Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2002
- 20 décembre 2002
Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée
nationale.
- 20 décembre 2002
Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.
- 16 décembre 2002 Le
Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.
- 12 décembre 2002 La
commission des affaires sociales auditionne M. Jean-François MATTEI sur le
projet de loi relatif à la bioéthique.
- 11 décembre 2002 La
délégation pour l'Union européenne du Sénat examine les implications de la
catastrophe du Prestige.
- 10 décembre 2002 Le
Sénat modifie le régime des nouveaux plans d'épargne-logement.
- 09 décembre 2002
Rapport annuel des Commissions du Sénat sur le contrôle de l'application des
lois.
- 06 décembre 2002 Le
Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à
poursuivre son effort de bonne gestion.
- 06 décembre 2002 M.
Joël BOURDIN précise les axes de la réforme du Pacte de stabilité et de
croissance.
- 05 décembre 2002
Successions et donations : des mutations nécessaires.
- 05 décembre 2002
Réactions de M. Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires
économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.
- 05 décembre 2002 Projet
de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la
République.
- 04 décembre 2002 Pêche
: le Sénat compte sur la combativité du Ministre.
- 03 décembre 2002 Ciel
unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle
aérien.
NOVEMBRE 2002
- 28 novembre 2002 Pêche
: le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission
européenne.
- 27 novembre 2002 Fin
de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour
2003.
- 27 novembre 2002 Il
faut un vrai budget pour l'Europe.
- 26 novembre 2002
Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de financement de la
sécurité sociale pour 2003.
- 25 novembre 2002
Projet de loi de finances pour 2003 : des mesures pour redonner confiance aux
petits porteurs.
- 25 novembre 2002
Présentation, au nom de la délégation pour la Planification, du rapport M. Joël
BOURDIN sur les perspectives de l'économie française et des finances publiques
à l'horizon 2007.
- 21 novembre 2002 Accès
des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du groupe de
travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.
- 21 novembre 2002 Le
groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique
commune de la pêche.
- 13 novembre 2002
Projet de loi de finances pour 2003 : examen de la première partie par la
commission des finances du Sénat.
- 13 novembre 2002 La
commission des affaires sociales du Sénat propose une première remise en ordre
des circuits financiers de la protection sociale.
- 13 novembre 2002 SRU :
le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.
- 12 novembre 2002
Présentation par la délégation du Sénat pour la Planification du rapport de M.
Joseph KERGUERIS relatif à l'investissement.
- 12 novembre 2002
Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour
l'avenir.
- 07 novembre 2002
Rapport "Téléphonie mobile et santé" de MM. Jean-Louis LORRAIN et
Daniel RAOUL.
- 06 novembre 2002
Communication de M. Roland du LUART relative à l'aide fiscale à
l'investissement des entreprises outre-mer.
OCTOBRE 2002
- 30 octobre 2002 Projet
de loi relatif à la sécurité intérieure : avis de la commission des
Lois.
- 25 octobre 2002 M.
Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, dépose une
proposition de loi relative à la responsabilité médicale.
- 25 octobre 2002 Les
fondations agréées d'intérêt général : un nouvel outil au service de la
culture, de la recherche et de l'action humanitaire.
- 24 octobre 2002
Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.
- 24 octobre 2002
"Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des
vies".
- 23 octobre 2002
Examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi constitutionnelle
relatif à l'organisation décentralisée de la République.
- 23 octobre 2002
Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la
couverture des lieux de vie.
- 17 octobre 2002 Le
Sénat souhaite préciser et compléter, sur certains points, le projet de loi
FILLON.
- 16 octobre 2002 Le
Sénat propose de réformer la politique de la montagne.
- 15 octobre 2002 La
délégation pour l’Union européenne du Sénat a procédé à un échange de
vues sur le «document de stratégie» et le rapport de la Commission européenne
sur les progrès réalisés par chacun des treize pays candidats à
l’adhésion.
- 09 octobre 2002 Le
Sénat exprime son émotion et son indignation après l'agression dont a été
victime M. Bertrand DELANOE.
- 04 octobre 2002 M.
Dominique de VILLEPIN évoque devant les sénateurs la situation en Côte d'Ivoire
et l'évolution du dossier irakien.
- 03 octobre 2002
Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires
économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.
- 02 octobre 2002 Le
groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la
taxe au tonnage.
- 02 octobre 2002
Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en
piscine.
- 02 octobre 2002
Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.
- 01 octobre 2002
Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones
blanches.
SEPTEMBRE 2002
- 30 septembre 2002 Le
groupe sénatorial d'études sur les problématiques de l'enfance et de
l'adolescence publiera son rapport au mois de mars prochain.
- 26 septembre 2002 Faire
baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.
- 26 septembre 2002
Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.
- 25 septembre 2002 Fête
des jardins 2002.
- 25 septembre 2002 La
commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi organique
relatif aux juges de proximité.
- 25 septembre 2002 M.
Alain VASSELLE soutient le gouvernement dans sa volonté de redresser les
comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la
sécurité sociale.
- 05 septembre 2002 Dans
le cadre de l'exposition d'automne du jardin du Luxembourg, le Sénat accueille
HORTILIVRE.
- 03 septembre 2002
Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 21 et 22 septembre
2002.
- 01 septembre 2002
Hommage aux victimes des attentats de Washington et New-York.
AOÛT 2002
- 29 août 2002
Réaction de Jean-Pierre SCHOSTECK, rapporteur du projet de loi, sur la décision
du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation pour la
justice.
JUILLET 2002
- 30 juillet 2002
Chasseurs de gibier d'eau : le geste du Sénat.
- 26 juillet 2002 M.
Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, évoque devant les
sénateurs les enjeux de la politique de la France en Afrique.
- 25 juillet 2002
Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?
- 24 juillet 2002
Hubert Haenel salue "l'ambition pour la justice" du gouvernement
Raffarin.
- 24 juillet 2002 Un
collectif de remise en ordre des finances publiques françaises.
- 24 juillet 2002 La
commission des lois du Sénat propose l'adoption sans modification du projet de
loi d'orientation et de programmation sur la sécurité.
- 24 juillet 2002 La
commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi
d'orientation et de programmation pour la justice.
- 24 juillet 2002
Politique du handicap : la commission des affaires sociales du Sénat propose de
créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée
à garantir la compensation effective du handicap.
- 24 juillet 2002 Examen
par la délégation pour l'Union européenne du Sénat du projet de réforme de la
politique commune de la pêche présenté par la Commission européenne.
- 19 juillet 2002
Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente
législature.
- 17 juillet 2002 Le
groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la
pêche.
- 17 juillet 2002 Pas
de véritable relance de la construction européenne sans responsabilité
budgétaire.
- 17 juillet 2002 Dette
publique : une législature pour rien.
- 17 juillet 2002
Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.
- 17 juillet 2002
Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore
l'obstination de la commission.
- 17 juillet 2002
Eoliennes : une proposition de loi écologique.
- 16 juillet 2002
Projet de loi "jeunes en entreprise" : avis de la commission des
Affaires sociales.
- 16 juillet 2002
Résultat du concours Victor Hugo : 14 établissements sélectionnés.
- 12 juillet 2002 Loi
"SRU" : la commission des affaires économiques lance une évaluation
des premiers résultats.
- 12 juillet 2002 Le
Sénat pour une relance des zones franches urbaines.
- 12 juillet 2002
Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de
la PAC.
- 11 juillet 2002
Réactions de M. Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la
sécurité sociale, sur la "nouvelle gouvernance" annoncée par M.
Jean-François MATTEI.
- 10 juillet 2002 Les
sénateurs s'inquiètent de la détérioration des capacités de transports
aéromobiles dans l'armée de terre.
- 10 juillet 2002
Audition de M. Jean-François MATTEI devant la commission des affaires
sociales.
- 10 juillet 2002 Le
groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux
nouvelles familles de vin.
- 08 juillet 2002 La
mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice propose
d'instituer des "juges de paix délégués".
- 05 juillet 2002 Le
Ministre des Affaires étrangères rend compte aux sénateurs de ses déplacements
au Proche-Orient et à Madagascar.
- 03 juillet 2002
Délinquance des mineurs : la République en quête de respect.
- 03 juillet 2002 Le
soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le
sénateur en charge du dossier.
- 03 juillet 2002 Avis
de la commission des finances sur l'audit BONNET - NASSE.
JUIN 2002
- 27 juin 2002 Audit
des finances publiques : réactions de M. ALAIN VASSELLE, rapporteur des lois de
financement de la sécurité sociale.
- 26 juin 2002
Eoliennes : éviter un développement anarchique.
- 26 juin 2002
Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.
- 26 juin 2002
Prisons : le travail à la peine. Rapport de M. PAUL LORIDANT , rapporteur
spécial des crédits des comptes spéciaux du trésor de la Commission des
finances.
- 26 juin 2002 M.
FRANCOIS FILLON auditionné par la Commission des affaires sociales.
- 26 juin 2002 M.
XAVIER DE VILLEPIN renonce à la présidence de la Commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
- 18 juin 2002 OGM :
le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement
du parlement européen.
- 01 juin 2002
Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort
annoncée de la pêche et saisit le Ministre.
MAI 2002
- 29 mai 2002 La
commission des affaires culturelles du Sénat auditionne MM. Luc FERRY, ministre
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS et
François LOOS, ministres délégués à l'enseignement.
- 29 mai 2002 La
commission des affaires culturelles du Sénat auditionne M. Jean-Jacques
AILLAGON, ministre de la culture et de la communication.
- 16 mai 2002
Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission
de Bruxelles.
- 10 mai 2002 Avis
de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de Jean-Pierre
RAFFARIN.
- 10 mai 2002 Farm
Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.
AVRIL 2002
- 26 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mardi 30
avril 2002.
- 19 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en
Guadeloupe.
- 19 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 24
avril 2002.
- 18 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en
Guyane.
- 12 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 17
avril 2002.
- 09 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans le
Nord.
- 05 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 10
avril 2002.
- 04 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en
Haute-Savoie.
- 04 avril 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans
l'agglomération lyonnaise.
- 04 avril 2002 Le
redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de
l'entreprise.
- 04 avril 2002 La
commission des affaires sociales du Sénat poursuit son programme d'auditions
publiques sur la politique en faveur des personnes handicapées.
MARS 2002
- 29 mars 2002
Réactions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, suite aux propos de M. Daniel VAILLANT
relatifs à la législation sur les armes.
- 28 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à
Beauvais.
- 28 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 3
avril 2002.
- 28 mars 2002 Le
Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.
- 26 mars 2002
Audition de M. Pierre-Louis BRAS, directeur de la sécurité sociale, par la
commission des Affaires sociales.
- 26 mars 2002 France
Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.
- 25 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement au Havre et
dans sa région.
- 22 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du merdredi 27
mars 2002.
- 20 mars 2002
Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars
2002.
- 19 mars 2002
Budget 2001 et 2002 : la commission des finances dénonce "l'habillage
politique" opéré par le gouvernement.
- 19 mars 2002 La
commission des finances dénonce,surtout dans le contexte de l'année 2001, le
"sacrifice" de l'équipement militaire.
- 19 mars 2002 M.
Joseph OSTERMANN juge insuffisante l'information des membres du conseil de
surveillance du FOREC.
- 18 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 20
mars 2002.
- 18 mars 2002
Réactions de M. Philippe MARINI sur les engagements électoraux du candidat
socialiste.
- 15 mars 2002 M.
Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets
maillants dérivants.
- 15 mars 2002
Justice : "Philippe MARINI,sénateur maire de Compiègne, Rapporteur général
de la commission des finances, s'insurge contre la politique menée par le
ministère de la justice en matière de mise en place d'un fichier
génétique".
- 12 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à
Bobigny.
- 11 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 13
mars 2002.
- 11 mars 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à
Bagneux.
- 07 mars 2002 654
élèves officiers au Sénat.
- 07 mars 2002
Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs
également favorables à un débat national sur les OGM.
- 06 mars 2002
Abandon de la présentation de la loi pénitentiaire : Réaction de M.
Jean-Jacques HYEST
- 06 mars 2002
Exécution du budget 2001 : la commission des finances du Sénat déplore que le
gouvernement ait gâché deux années de croissance.
FÉVRIER 2002
- 27 février 2002
Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 6
mars 2002.
- 27 février 2002
Politique de la ville : la cour des comptes confirme les analyses du
Sénat.
- 27 février 2002 La
réforme du nom patronymique : une solution réaliste alliant tradition et
modernité.
- 22 février 2002
Nomination du bureau de la mission commune d'information relative à la
politique de la montagne.
- 21 février 2002
Conclusions du rapport d'information de M. François TRUCY sur les jeux de
hasard et d'argent en France.
- 21 février 2002 M.
Philippe RICHERT présidera la délégation française au Comité des Régions
d'Europe.
- 21 février 2002 La
commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles
budgétaires pour 2002.
- 20 février 2002 La
Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes élit son président en remplacement de Mme Dinah DERYCKE,
décédée.
- 20 février 2002
Constitution du bureau de la commission d'enquête relative à la délinquance des
mineurs.
- 20 février 2002 M.
VASSELLE analyse le rapport d'évaluation sur l'application de la CMU.
- 14 février 2002
Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une
réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
- 14 février 2002
Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état
des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés
(OGM).
- 13 février 2002 M.
Hubert VEDRINE évoque devant les sénateurs la situation au Proche-Orient et la
réunion des ministres des affaires étrangères européens de CACERES.
- 13 février 2002 Le
Sénat rend possible l'adoption définitive de la loi créant un régime de
retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.
- 13 février 2002 Victor
HUGO : hommage solennel en séance publique au Sénat, le mercredi 20 février
2002 à 15 heures.
- 12 février 2002 La
commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. François MONIER,
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le
rapport qu'il a remis à Mme Elisabeth GUIGOU.
- 08 février 2002
Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Droits des
malades" et sur la jurisprudence PERRUCHE.
- 07 février 2002 Avis
de la commission des finances sur les prévisions du gouvernement en matière de
finances publiques.
- 07 février 2002
Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élevage français.
- 06 février 2002 Le
Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de
marche.
- 06 février 2002
Proposition de loi relative à la présomption d'innocence : modifications
apportées par la commission des lois du Sénat.
JANVIER 2002
- 31 janvier 2002 La
délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée définit les
grandes lignes de son action.
- 31 janvier 2002 Les
jeux de hasard et d'argent en France : quelle politique pour un secteur en
pleine mutation?
- 30 janvier 2002
Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires
économiques du Sénat.
- 29 janvier 2002 Le
groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux
des "Foreign Sales Corporations" américaines.
- 25 janvier 2002 "
Vénus Hottentote " : discussion en séance publique le 29 janvier.
- 24 janvier 2002
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité : le Sénat obtient une
nouvelle avancée pour la décentralisation.
- 24 janvier 2002 Sur le
rapport de M. Michel MERCIER, la commission des finances du Sénat propose de
conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de
secours.
- 23 janvier 2002 Chasse
: un dialogue à relancer au niveau communautaire.
- 17 janvier 2002
Précisions apportées par M. Paul GIROD, rapporteur, quant à la décision du
Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la Corse.
- 17 janvier 2002
Réaction de M. Paul GIROD, rapporteur au Sénat de la loi relative à la Corse,
suite à la décision du Conseil constitutionnel.
- 16 janvier 2002
Jurisprudence Perruche : la commission des lois du Sénat complète le dispositif
adopté par l'Assemblée nationale.
- 16 janvier 2002
Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour
l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les
prochaines négociations au sein de l'OMC.
- 16 janvier 2002 Projet
de loi relatif aux droits des malades : avis de la commission des Affaires
sociales.
- 15 janvier 2002 La
commission des finances du Sénat met en place un dispositif de suivi du passage
à l'Euro fiduciaire "les mercredis de l'euro".
- 12 janvier 2002 Projet
de loi de modernisation sociale : réactions de M. Alain Gournac, rapporteur du
projet de loi, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.
- 11 janvier 2002 Report
de la loi pénitentiaire : réactions de M. Jean-Jacques Hyest, président de la
commission sénatoriale d'enquête sur les prisons.
- 09 janvier 2002
Proposition de loi relative au regime d'assurance chômage des intermittents du
spectacle.
- 08 janvier 2002 La
commission des finances du Sénat analyse les causes de l'évolution explosive
des coûts des services d'incendie et de secours.
- 02 janvier 2002
Démocratie de proximité : la commission des lois du Sénat adopte 148
amendements au projet de loi.
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication