Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2019

• 19 décembre 2019 Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République
  
  
• 19 décembre 2019 Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
  
  
• 19 décembre 2019 PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation
  
  
• 19 décembre 2019 Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions
  
  
• 19 décembre 2019 Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim
  
  
• 18 décembre 2019 ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
  
  
• 18 décembre 2019 Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
  
  
• 13 décembre 2019 Un "État au service d'une société de confiance" : encore invisible pour les entreprises sur le terrain
  
  
• 12 décembre 2019 Le Forum parlementaire franco-marocain : la diplomatie parlementaire en action
  
  
• 12 décembre 2019 La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
  
  
• 12 décembre 2019 "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
  
  
• 12 décembre 2019 Sahel : des programmes en langues mandingue et peule pour lutter contre les infox
  
  
• 12 décembre 2019 Bureau du Sénat du 12 décembre 2019
  
  
• 12 décembre 2019 Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire
  
  
• 11 décembre 2019 Lutte contre la haine sur internet : les commissions du Sénat font le choix de l'équilibre entre lutte contre les contenus haineux et respect de la liberté d'expression
  
  
• 11 décembre 2019 Violences contre les sapeurs-pompiers : la commission des lois formule 18 propositions pour que cesse l'inacceptable
  
  
• 11 décembre 2019 Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
  
  
• 05 décembre 2019 ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
  
  
• 04 décembre 2019 Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?
  
  
• 04 décembre 2019 Pour M. Josep Borrell, "L'Europe doit être aux côtés de la France au Sahel"
  
  
• 04 décembre 2019 Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
  
  
• 04 décembre 2019 Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé
  
  
• 04 décembre 2019 La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
  
  
• 04 décembre 2019 Biens culturels : le Sénat lance une mission d'information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions
  
  
• 04 décembre 2019 Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC
  
  
• 03 décembre 2019 PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
  
  

NOVEMBRE 2019

• 29 novembre 2019 Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires
  
  
• 29 novembre 2019 Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter
  
  
• 28 novembre 2019 Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
  
  
• 28 novembre 2019 En commission mixte paritaire, Sénat et Assemblée nationale parviennent à un texte commun sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
  
  
• 27 novembre 2019 La commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a constitué son Bureau
  
  
• 27 novembre 2019 La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
  
  
• 27 novembre 2019 Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
  
  
• 27 novembre 2019 La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
  
  
• 26 novembre 2019 La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol regrette la position de l'association Robin des Bois
  
  
• 26 novembre 2019 Hommage aux 13 militaires français tués au Mali
  
  
• 25 novembre 2019 Une proposition de résolution est déposée pour faire suite au rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les violences faites aux femmes en situation de handicap
  
  
• 22 novembre 2019 La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
  
  
• 22 novembre 2019 Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
  
  
• 22 novembre 2019 Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
  
  
• 21 novembre 2019 Le Sénat adopte à l'unanimité des mesures pour lutter contre "l'hyper-fréquentation" des espaces protégés
  
  
• 21 novembre 2019 PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
  
  
• 21 novembre 2019 "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées
  
  
• 21 novembre 2019 La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
  
  
• 20 novembre 2019 IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
  
  
• 20 novembre 2019 Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
  
  
• 20 novembre 2019 Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne
  
  
• 19 novembre 2019 PLFR 2019 : Le Sénat et l'Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative
  
  
• 19 novembre 2019 À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes
  
  
• 18 novembre 2019 Résidents français au Royaume-Uni : se préparer au Brexit, avec ou sans accord
  
  
• 18 novembre 2019 Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
  
  
• 15 novembre 2019 Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
  
  
• 15 novembre 2019 La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports
  
  
• 15 novembre 2019 La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement
  
  
• 15 novembre 2019 Économie circulaire : l'exemple d'un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale
  
  
• 14 novembre 2019 PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
  
  
• 14 novembre 2019 Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin
  
  
• 14 novembre 2019 Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
  
  
• 14 novembre 2019 Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
  
  
• 14 novembre 2019 Deux ans après Irma, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle le Gouvernement à engager, avec les collectivités, une politique ambitieuse et durable de prévention et de gestion des risques naturels majeurs
  
  
• 13 novembre 2019 PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone
  
  
• 13 novembre 2019 Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY
  
  
• 13 novembre 2019 Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement
  
  
• 13 novembre 2019 Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser
  
  
• 12 novembre 2019 Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
  
  
• 12 novembre 2019 Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur !
  
  
• 10 novembre 2019 Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat
  
  
• 08 novembre 2019 L'Office adopte la note scientifique : "Neurosciences et responsabilité de l'enfant"
  
  
• 08 novembre 2019 Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité
  
  
• 07 novembre 2019 Bureau du Sénat du 7 novembre 2019
  
  
• 06 novembre 2019 PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État
  
  
• 06 novembre 2019 "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
  
  
• 06 novembre 2019 PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale
  
  
• 05 novembre 2019 Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim
  
  
• 05 novembre 2019 Jeudi 14 novembre 2019 au Sénat, colloque sur les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique dans le cadre de la Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
  
  
• 05 novembre 2019 Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie
  
  

OCTOBRE 2019

• 31 octobre 2019 Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen
  
  
• 31 octobre 2019 Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale
  
  
• 30 octobre 2019 Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire
  
  
• 29 octobre 2019 Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027
  
  
• 25 octobre 2019 Critères d'évolution de la carte judiciaire : la commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mercredi 30 octobre 2019
  
  
• 25 octobre 2019 La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !"
  
  
• 25 octobre 2019 Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg
  
  
• 24 octobre 2019 Le Sénat clarifie et précise le droit électoral
  
  
• 24 octobre 2019 La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
  
  
• 24 octobre 2019 Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
  
  
• 23 octobre 2019 Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA
  
  
• 23 octobre 2019 Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »
  
  
• 23 octobre 2019 La délégation aux droits des femmes se félicite des annonces de la FIFA en faveur du football féminin
  
  
• 23 octobre 2019 Situation au Chili : le groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud appelle au dialogue et au retour au calme
  
  
• 23 octobre 2019 Les conclusions de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
  
  
• 22 octobre 2019 Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
  
  
• 22 octobre 2019 L'Office présente une note scientifique sur "Les satellites et leurs applications"
  
  
• 22 octobre 2019 L'Office lance une étude sur l'intégrité scientifique
  
  
• 21 octobre 2019 Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints
  
  
• 18 octobre 2019 Accueil d'une délégation de députés arméniens au Sénat : la réforme judiciaire en Arménie et l'offensive turque au menu des échanges
  
  
• 18 octobre 2019 L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole
  
  
• 18 octobre 2019 Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires
  
  
• 18 octobre 2019 Nouveaux territoires de l'éducation : la mission d'information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires
  
  
• 17 octobre 2019 La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
  
  
• 17 octobre 2019 La commission des lois du Sénat renforce l'encadrement des "Rave parties" pour garantir la sécurité des participants et la protection de l'environnement
  
  
• 16 octobre 2019 Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales
  
  
• 16 octobre 2019 Attaque dans le Nord Est Syrien : l'ambassadeur turc entendu au Sénat
  
  
• 16 octobre 2019 La Délégation aux entreprises et le Groupe d'études sur le Numérique du Sénat s'inquiètent du risque de "non-assistance à concurrence en danger sur le marché des télécoms entreprises"
  
  
• 16 octobre 2019 Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
  
  
• 15 octobre 2019 Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni
  
  
• 15 octobre 2019 La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
  
  
• 11 octobre 2019 Suite à l'attaque turque, la commission des affaires étrangères et de la défense auditionnera l'ambassadeur de Turquie mercredi
  
  
• 10 octobre 2019 Attaque turque : un coup de main à Daech et un coup porté à l'Europe
  
  
• 10 octobre 2019 Première édition du Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès qui reflète 20 ans de travail et de convictions
  
  
• 09 octobre 2019 Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam
  
  
• 08 octobre 2019 Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
  
  
• 08 octobre 2019 Couverture numérique du territoire : un colloque organisé le 13 novembre par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  
  
• 08 octobre 2019 La Délégation parlementaire au renseignement a auditionné le Ministre de l'intérieur M. Christophe Castaner et le Secrétaire d'État M. Laurent Nunez
  
  
• 07 octobre 2019 Attaque terroriste à la Préfecture de Police : la commission des lois entendra M. Christophe Castaner jeudi 10 octobre prochain à 9 heures
  
  
• 05 octobre 2019 La délégation parlementaire au renseignement demande à entendre le ministre de l'intérieur sur l'attaque à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris
  
  
• 04 octobre 2019 Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !
  
