Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2009
- 23 décembre 2009 Bilan
de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi
réglementaire des lois récentes
- 23 décembre 2009 Une
proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des
maisons départementales des personnes handicapées
- 17 décembre 2009 La
commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de
réforme des collectivités territoriales.
- 17 décembre 2009 La
commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la
LME.
- 16 décembre 2009
Pluralisme et déontologie à l'ordre du jour du bureau du Sénat
- 16 décembre 2009 Musée
du Luxembourg :2010, l'année d'un nouvel élan culturel
- 15 décembre 2009 Les
sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions
de bioéthique.
- 15 décembre 2009 Accord
de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
- 14 décembre 2009
Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la
culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la
stratégie éditoriale du groupe.
- 11 décembre 2009 Le
Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la
fracture numérique.
- 10 décembre 2009 Projet
de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois
adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel
direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.
- 09 décembre 2009
Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des
politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
- 07 décembre 2009 Gérard
Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable
»
- 05 décembre 2009 Le
Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet".
- 04 décembre 2009
Inégalité professionnelle et inégalité dans les tâches domestiques : les deux
versants d'un même problème
- 03 décembre 2009 Etude
de législation comparée : le curriculum vitae anonyme
- 03 décembre 2009 Lutte
contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un
mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.
- 03 décembre 2009 Le
Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.
- 02 décembre 2009 Budget
de l'enseignement agricole : les inquiétudes de la commission de la culture et
de l'éducation du Sénat ont été levées.
- 01 décembre 2009 Le
Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques
aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture
reste décisionnaire
- 01 décembre 2009 La
commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance
de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation
aériens »
NOVEMBRE 2009
- 30 novembre 2009
Afghanistan : quelle stratégie pour réussir?
- 27 novembre 2009 La
Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour
constitutionnelle de Karlsruhe
- 26 novembre 2009 Gérard
Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France"
- 25 novembre 2009
Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de
sa mission d'information
- 25 novembre 2009 Après
audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de
l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
- 25 novembre 2009 Au
bureau du Sénat: communication, musée du Luxembourg et éthique
- 24 novembre 2009 Sommet
de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde
ouverte à la presse le 2 décembre.
- 21 novembre 2009
Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
- 19 novembre 2009
Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les
différents budgets
- 19 novembre 2009 La
commission de la culture et de la communication propose de moduler la taxe sur
la publicité des chaînes de télévision.
- 19 novembre 2009 Dans
l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique
agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa
position sur la mission « Enseignement scolaire ».
- 19 novembre 2009 La
lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de
l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations
Unies
- 19 novembre 2009 La
commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et
moyennes exploitations cinématographiques.
- 16 novembre 2009
Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans
modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données
proposé par Hubert Haenel.
- 16 novembre 2009 PLFSS
2010 : Le Sénat obtient des engagements et inscrit des garanties
- 15 novembre 2009 Le
Sénat statue sur la responsabilité des gynécologues-obstétriciens
- 13 novembre 2009 Le
Président du Sénat reçoit Bachar Al Assad
- 12 novembre 2009 Etude
de législation comparée sur la castration chimique
- 10 novembre 2009 Le
Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009
- 09 novembre 2009 Le
Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste
- 08 novembre 2009 Le
Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le
droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le
maintien de leur statut en 1991.
- 07 novembre 2009 Le
Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- 07 novembre 2009 Débat
au Sénat sur la Poste
- 06 novembre 2009
Retraitement d'uranium en Russie : l'OPECST saisit le Haut Comité pour la
transparence et l'information sur la sûreté nucléaire
- 05 novembre 2009 Pour
une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux
publics.
- 05 novembre 2009 Bilan
de l'application des lois au 30 septembre 2009.
- 04 novembre 2009 Les
commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et
responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale
- 04 novembre 2009 La
commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face
aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale
- 03 novembre 2009 Sur
proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion
référendaire relative à la Poste.
