Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2018
- 20 décembre 2018
Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public : la Délégation sénatoriale
aux outre-mer lance une consultation en ligne
- 20 décembre 2018 Crédit
d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il
donne de l'autre
- 19 décembre 2018
Contrats courts: la délégation sénatoriale aux entreprises présente l'étude
demandée à l'OFCE sur les possibilités de régulation des contrats courts sans
nuire à l'emploi et en préservant l'assurance-chômage
- 19 décembre 2018 Le
bilan contrasté de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme (SILT) un an après son entrée en vigueur
- 19 décembre 2018
Conclusions du groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches
S
- 13 décembre 2018
Bureau du Sénat du 13 décembre 2018
- 13 décembre 2018 Échec
des commissions mixtes paritaires sur les projets de réforme pour la justice :
une nouvelle occasion manquée par le Gouvernement et sa majorité
- 12 décembre 2018
#PasDeVague - Le Sénat à l'écoute des professeurs
- 07 décembre 2018 Le
Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des
communes rurales
- 07 décembre 2018
Ouverture d'un espace participatif en ligne
- 05 décembre 2018 La
commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur
programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à
améliorer la participation de la recherche française au programme
européen
- 05 décembre 2018
Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois
du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation
territoriale
- 02 décembre 2018
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France : la commission des
lois du Sénat entendra le ministre de l'intérieur le mardi 4 décembre à 16 h
15
NOVEMBRE 2018
- 30 novembre 2018
Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires
européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission
européenne qui écarte les ports français
- 29 novembre 2018 PLFSS
2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019
- 28 novembre 2018 PLF
pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission
"Immigration, asile, intégration"
- 28 novembre 2018 Des
parlementaires de neuf pays réunis à Londres contre les dérives de
l'Internet
- 28 novembre 2018 PLF
pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la
mission "Sécurités"
- 27 novembre 2018
Suspension provisoire d'un administrateur du Sénat
- 26 novembre 2018 M.
Hervé Maurey, président du groupe d'amitié France-Ukraine, condamne
l'intervention russe en mer d'Azov et appelle au respect de la libre
circulation des navires
- 26 novembre 2018
Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les
tarifs de la fiscalité des carburants
- 26 novembre 2018 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements
nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook
dans les "fake news"
- 23 novembre 2018
Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018
- 23 novembre 2018 Les
présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du
Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de
l'anniversaire du traité de l'Élysée
- 22 novembre 2018 À
l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux
crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
- 22 novembre 2018
Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur
les conditions d'exercice des mandats locaux
- 22 novembre 2018
"Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec
à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019
- 21 novembre 2018
Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois
du Sénat au Gouvernement
- 21 novembre 2018
"Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission
agriculture du projet de loi de finances
- 21 novembre 2018 Pour
un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous,
sans conditions de ressources
- 21 novembre 2018
Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de
RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière
affichée l'an dernier
- 21 novembre 2018
Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la
rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les
quartiers
- 21 novembre 2018 Budget
2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes
rurales soient pris en compte
- 20 novembre 2018 PLFSS
2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites
- 20 novembre 2018
Fonction publique : la commission des lois du Sénat s'inquiète du manque de
cohérence politique du Gouvernement
- 16 novembre 2018
Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du
Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen
du projet de loi de finances pour 2019 ?