  
• 04 octobre 2019 Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux
  
  
• 04 octobre 2019 Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone
  
  
• 03 octobre 2019 Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation
  
  
• 03 octobre 2019 La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées
  
  
• 03 octobre 2019 Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir ! : La délégation aux droits des femmes du Sénat appelle le Gouvernement à intégrer le handicap parmi les priorités du Grenelle contre les violences conjugales
  
  
• 03 octobre 2019 Pour un service universel de santé au travail
  
  
• 03 octobre 2019 Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire
  
  
• 03 octobre 2019 La mission d'information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d'aménagement des territoires
  
  
• 02 octobre 2019 La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
  
  
• 02 octobre 2019 Le Sénat adopte une proposition de loi pour mettre un coup d'arrêt à des comportements d'entrave inacceptables
  
  
• 01 octobre 2019 La Délégation aux entreprises et le Groupe d'étude sur le Numérique du Sénat se mobilisent en faveur de l'accès des PME à la fibre à la suite d'une décision de l'Autorité de la concurrence
  
  
• 01 octobre 2019 Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport
  
  

SEPTEMBRE 2019

• 30 septembre 2019 Les feux de forêts : des moyens de lutte à renforcer face à l'aggravation du risque sous l'effet du réchauffement climatique
  
  
• 30 septembre 2019 Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
  
  
• 26 septembre 2019 Droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse : le Sénat dénonce la décision de Google de contourner délibérément la législation en vigueur
  
  
• 26 septembre 2019 Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"
  
  
• 26 septembre 2019 Le 10 octobre 2019 sera pour la première fois remis le Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé à l'occasion de son vingtième anniversaire
  
  
• 26 septembre 2019 Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle
  
  
• 26 septembre 2019 Inspection du travail : un modèle à renforcer
  
  
• 26 septembre 2019 Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence
  
  
• 26 septembre 2019 La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité
  
  
• 25 septembre 2019 Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France
  
  
• 25 septembre 2019 Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
  
  
• 25 septembre 2019 Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan
  
  
• 24 septembre 2019 Un nouvel élan pour la presse suite à l'accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse
  
  
• 23 septembre 2019 Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
  
  
• 22 septembre 2019 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2019 - Forte affluence au Sénat (22 499 visiteurs)
  
  
• 18 septembre 2019 Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle
  
  
• 18 septembre 2019 Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement
  
  
• 17 septembre 2019 Centre national de la musique : un accord entre les deux assemblées qui n'est qu'un prélude au renouveau de la politique musicale française
  
  
• 17 septembre 2019 Journées Européennes du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2019 : le Sénat propose une promenade sonore inédite
  
  
• 17 septembre 2019 Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 21 et 22 septembre 2019
  
  
• 16 septembre 2019 "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts
  
  
• 13 septembre 2019 OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire
  
  
• 12 septembre 2019 Le buste d'Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l'Armée ou au Musée de la Libération de Paris
  
  
• 12 septembre 2019 L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée
  
  
• 11 septembre 2019 Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
  
  
• 05 septembre 2019 Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère
  
  
• 04 septembre 2019 L'intérieur, la justice et les armées devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique : quelle est la stratégie numérique du Gouvernement ?
  
  
• 02 septembre 2019 Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties
  
  

AOÛT 2019

• 28 août 2019 Gérard Larcher salue la mémoire de Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde depuis 1980, doyen du Sénat, et adresse ses très sincères condoléances à sa famille et à ses proches
  
  
• 19 août 2019 Le groupe d'amitié France-Afghanistan du Sénat salue le centenaire de l'indépendance de l'Afghanistan
  
  
• 13 août 2019 La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
  
  
• 06 août 2019 Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
  
  
• 01 août 2019 Annulation de la rencontre entre le Président brésilien et le ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères : le groupe d'amitié soutient les exigences françaises de respect des Accords de Paris
  
  

JUILLET 2019

• 25 juillet 2019 Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat rend hommage au Président Béji Caïd Essebsi
  
  
• 25 juillet 2019 Fraude aux fonds européens : pour une meilleure protection des intérêts financiers de l'Union
  
  
• 25 juillet 2019 Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique
  
  
• 24 juillet 2019 Pour une deuxième génération de contrats de ruralité
  
  
• 24 juillet 2019 Une délégation de la commission des lois du Sénat dans les Bouches-du-Rhône pour évaluer la sécurité des sapeurs-pompiers
  
  
• 24 juillet 2019 Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir
  
  
• 24 juillet 2019 La gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport confortée par l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs
  
  
• 24 juillet 2019 Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
  
  
• 23 juillet 2019 Le Sénat adopte définitivement la loi de transformation de la fonction publique et préserve l'accompagnement des sportifs
  
  
• 19 juillet 2019 Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide
  
  
• 18 juillet 2019 Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique
  
  
• 18 juillet 2019 Risques naturels majeurs : les élus ultramarins consultés par la Délégation sénatoriale aux outre-mer
  
  
• 17 juillet 2019 Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement
  
  
• 16 juillet 2019 Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif
  
  
• 16 juillet 2019 Organisation des Olympiades 2024 et exploitation future : décider rapidement de l'avenir du Stade de France pour préserver les finances publiques
  
  
• 16 juillet 2019 46 propositions pour la justice prud'homale
  
  
• 13 juillet 2019 Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
  
  
• 12 juillet 2019 Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg
  
  
• 12 juillet 2019 L'OPECST organise une audition contradictoire sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville
  
  
• 11 juillet 2019 "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions
  
  
• 10 juillet 2019 Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue
  
  
• 10 juillet 2019 Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat
  
  
• 10 juillet 2019 Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
  
  
• 10 juillet 2019 Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"
  
  
• 10 juillet 2019 DOFP 2020 : "Le Gouvernement choisit de financer des mesures de pouvoir d'achat à crédit sans préparer l'avenir" selon Albéric de Montgolfier
  
  
• 10 juillet 2019 Délégation sénatoriale aux entreprises : 14 recommandations pour mieux accompagner la transition numérique des PME : La France doit rattraper son retard
  
  
• 10 juillet 2019 La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle
  
  
• 09 juillet 2019 Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
  
  
• 09 juillet 2019 Catastrophes climatiques : la mission d'information du Sénat publie son rapport
  
  
• 09 juillet 2019 Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
  
  
• 08 juillet 2019 Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet
  
  
• 08 juillet 2019 Exécution du budget 2018 : un exercice plus sincère que par le passé mais des efforts très insuffisants en termes de redressement des comptes publics selon le rapporteur général de la commission des finances du sénat
  
  
• 08 juillet 2019 Exécution 2018 : les rapporteurs spéciaux présentent leurs analyses sur chacune des missions budgétaires de l'État
  
  
• 08 juillet 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat se félicite du bilan très positif de la Coupe du monde féminine de football
  
  
• 05 juillet 2019 Défense européenne - Dépasser la vision franco-française
  
  
• 05 juillet 2019 L'opposition du Sénat au transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives entérinée par la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique
  
  
• 04 juillet 2019 À l'initiative du Sénat, la France sera le premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
  
  
• 04 juillet 2019 Transformation de la fonction publique : députés et sénateurs parviennent à un accord
  
  
• 04 juillet 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 04 juillet 2019 "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
  
  
• 03 juillet 2019 LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré
  
  
• 03 juillet 2019 Le Sénat inscrit la création de l'Agence nationale du sport dans la loi et conforte sa gouvernance, ses moyens et son ancrage territorial
  
  
• 01 juillet 2019 Premières élections professionnelles des collaborateurs : un succès de participation
  
  

JUIN 2019

• 27 juin 2019 Le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple tunisien frappé par deux odieux attentats
  
  
• 27 juin 2019 Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
  
  
• 27 juin 2019 Sécurité des ponts : le Sénat appelle à un "Plan Marshall" pour éviter un drame
  
  
• 27 juin 2019 Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
  
  
• 27 juin 2019 Conforter la gouvernance, les moyens et l'ancrage territorial de l'Agence national du sport
  
  
• 26 juin 2019 Loi « 5G » : le Sénat confirme l'orientation de la commission des affaires économiques
  
  
• 26 juin 2019 Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi
  
  
• 26 juin 2019 Traité d'Aix-la-Chapelle : un symbole en attente d'avancées concrètes
  
  
• 26 juin 2019 Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
  
  
• 25 juin 2019 Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
  
  
• 25 juin 2019 Le retour de la Russie au sein de l'APCE : une nécessité pour un dialogue politique exigeant
  
  
• 24 juin 2019 À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
  
  
• 21 juin 2019 La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)
  
  
• 21 juin 2019 Célébration du 130è anniversaire de l'Union parlementaire
  
  
• 20 juin 2019 CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
  
  
• 20 juin 2019 La commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique s'empare de la question du Libra
  
  
• 20 juin 2019 Financement du SNU et des OPEX : le Sénat demande au Gouvernement d'appliquer la loi de programmation militaire
  
  
• 20 juin 2019 Bureau du Sénat du 20 juin 2019
  
  
• 20 juin 2019 17e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 19 juin 2019 Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte
  
  
• 18 juin 2019 « La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais »
  
  
• 18 juin 2019 Deuxième forum parlementaire de la "Legal tech" au Sénat le lundi 1er juillet 2019
  
  
• 17 juin 2019 Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement"
  
  
• 14 juin 2019 XXe réunion de l'Association des Sénats d'Europe - Conclusions de la présidence
  
  
• 14 juin 2019 Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
  
  
• 14 juin 2019 Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
  
  
• 13 juin 2019 École de la confiance : le compromis trouvé entre les deux assemblées entérine les principaux apports du Sénat
  
  
• 13 juin 2019 Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises
  
  
• 13 juin 2019 Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
  
  
• 13 juin 2019 Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances
  
  
• 12 juin 2019 Révision constitutionnelle - Gérard LARCHER : « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »
  
  
• 12 juin 2019 Le groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux du Sénat se réjouit de la perspective d'une adhésion prochaine de la Macédoine du Nord à l'OTAN
  
  
• 12 juin 2019 Proposition de loi "5G" : feu vert de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
  
  
• 12 juin 2019 Fonction publique : le Sénat répond aux attentes des employeurs territoriaux et des agents
  
  
• 12 juin 2019 Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
  
  
• 11 juin 2019 La Délégation à la prospective du Sénat remet son rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques en 2050 aux ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture
  
  
• 11 juin 2019 DDay : sénateurs français et américains unis dans l'émotion de la commémoration du débarquement
  
  
• 07 juin 2019 Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
  
  
• 07 juin 2019 Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
  
  
• 07 juin 2019 Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
  
  
• 06 juin 2019 Cérémonies de commémoration du Débarquement : M. Gérard Longuet regrette que la Russie n'ait pas été invitée
  
  
• 06 juin 2019 "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé
  
  
• 06 juin 2019 XXème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 14 juin 2019
  
  
• 06 juin 2019 Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes : la délégation aux droits des femmes a adopté son rapport, quelques heures avant le début de la Coupe du monde féminine de 2019
  
  
• 05 juin 2019 Transfert "obligatoire" des CTS aux fédérations sportives : la commission de la culture du Sénat crée une mission d'information et commence ses auditions
  
  
• 05 juin 2019 Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement
  
  
• 04 juin 2019 Restauration de Notre-Dame : les sénateurs déplorent l'absence d'accord avec les députés sur le contenu du projet de loi
  
  
• 03 juin 2019 La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
  
  
• 03 juin 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat regrette le signal symbolique que constitue l'éviction des Bleues de Clairefontaine
  
  

MAI 2019

• 29 mai 2019 Agir contre les violences sexuelles pour pouvoir confier ses enfants en toute sécurité : la mission commune d'information a adopté son rapport
  
  
• 29 mai 2019 L'opposition vénézuélienne au Sénat : "Nous avons besoin de votre soutien !"
  
