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Communiqué du 19 novembre 2009



La commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur

des petites et moyennes exploitations cinématographiques

Réunie mercredi 18 novembre 2009 pour examiner le budget de la culture pour 2010, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par M. Jacques Legendre (UMP – Nord), s’est penchée sur la situation économique fragile et préoccupante des petites et moyennes exploitations cinématographiques.

En effet, alors que de septembre 2008 à septembre 2009, les entrées dans les salles ont progressé de 7,2 %, ce mouvement recouvre des évolutions très divergentes selon les salles, de nombreuses petites et moyennes exploitations souffrant d’un très sévère tassement de leur fréquentation.

C’est pourquoi, sur proposition de son rapporteur, M. Serge Lagauche (Soc. – Val-de-Marne), la commission a adopté des amendements de nature à améliorer le dispositif permettant aujourd’hui aux communes d’exonérer certaines salles de cinéma de la taxe professionnelle.

Profitant de la réforme de cette taxe, elle propose ainsi notamment d’élargir, dès 2010, le périmètre de l’exonération totale de cotisation locale d’activité (destinée à s’y substituer) à l’ensemble de la petite et moyenne exploitation cinématographique, c'est-à-dire aux établissements réalisant un nombre d’entrées annuel inférieur à 450 000. Aujourd’hui, cette possibilité est réservée aux seules salles classées « Art et essai ».

En effet, ces salles de cinéma étant essentielles pour la diffusion des films et pour l’aménagement culturel du territoire, les sénateurs de la commission estiment que les municipalités doivent pouvoir, si elles le souhaitent, leur apporter ainsi leur soutien.

 Contact presse : Alix Ollivry - 01 42 34 20 41 – a.ollivry@senat.fr