Service des Commissions
M. Louis SOUVET, rapporteur de la première loi " 35 heures ",
présentera fin juin une communication à la commission des Affaires sociales
M. Louis Souvet, rapporteur de la loi d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998, présentera, fin juin, à la commission des Affaires sociales, une communication sur le bilan de la première loi sur les 35 heures.
Il s’appuiera pour ce faire sur un examen attentif des accords conclus et des statistiques avancées par le Gouvernement.
Mais il compte également se rendre dans une dizaine d’entreprises choisies sur la base de critères de taille, de secteur d’activité et d’état des négociations sur la réduction du temps de travail, pour y rencontrer les partenaires sociaux.
Le rapporteur a précisé que les membres de la commission qui le souhaiteraient pourraient se joindre à ces déplacements " sur le terrain ".
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