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Communiqué du 12 juin 2009



LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES PRÉALABLES
À L'IMPLANTATION DES ÉOLIENNES

 

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes.

L'analyse porte sur cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.

Elle montre que, dans tous les pays, la prise en compte des diverses nuisances liées à la construction et au fonctionnement des éoliennes est à l'origine de procédures administratives préalables longues et complexes.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc197-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr