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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 27 FEVRIER 2002


Politique de la ville  :
la cour des comptes confirme les analyses du Sénat

Dans un rapport public, paru au début de la semaine, la Cour des Comptes critique le flou et l'imprécision des données budgétaires et financières relatives à la politique de la ville. Elle souligne notamment :

-            la présentation peu cohérente des documents budgétaires ;

-            l'absence d'homogénéité des informations financières ;

-            les lacunes dans la présentation des chiffrages budgétaires ;

-            la majoration indue de certains agrégats.

Cette analyse, d'une remarquable précision technique, confirme celle que le rapporteur pour avis de la Commission des Affaires économiques, M. Pierre André (RPR - Aisne) a présentée lors du vote de la loi de finances en décembre 2001. Depuis plusieurs années la Commission des Affaires économiques critique, en effet, malgré les dénégations du Gouvernement, l'absence de lisibilité financière d'une politique qui mobilise pourtant plus de 6 milliards d'euros.

S'agissant des zones franches urbaines (ZFU), la Cour des Comptes souligne la difficulté qui tient à disposer d'informations sûres et homogènes. C'est en se fondant sur le même constat, que la Commission des Affaires économiques a chargé M. Pierre André, le 16 janvier 2002, d'établir un bilan des ZFU, cinq ans après leur création.

M. Pierre André, qui a réalisé une dizaine d'auditions, reçu ses collègues sénateurs à Saint‑Quentin et effectué un déplacement à Mantes‑La‑Jolie, présentera ses conclusions à la fin du mois de juin prochain, après s'être rendu, notamment, dans les ZFU de Perpignan, Marseille et Strasbourg.