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M. Michel Boutant est le nouveau président de la commission de vérification des fonds spéciaux


Jeudi 4 avril 2019

Lors de sa réunion du jeudi 4 avril 2019, la délégation parlementaire au renseignement a désigné M. Michel Boutant, sénateur de la Charente, président de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Il succède à M. Loïc Kervran, député.

Cette commission est désormais composée comme suit :

Président :

M. Michel Boutant, sénateur

Membres :

M. François-Noël Buffet, sénateur

M. Loïc Kervran, député

M. Patrice Verchère, député

La CVFS est chargée, en application de l’article 154 de la loi de finances pour 2002, de vérifier que les dépenses faites sur les fonds spéciaux sont conformes à la destination qui leur a été assignée par la loi de finances. À cet égard, la commission réalise des contrôles sur pièces et sur place dans les services de renseignement. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.

 

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