- 16 novembre 2018 Le
Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des
sapeurs-pompiers volontaires
- 16 novembre 2018 Le
groupe d'études sur le numérique souhaite soutenir l'inclusion numérique des
territoires
- 15 novembre 2018
Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions
sexuelles sur mineurs
- 14 novembre 2018
Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des
finances gèle les tarifs de la TICPE
- 14 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides
directes aux entreprises dans les territoires
- 14 novembre 2018 La
commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à
lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
- 14 novembre 2018 La
commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en
2019 et entend muscler les mesures de compensation
- 14 novembre 2018 Après
la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose
de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments (EFSA)
- 13 novembre 2018 La
commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits
de TVA pour la filière équine
- 09 novembre 2018 Le
Gouvernement se prépare à briser l'élan de la LPM
- 08 novembre 2018
Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à
L'OFCE
- 08 novembre 2018
"Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements",
estime le rapporteur général de la commission des finances
- 07 novembre 2018 PLF
2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission
des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour
les personnes handicapées
- 07 novembre 2018 PLFSS
2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables
- 07 novembre 2018 30
propositions pour revitaliser les communes
- 07 novembre 2018 Bureau
du Sénat du 7 novembre 2018
- 06 novembre 2018
Découverte de 202 charniers en Irak : "justice doit être rendue pour
permettre la réconciliation entre les communautés", estime M. Bruno
Retailleau
- 05 novembre 2018
Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher invite les Calédoniens à bâtir ensemble une
solution institutionnelle durable au sein de la République
OCTOBRE 2018
- 31 octobre 2018
Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français :
la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus
loin
- 31 octobre 2018 Le
Sénat dénonce le caractère extraterritorial des sanctions américaines contre
l'Iran
- 31 octobre 2018 Pour
une croissance équilibrée de l'AFD
- 31 octobre 2018
Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat
renforce le rôle des élus
- 31 octobre 2018 Le
groupe d'amitié France-Etats-Unis du Sénat a reçu le Président pro tempore du
Sénat américain
- 31 octobre 2018 PLF
2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le
niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019
- 30 octobre 2018 Le
Sénat adopte, en commission, le projet de loi "Brexit"
- 29 octobre 2018 Mme
Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, adresse ses
félicitations au Président réélu M. Michael D. Higgins, et salue le résultat du
référendum irlandais sur la décriminalisation du blasphème
- 29 octobre 2018 La
France doit soutenir le Liban, clé de voûte de la stabilité d'une région
martyre
- 26 octobre 2018
Protection du patrimoine : deux ans après son adoption la loi LCAP a porté ses
premiers fruits
- 26 octobre 2018 Aide
alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN
et Éric BOCQUET
- 26 octobre 2018
Bioéthique : l'Office publie son rapport d'évaluation de la loi de 2011
- 25 octobre 2018 La
Délégation sénatoriale aux outre-mer fixe son programme de travail pour la
session 2018-2019
- 24 octobre 2018
Colloque sur "la revitalisation de l'échelon communal" au Sénat le
jeudi 15 novembre 2018 après-midi
- 24 octobre 2018 Vote
électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des
machines à voter et du vote par Internet
- 23 octobre 2018
Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union
européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens
- 19 octobre 2018
Première audition au Parlement de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé
de la réforme des retraites
- 17 octobre 2018 Le
groupe d'amitié France-Pays du Golfe du Sénat demande que la lumière soit faite
rapidement sur la disparition du journaliste Jamal Khashoggi
- 17 octobre 2018 Au
service de la liberté de manifester, prévenir les actions violentes de groupes
organisés : la commission des lois a adopté la proposition de loi de Bruno
Retailleau
- 17 octobre 2018 La
commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune
d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans
tous les lieux d'accueil des mineurs
- 16 octobre 2018
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la
transformation des entreprises (PACTE)
- 15 octobre 2018 La
commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur
les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur
département
- 11 octobre 2018
Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet
de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en
droit français
- 11 octobre 2018
Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet
de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de
préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 10 octobre 2018
Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et
financières de l'Union européenne et de ses États membres
- 09 octobre 2018 Début
des travaux de la mission d'information sur le handicap dans la fonction
publique
- 04 octobre 2018 La
coopération parlementaire franco-allemande en matière de défense est un moteur
pour le renforcement de l'Europe de la défense
- 04 octobre 2018 Lutte
contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le
projet de loi, enrichi par des apports du Sénat
- 04 octobre 2018 Le
fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une
territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier
- 03 octobre 2018
Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l'ambition du
projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la
justice
- 03 octobre 2018
Sécurité des ponts : le Sénat décide d'enquêter sur les 200 000 ponts
français
- 03 octobre 2018
Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la
période 2018-2019
- 02 octobre 2018 Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie rend hommage à Charles
Aznavour, le plus arménien des Français
- 02 octobre 2018
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique
dans la chaîne du médicament
- 02 octobre 2018
"La Nuit du Droit" jeudi 4 octobre 2018 : le Sénat participe à la
manifestation à l'occasion du 60e anniversaire de la Constitution de
1958
SEPTEMBRE 2018
- 27 septembre 2018 Les
plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et
d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
- 27 septembre 2018
"Une adolescence entre les murs" - Adoption du rapport de la mission
d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
- 26 septembre 2018
Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la
commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018
- 26 septembre 2018 La
commission de la culture du Sénat s'inquiète des conséquences de la baisse des
moyens alloués au sport depuis 2017
- 26 septembre 2018 Bureau
du Sénat du 26 septembre 2018
- 25 septembre 2018 M.
Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation du Sénat aux collectivités
territoriales : le Sénat infléchit significativement la loi ELAN afin de
renforcer les outils dont les collectivités territoriales disposent pour
revitaliser les centres-villes
- 24 septembre 2018
Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du
Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à
l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
- 24 septembre 2018
Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le
Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté
- 20 septembre 2018
Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et
a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de
l'aménagement
- 20 septembre 2018
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du
Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018
- 19 septembre 2018 Projet
de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de
revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
- 16 septembre 2018
Journées Européennes du Patrimoine 2018 Très forte affluence au Sénat (26 306
visiteurs)
- 13 septembre 2018 «
Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat
du mercredi 19 septembre 2018
- 13 septembre 2018
Exécution des peines : en finir avec les illusions
- 12 septembre 2018
Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !
- 11 septembre 2018
Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu
de déférer à la convocation qui lui sera adressée
- 11 septembre 2018
Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 -
"L'art du partage"
- 07 septembre 2018
"Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la
commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018
- 07 septembre 2018 La
délégation aux droits des femmes du Sénat organise un colloque sur les femmes
pendant la guerre de 14-18 le jeudi 18 octobre 2018, de 9h30 à 18h30 (Palais du
Luxembourg - Salle Clemenceau)
- 06 septembre 2018
"Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du
Sénat le 12 septembre 2018
AOÛT 2018
- 29 août 2018
"Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de
ses ambitions ?" : Un rapport des sénateurs Vincent Delahaye et Rémi
Féraud alerte sur la soutenabilité budgétaire des lycées français à
l'étranger
- 01 août 2018
"Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses
travaux
JUILLET 2018
- 31 juillet 2018 Le
Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration
maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- 26 juillet 2018
"Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du
Sénat les 30 et 31 juillet 2018
- 26 juillet 2018 Projet
de loi "Avenir professionnel" : la commission des affaires sociales
rejette le texte en nouvelle lecture
- 23 juillet 2018
Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et
Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
- 23 juillet 2018
"Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une
commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques
- 20 juillet 2018
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M.
Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
- 20 juillet 2018
"Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses
travaux dès le 24 juillet
- 20 juillet 2018
Aggravation de la crise au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et
pays d'Amérique centrale appelle à l'arrêt immédiat des violences
- 20 juillet 2018 La
mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes
médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme
- 19 juillet 2018 «
Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre
d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb
- 19 juillet 2018 Fibre
optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du
déploiement en France
- 18 juillet 2018 La
délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de
2017
- 18 juillet 2018 La
commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les
propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de
l'information ("fake news")
- 18 juillet 2018
Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat
appelle le gouvernement à la transparence
- 18 juillet 2018 La
commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la
participation aux rodéos motorisés
- 17 juillet 2018 Union
européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue
constructif
- 16 juillet 2018 Projet
de loi "avenir professionnel" : l'attitude de l'exécutif a conduit à
l'échec de la CMP
- 12 juillet 2018 Les
maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement
pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
- 12 juillet 2018
Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme
- 12 juillet 2018 Parc
d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en
évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et
demande de poursuivre les efforts pour y remédier
- 11 juillet 2018 Pour
la commission des affaires sociales, les comptes sociaux restent en équilibre
instable
- 11 juillet 2018
Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des
finances du Sénat s'inquiète
- 10 juillet 2018
Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en
marche arrière toute !