- 03 novembre 2009 Le
bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
- 03 novembre 2009
AGENCES EUROPÉENNES :le rapport commun de la commission des finances et de la
commission des affaires européennes est rendu public
OCTOBRE 2009
- 30 octobre 2009 Devant
la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour
la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
- 29 octobre 2009 La
Commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un
projet de décret d'avance
- 29 octobre 2009 La
commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités
territoriales.
- 29 octobre 2009 Le
Secrétaire Général des Nations Unies reçoit une délégation de sénateurs de la
Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées
- 28 octobre 2009 Lutte
contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29
octobre 2009
- 28 octobre 2009 Un «
petit miracle républicain » au Sénat sur le service civique
- 28 octobre 2009
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de
la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de
la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles
- 28 octobre 2009
Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.
- 27 octobre 2009
Gérard Larcher en Afghanistan à la rencontre des forces armées et des
politiques
- 27 octobre 2009 Le
groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose
57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial
- 26 octobre 2009
L'uranium de retraitement : défis et enjeux : L'OPECST organise des auditions
ouvertes à la presse
- 26 octobre 2009 Les
femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits
des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
- 24 octobre 2009
Cérémonie officielle de remise des prix Talents des Cités 2009 dans l'hémicycle
du Sénat
- 23 octobre 2009
Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités
territoriales.
- 23 octobre 2009 Etude
de législation comparée : le port de la burqa dans les lieux publics.
- 21 octobre 2009
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête
de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des
finances publiques
- 21 octobre 2009 La
commission des lois du Sénat crée un groupe de travail destiné à examiner
l'opportunité et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en
droit français.
- 21 octobre 2009 Débat
sur la numérisation des fonds des bibliothèques en France : la commission de la
culture du Sénat se mobilise
- 21 octobre 2009 La
Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les
territoires.
- 21 octobre 2009
Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
- 19 octobre 2009 Pôles
d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre
- 19 octobre 2009 Etude
de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
- 19 octobre 2009 Le
contrôle du Fonds stratégique d'investissement
- 19 octobre 2009 Débat
européen au Sénat
- 16 octobre 2009 Les
outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.
- 15 octobre 2009
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de
la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union
européenne
- 15 octobre 2009
Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de
la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF).
- 15 octobre 2009
Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat
- 15 octobre 2009 Le
Sénat adopte définitivement la loi relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie
- 14 octobre 2009 La
commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la
législation applicable aux campagnes électorales
- 14 octobre 2009 La
commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles
de compétitivité
- 09 octobre 2009 Pour
un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de
questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles
- 09 octobre 2009 Le
Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école
- 08 octobre 2009
Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de
relance
- 08 octobre 2009 La
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire:députés et
sénateurs unanimes sur le principe de l'encellulement individuel
- 08 octobre 2009 La
commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à
l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de
présomption de causalité au bénéfice des victimes.
- 08 octobre 2009 La
commission des affaires sociales demande la création d'une mission
d'information sur le mal-être au travail.
- 07 octobre 2009 La
Délégation sénatoriale pour la prospective installe son bureau
- 07 octobre 2009 La
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son
Président et installe son Bureau
- 07 octobre 2009 Gérard
Larcher : «Efficacité et transparence, des objectifs que le Sénat continue de
poursuivre»
- 02 octobre 2009
Violence des supporters : les mesures proposées au Sénat rencontrent enfin un
écho
- 02 octobre 2009
Situation en Guinée : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de
l'Ouest du Sénat condamne les violences perpétrées à Conakry et exprime sa
solidarité à l'égard des victimes et du peuple guinéen
- 01 octobre 2009 Un
projet de résolution prônant « une meilleure compréhension des valeurs
traditionnelles de l'humanité » actuellement en discussion devant le Conseil
des droits de l'Homme de l'ONU constitue une menace pour les droits des
femmes.
- 01 octobre 2009 M.
Jean Arthuis, président de la commission des finances, approuve le projet de
création par la parlement européen d'un fonds laitier doté de 300 millions
d'euros.
SEPTEMBRE 2009
- 30 septembre 2009
Accélérer la mise en place du dispositif d'alerte aux tsunamis en
Méditerranée
- 30 septembre 2009 La
commission de la culture et la commission des finances auditionnent MM.