  
• 29 mai 2019 La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
  
  
• 29 mai 2019 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
  
  
• 28 mai 2019 Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
  
  
• 28 mai 2019 Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie
  
  
• 27 mai 2019 Restauration de Notre-Dame : le Sénat réécrit la loi d'exception envisagée par le Gouvernement
  
  
• 23 mai 2019 Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
  
  
• 23 mai 2019 Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale
  
  
• 22 mai 2019 Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes
  
  
• 22 mai 2019 Agence française de développement (AFD) : le Sénat approuve la reconduction du Directeur Général mais demande un pilotage politique renforcé et une meilleure évaluation des résultats
  
  
• 22 mai 2019 Projet de loi Notre-Dame : la commission de la culture du Sénat s'oppose à ce que les travaux soient menés en dehors du cadre législatif en vigueur
  
  
• 22 mai 2019 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
  
  
• 22 mai 2019 Bureau du Sénat du 22 mai 2019
  
  
• 22 mai 2019 Nouveaux territoires de l'éducation : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
  
  
• 21 mai 2019 Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 21 mai 2019 École de la confiance : le Sénat entend les inquiétudes des territoires
  
  
• 20 mai 2019 Cyberattaque contre ARIANE : une expérience qui doit nous servir
  
  
• 17 mai 2019 Fichage des "gilets jaunes" à l'hôpital : la commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat appellent la ministre de la santé à s'expliquer
  
  
• 17 mai 2019 Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires
  
  
• 16 mai 2019 M. Christian Cambon est le nouveau Président de la délégation parlementaire au renseignement
  
  
• 16 mai 2019 Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS
  
  
• 16 mai 2019 À quelques jours du début de la Coupe du monde féminine de football, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur le rayonnement du Mondial 2019 dans les territoires et dans les médias
  
  
• 16 mai 2019 Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires
  
  
• 15 mai 2019 Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
  
  
• 15 mai 2019 Distribution de la presse : plus de 70 ans après, une actualisation devenue nécessaire et urgente de la loi "Bichet" du 2 avril 1947
  
  
• 15 mai 2019 La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
  
  
• 13 mai 2019 Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
  
  
• 13 mai 2019 OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
  
  
• 13 mai 2019 À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics
  
  
• 07 mai 2019 La commission d'enquête sur la souveraineté numérique a constitué son Bureau
  
  
• 03 mai 2019 La commission des lois clarifie les compétences des maires dans la lutte contre le frelon asiatique
  
  
• 02 mai 2019 Face à Jean-Bernard Lévy qui assure qu'« EDF restera un groupe intégré », la commission des affaires économiques du Sénat affirme sa vigilance sur le devenir de l'entreprise
  
  
• 02 mai 2019 Mission sur l'organisation territoriale de la santé : les rapporteurs se déplacent dans la meuse le lundi 6 mai 2019
  
  

AVRIL 2019

• 30 avril 2019 La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
  
  
• 30 avril 2019 Gérard Larcher, Président du Sénat, est en visite officielle au Koweït les 30 avril et 1er mai
  
  
• 29 avril 2019 Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022
  
  
• 24 avril 2019 Le groupe d'amitié France-Sri Lanka du Sénat s'associe au deuil du Sri Lanka après les attentats de Pâques
  
  
• 23 avril 2019 Gratuité des transports collectifs : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
  
  
• 18 avril 2019 Hausse des coûts liés à la sécurité pour les festivals : attention à ne pas fragiliser des événements essentiels au dynamisme de nos territoires
  
  
• 11 avril 2019 La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois
  
  
• 10 avril 2019 Actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois formule 9 propositions pour le maintien de l'ordre
  
  
• 10 avril 2019 Brexit : les sénateurs recommandent au Président de la République la fermeté face à la nouvelle demande de report du Royaume-Uni
  
  
• 09 avril 2019 Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l'audiovisuel public
  
  
• 09 avril 2019 Catastrophes naturelles : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
  
  
• 09 avril 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
  
  
• 04 avril 2019 M. Michel Boutant est le nouveau président de la commission de vérification des fonds spéciaux
  
  
• 04 avril 2019 Brexit : le Sénat évalue l'ampleur du choc pour l'économie française
  
  
• 04 avril 2019 Office français de la biodiversité : le Sénat dénonce une nouvelle réforme non financée
  
  
• 04 avril 2019 Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels
  
  
• 03 avril 2019 Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat ne cède pas sur la représentation des élus locaux
  
  
• 03 avril 2019 Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat
  
  
• 03 avril 2019 Hommage au médecin militaire tué au Mali
  
  
• 03 avril 2019 Prix 2019 du Sénat du Livre d'Histoire
  
  
• 03 avril 2019 Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat
  
  
• 03 avril 2019 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
  
  
• 03 avril 2019 La mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers se met en place
  
  
• 02 avril 2019 LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée
  
  

MARS 2019

• 29 mars 2019 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire d'Agnès Varda
  
  
• 29 mars 2019 Succès de la 4ème édition de la Journée des entreprises organisée jeudi 28 mars par le Sénat
  
  
• 27 mars 2019 Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
  
  
• 26 mars 2019 À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne
  
  
• 26 mars 2019 L'Espagne, une démocratie vivante
  
  
• 26 mars 2019 Actes de violence et de vandalisme à Paris : nouvelles auditions
  
  
• 25 mars 2019 Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
  
  
• 22 mars 2019 Réforme de la justice : le Conseil constitutionnel donne raison au Sénat en censurant 12 % des articles du projet de loi
  
  
• 21 mars 2019 Bureau du Sénat du 21 mars 2019
  
  
• 21 mars 2019 Audition du Défenseur des droits : restaurer l'accès au droit et aux services publics dans les territoires
  
  
• 20 mars 2019 Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO"
  
  
• 20 mars 2019 Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française
  
  
• 20 mars 2019 La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales
  
  
• 20 mars 2019 Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
  
  
• 19 mars 2019 Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
  
  
• 18 mars 2019 "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
  
  
• 18 mars 2019 Le Président du Sénat recevra mardi 19 mars le Président du Bundesrat afin de manifester l'attachement du Sénat à l'amitié franco-allemande et renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat
  
  
• 18 mars 2019 Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
  
  
• 18 mars 2019 Double attentat de Christchurch : le groupe d'amitié France - Nouvelle-Zélande du Sénat présente ses condoléances aux familles des victimes et exprime son soutien dans la lutte contre le terrorisme
  
  
• 14 mars 2019 La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 14 mars 2019 Sport et outre-mer : 4 mois après la publication de son rapport d'information, la Délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à nouveau le Gouvernement à soutenir l'élan engagé par le mouvement sportif
  
  
• 14 mars 2019 L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
  
  
• 13 mars 2019 Frais d'inscription différenciés à l'université : les sénateurs Claude Kern et Stéphane Piednoir réaffirment leur attachement aux frais différenciés mais préconisent une entrée en application différée en septembre 2020
  
  
• 13 mars 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
  
  
• 07 mars 2019 Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile
  
  
• 07 mars 2019 Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat
  
  
• 07 mars 2019 Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : le groupe d'amitié France-Tunisie propose un moratoire
  
  
• 07 mars 2019 Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions
  
  
• 06 mars 2019 Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
  
  
• 06 mars 2019 Renforcement du maintien de l'ordre public dans les manifestations : la commission des lois adopte la proposition de loi sans modification
  
  
• 06 mars 2019 Suppression des "fossiles législatifs" : la commission des lois abroge près de 50 lois obsolètes
  
  
• 01 mars 2019 La coopération franco-britannique s'accélère pour renforcer la régulation de l'Internet
  
  

FÉVRIER 2019

• 28 février 2019 Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
  
  
• 25 février 2019 Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer
  
  
• 22 février 2019 La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers
  
  
• 22 février 2019 À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"
  
  
• 22 février 2019 Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat
  
  
• 21 février 2019 La commission des lois donne son accord à la nomination au Conseil constitutionnel de M. Jacques Mézard, sénateur du Cantal
  
  
• 21 février 2019 Lanceurs de balles de défense : la commission des lois s'oppose à leur interdiction mais appelle à un encadrement strict de leur usage
  
  
• 21 février 2019 La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher
  
  
• 21 février 2019 Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
  
  
• 20 février 2019 Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception
  
  
• 19 février 2019 Gérard Larcher et Richard Ferrand iront se recueillir aujourd'hui à 18h15 au Mémorial de la Shoah
  
  
• 15 février 2019 Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !
  
  
• 14 février 2019 À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports
  
  
• 14 février 2019 Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
  
  
• 14 février 2019 La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
  
  
• 13 février 2019 Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
  
  
• 13 février 2019 Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant
  
  
• 12 février 2019 Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet
  
  
• 08 février 2019 M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie du Sénat, salue l'instauration par la France d'une journée nationale de commémoration du génocide arménien, le 24 avril, en rappelant les enjeux pour l'avenir de l'Arménie
  
  
• 08 février 2019 Rencontre aujourd'hui avec l'Ambassadrice d'Italie en France : la diplomatie parlementaire à l'œuvre au Sénat pour contribuer à l'apaisement et à la sortie de crise par le haut
  
  
• 08 février 2019 Des membres de la délégation aux droits des femmes déposent une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
  
  
• 07 février 2019 Intervention au Tchad : la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat demande une audition de la ministre des Armées
  
  
• 07 février 2019 Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française
  
  
• 07 février 2019 La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle a constitué son bureau
  
  
• 06 février 2019 Répondre aux risques climatiques : la mission d'information du Sénat lance ses travaux
  
  
• 06 février 2019 Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
  
  
• 06 février 2019 Réforme de la justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat plus protecteur des libertés et garant de la proximité de l'institution judiciaire dans les territoires
  
  
• 01 février 2019 Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, salue la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi du 13 avril 2016 pénalisant l'achat d'actes sexuels
  
  
• 01 février 2019 Conseil supérieur de l'audiovisuel - Gérard Larcher propose de nommer Hervé Godechot
  
  

JANVIER 2019

• 31 janvier 2019 À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")
  
  
• 31 janvier 2019 ARCEP : Gérard LARCHER désigne Emmanuel GABLA
  
  
• 31 janvier 2019 La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019
  
  
• 30 janvier 2019 La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
  
  
• 30 janvier 2019 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Gérard Larcher nomme François Pellegrini
  
  
• 24 janvier 2019 Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement
  
  
• 24 janvier 2019 Réforme de la justice : sortir de l'impasse - La commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d'une audition de la garde des sceaux
  
  
• 24 janvier 2019 Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
  
  
• 21 janvier 2019 Gérard Larcher à Aix-la-Chapelle, le 22 janvier, pour la signature du Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
  
  
• 21 janvier 2019 L'Office présente deux notes scientifiques sur Mars et sur les lanceurs spatiaux réutilisables
  
  
• 21 janvier 2019 Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la sécurité des ponts
  
  
• 21 janvier 2019 Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM
  
  
• 18 janvier 2019 Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
  
  
• 17 janvier 2019 Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger
  
  
• 16 janvier 2019 Crise de la presse : la commission de la culture permet de faire (enfin) contribuer les grands acteurs d'Internet au pluralisme et à la qualité de l'information
  
  
• 16 janvier 2019 Permis à points : La commission des lois n'adopte pas la proposition de loi mais prône un rééquilibrage de la politique de sécurité routière
  
  
• 16 janvier 2019 Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  
  
• 16 janvier 2019 Mme Françoise Laborde, présidente du groupe d'amitié France- Irlande, exprime sa vive préoccupation après le vote de la chambre des Communes britannique sur le projet d'accord relatif au Brexit
  
  
• 14 janvier 2019 Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin
  
  
• 10 janvier 2019 "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019
  
  
• 02 janvier 2019 "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement
  
  

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