- 10 juillet 2018 La
commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État
pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État
islamique adopte son rapport
- 05 juillet 2018 La
commission de la culture ouvre à tous les établissements scolaires la
possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable
- 04 juillet 2018
Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme
le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et
privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des
territoires
- 04 juillet 2018
Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences
étrangères
- 04 juillet 2018
Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur
les organismes extraparlementaires (OEP)
- 04 juillet 2018 Projet
de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la
commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de
l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
- 02 juillet 2018
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à
libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux
contribuables
JUIN 2018
- 28 juin 2018 La
mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est
constituée
- 28 juin 2018 Bureau
du Sénat du 28 juin 2018
- 27 juin 2018 La
commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de
choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la
place des régions en matière d'apprentissage
- 27 juin 2018 Projet
de loi "ELAN" : la commission de l'aménagement du territoire muscle
le volet numérique
- 22 juin 2018 Calcul
à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition
européenne stratégique
- 21 juin 2018
Gérard Larcher en visite officielle au Maroc les 22 et 23 juin 2018
- 21 juin 2018 La
Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets
dévastateurs d'une réduction des fonds POSEI
- 20 juin 2018 16e
Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
- 20 juin 2018 La
commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce
et équitable aux médicaments innovants
- 20 juin 2018 Lutte
contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que
soit leur âge contre les prédateurs sexuels
- 19 juin 2018
Reprise du tourisme en Tunisie : le Président du groupe d'amitié France-Tunisie
salue le retour des touristes français
- 19 juin 2018
Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte
commun. Les apports du Sénat sont conservés.
- 18 juin 2018
"Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un
rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle
aérien français
- 15 juin 2018 À
l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi
Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des
centres-villes et centres-bourgs
- 14 juin 2018
Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
- 14 juin 2018
Invitation du Groupe interparlementaire d'amitié France-Andorre
- 13 juin 2018 Le
Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable
aux polices municipales
- 13 juin 2018 Le
groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat salue
l'adoption d'un accord entre Athènes et Skopje
- 13 juin 2018
Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses
rapporteurs et crée un comité de suivi
- 13 juin 2018 Sur
le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à
l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
- 13 juin 2018
"Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale" -
Adoption du rapport final de la mission d'information
- 12 juin 2018
Spoliations antisémites : M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission
des finances, appelle à un renforcement de la politique de réparations
- 12 juin 2018 Sommet
entre Donald Trump et Kim Jong-Un : le groupe d'études et de contact
France-Corée du Nord salue les engagements pris
- 11 juin 2018
Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité
- 08 juin 2018
Audition par le groupe d'études et de contact France-Corée du Nord du Délégué
général de la République populaire démocratique de Corée à Paris
- 08 juin 2018
Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un
dispositif qui protège les citoyens européens
- 07 juin 2018 Crise
au Nicaragua : le groupe d'amitié France - Mexique et pays d'Amérique centrale
réitère son appel au dialogue
- 07 juin 2018 La
commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi
"asile-immigration", pour plus de fermeté et de réalisme
- 06 juin 2018
Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des
ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus
locaux
- 05 juin 2018
Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des
compétences avec les États membres
- 05 juin 2018
Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de
la directive de 1996
- 04 juin 2018 Le
Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants
- 01 juin 2018 Le
Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans,
ancien sénateur de la Sarthe
- 01 juin 2018
Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails
MAI 2018
- 31 mai 2018 Des
sénateurs en Creuse à la rencontre des entreprises
- 31 mai 2018 Prime
d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les
contradictions du Gouvernement
- 31 mai 2018
Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que
le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas
installé
- 30 mai 2018 La
commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la proposition de loi
autorisant, dans l'intérêt de leur famille, les examens génétiques sur les
personnes décédées
- 30 mai 2018
Premier forum parlementaire de la "legal tech" au Sénat le lundi 18
juin 2018
- 30 mai 2018 Le
recours aux contractuels dans l'éducation nationale : les observations de
Gérard Longuet à la suite de la remise d'une enquête par la cour des
comptes
- 30 mai 2018 Á
l'occasion de la conférence internationale de Paris sur la sortie de crise en
Libye, M. Khaled MECHRI, Président du Haut Conseil d'Etat libyen, a été reçu
par le groupe interparlementaire d'amitié France-Libye du Sénat
- 29 mai 2018 M.