Jean-Luc Hees et Patrick de Carolis le 6 octobre
- 30 septembre 2009 Le
conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements
obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre
- 30 septembre 2009
Présidence du Sénat:Valérie Jarry devient conseillère technique pour les
affaires parlementaires, l'enfance et la solidarité
- 30 septembre 2009
Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise
en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.
- 30 septembre 2009
Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès
du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les
garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice
- 29 septembre 2009 La
commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat réagit
au Plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la
République
- 29 septembre 2009
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de
l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article
45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire
- 29 septembre 2009 Plan
« Agir pour la jeunesse » : respect et responsabilisation sont au rendez vous
mais il faut renforcer les dispositifs performants existants,tels que le Fonds
pour l'insertion professionnelle des jeunes
- 29 septembre 2009 La
commission des affaires sociales demande une gestion plus humaine du personnel
à France Télécom
- 29 septembre 2009 Le
groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes organise
un colloque sur les Îles Éparses, terres d'avenir.
- 28 septembre 2009
L'OPECST lance une étude sur la mutation des virus
- 25 septembre 2009
Publication du rapport d'information "Le Moyen-Orient à l'heure
nucléaire"
- 24 septembre 2009 Les
apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie
- 24 septembre 2009
Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au
Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne
- 24 septembre 2009
L'élection de Mme Irina Bokova à la tête de l'Unesco : un signe encourageant
pour l'égalité des sexes.
- 23 septembre 2009 Gérard
Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le
Point »
- 22 septembre 2009
Péréquation régionale : le rapport de la commission des finances est rendu
public
- 21 septembre 2009 Mme
Michèle André, présidente de le délégation aux droits des femmes : la
délégation veillera à la préservation effective des majorations de durée
d'assurance attribuées aux mères de famille
- 21 septembre 2009
Journées européennes du patrimoine : forte affluence au Sénat avec 27972
visiteurs.
- 18 septembre 2009
Visite d'une délégation du groupe d'information sur le Tibet du Sénat à
Dharamsala à l'occasion de la Journée de la démocratie tibétaine.
- 18 septembre 2009
Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales
du Sénat.
- 17 septembre 2009 Les
plus vieux palmiers de Paris s'enracineront bientôt en Anjou
- 17 septembre 2009 La
commission des affaires sociales demande à entendre le président de France
Télécom
- 17 septembre 2009 La
commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur
l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
- 17 septembre 2009 La
commission des finances et la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo,
Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une
taxe carbone.
- 17 septembre 2009 Crise
du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la
commission de l'économie du Sénat
- 17 septembre 2009 Loi
HADOPI 2 définitivement adoptée : Sénateurs et députés confirment leur soutien
aux artistes et créateurs.
- 16 septembre 2009 La
commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle
génération de pôles d'excellence rurale.
- 16 septembre 2009 La
convention sur les armes à sous-munitions très prochainement ratifiée par la
France, après son examen jeudi par le Sénat
- 15 septembre 2009
Gérard Larcher en Turquie : 1ère visite officielle d'une personnalité française
depuis les élections européennes.
- 15 septembre 2009 Le
principe de précaution quatre ans après sa constitutionnalisation : Audition
publique ouverte à la presse organisée par l'OPECST le jeudi 1er octobre au
Sénat
- 15 septembre 2009 Le
Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui une demande de levée de l'immunité
parlementaire
- 15 septembre 2009 Le
Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg du 19 septembre 2009 au
6 janvier 2010 "Mékong, histoires d'hommes"
- 15 septembre 2009
Dernière heure : à l'occasion des journées du patrimoine du 19 et 20 septembre
le Sénat présente 70 portraits de personnalités politiques photographiées par
Didier Goupy
- 11 septembre 2009 Mme
Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, salue le
courage et la détermination de la journaliste soudanaise Loubna Ahmed
al-Hussein
- 10 septembre 2009 Gérard
Larcher, président du Sénat : "la taxe carbone est un choix
fondamental"
- 09 septembre 2009
Auditions ouvertes à la presse sur la situation du secteur bancaire français et
la question des rémunérations.
- 08 septembre 2009
Journées du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 19 et 20 septembre
2009.
