforcement de la Commission des Droits de l'Homme des Nations unies pour traiter l'ensemble des situations, y compris celle du Tibet ;

- le nouveau président de la Banque mondiale a manifesté son souhait d'effectuer son premier voyage en Afrique ; il paraît déterminé à engager une réforme de l'institution pour renforcer l'efficacité de son action et lier gouvernance et développement ;

- Al Qaida a bénéficié de financements provenant de diverses sources, mais le terrorisme se nourrit également des frustrations apparues dans le monde arabe et ailleurs, ainsi que des humiliations engendrées par le conflit israélo-palestinien ;

- la France souhaite qu'un accord intervienne si possible en juin sur les perspectives financières de l'Union européenne de 2007 à 2013 ; tout retard serait préjudiciable à la mise en œuvre des politiques communautaires, et notamment à l'utilisation des crédits prévus pour les fonds structurels ; pour le Gouvernement français, il n'est pas acceptable que le « chèque britannnique » subsiste dans son état actuel, car les raisons pour lesquelles il avait été accepté ne sont plus d'actualité ;

- il est souhaitable que le Maroc puisse bénéficier, dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne, de mécanismes analogues à ceux qui sont mis en œuvre pour les fonds structurels ; des financements pourraient ainsi être accordés au titre de projets de développement à moyen terme, élaborés et mis en œuvre avec la société civile ;

- le siège permanent de la France au Conseil de Sécurité n'est pas remis en cause par la réforme des Nations unies ;

- on ne peut qu'être préoccupé par les récents attentats survenus en Egypte. Il est nécessaire d'encourager l'évolution de ce pays, sans prétendre imposer un modèle extérieur ;

- le Gouvernement et ses services travaillent quotidiennement pour la libération des otages en Irak.

M. Gérard Roujas, évoquant le débat référendaire en France, a mentionné l'argument selon lequel les Etats-Unis tireraient profit d'une victoire du « non » et d'un rejet du Traité constitutionnel. Il a observé qu'en se déclarant désireux de disposer d'un partenaire européen fort, les responsables américains semblaient infirmer cet argument.

M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, a répondu que le rejet du Traité constitutionnel signifierait surtout la victoire de ceux qui souhaitent réduire l'Europe à une simple zone de libre-échange, incapable de s'affirmer comme puissance politique.

 

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11    a.si-mohamed@senat.fr