Charles REVET salue l'adoption de la proposition de loi visant à attribuer la
carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian,
du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 29 mai 2018 La
commission des affaires sociales adopte la proposition de loi visant à
attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les
accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 29 mai 2018 Le
sénateur Jean pierre Vogel prend acte de la décision d'abandonner l'application
SAIP et reste vigilant quant à l'efficacité du seul recours aux réseaux
sociaux
- 29 mai 2018
"Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ?" -
Colloque de la commission de la culture le jeudi 12 juillet 2018
- 28 mai 2018 Décès
de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand
Français
- 28 mai 2018 Mme
Françoise Laborde, Présidente du groupe d'amitié France-Irlande, salue le
résultat du référendum irlandais sur le droit à l'interruption volontaire de
grossesse
- 25 mai 2018 Budget
européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de
la PAC et de la politique régionale
- 24 mai 2018
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord
est trouvé en commission mixte paritaire
- 24 mai 2018 230
sénateurs apportent leur soutien au pacte national pour la revitalisation des
centres-villes et centres-bourgs des sénateurs Rémy Pointereau et Martial
Bourquin
- 24 mai 2018 Le
groupe d'information internationale sur le Tibet déplore la condamnation de
Tashi Wangchuk, défenseur de l'enseignement de la langue tibétaine
- 24 mai 2018 Prix
2018 du Sénat du Livre d'Histoire
- 24 mai 2018
Bureau du Sénat du 24 mai 2018
- 24 mai 2018
Programmation militaire : le Sénat consolide les ressources des armées
- 23 mai 2018
Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications
substantielles
- 18 mai 2018
Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels :
le Sénat en défense de l'agriculture française
- 18 mai 2018
Réformes des médias en cours : des décisions à prendre rapidement pour
conforter la création en France
- 18 mai 2018 Pour
une France libre d'entreprendre : les propositions de la délégation sénatoriale
aux entreprises en vue du projet de loi PACTE
- 17 mai 2018
Visite au Sénat et en région Rhône-Alpes des députés québécois : intelligence
artificielle, politique de l'eau et de l'air et développement de la montagne au
menu des échanges avec les sénateurs
- 17 mai 2018 La
mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes
médicinales engage ses travaux
- 16 mai 2018
Programmation militaire : La commission des affaires étrangères du Sénat
consolide la trajectoire financière
- 16 mai 2018 La
commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de
l'efficacité des fiches S
- 16 mai 2018 Bilan
annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des
délais inégaux et souvent trop longs
- 16 mai 2018 Projet
de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la
commission des affaires sociales
- 15 mai 2018
Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat
- 15 mai 2018 Projet
de loi de programmation militaire : la commission des lois du Sénat renforce le
contrôle parlementaire du renseignement et encadre le dispositif de
cyberdéfense
- 14 mai 2018 Face à
l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser
ses entreprises et ses marchés internationaux
- 11 mai 2018 M.
Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat,
salue le sens des responsabilités du peuple arménien et exprime sa confiance en
l'avenir de ce pays
AVRIL 2018
- 25 avril 2018 Pour
une cybersécurité robuste en Europe
- 20 avril 2018 Les
sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la
relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union
européenne
- 19 avril 2018
Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte"
plus ambitieux que le plan du gouvernement
- 19 avril 2018
Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de
l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
- 19 avril 2018
Projet de loi "ELAN" : la commission de la culture souhaite concilier
les impératifs de développement économique et de préservation du
patrimoine
- 19 avril 2018
Bureau du Sénat du 19 avril 2018
- 19 avril 2018
Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
- 19 avril 2018
Siemens-Alstom : pour un géant du ferroviaire véritablement
franco-allemand
- 18 avril 2018 Le
rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités
du projet de programme de stabilité 2018-2022
- 18 avril 2018
Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la
défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et
s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions
- 18 avril 2018 La
commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du
"verrou de Bercy"
- 18 avril 2018
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel
CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la
montée en puissance de l'agence
- 18 avril 2018 SNU :
le Sénat veut protéger les moyens des armées
- 18 avril 2018 Loup
: Les sénateurs tirent l'alarme
- 18 avril 2018 Le
soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à
la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 18 avril 2018 La
commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs
conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a
constitué son Bureau
- 17 avril 2018 Europe
centrale : Gérard Larcher en Roumanie pour la conférence parlementaire des pays
du B9
- 12 avril 2018
L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains
- 12 avril 2018
Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté,
pour effectuer un choix de portée historique
- 12 avril 2018 La
commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et
"assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de
communes et des communautés d'agglomération
- 12 avril 2018 La
commission des lois du Sénat améliore la protection des entreprises au nom du
secret des affaires et garantit la protection des journalistes et des lanceurs
d'alerte
- 11 avril 2018
Pollution de l'air : des feuilles de route insuffisantes face à l'urgence
sanitaire
- 06 avril 2018 Après
l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner
- 06 avril 2018
Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer
en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés
publiques et les collectivités territoriales
- 05 avril 2018 État
au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la
commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités
territoriales
- 05 avril 2018 Pour
un dialogue exigeant avec la Russie
- 04 avril 2018 Paris
2024 : les sénateurs réaffirment leur attachement à une diffusion de l'ensemble
des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques sur des chaînes en clair
gratuites
- 04 avril 2018 Lutte
contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses
travaux et dresse un premier bilan de son activité
- 04 avril 2018 Le
programme "Habiter mieux" : les observations de Philippe DALLIER à la
suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
- 04 avril 2018 La
commission des lois du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'élection des
représentants au Parlement européen
- 03 avril 2018
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et
Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement
- 03 avril 2018
"BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans
le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020
MARS 2018
- 30 mars 2018 18es
rencontres sénatoriales de l'apprentissage
- 29 mars 2018 La
proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
adoptée par le Sénat
- 29 mars 2018
Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : deux candidats restent en lice
après les auditions du jeudi 29 mars 2018
- 29 mars 2018 La
commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi
visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la
politique du logement en outre-mer
- 28 mars 2018 Prix
2018 du Sénat du Livre d'Histoire
- 28 mars 2018
Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance
Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le
commerce de centre-ville
- 28 mars 2018 La
commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les
métropoles
- 26 mars 2018
Centres-villes : le groupe de travail du Sénat dialogue avec le
Gouvernement
- 24 mars 2018
Attentats de l'Aude : émotion au Sénat
- 23 mars 2018
Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat
prises en compte dans le débat européen
- 22 mars 2018 Le
Sénat crée un groupe numérique inter-commissions et fixe une feuille de route
sous le signe de la défense des libertés individuelles et collectives
- 22 mars 2018 Jeudi
29 mars : 3ème édition de la Journée des entreprises au Sénat
- 22 mars 2018
L'Office présente ses trois premières notes courtes scientifiques
- 22 mars 2018
Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur la réinsertion
des mineurs enfermés
- 22 mars 2018
Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes
informe les communes sur l'aide européenne
- 21 mars 2018
"Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois
du Sénat ouvrent le débat
- 21 mars 2018
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi
adoptée en commission
- 21 mars 2018 La
commission des lois adopte la proposition de loi d'orientation et de
programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions
sexuelles
- 15 mars 2018
Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce
les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées
aux collectivités territoriales et aux TPE-PME
- 15 mars 2018 Bureau
du Sénat du 15 mars 2018
- 14 mars 2018
FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des
utilisateurs en cas de fraude
- 14 mars 2018
Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte
paritaire parvient à un accord
- 14 mars 2018
Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition
de loi
- 13 mars 2018 M.
Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, appelle au
"vivre ensemble en paix" dans le Haut-Karabagh
- 08 mars 2018 Le
Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce
mal français
- 08 mars 2018
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi
sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars
- 08 mars 2018
Public Sénat : renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une
audition jeudi 29 mars 2018
- 08 mars 2018
Réfugiés palestiniens : après la décision américaine, le Sénat appelle le
Gouvernement à augmenter la contribution de la France
- 07 mars 2018
Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace
participatif
- 07 mars 2018
Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple
franco-allemand en vue d'une relance européenne
- 07 mars 2018 Ehpad
: au-delà de la réforme tarifaire, la commission des affaires sociales souhaite
une refonte du modèle de ressources humaines et du financement de la
dépendance
- 06 mars 2018
Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la
réflexion
FÉVRIER 2018
- 26 février 2018
Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société
de confiance - adoption du rapport -
- 26 février 2018
Réforme ferroviaire : Hervé Maurey dénonce le mépris du Parlement
- 23 février 2018 Plan
national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise
en compte de certaines de ses orientations essentielles
- 23 février 2018 Gérard
Larcher en déplacement au Tchad et au Niger : "L'Afrique centrale est la
clef pour la stabilité de toute la région et un enjeu majeur pour la
France"
- 22 février 2018 À
l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des
études d'impact des projets de loi
- 22 février 2018
Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la
communication préconise d'assurer aux petites associations une période de
transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des
contrats aidés
- 21 février 2018 Le
bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
- 20 février 2018
Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h
: le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du
Parlement
- 20 février 2018 La
commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique et paralympique est
parvenue à un accord
- 16 février 2018 ARCEP
: Gérard Larcher nomme Joëlle Cottenye
- 16 février 2018
HADOPI : Gérard Larcher nomme Louis de Broissia
- 16 février 2018
Conclusions de l'audition publique sur les algorithmes au service de l'action
publique et le cas du portail Admission post-bac
- 16 février 2018
Conclusions de l'audition sur les "enjeux des compteurs
communicants"
- 16 février 2018
Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se
range aux propositions de rigueur du Sénat
- 15 février 2018
Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au
détriment des usagers et des territoires
- 15 février 2018
Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local :
les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des
vocations"
- 14 février 2018
Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les
moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace
terroriste après la chute de l'état islamique
- 14 février 2018 Crise
de Presstalis : la commission de la culture appelle à des décisions rapides et
à une réflexion sur l'évolution du secteur de la presse face aux enjeux du
numérique
- 14 février 2018 La
mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle s'est entretenue
à Munich avec les représentants de Siemens et du patronat bavarois
- 13 février 2018 «
Orientation et réussite des étudiants » : la commission mixte paritaire est
parvenue à un accord qui préserve les apports du Sénat
- 13 février 2018 Des
sénateurs en Savoie à la rencontre des entreprises
- 09 février 2018 Avenir
de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à
une PAC au rabais
- 08 février 2018
"Orientation et réussite des étudiants" : construire un véritable
parcours d'orientation pour une insertion professionnelle réussie
- 08 février 2018
LOGEMENT : Pour Gérard Larcher, "cette conférence de consensus permettra
de légiférer en toute clarté"
- 08 février 2018 Suivi
des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes
alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les
accords de libre-échange
- 08 février 2018 La
commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en
Nouvelle-Calédonie
- 08 février 2018
Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
- 08 février 2018 Groupe
de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
:protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
- 07 février 2018 CORSE
: Gérard Larcher : Pour un langage de vérité
- 07 février 2018 M.