- 05 septembre 2009 Gérard
Larcher, Président du Sénat, rend hommage aux français de l'étranger
- 03 septembre 2009 La
commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur
l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie organise
une table ronde avec les partenaires sociaux
AOÛT 2009
- 21 août 2009 Dette
du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du
Sénat
- 21 août 2009 Le
Sénat célèbre le 20e anniversaire de la Voie Balte le 8 septembre
JUILLET 2009
- 29 juillet 2009 La
rémunération des inventeurs salariés
- 27 juillet 2009 Le
Sénat et l'ESSEC lancent la 11ème édition de Tremplin Entreprises
- 23 juillet 2009
L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'étranger" au Palais
du Luxembourg le 5 septembre
- 23 juillet 2009 Mise
en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau
dispositif d'allocation des moyens (SYMPA)
- 22 juillet 2009 Le
Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité
parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.
- 22 juillet 2009 Le
Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur l'orientation et
la formation professionnelle tout au long de la vie
- 22 juillet 2009
Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions
- 22 juillet 2009
Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de
préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national
santé"
- 22 juillet 2009
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau dispositif
d'allocation des moyens : la commission des finances et la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication du Sénat font un premier
bilan
- 21 juillet 2009 Quels
arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La
mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai,
s'interroge
- 21 juillet 2009 Le
Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du
territoire.
- 17 juillet 2009 Etude
de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction
des affaires pénales.
- 16 juillet 2009
Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au
programme
- 16 juillet 2009 La
commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi libéralisant les
ventes aux enchères publiques.
- 16 juillet 2009 La
commission des lois du Sénat, favorable à une réforme des règles de la
responsabilité civile offrant aux citoyens une réparation plus juste des
dommages dont ils sont victimes.
- 15 juillet 2009 Pour
la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux
menace la pérennité du système de protection sociale français
- 10 juillet 2009
Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du
projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.
- 09 juillet 2009
"Taxe carbone" : la commission des finances du Sénat définit les
conditions du succès
- 09 juillet 2009 Une
présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission
des affaires sociales.
- 08 juillet 2009 Mme
Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie
recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations
aux droits des femmes.
- 08 juillet 2009
Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve
République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
- 08 juillet 2009 Le
groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le
Cher et dans le Gers.
- 07 juillet 2009 Gérard
Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.
- 06 juillet 2009 OPECST
: Pollution et Méditerranée
- 02 juillet 2009 La
commission des Affaires étrangères et de la Défense ouvre la voie à l'adoption
définitive du projet de loi de programmation militaire
- 02 juillet 2009 La
commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de
l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention
- 02 juillet 2009 «
HADOPI II » : le Sénat clarifie le dispositif et renforce sa portée
pédagogique et dissuasive
- 01 juillet 2009
Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et
groupes d'intérêt.
- 01 juillet 2009
Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le
mardi 7 juillet 2009.
JUIN 2009
- 30 juin 2009
Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de
relance
- 30 juin 2009 Le
Sénat adopte la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer
l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des
PME
- 30 juin 2009
Ouverture du Parlement francophone des jeunes le 4 juillet au Sénat
- 30 juin 2009 Les
relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie
d'influence
- 26 juin 2009 Port
de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
- 26 juin 2009 Mme
Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du
nouveau gouvernement.
- 25 juin 2009 Table
ronde au Sénat le 1er juillet sur la circulation des oeuvres
audiovisuelles
- 25 juin 2009
Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er
juillet à 14h30
- 25 juin 2009 Débat
en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des
collectivités territoriales
- 25 juin 2009 La
commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un
projet de décret d'avance
- 25 juin 2009 Le
passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des
finances sur les modalités de mise en place
- 24 juin 2009
L'OPECST se félicite de la mise en place d'un dispositif d'alerte aux tsunamis
en Méditerranée.
