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Communiqué du 7 octobre 2009



GERARD LARCHER : «EFFICACITE ET TRANSPARENCE, DES OBJECTIFS QUE LE SENAT CONTINUE DE POURSUIVRE»

 Au Bureau du Sénat du 7 octobre, trois dossiers d’importance ont été principalement abordés :
- l’activité des groupes d’intérêt au Sénat ;
- l’orientation de sa politique de communication ;
- l’adaptation de ses moyens à ses missions.

   GROUPES D’INTERET : DE NOUVELLES REGLES AU 1ER JANVIER 2010

 Le Bureau, sur propositions de Jean-Léonce Dupont, Vice-Président du Sénat, a adopté un premier corps de règles visant à renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêt au regard d’une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité :
- inscription obligatoire sur un registre rendu public sur le site Internet du Sénat des groupes d’intérêt et du nom de leurs clients ;
- nouvelles modalités d’accès (cartes nominatives annuelles ou temporaires, accès à certaines parties du Palais du Luxembourg, port d’un badge…) ;
- souscription à un code de conduite (obligation de publier sur le site Internet les invitations adressées aux Sénateurs et d’informer le Bureau en cas de déplacement) ;
- confirmation de l’interdiction de tout paiement de droits pour la prise de parole dans un colloque tenu au Sénat.

Ces règles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2010 et un bilan sera fait au bout d’un an de pratique.

   LA COMMUNICATION AU SERVICE DU « COEUR DE METIER » DU SENAT

 Conformément à ses engagements, Gérard Larcher a souhaité que la spécificité et les travaux du Sénat soient plus explicites pour les Français. La société I&E a proposé des orientations pour une stratégie de communication qui ont été validées le 16 juillet dernier par le Bureau.

Aujourd’hui, au cours d’un large débat, ont été évoquées cinq recommandations principales :
- une plus grande professionnalisation de la fonction de communication (développement des réseaux d’opinion, salle de presse, conférences de presse virtuelles…) ;
- la réaffirmation de la primauté du politique dans la fonction de communication (pilotage stratégique par les organes politiques…) ;
- une éditorialisation accrue de la communication (plan de communication des commissions…) ;
- une meilleure articulation entre les différents vecteurs de communication (site Internet, présence dans les territoires…) ;
- un nouveau positionnement et des missions élargies pour le service de la communication

            Le Bureau a décidé d’engager sans délai les actions à destination des jeunes (visites adaptées, kit pédagogique, nouveau Site Internet Sénat Junior…) et d’arrêter ses positions définitives sur les autres orientations lors de sa prochaine réunion (novembre).

  ADAPTATION DES MOYENS DU SENAT A SES MISSIONS : UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ET UN CALENDRIER

 Le Cabinet Ernst&Young a présenté son rapport sur l’adéquation des moyens du Sénat à ses missions, au Bureau le 16 juillet dernier. Le même jour, les Directeurs de service et les organisations professionnelles en prenaient connaissance. Le lendemain, il était accessible à tous les personnels sur le site Intranet du Sénat.

 Aujourd’hui, sur le rapport des Questeurs, le Bureau a examiné et approuvé à l’unanimité une procédure de concertation permettant d’aboutir à des propositions opérationnelles et ambitieuses pour l’organisation administrative du Sénat.

Gérard Larcher souhaite « conforter l’administration du Sénat comme une administration de référence, dans le respect du statut spécifique des personnels du Sénat, garant de l’autonomie parlementaire ».

Un Directeur des services du Sénat a été nommé pour mener cette mission. Il animera les travaux des groupes de travail, composés chacun d’une quinzaine de membres issus du personnel, rendra compte régulièrement aux autorités du Sénat, informera l’ensemble des personnels avec la plus grande transparence et présentera des propositions courant mars  2010.

Quatre groupes de travail vont être créés : deux groupes à dominante « ressources humaines », autour des thèmes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des temps de travail ainsi que du système de rémunérations ; deux groupes à dominante « organisationnelle » qui se consacreront à la recherche de l’efficacité optimale des structures administratives.

 Le projet arrêté par les autorités du Sénat sera soumis à la consultation des organisations professionnelles conformément à la procédure prévue par le Règlement intérieur de l’Institution. Puis, le Bureau du Sénat devrait arrêter les mesures définitives à l’été 2010.

« Cette phase de concertation, procédure nouvelle, remplace l’élaboration administrative des projets qui avait lieu antérieurement. Mais elle ne se substitue en rien au dialogue social, notamment au droit des organisations professionnelles de formuler avis et propositions sur un projet de l’administration » a déclaré le Président du Sénat.

Contact presse : Cabinet du Président
Nathalie Bahier, conseiller technique chargé de la communication et de la presse : 01 42 34 38 82
Marion Lamure, chargé de mission chargé de la presse : 01 42 34 36 07