Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2002

• 20 décembre 2002 Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée nationale.
  
  
• 20 décembre 2002 Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.
  
  
• 16 décembre 2002 Le Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.
  
  
• 12 décembre 2002 La commission des affaires sociales auditionne M. Jean-François MATTEI sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
  
  
• 11 décembre 2002 La délégation pour l'Union européenne du Sénat examine les implications de la catastrophe du Prestige.
  
  
• 10 décembre 2002 Le Sénat modifie le régime des nouveaux plans d'épargne-logement.
  
  
• 09 décembre 2002 Rapport annuel des Commissions du Sénat sur le contrôle de l'application des lois.
  
  
• 06 décembre 2002 Le Sénat incite le ministère de l'Ecologie et du Développement durable à poursuivre son effort de bonne gestion.
  
  
• 06 décembre 2002 M. Joël BOURDIN précise les axes de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.
  
  
• 05 décembre 2002 Successions et donations : des mutations nécessaires.
  
  
• 05 décembre 2002 Réactions de M.Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.
  
  
• 05 décembre 2002 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
  
  
• 04 décembre 2002 Pêche : le Sénat compte sur la combativité du Ministre.
  
  
• 03 décembre 2002 Ciel unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle aérien.
  
  

NOVEMBRE 2002

• 28 novembre 2002 Pêche : le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission européenne.
  
  
• 27 novembre 2002 Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.
  
  
• 27 novembre 2002 Il faut un vrai budget pour l'Europe.
  
  
• 26 novembre 2002 Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2003.
  
  
• 25 novembre 2002 Projet de loi de finances pour 2003 : des mesures pour redonner confiance aux petits porteurs.
  
  
• 25 novembre 2002 Présentation, au nom de la délégation pour la Planification, du rapport M. Joël BOURDIN sur les perspectives de l'économie française et des finances publiques à l'horizon 2007.
  
  
• 21 novembre 2002 Accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du groupe de travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.
  
  
• 21 novembre 2002 Le groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique commune de la pêche.
  
  
• 13 novembre 2002 Projet de loi de finances pour 2003 : examen de la première partie par la commission des finances du Sénat.
  
  
• 13 novembre 2002 La commision des affaires sociales du Sénat propose une première remise en ordre des circuits financiers de la protection sociale.
  
  
• 13 novembre 2002 SRU : le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.
  
  
• 12 novembre 2002 Présentation par la délégation du Sénat pour la Planification du rapport de M. Joseph KERGUERIS relatif à l'investissement.
  
  
• 12 novembre 2002 Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour l'avenir.
  
  
• 07 novembre 2002 Rapport "Téléphonie mobile et santé" de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL.
  
  
• 06 novembre 2002 Communication de M. Roland du LUART relative à l'aide fiscale à l'investissement des entreprises outre-mer.
  
  

OCTOBRE 2002

• 30 octobre 2002 Projet de loi relatif à la sécurité intérieure : avis de la commission des Lois.
  
  
• 25 octobre 2002 M. Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, dépose une proposition de loi relative à la responsabilité médicale.
  
  
• 25 octobre 2002 Les fondations agréées d'intérêt général : un nouvel outil au service de la culture, de la recherche et de l'action humanitaire.
  
  
• 24 octobre 2002 Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.
  
  
• 24 octobre 2002 "Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies".
  
  
• 23 octobre 2002 Examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
  
  
• 23 octobre 2002 Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la couverture des lieux de vie.
  
  
• 17 octobre 2002 Le Sénat souhaite préciser et compléter, sur certains points, le projet de loi FILLON.
  
  
• 16 octobre 2002 Le Sénat propose de réformer la politique de la montagne.
  
  
• 15 octobre 2002 La délégation pour l’Union européenne du Sénat a procédé à un échange de vues sur le «document de stratégie» et le rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des treize pays candidats à l’adhésion.
  
  
• 09 octobre 2002 Le Sénat exprime son émotion et son indignation après l'agression dont a été victime M. Bertrand DELANOE.
  
  
• 04 octobre 2002 M. Dominique de VILLEPIN évoque devant les sénateurs la situation en Côte d'Ivoire et l'évolution du dossier irakien.
  
  
• 03 octobre 2002 Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.
  
  
• 02 octobre 2002 Le groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la taxe au tonnage.
  
  
• 02 octobre 2002 Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en piscine.
  
  
• 02 octobre 2002 Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.
  
  
• 01 octobre 2002 Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones blanches.
  
  

SEPTEMBRE 2002

• 30 septembre 2002 Le groupe sénatorial d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence publiera son rapport au mois de mars prochain.
  
  
• 26 septembre 2002 Faire baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.
  
  
• 26 septembre 2002 Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.
  
  
• 25 septembre 2002 Fête des jardins 2002.
  
  
• 25 septembre 2002 La commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi organique relatif aux juges de proximité.
  
  
• 25 septembre 2002 M. Alain VASSELLE soutient le gouvernement dans sa volonté de redresser les comptes sociaux et de rétablir la crédibilité de la loi de financement de la sécurité sociale.
  
  
• 05 septembre 2002 Dans le cadre de l'exposition d'automne du jardin du Luxembourg, le Sénat accueille HORTILIVRE.
  
  
• 03 septembre 2002 Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 21 et 22 septembre 2002.
  
  
• 01 septembre 2002 Hommage aux victimes des attentats de Washington et New-York.
  
  

AOÛT 2002

• 29 août 2002 Réaction de Jean-Pierre SCHOSTECK, rapporteur du projet de loi, sur la décision du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
  
  

JUILLET 2002

• 30 juillet 2002 Chasseurs de gibier d'eau : le geste du Sénat.
  
  
• 26 juillet 2002 M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, évoque devant les sénateurs les enjeux de la politique de la France en Afrique.
  
  
• 25 juillet 2002 Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?
  
  
• 24 juillet 2002 Hubert Haenel salue "l'ambition pour la justice" du gouvernement Raffarin.
  
  
• 24 juillet 2002 Un collectif de remise en ordre des finances publiques françaises.
  
  
• 24 juillet 2002 La commission des lois du Sénat propose l'adoption sans modification du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité.
  
  
• 24 juillet 2002 La commission des lois du Sénat approuve et complète le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice.
  
  
• 24 juillet 2002 Politique du handicap : la commission des affaires sociales du Sénat propose de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garantir la compensation effective du handicap.
  
  
• 24 juillet 2002 Examen par la délégation pour l'Union européenne du Sénat du projet de réforme de la politique commune de la pêche présenté par la Commission européenne.
  
  
• 19 juillet 2002 Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente législature.
  
  
• 17 juillet 2002 Le groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la pêche.
  
  
• 17 juillet 2002 Pas de véritable relance de la construction européenne sans responsabilité budgétaire.
  
  
• 17 juillet 2002 Dette publique : une législature pour rien.
  
  
• 17 juillet 2002 Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.
  
  
• 17 juillet 2002 Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore l'obstination de la commission.
  
  
• 17 juillet 2002 Eoliennes : une proposition de loi écologique.
  
  
• 16 juillet 2002 Projet de loi "jeunes en entreprise" : avis de la commission des Affaires sociales.
  
  
• 16 juillet 2002 Résultat du concours Victor Hugo : 14 établissements sélectionnés.
  
  
• 12 juillet 2002 Loi "SRU" : la commission des affaires économiques lance une évaluation des premiers résultats.
  
  
• 12 juillet 2002 Le Sénat pour une relance des zones franches urbaines.
  
  
• 12 juillet 2002 Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de la PAC.
  
  
• 11 juillet 2002 Réactions de M. Alain VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, sur la "nouvelle gouvernance" annoncée par M. Jean-François MATTEI.
  
  
• 10 juillet 2002 Les sénateurs s'inquiètent de la détérioration des capacités de transports aéromobiles dans l'armée de terre.
  
  
• 10 juillet 2002 Audition de M. Jean-François MATTEI devant la commission des affaires sociales.
  
  
• 10 juillet 2002 Le groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux nouvelles familles de vin.
  
  
• 08 juillet 2002 La mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice propose d'instituer des "juges de paix délégués".
  
  
• 05 juillet 2002 Le Ministre des Affaires étrangères rend compte aux sénateurs de ses déplacements au Proche-Orient et à Madagascar.
  
  
• 03 juillet 2002 Délinquance des mineurs : la République en quête de respect.
  
  
• 03 juillet 2002 Le soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le sénateur en charge du dossier.
  
  
• 03 juillet 2002 Avis de la commission des finances sur l'audit BONNET - NASSE.
  
  

JUIN 2002

• 27 juin 2002 Audit des finances publiques : réactions de M. ALAIN VASSELLE, rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale.
  
  
• 26 juin 2002 Eoliennes : éviter un développement anarchique.
  
  
• 26 juin 2002 Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.
  
  
• 26 juin 2002 Prisons : le travail à la peine. Rapport de M. PAUL LORIDANT , rapporteur spécial des crédits des comptes spéciaux du trésor de la Commission des finances.
  
  
• 26 juin 2002 M. FRANCOIS FILLON auditionné par la Commission des affaires sociales.
  
  
• 26 juin 2002 M. XAVIER DE VILLEPIN renonce à la présidence de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
  
  
• 18 juin 2002 OGM : le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement du parlement européen.
  
  
• 01 juin 2002 Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort annoncée de la pêche et saisit le Ministre.
  
  

MAI 2002

• 29 mai 2002 La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne MM. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Xavier DARCOS et François LOOS, ministres délégués à l'enseignement.
  
  
• 29 mai 2002 La commission des affaires culturelles du Sénat auditionne M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication.
  
  
• 16 mai 2002 Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission de Bruxelles.
  
  
• 10 mai 2002 Avis de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.
  
  
• 10 mai 2002 Farm Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.
  
  

AVRIL 2002

• 26 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mardi 30 avril 2002.
  
  
• 19 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Guadeloupe.
  
  
• 19 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 24 avril 2002.
  
  
• 18 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Guyane.
  
  
• 12 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 17 avril 2002.
  
  
• 09 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans le Nord.
  
  
• 05 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 10 avril 2002.
  
  
• 04 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement en Haute-Savoie.
  
  
• 04 avril 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement dans l'agglomération lyonnaise.
  
  
• 04 avril 2002 Le redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de l'entreprise.
  
  
• 04 avril 2002 La commission des affaires sociales du Sénat poursuit son programme d'auditions publiques sur la politique en faveur des personnes handicapées.
  
  

MARS 2002

• 29 mars 2002 Réactions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, suite aux propos de M. Daniel VAILLANT relatifs à la législation sur les armes.
  
  
• 28 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Beauvais.
  
  
• 28 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 3 avril 2002.
  
  
• 28 mars 2002 Le Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.
  
  
• 26 mars 2002 Audition de M. Pierre-Louis BRAS, directeur de la sécurité sociale, par la commission des Affaires sociales.
  
  
• 26 mars 2002 France Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.
  
  
• 25 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement au Havre et dans sa région.
  
  
• 22 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du merdredi 27 mars 2002.
  
  
• 20 mars 2002 Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars 2002.
  
  
• 19 mars 2002 Budget 2001 et 2002 : la commission des finances dénonce "l'habillage politique" opéré par le gouvernement.
  
  
• 19 mars 2002 La commission des finances dénonce,surtout dans le contexte de l'année 2001, le "sacrifice" de l'équipement militaire.
  
  
• 19 mars 2002 M. Joseph OSTERMANN juge insuffisante l'information des membres du conseil de surveillance du FOREC.
  
  
• 18 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 20 mars 2002.
  
  
• 18 mars 2002 Réactions de M. Philippe MARINI sur les engagements electoraux du candidat socialiste.
  
  
• 15 mars 2002 M. Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets maillants derivants.
  
  
• 15 mars 2002 Justice : "Philippe MARINI,sénateur maire de Compiègne, Rapporteur général de la commission des finances, s'insurge contre la politique menée par le ministère de la justice en matière de mise en place d'un fichier génétique".
  
  
• 12 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Bobigny.
  
  
• 11 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 13 mars 2002.
  
  
• 11 mars 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : déplacement à Bagneux.
  
  
• 07 mars 2002 654 élèves officiers au Sénat.
  
  
• 07 mars 2002 Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs également favorables à un débat national sur les OGM.
  
  
• 06 mars 2002 Abandon de la présentation de la loi pénitentiaire : Réaction de M. Jean-Jacques HYEST
  
  
• 06 mars 2002 Exécution du budget 2001 : la commission des finances du Sénat déplore que le gouvernement ait gâché deux années de croissance.
  
  

FÉVRIER 2002

• 27 février 2002 Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs : auditions du mercredi 6 mars 2002.
  
  
• 27 février 2002 Politique de la ville : la cour des comptes confirme les analyses du Sénat.
  
  
• 27 février 2002 La réforme du nom patronymique : une solution réaliste alliant tradition et modernité.
  
  
• 22 février 2002 Nomination du bureau de la mission commune d'information relative à la politique de la montagne.
  
  
• 21 février 2002 Conclusions du rapport d'information de M. François TRUCY sur les jeux de hasard et d'argent en France.
  
  
• 21 février 2002 M. Philippe RICHERT présidera la délégation française au Comité des Régions d'Europe.
  
  
• 21 février 2002 La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002.
  
  
• 20 février 2002 La Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes élit son président en remplacement de Mme Dinah DERYCKE, décédée.
  
  
• 20 février 2002 Constitution du bureau de la commission d'enquête relative à la délinquance des mineurs.
  
  
• 20 février 2002 M. VASSELLE analyse le rapport d'évaluation sur l'application de la CMU.
  
  
• 14 février 2002 Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
  
  
• 14 février 2002 Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés (OGM).
  
  
• 13 février 2002 M. Hubert VEDRINE évoque devant les sénateurs la situation au Proche-Orient et la réunion des ministres des affaires étrangères européens de CACERES.
  
  
• 13 février 2002 Le Sénat rend possible l'adoption définitive de la loi créant un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les exploitants agricoles.
  
  
• 13 février 2002 Victor HUGO : hommage solennel en séance publique au Sénat, le mercredi 20 février 2002 à 15 heures.
  
  
• 12 février 2002 La commission des affaires sociales du Sénat a entendu M. François MONIER, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le rapport qu'il a remis à Mme Elisabeth GUIGOU.
  
  
• 08 février 2002 Réussite de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Droits des malades" et sur la jurisprudence PERRUCHE.
  
  
• 07 février 2002 Avis de la commission des finances sur les prévisions du gouvernement en matière de finances publiques.
  
  
• 07 février 2002 Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élévage français.
  
  
• 06 février 2002 Le Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de marche.
  
  
• 06 février 2002 Proposition de loi relative à la présomption d'innocence : modifications apportées par la commission des lois du Sénat.
  
  

JANVIER 2002

• 31 janvier 2002 La délégation du Bureau du Sénat à la coopération décentralisée définit les grandes lignes de son action.
  
  
• 31 janvier 2002 Les jeux de hasard et d'argent en France : quelle politique pour un secteur en pleine mutation?
  
  
• 30 janvier 2002 Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires économiques du Sénat.
  
  
• 29 janvier 2002 Le groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux des "Foreign Sales Corporations" américaines.
  
  
• 25 janvier 2002 " Vénus Hottentote " : discussion en séance publique le 29 janvier.
  
  
• 24 janvier 2002 Projet de loi relatif à la démocratie de proximité : le Sénat obtient une nouvelle avancée pour la décentralisation.
  
  
• 24 janvier 2002 Sur le rapport de M. Michel MERCIER, la commission des finances du Sénat propose de conforter le rôle des élus locaux dans la gestion des services d'incendie et de secours.
  
  
• 23 janvier 2002 Chasse : un dialogue à relancer au niveau communautaire.
  
  
• 17 janvier 2002 Précisions apportées par M. Paul GIROD, rapporteur, quant à la décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la Corse.
  
  
• 17 janvier 2002 Réaction de M. Paul GIROD, rapporteur au Sénat de la loi relative à la Corse, suite à la décision du Conseil constitutionnel.
  
  
• 16 janvier 2002 Jurisprudence Perruche : la commission des lois du Sénat complète le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
  
  
• 16 janvier 2002 Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les prochaines négociations au sein de l'OMC.
  
  
• 16 janvier 2002 Projet de loi relatif aux droits des malades : avis de la commission des Affaires sociales.
  
  
• 15 janvier 2002 La commission des finances du Sénat met en place un dispositif de suivi du passage à l'Euro fiduciaire "les mercredis de l'euro".
  
  
• 12 janvier 2002 Projet de loi de modernisation sociale : réactions de M. Alain Gournac, rapporteur du projet de loi, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.
  
  
• 11 janvier 2002 Report de la loi pénitentiaire : réactions de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission sénatoriale d'enquête sur les prisons.
  
  
• 09 janvier 2002 Proposition de loi relative au regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle.
  
  
• 08 janvier 2002 La commission des finances du Sénat analyse les causes de l'évolution explosive des coûts des services d'incendie et de secours.
  
  
• 02 janvier 2002 Démocratie de proximité : la commission des lois du Sénat adopte 148 amendements au projet de loi.
  
  

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