- 24 juin 2009 Le
Sénat débattra jeudi 25 juin du projet de système PNR européen relatif à
l'utilisation des données des dossiers passagers
- 24 juin 2009 Le
Jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense un jeune chercheur
Grégoire Kauffmann
- 24 juin 2009 Gérard
Larcher se félicite de l'entrée, pour la première fois, de présidents de groupe
du Sénat au gouvernement
- 23 juin 2009 Les
relations culturelles extérieures : un outil majeur de la diplomatie
d'influence
- 23 juin 2009 La
commission des affaires culturelles du Sénat autorise la restitution des têtes
maories et se prononce en faveur d'une gestion plus dynamique des
collections
- 23 juin 2009 Le
prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne
- 19 juin 2009 M.
André VANTOMME, sénateur de l'Oise (Soc) interrogera Mme la ministre de
l'économie sur le fonctionnement du pôle emploi, le jeudi 25 juin 2009 au cours
de séance publique de l'après-midi.
- 19 juin 2009 M.
Yvan RENAR, sénateur du Nord (CCRC) interrogera Mme la ministre de
l'enseignement supérieur sur l'évaluation du crédit impôt recherche.
- 18 juin 2009 La
commission des finances auditionnera le 25 juin les dirigeants de la Caisse des
Dépôts sur ses résultats de 2008
- 18 juin 2009 Mme
Claire Lise CAMPION, sénatrice de l'Essonne (Soc) interrogera Mme la secrétaire
d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance
- 17 juin 2009 La
commission des Finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de
vie scolaire en fin de contrat
- 17 juin 2009
Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
- 17 juin 2009 La
transposition de la "directive services", réforme de structure
propice au retour de la croissance
- 17 juin 2009 Le
groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle
d'auditions.
- 12 juin 2009 Etude
de législation comparée : les procédures administratives préalables à
l'implantation des éoliennes.
- 12 juin 2009
Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires
économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la
rédaction résultant de ses travaux.
- 12 juin 2009 La
loi "Création sur Internet" : un texte à parfaire, mais l'essentiel
est acquis
- 12 juin 2009 Crise
laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la
concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la
consommation, M. Luc Chatel.
- 11 juin 2009 Grâce
au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est
constituée de 44 % de femmes.
- 11 juin 2009
Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat
sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
- 11 juin 2009 Le
Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires
- 10 juin 2009
Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008
- 09 juin 2009 Vin
rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au
retrait du projet européen autorisant le coupage
- 09 juin 2009
L'OPECST organise une audition publique le 23 juin sur les "dispositifs
d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde"
- 09 juin 2009 Crise
de l'industrie : question orale avec débat au Sénat le 10 juin
- 09 juin 2009 Le
Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation
- 08 juin 2009 Le
Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé,
territoires" après un mois de discussions intenses
- 08 juin 2009 Mme
Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la
solidarité sur le plan autisme 2008-2010
- 06 juin 2009 Le
Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de
l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- 05 juin 2009
Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10
juin
- 05 juin 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes voit un signe positif dans
l'élection d'une femme « intouchable » à la tête de l'Assemblée indienne
- 05 juin 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de
dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de
sage-femme
- 04 juin 2009 La
commission Hirsch pour l'instant sur la même longueur d'ondes que la mission
d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes.
- 04 juin 2009 Le
groupe d'études du sport du Sénat se prononce contre la mise en place d'un pôle
unique rassemblant les sports de montagne et les sports de nature.
- 04 juin 2009 7ème
prix du Sénat du Livre d'Histoire : Trois finalistes sélectionnés
- 03 juin 2009
Enseignement agricole : le Sénat reste vigilant
- 03 juin 2009
Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en
2010"
- 03 juin 2009 Jean
Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des
caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- 03 juin 2009
Remise des prix du concours du "meilleur journal de classe",organisé
par le Sénat et le journal d'information pour enfants "Mon
Quotidien"
- 03 juin 2009 Le
groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de
compétitivité.
- 03 juin 2009 Les 15
recommandations du groupe de travail de la commission des lois pour mieux
garantir le droit au respect de la vie privée à l'heure du numérique.
MAI 2009
- 28 mai 2009
France Télévisions s'associe au ministère de la Ville et au Sénat pour
valoriser le concours "Talents des cités"
- 28 mai 2009
Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et
l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30
- 27 mai 2009
L'avenir des 16 - 25 ans au cœur des débats du Sénat
- 27 mai 2009 Le
groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table
ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2
- 27 mai 2009
Examens universitaires 2009 : Garantir la valeur des diplômes
- 25 mai 2009
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
- 25 mai 2009
Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée
bicentenaire
- 20 mai 2009 Le
groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour
évoquer la crise de la filière laitière.
- 20 mai 2009 La
commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque
de France, sur la crise économique et financière.
- 20 mai 2009
Élection de quatre femmes au parlement koweitien : un signe encourageant pour
Mme Michèle André, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes
- 20 mai 2009 TAXE
CARBONE : La commission des finances du Sénat se penche sur l'expérience
danoise
- 18 mai 2009 La
mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes
planche sur l'insertion professionnelle des jeunes
- 17 mai 2009 Le
Président du Sénat entend que la vérité soit écrite
- 15 mai 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes réclame la libération de Mme
Aung San Suu Kyi
- 15 mai 2009 Femmes
dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation
aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de
sécurité et le respect de la dignité des personnes
- 14 mai 2009 La
commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des
données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record"
européen.
- 13 mai 2009 La
section « Tauromachie et élevage du taureau » du groupe d'études « Elevage » du
Sénat a procédé à l'audition des manadiers de l'Hérault et du Gard
- 13 mai 2009 LOI
HADOPI : ADOPTÉE. Le Sénat confirme son soutien aux artistes et
créateurs
- 13 mai 2009 Plus
de 200 apprentis au Sénat pour les 10e Rencontres sénatoriales de
l'apprentissage,le mardi 26 mai 2009
- 12 mai 2009 Le
Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de
Paris.
- 12 mai 2009 Les 20
sportifs français de l'année 2008 récompensés au Sénat le 19 mai
- 06 mai 2009 La
réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à
saisir.
- 06 mai 2009 «
Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a
achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du
projet de loi
- 05 mai 2009 Les
femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits
des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
- 05 mai 2009 «
Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales
renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des
professionnels de santé
- 04 mai 2009 La
commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi
«Hôpital, patients, santé, territoires»
- 04 mai 2009
Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en
colère contre le Gouvernement
- 04 mai 2009 Etude
de législation comparée : le statut du beau-parent.
AVRIL 2009
- 30 avril 2009 M.
Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat :
Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"
- 30 avril 2009 Pour
la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause
les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les
dernières années
- 29 avril 2009 La
commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant
réforme du crédit à la consommation
- 29 avril 2009
Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement
des marchés d'émission de CO2
- 29 avril 2009 Jean
Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction
d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
- 29 avril 2009
L'OPECST et le Collège de France célèbrent la clôture de la 4ème année polaire
internationale
- 29 avril 2009
Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux
encadrés"
- 29 avril 2009
Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat
- 29 avril 2009
Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le
pôle emploi
- 29 avril 2009 La
commission des affaires culturelles émet un avis favorable à la nomination de
M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France
- 28 avril 2009 Des
sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique
en faveur des jeunes
- 24 avril 2009
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière
internationale et le dispositif de financement de l'économie française.
- 23 avril 2009 La
mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer se
rend à La Réunion.
- 23 avril 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l'absence de
référence à l'égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence
d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
- 15 avril 2009 Gérard
Larcher rend hommage à Maurice Druon
- 11 avril 2009 Gérard
Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un
visionnaire"
- 10 avril 2009 Prenez
la parole sur le blog de la Mission d'information sur la politique en faveur
des jeunes
- 09 avril 2009
Radios et chaînes de télévision écoutées par les jeunes et discriminations à
l'encontre des jeunes: deux tables rondes de la mission du Sénat sur la
politique en faveur des jeunes cette semaine
- 09 avril 2009 le
Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le
crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement
- 09 avril 2009 La
commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas
About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de
vitesse de moins de 5km/h.
- 09 avril 2009 La
coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le
désordre économique en Europe"
- 09 avril 2009 Le
Sénat rend hommage à Alain Poher.
- 08 avril 2009 A
l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la
nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des
biotechnologies.
- 08 avril 2009 La
commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire
français pour des raisons sanitaires et culturelles.
- 08 avril 2009 La
commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la
réforme de la fiscalité locale
- 08 avril 2009 Projet
de loi « Création sur Internet » : pour le Sénat, l'équilibre et le bon sens
ont prévalu.
- 07 avril 2009 Avec
les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une
modernisation globale.
- 06 avril 2009
Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de
contrôle du découpage électoral
- 06 avril 2009
L'édition 2009 de la "Journée des Français de l'Etranger" se tiendra
au Palais du Luxembourg le 5 septembre 2009
- 03 avril 2009 la
mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
annonce son programme et entame ses travaux
- 03 avril 2009
Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les
initiatives du Sénat
- 01 avril 2009
Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au
Président Larcher.
- 01 avril 2009
Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
- 01 avril 2009
Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers
et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
- 01 avril 2009
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière
internationale et le dispositif de financement de l'économie française
MARS 2009
- 31 mars 2009
Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général
- 31 mars 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orelsan ne
doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
- 30 mars 2009 La
mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements
d'outre-mer lance ses auditions
- 30 mars 2009 Des
sénateurs monteront mardi dans le Train pour l'Emploi et l'égalité des
chances
- 23 mars 2009
Avenir des services publics dans les zones rurales : question orale avec débat
le 26 mars
- 23 mars 2009
Avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles : question orale avec
débat le 26 mars.
- 23 mars 2009 La
mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes lance ses
travaux cette semaine
- 19 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile"
- 19 mars 2009 Le
Sénat apporte sa contribution à la semaine de la langue française
- 19 mars 2009 La
mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer a
constitué son bureau
- 18 mars 2009
Reconstitution du Groupe d'études médias et nouvelles technologies
- 18 mars 2009
Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur
général.
- 18 mars 2009 La
mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a constitué
son Bureau
- 16 mars 2009 Mme
Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la
politique de lutte contre les violences faites aux femmes
- 16 mars 2009 M.
David ASSOULINE (Soc - Paris) interrogera Mme la ministre de l'enseignement
supérieur sur la loi relative aux libertés et responsabilités des
universités
- 13 mars 2009 Débat
en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des
collectivités territoriales
- 13 mars 2009 Débat
au Sénat sur l'avenir de la presse le 17 mars
- 12 mars 2009
Audition publique sur la crise financière internationale et le plan de soutien
aux banques
- 11 mars 2009
Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des
recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
- 11 mars 2009 Jean
Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la
Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises
- 11 mars 2009
Oeuvres d'art "portées disparues" : la commission des affaires
culturelles demande des comptes
- 11 mars 2009
Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires
pénales
- 11 mars 2009
Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du
Sénat
- 11 mars 2009 M.
Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des
collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats
parlementaires
- 10 mars 2009 M.
Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au
financement de l'OTAN
- 09 mars 2009
Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité
pour la réforme de collectivités locales
- 05 mars 2009 La
délégation au droit des femmes du Sénat débat avec 50 femmes élues maires en
2008 de leur premier retour d'expérience
- 05 mars 2009 Plus
de vidéos sur le site Internet du Sénat
- 05 mars 2009 Les
commissions des finances et des affaires sociales du sénat donnent une seconde
chance à l'agence française de l'adoption
- 04 mars 2009 La
commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité
environnementale.
- 03 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième
collectif pour 2009.
- 03 mars 2009
Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises
des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux.
- 02 mars 2009 Le
Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi
pénitentiaire.
FÉVRIER 2009
- 25 février 2009
Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne.
- 25 février 2009
Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la
plan de soutien aux banques.
- 25 février 2009
Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le
traitement de l'obésité
- 19 février 2009 La
commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au
contexte de crise
- 19 février 2009 Les
conditions du recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif
précisées devant le Sénat
- 19 février 2009 La
commission des finances crée un groupe de travail consacré à la sécheresse de
2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes
naturelles
- 19 février 2009 Le
président Gérard Larcher annonce la création d'une mission commune
d'information sur l'outre-mer
- 18 février 2009 La
commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES
à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en
Europe
- 18 février 2009 Etude
de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
- 18 février 2009
Groupe d'experts sur la protection des données en Europe : la commission des
lois du Sénat souhaite son remplacement par une instance composée de manière
équilibrée et pluraliste.
