Service des Commissions
Paris,le25août1999
REPRISE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUETE DU SENAT
SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SECURITE
MENEE PAR L’ETAT EN CORSE
La commission d’enquête sénatoriale sur la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse, présidée par le sénateur Jean-Patrick COURTOIS (RPR, Saône et Loire), et dont le rapporteur est le sénateur René GARREC (RI, Calvados), reprendra ses travaux le mercredi 1er septembre 1999 avec à son ordre du jour l’audition de MM. Yves CHARPENEL, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, Jean-Pierre DUPORT, préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, ancien directeur du cabinet du ministre de l’intérieur, le Colonel MAZERES, ancien commandant de la légion de gendarmerie départementale de Corse, Mme Laurence LE VERT, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris et M. Jean-Jacques PASCAL, directeur de la surveillance du territoire.
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