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COMMUNIQUES DE PRESSE 1999


DECEMBRE 1999

> 22 décembre 1999 M. Pierre Moscovici évoque devant les sénateurs les conclusions du conseil européen d'Helsinki.

> 20 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : frais d'assiette et de recouvrement de la CSG sur les revenus du patrimoine.

> 20 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : majoration des recettes du budget de l'Etat.

> 17 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999.

> 16 décembre 1999 Chaîne parlementaire du Sénat.

> 15 décembre 1999 Proposition de loi de M. Faure relative au financement des opérations de secours consécutives à une activité sportive ou de loisir.

> 14 décembre 1999 Proposition de loi tendant à faciliter l'acquisition de la nationalité française par les légionnaires blessés.

> 13 décembre 1999 Le Sénat se prononcera le 16 décembre sur l'actionnariat salarié.

> 8 décembre 1999  Avis de la commission des finances sur les crédits des affaires étrangères et de la coopération.

> 8 décembre 1999  Question préalable sur les 35 heures.

> 6 décembre 1999  Le rapport Chérioux sur le budget de la solidarité pour 2000.

> 3 décembre 1999  Avis de la commission des Affaires sociales sur les crédits du logement social.

> 2 décembre 1999  Rejet des crédits de l'environnement.

> 1 décembre 1999  Accord en CMP sur la ppl relative à l'organisation des activités physiques et sportives.

 

NOVEMBRE 1999

> 29 novembre 1999  Devenir de la manufacture d'allumettes de Saintines: réactions de M. Philippe Marini, Sénateur de l'oise.

> 25 novembre 1999  M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs le processus de paix au Proche-Orient et le sommet de l'OSCE.

> 24 novembre 1999  Avis défavorable de la Commission des Affaires étrangères et de la défense sur le budget de la Défense 2000.

> 24 novembre 1999  Nomination de rapporteurs au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

> 24 novembre 1999  Perspectives macroéconomiques pour 2004.

> 24 novembre 1999  Répartition de l'aide financière accordée par le Bureau du Sénat aux départements frappés par les récentes innondations dans le grand Sud-Ouest.

> 22 novembre 1999  Une résolution du Sénat sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle.

> 17 novembre 1999  Commission d'enquête Corse.

> 17 novembre 1999  Propositions de la commission des finances en matière de finances locales.

> 17 novembre 1999  Projet de loi de finances pour 2000 : examen de la première partie par la commission des finances.

> 12 novembre 1999  M. Pierre Moscovici évoque devant les sénateurs l'actualité européenne.

> 9 novembre 1999  Avis de la commission des affaires sociales sur le financement de la sécurité sociale pour 2000.

> 9 novembre 1999 Une initiative du rapporteur du pj loi Trautmann au Sénat: Lancer la diffusion numérique terrestre.

> 4 novembre 1999  Constitution de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

> 3 novembre 1999  La commission des Affaires étrangères émet un avis favorable sur le projet de loi relatif à l'OCCAR.

> 3 novembre 1999  Avenir du secteur agro-alimentaire.

 

OCTOBRE 1999

> 27 octobre 1999   Trente-cinq heures: la confusion extrême. Position de la Commission des Affaires sociales du Sénat.

> 27 octobre 1999   Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS): une réforme indispensable.

> 22 octobre 1999   Généralisation dans l'administration de l'usage de 'Internet.

> 21 octobre 1999   Génomique et informatique.

> 20 octobre 1999   Réforme du statut des clubs sportifs.

> 14 octobre 1999   Crédits du Ministère des Affaires étrangères.

> 13 octobre 1999   La commission des lois propose la création d'un procureur général de la République.

> 13 octobre 1999   Les dépenses de la fonction publique: avis de la commission des Finances.

> 13 octobre 1999   Conclusions de la commission des Affaires sociales sur l'épargne retraite.

> 6 octobre 1999  Audition de M. Denis Kessler, vice-président du MEDEF, par la Commission des affaires sociales.

> 6 octobre 1999  La commission des affaires ètrangères modifie le projet de loi relatif aux volontariats civils.

> 6 octobre 1999   M. Hubert Haenel: nouveau Président de la délégation pour l'Union européenne.

 

SEPTEMBRE 1999

> 28 septembre 1999  La Commission des Finances n'a pas été destinataire du rapport François.

> 28 septembre 1999  M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs plusieurs sujets d'actualité internationale.

> 22 septembre 1999  M. Alain Richard présente devant les sénateurs le projet de budget de la défense pour 2000.

> 21 septembre 1999  Poursuite des auditions sur les industries agro-alimentaires par la Commission des Affaires Economiques.

> 21 septembre 1999  Réactions de M. Charles Descours, sur les flous du financement de la sécutité sociale pour 2000

> 6 septembre 1999  Ouverture en septembre du premier site francophone d'instruction civique sur internet.

 

AOUT 1999

> 25 août 1999  Auditions de la commission d'enquête sur la Corse.

> 19 août 1999  Visite d'inspecteurs de la commission européenne.

 

JUILLET 1999

> 7 juillet 1999  Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

JUIN 1999

> 29 juin 1999   Communication de M. Louis Souvet sur le bilan de la loi 35 heures.

> 25 juin 1999   Publication le 30 juin 1999 d'un rapport d'information de la commission des Affaires sociales relatif à la réforme des retraites.

> 24 juin 1999   Renouvellement de l'Intergroupe de défense des Droits de l'Homme.

> 23 juin 1999   Adoption à l'unanimité d'une proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse

> 23 juin 1999   Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la coopération intercommunale.

> 22 juin 1999   Adoption d'un rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur les lois de financement de la sécurité sociale.

> 17 juin 1999   Fête de la Musique 1999.

> 17 juin 1999   L'harmonisation européenne des législations relatives aux offres publiques d'acquisition (OPA) est un nécessité.

> 17 juin 1999   M. Alain Richard fait le point devant les sénateurs sur la situation au Kosovo.

> 16 juin 1999   Rapport de M. Yvon Collin, sénateur, relatif au processus de restructuration de l'industrie aéronautique en Europe.

> 15 juin 1999   Le Sénat et la politique familiale.

> 10 juin 1999   M. Pierre Moscovici présente devant les sénateurs les conclusions du Conseil européen de Cologne.

> 10 juin 1999   La commission des Lois du Sénat examine le projet de loi sur la présomption d'innocence.

> 9 juin 1999   Les sénateurs apportent une première réponse aux attentes des chasseurs.

> 9 juin 1999   Indonésie-élections . Organisation satisfaisante selon des parlementaires français.

> 8 juin 1999   Constitution d'un groupe de travail sur les industries agro-alimentaires.

> 1 juin 1999   Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères du Sénat.

 

MAI 1999

> 31 mai 1999    Commission des comptes de la sécurité sociale: réactions de M. Charles Descours, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.

> 28 mai 1999    Soins palliatifs: Adoption définitive de la loi.

> 27 mai 1999    La commission des finances estime que la couverture maladie universelle vise un objectif légitime mais coûterait près de 10 milliards de francs.

> 27 mai 1999    Les sénateurs membres de la commission des comptes de la sécurité sociale dénoncent le fonctionnement de cette commission.

> 26 mai 1999    Position de la commission des affaires sociales sur le projet de loi CMU.

> 26 mai 1999    Application des 35 heures : déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales sur le terrain.

> 25 mai 1999    M. Richard fait le point devant les sénateurs de l'évolution du conflit au Kosovo.

> 19 mai 1999    La loi sur les soins palliatifs pourrait être adoptée définitivement dès la fin mai.

> 19 mai 1999    Les intentions du Gouvernement en matière de baisse de la TVA: un flou volontairement entretenu ?

> 12 mai 1999    Propositions de la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat sur le projet de loi relatif à la réserve militaire.

> 6 mai 1999    M. Alain Richard fait le point sur la Corse (structure et mission du GPS) et sur l'évolution de la situation au Kosovo.

> 5 mai 1999    Audition de M.Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, après la remise du rapport "L'avenir de nos retraites"

> 4 mai 1999    M. Louis Souvet, rapporteur de la première loi "35heures", présentera fin juin une communication à la commission des affaires sociales.

 

AVRIL 1999

> 29 avril 1999     M. Hubert Védrine présente les résultats du sommet de l'Alliance Atlantique et fait le point sur l'évolution au Kosovo.

> 20 avril 1999     M. Charles Josselin fait le point sur la situation des réfugiés du Kosovo.

> 19 avril 1999     Remise des médailles aux sportifs par le groupe d'étude des problèmes du sport.

> 15 avril 1999     M. Alain Richard fait un nouveau point de la situation au Kosovo.

> 8 avril 1999     Proposition de loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement.

> 8 avril 1999     Hubert Védrine fait le point devant les sénateurs de la crise au Kosovo.

> 7 avril 1999     Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière.

> 7 avril 1999     Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière : les propositions de la commission des finances du Sénat.

> 2 avril 1999     Colloque sur la sécurité juridique et l'action publique locale.

 

MARS 1999

> 31 mars 1999  M. Alain Richard expose aux sénateurs l'évolution de la situation au Kosovo.

> 31 mars 1999  Création d'un groupe de prospective au Sénat.

> 31 mars 1999  Proposition de loi relative aux soins palliatifs.

> 25 mars 1999  L'émission de monnaie électronique doit être réservée aux établissements de crédits définis par la directive 77/780/CEE.

> 24 mars 1999  :Soins palliatifs: examen par le Sénat de la proposition de loi de M. Lucien Neuwirth.

> 24 mars 1999  :Programme de la commission d'enquête sénatoriale sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré.

> 22 mars 1999  :Opération "Sénateurs juniors" en direct du Sénat.

> 18 mars 1999  :Première audition publique devant le Parlement des deux membres du futur directoire Aérospaciale/Matra

> 18 mars 1999  :Audition de M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères.

> 17 mars 1999  :Réactions de MM. Huriet et Descours, "pères" de la loi sécurité sanitaire du 1 juillet 1998.

> 17 mars 1999  :Position de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le dévellopement durable du territoire.

> 11 mars 1999  :Prestations familiales et responsabilité parentale.

> 10 mars 1999  :Ratification du Traité d'Amsterdam.

> 9 mars 1999  :Groupe de travail "Nouvelles entreprises et territoires"

> 9 mars 1999  :La Commission des Lois et le PACS.

> 5 mars 1999  :Fromage d'Epoisses et listériose: réactions de MM. Claude Huriet et Charles Descours.

> 4 mars 1999  : Réactions de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le projet de statut des députés  au Parlement européen.

> 4 mars 1999  : Echec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation agricole: réactions de la majorité sénatoriale.

> 4 mars 1999  :M. Hubert Védrine fait, devant les sénateurs, le point des négociations sur le Kosovo.

> 3 mars 1999  : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur,  devant la mission commune d'information sur la décentralisation.

 

FEVRIER 1999

> 18 fevrier 1999   :Délégation française a l'Assemblée parlementaire de l'O.S.C.E.

> 18 fevrier 1999   :Délégation Parlementaire pour l'Union Européenne .

> 17 fevrier 1999   :Dépôt, au Sénat, d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

> 15 fevrier 1999   :M. Jean-François Le Grand veut renforcer les droits des acquéreurs et des locataires d'immeubles situés aux alentours des aéroports.   

> 12 fevrier 1999   :Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam.

> 12 fevrier 1999   :M. Hubert Védrine évoque devant les sénateurs le déroulement des négociations de Rambouillet sur le Kosovo.

> 11 fevrier 1999   : Débat en séance publique sur "la continuité dans les services publics en cas de conflits"..

> 11 fevrier 1999   : M. Adrien Gouteyron interpelle Mme Trautmann sur le problème posé par la multiplication des reportages "bidonnés".

> 11 fevrier 1999   :Constitution du groupe sénatorial France-Saint Siege.

> 10 fevrier 1999   : Propositions de la commission des finances sur le projet de loi sur l'innovation et la recherche.

> 10 fevrier 1999   : Propositions de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux polices municipales.

> 9 fevrier 1999   : Accord de la Commission Mixte Paritaire sur les projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie.

> 5 fevrier 1999   : Immeubles aux alentours des aéroports.

> 4 fevrier 1999   : M. Alain Richard présente devant les sénateurs le projet de loi relatif à la réserve militaire.

> 2 fevrier 1999   : Coopération sur Internet entre France et Gabon.

JANVIER 1999

> 27 janvier 1999  : Auditions publiques de la Commission des Lois sur le PACS.

> 27 janvier 1999  : Niveau de l'emploi à la poste.

> 22 janvier 1999  : M. Alain RICHARD présente devant les sénateurs la situation actuelle au KOSOVO.

> 21 janvier 1999  : Sélection des thèmes d'études pour l'Office des choix scientifiques.

> 21 janvier 1999  : Déplacement de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne à Bruxelles.

> 20 janvier 1999  : Projet de loi constitutionnnelle égalité hommes femmes en matière électorale.

> 20 janvier 1999  : Constitution du bureau de la mission d'information du Sénat sur la décentralisation.