Service des commissions
" Le père Noël est passé au Sénat " déclare M. Philippe Marini, (RPR, Oise)
rapporteur général de la commission des finances du Sénat
Lors de sa réunion du 20 décembre 1999, la commission des finances du Sénat présidée par M. Alain Lambert (UC, Orne) a entendu son rapporteur général, M. Philippe Marini (RPR, Oise), commenter les amendements déposés sur le projet de loi de finances rectificative pour 1999.
Il a notamment relevé que le gouvernement, en la personne de M. Christian Sautter, venait de déposer un amendement de majoration des recettes du budget de l’Etat, à hauteur de 11,3 milliards de francs. Ainsi le gouvernement reconnaît explicitement l’existence d’une " cagnotte fiscale " qu’il avait toujours niée jusque là, même devant l'Assemblée nationale, et dont la commission des finances du Sénat avait mis en lumière l’existence dès octobre dernier.
Cette position du gouvernement infirme celle qu’il avait prise il y a un mois, le 19 novembre 1999, lorsqu’il démentait formellement par un communiqué de presse l’analyse du Sénat sur l’existence et le montant de telles plus-values fiscales.