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Communiqué du 15 septembre 2009



 

Le principe de précaution  quatre ans après sa constitutionnalisation 

 Audition publique ouverte à la presse organisée par l’OPECST

le jeudi 1er octobre au Sénat

 

Le député Claude BIRRAUX (UMP, Haute-Savoie), président de l’OPECST et le sénateur Jean-Claude ETIENNE (UMP, Marne), premier vice-président, organisent, le jeudi 1er octobre 2009, une audition publique ouverte à la presse sur le principe de précaution, de 9 heures à 13 heures, au Sénat, Salle Clemenceau.

L’introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l’adoption de la charte de l’environnement, a suscité une controverse.

Pour ses défenseurs, il s’agissait, face à la multiplication des catastrophes écologiques, de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l’environnement, même incertain en l’état des connaissances scientifiques.

En revanche, pour ses adversaires, la constitutionnalisation du principe de précaution risquait de faire obstacle à la recherche scientifique, d’étendre la judiciarisation de la société et de bloquer l’initiative économique et l’innovation technologique.

Quatre ans après, cette audition publique vise à dresser le bilan de l’application de ce principe en réunissant à la fois certains protagonistes de l’époque, ainsi que des représentants d’entreprises, d’associations, des scientifiques, des juges et des autorités publiques pour les faire témoigner sur les conséquences réelles de la constitutionnalisation du principe de précaution sur leurs activités.

 

Programme et inscription :

Contact : Mme Sandrine von Campenhausen

Tél. 01 42 34 38 80

Courriel : s.voncampenhausen@senat.fr

Contact presse : Sophie de Maistre 01 42 34 36 39 ; s.demaistre@senat.fr