Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2009

• 23 décembre 2009 Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes
  
  
• 23 décembre 2009 Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
  
  
• 17 décembre 2009 La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
  
  
• 17 décembre 2009 La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.
  
  
• 16 décembre 2009 Pluralisme et déontologie à l'ordre du jour du bureau du Sénat
  
  
• 16 décembre 2009 Musée du Luxembourg :2010, l'année d'un nouvel élan culturel
  
  
• 15 décembre 2009 Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
  
  
• 15 décembre 2009 Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
  
  
• 14 décembre 2009 Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe.
  
  
• 11 décembre 2009 Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
  
  
• 10 décembre 2009 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.
  
  
• 09 décembre 2009 Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
  
  
• 07 décembre 2009 Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
  
  
• 05 décembre 2009 Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
  
  
• 04 décembre 2009 Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux versants d'un même problème
  
  
• 03 décembre 2009 Etude de législation comparée : le curriculum vitae anonyme
  
  
• 03 décembre 2009 Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
  
  
• 03 décembre 2009 Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.
  
  
• 02 décembre 2009 Budget de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et de l'éducation du Sénat ont été levées.
  
  
• 01 décembre 2009 Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire
  
  
• 01 décembre 2009 La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  
  

NOVEMBRE 2009

• 30 novembre 2009 Afghanistan : quelle stratégie pour réussir?
  
  
• 27 novembre 2009 La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe
  
  
• 26 novembre 2009 Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"
  
  
• 25 novembre 2009 Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information
  
  
• 25 novembre 2009 Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
  
  
• 25 novembre 2009 Au bureau du Sénat: communication, musée du Luxembourg et éthique
  
  
• 24 novembre 2009 Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre.
  
  
• 21 novembre 2009 Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
  
  
• 19 novembre 2009 Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets
  
  
• 19 novembre 2009 La commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision.
  
  
• 19 novembre 2009 Dans l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa position sur la mission « Enseignement scolaire ».
  
  
• 19 novembre 2009 La lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations Unies
  
  
• 19 novembre 2009 La commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et moyennes exploitations cinématographiques.
  
  
• 16 novembre 2009 Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
  
  
• 16 novembre 2009 PLFSS 2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties
  
  
• 15 novembre 2009 Le Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens
  
  
• 13 novembre 2009 Le Président du Sénat reçoit Bachar Al Assad
  
  
• 12 novembre 2009 Etude de législation comparée sur la castration chimique
  
  
• 10 novembre 2009 Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009
  
  
• 09 novembre 2009 Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
  
  
• 08 novembre 2009 Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.
  
  
• 07 novembre 2009 Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
  
  
• 07 novembre 2009 Débat au Sénat sur la Poste
  
  
• 06 novembre 2009 Retraitement d'uranium en Russie : l'OPECST saisit le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire
  
  
• 05 novembre 2009 Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
  
  
• 05 novembre 2009 Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009.
  
  
• 04 novembre 2009 Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale
  
  
• 04 novembre 2009 La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale
  
  
• 03 novembre 2009 Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.
  
  
• 03 novembre 2009 Le bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
  
  
• 03 novembre 2009 AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public
  
  

OCTOBRE 2009

• 30 octobre 2009 Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
  
  
• 29 octobre 2009 La Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
  
  
• 29 octobre 2009 La commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales.
  
  
• 29 octobre 2009 Le Secrétaire Général des Nations Unies reçoit une délégation de sénateurs de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées
  
  
• 28 octobre 2009 Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009
  
  
• 28 octobre 2009 Un « petit miracle républicain » au Sénat sur le service civique
  
  
• 28 octobre 2009 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles
  
  
• 28 octobre 2009 Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.
  
  
• 27 octobre 2009 Gérard Larcher en Afghanistan à la rencontre des forces armées et des politiques
  
  
• 27 octobre 2009 Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
  
  
• 26 octobre 2009 L'uranium de retraitement : défis et enjeux : L'OPECST organise des auditions ouvertes à la presse
  
  
• 26 octobre 2009 Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
  
  
• 24 octobre 2009 Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle du Sénat
  
  
• 23 octobre 2009 Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.
  
  
• 23 octobre 2009 Etude de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.
  
  
• 21 octobre 2009 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques
  
  
• 21 octobre 2009 La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail destiné à examiner l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français.
  
  
• 21 octobre 2009 Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques en France : la commission de la culture du Sénat se mobilise
  
  
• 21 octobre 2009 La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
  
  
• 21 octobre 2009 Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
  
  
• 19 octobre 2009 Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
  
  
• 19 octobre 2009 Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
  
  
• 19 octobre 2009 Le contrôle du Fonds stratégique d'investissement
  
  
• 19 octobre 2009 Débat européen au Sénat
  
  
• 16 octobre 2009 Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.
  
  
• 15 octobre 2009 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne
  
  
• 15 octobre 2009 Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).
  
  
• 15 octobre 2009 Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat
  
  
• 15 octobre 2009 Le Sénat adopte définitivement la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  
  
• 14 octobre 2009 La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales
  
  
• 14 octobre 2009 La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité
  
  
• 09 octobre 2009 Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles
  
  
• 09 octobre 2009 Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école
  
  
• 08 octobre 2009 Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
  
  
• 08 octobre 2009 La Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel
  
  
• 08 octobre 2009 La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.
  
  
• 08 octobre 2009 La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
  
  
• 07 octobre 2009 La Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau
  
  
• 07 octobre 2009 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau
  
  
• 07 octobre 2009 Gérard Larcher : «Efficacité et transparence, des objectifs que le Sénat continue de poursuivre»
  
  
• 02 octobre 2009 Violence des supporters : les mesures proposées au Sénat rencontrent enfin un écho
  
  
• 02 octobre 2009 Situation en Guinée : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les violences perpétrées à Conakry et exprime sa solidarité à l'égard des victimes et du peuple guinéen
  
  
• 01 octobre 2009 Un projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des femmes.
  
  
• 01 octobre 2009 M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions d'euros.
  
  

SEPTEMBRE 2009

• 30 septembre 2009 Accélérer la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée
  
  
• 30 septembre 2009 La commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM. Jean-Luc Hees et Patrick de Carolis le 6 octobre
  
  
• 30 septembre 2009 Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
  
  
• 30 septembre 2009 Présidence du Sénat:Valérie Jarry devient conseillère technique pour les affaires parlementaires, l'enfance et la solidarité
  
  
• 30 septembre 2009 Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.
  
  
• 30 septembre 2009 Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice
  
  
• 29 septembre 2009 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat réagit au Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République
  
  
• 29 septembre 2009 Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire
  
  
• 29 septembre 2009 Plan « Agir pour la jeunesse » : respect et responsabilisation sont au rendez vous mais il faut renforcer les dispositifs performants existants,tels que le Fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes
  
  
• 29 septembre 2009 La commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel à France Télécom
  
  
• 29 septembre 2009 Le groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.
  
  
• 28 septembre 2009 L'OPECST lance une étude sur la mutation des virus
  
  
• 25 septembre 2009 Publication du rapport d'information "Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire"
  
  
• 24 septembre 2009 Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  
  
• 24 septembre 2009 Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne
  
  
• 24 septembre 2009 L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant pour l'égalité des sexes.
  
  
• 23 septembre 2009 Gérard Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le Point »
  
  
• 22 septembre 2009 Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu public
  
  
• 21 septembre 2009 Mme Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée d'assurance attribuées aux mères de famille
  
  
• 21 septembre 2009 Journées européennes du patrimoine : forte affluence au Sénat avec 27972 visiteurs.
  
  
• 18 septembre 2009 Visite d'une délégation du groupe d'information sur le Tibet du Sénat à Dharamsala à l'occasion de la Journée de la démocratie tibétaine.
  
  
• 18 septembre 2009 Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
  
  
• 17 septembre 2009 Les plus vieux palmiers de Paris s'enracineront bientôt en Anjou
  
  
• 17 septembre 2009 La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom
  
  
• 17 septembre 2009 La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
  
  
• 17 septembre 2009 La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone.
  
  
• 17 septembre 2009 Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat
  
  
• 17 septembre 2009 Loi HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien aux artistes et créateurs.
  
  
• 16 septembre 2009 La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.
  
  
• 16 septembre 2009 La convention sur les armes à sous-munitions très prochainement ratifiée par la France, après son examen jeudi par le Sénat
  
  
• 15 septembre 2009 Gérard Larcher en Turquie : 1ère visite officielle d'une personnalité française depuis les élections européennes.
  
  
• 15 septembre 2009 Le principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation : Audition publique ouverte à la presse organisée par l'OPECST le jeudi 1er octobre au Sénat
  
  
• 15 septembre 2009 Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui une demande de levée de l'immunité parlementaire
  
  
• 15 septembre 2009 Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg du 19 septembre 2009 au 6 janvier 2010 "Mékong, histoires d'hommes"
  
  
• 15 septembre 2009 Dernière heure : à l'occasion des journées du patrimoine du 19 et 20 septembre le Sénat présente 70 portraits de personnalités politiques photographiées par Didier Goupy
  
  
• 11 septembre 2009 Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed al-Hussein
  
  
• 10 septembre 2009 Gérard Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix fondamental"
  
  
• 09 septembre 2009 Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations.
  
  
• 08 septembre 2009 Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre 2009.
  
  
• 05 septembre 2009 Gérard Larcher, Président du Sénat, rend hommage aux français de l'étranger
  
  
• 03 septembre 2009 La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie organise une table ronde avec les partenaires sociaux
  
  

AOÛT 2009

• 21 août 2009 Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat
  
  
• 21 août 2009 Le Sénat célèbre le 20e anniversaire de la Voie Balte le 8 septembre
  
  

JUILLET 2009

• 29 juillet 2009 La rémunération des inventeurs salariés
  
  
• 27 juillet 2009 Le Sénat et l'ESSEC lancent la 11ème édition de Tremplin Entreprises
  
  
• 23 juillet 2009 L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'étranger" au Palais du Luxembourg le 5 septembre
  
  
• 23 juillet 2009 Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)
  
  
• 22 juillet 2009 Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.
  
  
• 22 juillet 2009 Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
  
  
• 22 juillet 2009 Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions
  
  
• 22 juillet 2009 Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"
  
  
• 22 juillet 2009 Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif d'allocation des moyens : la commission des finances et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat font un premier bilan
  
  
• 21 juillet 2009 Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge
  
  
• 21 juillet 2009 Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.
  
  
• 17 juillet 2009 Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.
  
  
• 16 juillet 2009 Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme
  
  
• 16 juillet 2009 La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi libéralisant les ventes aux enchères publiques.
  
  
• 16 juillet 2009 La commission des lois du Sénat, favorable à une réforme des règles de la responsabilité civile offrant aux citoyens une réparation plus juste des dommages dont ils sont victimes.
  
  
• 15 juillet 2009 Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français
  
  
• 10 juillet 2009 Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
  
  
• 09 juillet 2009 "Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès
  
  
• 09 juillet 2009 Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
  
  
• 08 juillet 2009 Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
  
  
• 08 juillet 2009 Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
  
  
• 08 juillet 2009 Le groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le Cher et dans le Gers.
  
  
• 07 juillet 2009 Gérard Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.
  
  
• 06 juillet 2009 OPECST : Pollution et Méditerranée
  
  
• 02 juillet 2009 La commission des Affaires étrangères et de la Défense ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi de programmation militaire
  
  
• 02 juillet 2009 La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention
  
  
• 02 juillet 2009 « HADOPI II » : le Sénat clarifie le dispositif et renforce sa portée pédagogique et dissuasive
  
  
• 01 juillet 2009 Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et groupes d'intérêt.
  
  
• 01 juillet 2009 Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.
  
  

JUIN 2009

• 30 juin 2009 Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance
  
  
• 30 juin 2009 Le Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME
  
  
• 30 juin 2009 Ouverture du Parlement francophone des jeunes le 4 juillet au Sénat
  
  
• 30 juin 2009 Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence
  
  
• 26 juin 2009 Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
  
  
• 26 juin 2009 Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
  
  
• 25 juin 2009 Table ronde au Sénat le 1er juillet sur la circulation des oeuvres audiovisuelles
  
  
• 25 juin 2009 Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30
  
  
• 25 juin 2009 Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
  
  
• 25 juin 2009 La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance
  
  
• 25 juin 2009 Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place
  
  
• 24 juin 2009 L'OPECST se félicite de la mise en place d'un dispositif d'alerte aux tsunamis en Méditerranée.
  
  
• 24 juin 2009 Le Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
  
  
• 24 juin 2009 Le Jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense un jeune chercheur Grégoire Kauffmann
  
  
• 24 juin 2009 Gérard Larcher se félicite de l'entrée, pour la première fois, de présidents de groupe du Sénat au gouvernement
  
  
• 23 juin 2009 Les relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie d'influence
  
  
• 23 juin 2009 La commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes maories et se prononce en faveur d'une gestion plus dynamique des collections
  
  
• 23 juin 2009 Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne
  
  
• 19 juin 2009 M. André VANTOMME, sénateur de l'Oise (Soc) interrogera Mme la ministre de l'économie sur le fonctionnement du pôle emploi, le jeudi 25 juin 2009 au cours de séance publique de l'après-midi.
  
  
• 19 juin 2009 M. Yvan RENAR, sénateur du Nord (CCRC) interrogera Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur l'évaluation du crédit impôt recherche.
  
  
• 18 juin 2009 La commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des Dépôts sur ses résultats de 2008
  
  
• 18 juin 2009 Mme Claire Lise CAMPION, sénatrice de l'Essonne (Soc) interrogera Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance
  
  
• 17 juin 2009 La commission des Finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat
  
  
• 17 juin 2009 Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
  
  
• 17 juin 2009 La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance
  
  
• 17 juin 2009 Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
  
  
• 12 juin 2009 Etude de législation comparée : les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.
  
  
• 12 juin 2009 Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
  
  
• 12 juin 2009 La loi "Création sur Internet" : un texte à parfaire, mais l'essentiel est acquis
  
  
• 12 juin 2009 Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.
  
  
• 11 juin 2009 Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
  
  
• 11 juin 2009 Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
  
  
• 11 juin 2009 Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires
  
  
• 10 juin 2009 Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
  
  
• 09 juin 2009 Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage
  
  
• 09 juin 2009 L'OPECST organise une audition publique le 23 juin sur les "dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde"
  
  
• 09 juin 2009 Crise de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin
  
  
• 09 juin 2009 Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation
  
  
• 08 juin 2009 Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
  
  
• 08 juin 2009 Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010
  
  
• 06 juin 2009 Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
  
  
• 05 juin 2009 Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin
  
  
• 05 juin 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes voit un signe positif dans l'élection d'une femme « intouchable » à la tête de l'Assemblée indienne
  
  
• 05 juin 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme
  
  
• 04 juin 2009 La commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
  
  
• 04 juin 2009 Le groupe d'études du sport du Sénat se prononce contre la mise en place d'un pôle unique rassemblant les sports de montagne et les sports de nature.
  
  
• 04 juin 2009 7ème prix du Sénat du Livre d'Histoire : Trois finalistes sélectionnés
  
  
• 03 juin 2009 Enseignement agricole : le Sénat reste vigilant
  
  
• 03 juin 2009 Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010"
  
  
• 03 juin 2009 Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
  
  
• 03 juin 2009 Remise des prix du concours du "meilleur journal de classe",organisé par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon Quotidien"
  
  
• 03 juin 2009 Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.
  
  
• 03 juin 2009 Les 15 recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.
  
  

MAI 2009

• 28 mai 2009 France Télévisions s'associe au ministère de la Ville et au Sénat pour valoriser le concours "Talents des cités"
  
  
• 28 mai 2009 Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
  
  
• 27 mai 2009 L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat
  
  
• 27 mai 2009 Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2
  
  
• 27 mai 2009 Examens universitaires 2009 : Garantir la valeur des diplômes
  
  
• 25 mai 2009 L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
  
  
• 25 mai 2009 Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée bicentenaire
  
  
• 20 mai 2009 Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.
  
  
• 20 mai 2009 La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la crise économique et financière.
  
  
• 20 mai 2009 Élection de quatre femmes au parlement koweitien : un signe encourageant pour Mme Michèle André, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes
  
  
• 20 mai 2009 TAXE CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience danoise
  
  
• 18 mai 2009 La mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes planche sur l'insertion professionnelle des jeunes
  
  
• 17 mai 2009 Le Président du Sénat entend que la vérité soit écrite
  
  
• 15 mai 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes réclame la libération de Mme Aung San Suu Kyi
  
  
• 15 mai 2009 Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes
  
  
• 14 mai 2009 La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
  
  
• 13 mai 2009 La section « Tauromachie et élevage du taureau » du groupe d'études « Elevage » du Sénat a procédé à l'audition des manadiers de l'Hérault et du Gard
  
  
• 13 mai 2009 LOI HADOPI : ADOPTÉE. Le Sénat confirme son soutien aux artistes et créateurs
  
  
• 13 mai 2009 Plus de 200 apprentis au Sénat pour les 10e Rencontres sénatoriales de l'apprentissage,le mardi 26 mai 2009
  
  
• 12 mai 2009 Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
  
  
• 12 mai 2009 Les 20 sportifs français de l'année 2008 récompensés au Sénat le 19 mai
  
  
• 06 mai 2009 La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
  
  
• 06 mai 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi
  
  
• 05 mai 2009 Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
  
  
• 05 mai 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé
  
  
• 04 mai 2009 La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
  
  
• 04 mai 2009 Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement
  
  
• 04 mai 2009 Etude de législation comparée : le statut du beau-parent.
  
  

AVRIL 2009

• 30 avril 2009 M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"
  
  
• 30 avril 2009 Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
  
  
• 29 avril 2009 La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
  
  
• 29 avril 2009 Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2
  
  
• 29 avril 2009 Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
  
  
• 29 avril 2009 L'OPECST et le Collège de France célèbrent la clôture de la 4ème année polaire internationale
  
  
• 29 avril 2009 Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"
  
  
• 29 avril 2009 Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat
  
  
• 29 avril 2009 Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi
  
  
• 29 avril 2009 La commission des affaires culturelles émet un avis favorable à la nomination de M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France
  
  
• 28 avril 2009 Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes
  
  
• 24 avril 2009 Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
  
  
• 23 avril 2009 La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se rend à La Réunion.
  
  
• 23 avril 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
  
  
• 15 avril 2009 Gérard Larcher rend hommage à Maurice Druon
  
  
• 11 avril 2009 Gérard Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un visionnaire"
  
  
• 10 avril 2009 Prenez la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur des jeunes
  
  
• 09 avril 2009 Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes cette semaine
  
  
• 09 avril 2009 le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
  
  
• 09 avril 2009 La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.
  
  
• 09 avril 2009 La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe"
  
  
• 09 avril 2009 Le Sénat rend hommage à Alain Poher.
  
  
• 08 avril 2009 A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
  
  
• 08 avril 2009 La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.
  
  
• 08 avril 2009 La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale
  
  
• 08 avril 2009 Projet de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens ont prévalu.
  
  
• 07 avril 2009 Avec les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une modernisation globale.
  
  
• 06 avril 2009 Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de contrôle du découpage électoral
  
  
• 06 avril 2009 L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'Etranger" se tiendra au Palais du Luxembourg le 5 septembre 2009
  
  
• 03 avril 2009 la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux
  
  
• 03 avril 2009 Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat
  
  
• 01 avril 2009 Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher.
  
  
• 01 avril 2009 Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
  
  
• 01 avril 2009 Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
  
  
• 01 avril 2009 Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française
  
  

MARS 2009

• 31 mars 2009 Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général
  
  
• 31 mars 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
  
  
• 30 mars 2009 La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions
  
  
• 30 mars 2009 Des sénateurs monteront mardi dans le Train pour l'Emploi et l'égalité des chances
  
  
• 23 mars 2009 Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat le 26 mars
  
  
• 23 mars 2009 Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec débat le 26 mars.
  
  
• 23 mars 2009 La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes lance ses travaux cette semaine
  
  
• 19 mars 2009 Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
  
  
• 19 mars 2009 Le Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française
  
  
• 19 mars 2009 La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer a constitué son bureau
  
  
• 18 mars 2009 Reconstitution du Groupe d'études médias et nouvelles technologies
  
  
• 18 mars 2009 Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général.
  
  
• 18 mars 2009 La mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a constitué son Bureau
  
  
• 16 mars 2009 Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
  
  
• 16 mars 2009 M. David ASSOULINE (Soc - Paris) interrogera Mme la ministre de l'enseignement supérieur sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
  
  
• 13 mars 2009 Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
  
  
• 13 mars 2009 Débat au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars
  
  
• 12 mars 2009 Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
  
  
• 11 mars 2009 Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
  
  
• 11 mars 2009 Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises
  
  
• 11 mars 2009 Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires culturelles demande des comptes
  
  
• 11 mars 2009 Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales
  
  
• 11 mars 2009 Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat
  
  
• 11 mars 2009 M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires
  
  
• 10 mars 2009 M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN
  
  
• 09 mars 2009 Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales
  
  
• 05 mars 2009 La délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en 2008 de leur premier retour d'expérience
  
  
• 05 mars 2009 Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat
  
  
• 05 mars 2009 Les commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde chance à l'agence française de l'adoption
  
  
• 04 mars 2009 La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale.
  
  
• 03 mars 2009 Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009.
  
  
• 03 mars 2009 Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
  
  
• 02 mars 2009 Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.
  
  

FÉVRIER 2009

• 25 février 2009 Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.
  
  
• 25 février 2009 Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques.
  
  
• 25 février 2009 Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité
  
  
• 19 février 2009 La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise
  
  
• 19 février 2009 Les conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif précisées devant le Sénat
  
  
• 19 février 2009 La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
  
  
• 19 février 2009 Le président Gérard Larcher annonce la création d'une mission commune d'information sur l'outre-mer
  
  
• 18 février 2009 La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe
  
  
• 18 février 2009 Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
  
  
• 18 février 2009 Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière équilibrée et pluraliste.
  
  
• 18 février 2009 Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
  
  
• 18 février 2009 Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus
  
  
• 16 février 2009 Le Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes » du 26 février au 24 mai 2009
  
  
• 13 février 2009 Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.
  
  
• 13 février 2009 Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février
  
  
• 12 février 2009 Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février
  
  
• 12 février 2009 Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
  
  
• 12 février 2009 Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
  
  
• 12 février 2009 Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M. Yves Jégo au Sénat
  
  
• 12 février 2009 Hommage à l'officier français tué en Afghanistan.
  
  
• 12 février 2009 Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
  
  
• 11 février 2009 La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.
  
  
• 11 février 2009 Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.
  
  
• 11 février 2009 Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
  
  
• 10 février 2009 Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du Sénat.
  
  
• 10 février 2009 Le Sénat réagit à l'annonce par EADS d'un retard du programme d'avion de transport militaire Airbus A400M
  
  
• 10 février 2009 Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST
  
  
• 09 février 2009 Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
  
  
• 05 février 2009 Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques
  
  
• 05 février 2009 L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher
  
  
• 05 février 2009 La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009
  
  
• 04 février 2009 Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs
  
  
• 04 février 2009 Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général
  
  
• 04 février 2009 Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat
  
  
• 04 février 2009 Gérard LARCHER visite l'école TECOMAH à Jouy-en-Josas.
  
  

JANVIER 2009

• 29 janvier 2009 M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
  
  
• 29 janvier 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches en faveur du planning familial
  
  
• 29 janvier 2009 Réforme de l'audiovisuel : le Sénat a obtenu gain de cause sur la pérennisation du financement de l'audiovisuel public
  
  
• 28 janvier 2009 La coopération franco-chinoise au Sénat
  
  
• 27 janvier 2009 La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination de deux femmes au CSA
  
  
• 26 janvier 2009 Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
  
  
• 26 janvier 2009 Gérard Larcher désigne Christine Kelly au CSA
  
  
• 26 janvier 2009 Gérard Larcher désigne Franck Borotra à la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations
  
  
• 26 janvier 2009 Gérard Larcher désigne Henri de Richemont au Comité monétaire du Conseil général de la Banque de France
  
  
• 23 janvier 2009 L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension
  
  
• 22 janvier 2009 Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mardi 27 janvier dans la matinée
  
  
• 21 janvier 2009 Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »
  
  
• 21 janvier 2009 Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation
  
  
• 21 janvier 2009 Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
  
  
• 21 janvier 2009 Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
  
  
• 19 janvier 2009 Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
  
  
• 14 janvier 2009 Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements
  
  
• 14 janvier 2009 Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE
  
  
• 14 janvier 2009 La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur
  
  
• 14 janvier 2009 Les propositions de la commission des lois du Sénat pour améliorer l'exécution des décisions de justice et rénover les conditions d'exercice de certaines professions réglementées
  
  
• 14 janvier 2009 Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions
  
  
• 13 janvier 2009 Le groupe d'information internationale France-territoires palestiniens du Sénat dénonce la poursuite de l'offensive sur Gaza après la résolution 1860 du Conseil de sécurité
  
  
• 06 janvier 2009 La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
  
  
• 05 janvier 2009 Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997