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Communiqué du 2 juillet 2009



LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE OUVRE LA VOIE À L’ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

Lors de sa réunion du 1er juillet 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté sans modification le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

Le président de la commission M. Josselin de Rohan (UMP, Morbihan), également rapporteur du projet de loi, a souligné que ce dernier traduisait clairement la priorité politique et budgétaire accordée à la défense, à travers une majoration des dotations financières allouées aux armées.

S’agissant des dispositions du projet de loi relatives au secret-défense, il a estimé que l’Assemblée nationale était parvenue à un équilibre globalement satisfaisant, même si le rôle-clef du président de la commission consultative du secret de la défense nationale dans le bon fonctionnement de la procédure aurait gagné, selon lui, à être plus clairement mis en évidence.

Approuvant les orientations générales du texte, M. Josselin de Rohan a indiqué que des modifications ponctuelles auraient pour effet de remettre en navette un projet de loi dont l’examen a pris beaucoup de retard, depuis son dépôt au mois d’octobre 2008.

Il a souligné que la loi de programmation militaire était fortement attendue, dans la mesure où elle permet la traduction concrète des orientations et des engagements définis dans le Livre blanc concernant la politique de défense et de sécurité nationale de notre pays.

Il a souhaité qu’après l’Assemblée nationale le 16 juin, le Sénat adopte le 15 juillet prochain ce projet de loi et permette ainsi son entrée en vigueur dans les meilleurs délais.

 

Contact presse : Sophie de Maistre   01 42 34 36 39   s.demaistre@senat.fr