- 18 février 2009
Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat
- 18 février 2009 Projet
de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer
les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus
- 16 février 2009 Le
Sénat présente sur les grilles du Jardin du Luxembourg « Identités européennes
» du 26 février au 24 mai 2009
- 13 février 2009
Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire"
du Sénat.
- 13 février 2009 Sénat:
audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions
le mardi 17 février
- 12 février 2009
Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques
mardi 17 février et mercredi 18 février
- 12 février 2009
Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études
spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne
(ASE)
- 12 février 2009 Les
avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en
Europe
- 12 février 2009
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : audition de M.
Yves Jégo au Sénat
- 12 février 2009
Hommage à l'officier français tué en Afghanistan.
- 12 février 2009 Le
Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs
professions libérales.
- 11 février 2009 La
commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la
réforme de la première année des études de santé et le dispositif de
réorientation des étudiants concernés.
- 11 février 2009
Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution
des collectivités territoriales le 12 février.
- 11 février 2009 Le
Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.
- 10 février 2009
Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du
Sénat.
- 10 février 2009 Le
Sénat réagit à l'annonce par EADS d'un retard du programme d'avion de transport
militaire Airbus A400M
- 10 février 2009
Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des
préconisations de l'OPECST
- 09 février 2009 Le
Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de
programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement.
- 05 février 2009
Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de
soutien aux banques
- 05 février 2009
L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher
- 05 février 2009 La
commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses
rapporteurs spéciaux pour 2009
- 04 février 2009 Un
premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au
programme de Gérard Larcher et des Questeurs
- 04 février 2009
Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur
général
- 04 février 2009
Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat
- 04 février 2009 Gérard
LARCHER visite l'école TECOMAH à Jouy-en-Josas.
JANVIER 2009
- 29 janvier 2009 M.
Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la
proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la
consommation et à lutter contre le surendettement
- 29 janvier 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes veut engager des démarches en
faveur du planning familial
- 29 janvier 2009
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat a obtenu gain de cause sur la pérennisation
du financement de l'audiovisuel public
- 28 janvier 2009 La
coopération franco-chinoise au Sénat
- 27 janvier 2009 La
présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de la nomination
de deux femmes au CSA
- 26 janvier 2009
Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
- 26 janvier 2009
Gérard Larcher désigne Christine Kelly au CSA
- 26 janvier 2009
Gérard Larcher désigne Franck Borotra à la Commission de surveillance de la
Caisse des Dépôts et Consignations
- 26 janvier 2009 Gérard
Larcher désigne Henri de Richemont au Comité monétaire du Conseil général de la
Banque de France
- 23 janvier 2009
L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à
haute tension
- 22 janvier 2009 Les
lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le
mardi 27 janvier dans la matinée
- 21 janvier 2009
Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des
élus et à la « République décentralisée »
- 21 janvier 2009 Etude
de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la
procréation
- 21 janvier 2009 Etude
de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays
d'origine
- 21 janvier 2009 Pierre
MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris
»
- 19 janvier 2009
Réforme de l'audiovisuel : le Sénat fait entendre sa voix
- 14 janvier 2009
Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de
l'organisation territoriale et la suppression des départements
- 14 janvier 2009
Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire
de L'OSCE
- 14 janvier 2009 La
commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de
santé du travailleur
- 14 janvier 2009 Les
propositions de la commission des lois du Sénat pour améliorer l'exécution des
décisions de justice et rénover les conditions d'exercice de certaines
professions réglementées
- 14 janvier 2009 Le
Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du
président de France Télévisions
- 13 janvier 2009 Le
groupe d'information internationale France-territoires palestiniens du Sénat
dénonce la poursuite de l'offensive sur Gaza après la résolution 1860 du
Conseil de sécurité
- 06 janvier 2009 La
commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter 76 amendements aux
projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
- 05 janvier 2009
Auditions ouvertes à la presse de MM. Devedjian et Woerth au Sénat.
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication