Service des Commissions
Réforme des retraites : peut-on encore attendre ?
Un rapport d’information de la commission des Affaires sociales du Sénat
Après avoir auditionné à deux reprises M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, sur son rapport " L’avenir de nos retraites ", la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par M. Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire), a confié à M. Alain Vasselle (RPR - Oise), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale pour l’assurance vieillesse, la mission de préparer un rapport d’information.
Ce rapport, présenté à la commission le jeudi 24 juin 1999, répond à trois questions : quels éléments véritablement nouveaux apportent les travaux du Commissariat général du Plan ? L’ambition d’un diagnostic " partagé " a-t-elle été couronnée de succès ? Quelles sont aujourd’hui les suites prévisibles de ce rapport ?
Le rapport Charpin confirme sans surprise la nécessité de réformer nos régimes de retraite ; il recommande d’engager cette réforme dès à présent, avant que le choc démographique ne fasse sentir ses effets.
Le diagnostic n’a pas été " partagé ". Le rapport Charpin s’avère très contesté par les partenaires sociaux : les critiques portent autant sur les hypothèses que sur les pistes de réforme envisagées.
Alors que toute décision était subordonnée aux résultats de la mission Charpin, le Gouvernement annonce la mise en place d’une nouvelle concertation. Les véritables réformes sont une fois encore différées et l’année 1999 s’achèvera sans qu’aucune décision n’ait été prise.
Pour sa part, la commission des Affaires sociales du Sénat considère que la concertation ne doit pas constituer un prétexte à l’inaction. En repoussant des décisions indispensables, le Gouvernement ferait en réalité un choix implicite : celui de la hausse future des cotisations.
Ce rapport d’information sera publié le 30 juin 1999.
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