Gilbert Roger, président du groupe d'amitié France-Palestine, s'alarme de la
situation humanitaire catastrophique à Gaza
- 06 février 2018
Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société
de confiance - Ouverture d'un espace participatif
- 06 février 2018
Situation des Ehpad : La commission des affaires sociales ouvre un cycle
d'auditions
- 02 février 2018 La
commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société
de confiance engage un programme d'auditions
- 02 février 2018 La
mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme
territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23
février 2018
- 02 février 2018 La
mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays se
déplace le 8 février prochain sur les sites Alstom de Belfort et Ornans
- 02 février 2018 La
délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des
moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de
violences
- 01 février 2018
Rapport du conseil d'orientation des infrastructures : Hervé Maurey, Président
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du
Sénat, satisfait du travail accompli
- 01 février 2018
Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis, confirme la
gravité de la situation et alerte les Sénateurs sur les risques de cessation
d'activité
JANVIER 2018
- 31 janvier 2018
Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine
Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit
instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
- 31 janvier 2018 La
commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour
2018
- 31 janvier 2018 Le
Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
- 31 janvier 2018
Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt
entendue au Sénat
- 30 janvier 2018
Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la
commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société
de confiance
- 30 janvier 2018
Désignation du bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de
sécurité intérieure
- 29 janvier 2018
Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre
pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des
sceaux
- 25 janvier 2018 Crise
de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde
des Sceaux
- 25 janvier 2018
Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
- 25 janvier 2018
Bureau du Sénat du 25 janvier 2018
- 25 janvier 2018 La
commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État
chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du
financement de la prise en charge du handicap
- 24 janvier 2018 55ème
anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance
concrète du partenariat franco-allemand
- 24 janvier 2018 «
Orientation et réussite des étudiants » : la commission de la culture du Sénat
veut adapter les capacités d'accueil aux taux de réussite et d'insertion
professionnelle des filières
- 24 janvier 2018
Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la
sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- 24 janvier 2018 La
commission des lois du Sénat s'engage pour le développement durable et
responsable des littoraux
- 24 janvier 2018 Le
Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des
territoires littoraux
- 24 janvier 2018
Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à
consolider
- 24 janvier 2018
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat crée un groupe de
travail sur la sécurité routière
- 23 janvier 2018
Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de
Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
- 23 janvier 2018 La
commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécurité
sociale des étudiants
- 22 janvier 2018
Demandeurs d'asile "dublinés" : la commission des lois du Sénat
améliore la proposition de loi permettant une bonne application du régime
d'asile européen
- 19 janvier 2018 Loi de
programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des
trajectoires annoncées
- 18 janvier 2018 M.
Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche
du Sénat
- 18 janvier 2018 Le
Sénat consulte les entreprises pour identifier les
"surtranspositions" de directives européennes en droit
français
- 17 janvier 2018
Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens
en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne
»
- 15 janvier 2018
Accord sur la couverture mobile : le Sénat demande des précisions au
Gouvernement
- 15 janvier 2018
Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le
Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement
- 12 janvier 2018
Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires
sociales vont entendre les acteurs
- 11 janvier 2018
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications
complémentaires au Premier ministre
- 11 janvier 2018 Crise
migratoire et droit d'asile européen : Un régime à bout de souffle
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication