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Communiqués de presse


DÉCEMBRE 2021

  • 17 décembre 2021 Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale

  • 16 décembre 2021 La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras

  • 16 décembre 2021 ONERA : le Gouvernement doit ouvrir enfin les yeux

  • 16 décembre 2021 La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  • 15 décembre 2021 Situation aux frontières de la Biélorussie : les groupes d'amitié du Sénat se mobilisent

  • 15 décembre 2021 Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  • 15 décembre 2021 La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue

  • 15 décembre 2021 Bureau du Sénat du 15 décembre 2021

  • 14 décembre 2021 Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  • 12 décembre 2021 Référendum en Nouvelle-Calédonie

  • 10 décembre 2021 Organisation du système scolaire : le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux

  • 10 décembre 2021 Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  • 10 décembre 2021 La nécessité d'un partenariat interparlementaire fort entre la France et la Turquie

  • 10 décembre 2021 COP26 : un espoir de respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C qui s'éloigne grandement mais des avancées encourageantes

  • 09 décembre 2021 Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  • 07 décembre 2021 Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat

  • 06 décembre 2021 Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  • 06 décembre 2021 Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre

  • 02 décembre 2021 Début des travaux de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

  • 02 décembre 2021 La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue

  • 02 décembre 2021 Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif

  • 01 décembre 2021 La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau

  • 01 décembre 2021 Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

NOVEMBRE 2021

  • 30 novembre 2021 Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail

  • 29 novembre 2021 Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg

  • 26 novembre 2021 Traité du Quirinal : au-delà du symbole, un nouveau souffle pour les relations franco-italiennes

  • 26 novembre 2021 Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises

  • 25 novembre 2021 La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque

  • 25 novembre 2021 Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière

  • 25 novembre 2021 La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises

  • 25 novembre 2021 Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques

  • 25 novembre 2021 Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France

  • 24 novembre 2021 Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  • 24 novembre 2021 Adoption à l'unanimité par la commission de la culture des deux propositions de loi d'origine sénatoriale relatives au livre et aux bibliothèques

  • 22 novembre 2021 "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  • 19 novembre 2021 Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"

  • 18 novembre 2021 PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  • 18 novembre 2021 Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

  • 18 novembre 2021 Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie, la délimitation de frontières sûres entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est la condition incontournable du maintien de la trêve entre les deux pays

  • 17 novembre 2021 Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant

  • 17 novembre 2021 Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat

  • 16 novembre 2021 Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat

  • 10 novembre 2021 Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne

  • 10 novembre 2021 Colombie : le groupe d'amitié du Sénat reçoit les signataires de l'Accord de Paix du 26 septembre 2016

  • 10 novembre 2021 Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat

  • 10 novembre 2021 Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  • 10 novembre 2021 Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire

  • 09 novembre 2021 Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne

  • 05 novembre 2021 OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  • 04 novembre 2021 Le Sénat examinera le 15 décembre en commission une proposition de loi fixant un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine

OCTOBRE 2021

  • 28 octobre 2021 Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !

  • 28 octobre 2021 Contrat de sous-marins : pourquoi la commission d'enquête n'était pas l'outil adapté pour tirer les conséquences de ce grave échec

  • 28 octobre 2021 Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  • 28 octobre 2021 Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

  • 27 octobre 2021 Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif

  • 27 octobre 2021 Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  • 25 octobre 2021 Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  • 22 octobre 2021 La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle

  • 22 octobre 2021 Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer

  • 21 octobre 2021 La Délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à 150 chefs d'entreprise

  • 21 octobre 2021 Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux

  • 21 octobre 2021 Convention de l'OIT : 7 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail

  • 20 octobre 2021 Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale

  • 20 octobre 2021 Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires

  • 18 octobre 2021 L'Office parlementaire fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie quantique de la France

  • 14 octobre 2021 Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité

  • 14 octobre 2021 Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : la commission des lois renforce les garanties apportées à l'entrepreneur individuel et aux tiers

  • 14 octobre 2021 Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés

  • 13 octobre 2021 60e anniversaire de la présence officielle de la représentation du gouvernement du Québec en France : le groupe d'amitié du Sénat salue la relation directe et privilégiée entre la France et la "Belle province"

  • 13 octobre 2021 Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise

  • 12 octobre 2021 Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique

  • 08 octobre 2021 Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)

  • 08 octobre 2021 Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation

  • 07 octobre 2021 Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile

  • 07 octobre 2021 Bureau du Sénat du 7 octobre 2021

  • 06 octobre 2021 Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée

  • 05 octobre 2021 Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses

  • 05 octobre 2021 L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques

  • 04 octobre 2021 Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat

  • 01 octobre 2021 Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement

SEPTEMBRE 2021

  • 30 septembre 2021 L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées

  • 30 septembre 2021 Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie

  • 29 septembre 2021 Vers un déraillement de la SNCF ?

  • 29 septembre 2021 Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"

  • 29 septembre 2021 Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

  • 29 septembre 2021 Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

  • 29 septembre 2021 30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique

  • 28 septembre 2021 New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?

  • 28 septembre 2021 Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques

  • 28 septembre 2021 Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

  • 24 septembre 2021 Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset

  • 24 septembre 2021 Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement

  • 23 septembre 2021 La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?

  • 23 septembre 2021 Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération

  • 23 septembre 2021 Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique

  • 22 septembre 2021 Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales

  • 22 septembre 2021 La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation

  • 22 septembre 2021 Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

  • 22 septembre 2021 Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable

  • 21 septembre 2021 Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie

  • 20 septembre 2021 Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH

  • 19 septembre 2021 JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

  • 17 septembre 2021 Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet

  • 16 septembre 2021 Sécurité sociale : renforcer le contrôle démocratique du parlement au service des citoyens

  • 16 septembre 2021 Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement

  • 16 septembre 2021 Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale

  • 16 septembre 2021 La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français

  • 16 septembre 2021 Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes

  • 15 septembre 2021 Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales

  • 14 septembre 2021 Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens

  • 14 septembre 2021 Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  • 13 septembre 2021 Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles

  • 13 septembre 2021 Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité

  • 09 septembre 2021 Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !

  • 08 septembre 2021 Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux

  • 08 septembre 2021 Un algorithme est une chaîne de responsabilité

  • 06 septembre 2021 Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais

AOÛT 2021

  • 26 août 2021 Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées

  • 24 août 2021 Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle

  • 24 août 2021 Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer

  • 23 août 2021 Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan

  • 16 août 2021 Afghanistan : faire le maximum pour protéger ceux qui ont travaillé aux côtés des Français

JUILLET 2021

  • 24 juillet 2021 Application des mesures sanitaires au Sénat

  • 23 juillet 2021 Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?

  • 23 juillet 2021 Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence

  • 23 juillet 2021 Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement

  • 22 juillet 2021 Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021 : chronique d'un fiasco annoncé

  • 21 juillet 2021 Mieux lutter contre les inégalités mondiales : le Sénat vote la loi sur le développement solidaire

  • 20 juillet 2021 Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée

  • 19 juillet 2021 Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  • 16 juillet 2021 Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat

  • 15 juillet 2021 Projet de loi Climat-Résilience : la CMP consacre un texte ambitieux et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

  • 15 juillet 2021 La commission des affaires économiques du Sénat dote le projet de loi Climat-Résilience d'un volet énergétique mieux proportionné au défi climatique

  • 15 juillet 2021 Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

  • 13 juillet 2021 Comptes de la sécurité sociale : après la tempête, la nécessité de retrouver un cap sous le contrôle du parlement

  • 13 juillet 2021 Bureau du Sénat du 13 juillet 2021

  • 13 juillet 2021 L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ?

  • 12 juillet 2021 Une exécution exceptionnelle du budget de l'État en 2020 et une dégradation d'une ampleur inédite des comptes publics

  • 12 juillet 2021 Pour la pérennité des régimes de retraite, préserver l'intégrité des réserves

  • 09 juillet 2021 Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien

  • 09 juillet 2021 Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?

  • 08 juillet 2021 Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations

  • 07 juillet 2021 Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises

  • 07 juillet 2021 La mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français lance ses travaux par une consultation des universités

  • 07 juillet 2021 Table ronde sur la préservation du patrimoine au Moyen-Orient (30 juin 2021) : la restauration du patrimoine au Moyen-Orient fait partie intégrante du processus de la construction de la Paix

  • 06 juillet 2021 Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise

  • 06 juillet 2021 Préparer la "guerre des drones" : un enjeu stratégique

  • 05 juillet 2021 Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  • 01 juillet 2021 Birmanie : soutenir le Parlement et le Gouvernement en exil ! La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat va saisir le gouvernement français pour venir en aide au peuple birman

  • 01 juillet 2021 Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires

  • 01 juillet 2021 Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

JUIN 2021

  • 30 juin 2021 Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé

  • 30 juin 2021 Lettre ouverte à la Ministre des armées : respecter le Parlement et reprendre le dialogue

  • 29 juin 2021 Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires

  • 28 juin 2021 MI Ubérisation de la société : lancement d'une consultation en ligne auprès des travailleurs des plateformes

  • 24 juin 2021 Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé

  • 23 juin 2021 Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics

  • 23 juin 2021 Conférence consacrée au 30ème anniversaire du Triangle de Weimar

  • 23 juin 2021 Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix

  • 23 juin 2021 La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions

  • 22 juin 2021 M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne

  • 21 juin 2021 Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

  • 21 juin 2021 Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant

  • 18 juin 2021 Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement

  • 17 juin 2021 Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne

  • 17 juin 2021 Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite

  • 16 juin 2021 Réunion parlementaire du triangle de Weimar

  • 16 juin 2021 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  • 16 juin 2021 Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  • 16 juin 2021 Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : la commission des lois du Sénat approuve un projet de loi équilibré tout en garantissant son effectivité

  • 15 juin 2021 Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture

  • 15 juin 2021 Féminicides : ne baissons pas la garde !

  • 14 juin 2021 Rapports police-justice : la commission des lois auditionne

  • 11 juin 2021 Cybersécurité des entreprises : prévenir et guérir, quels remèdes contre les cyber virus?

  • 11 juin 2021 Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc

  • 10 juin 2021 Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous

  • 10 juin 2021 Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales

  • 09 juin 2021 Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d'urgence

  • 09 juin 2021 Placer les bibliothèques au cœur du pacte citoyen : le Sénat définit le rôle et les missions des bibliothèques et conforte le développement de la lecture publique

  • 08 juin 2021 Le Sénat réglemente les frais de port des livres afin d'assurer une concurrence équitable entre les acteurs de la filière

  • 07 juin 2021 Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser

  • 04 juin 2021 Réforme de l'accès aux études de santé : les recommandations de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prises en compte par le Gouvernement qui fait un premier pas en direction des étudiants

  • 04 juin 2021 "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers

  • 03 juin 2021 La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?

MAI 2021

  • 28 mai 2021 À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels

  • 27 mai 2021 La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands

  • 27 mai 2021 Un besoin de cohérence : ne pas opposer mais conjuger réindustrialisation du pays et transition evironnementale

  • 27 mai 2021 Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  • 27 mai 2021 La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire

  • 26 mai 2021 Algues vertes en Bretagne : la nécessité d'une ambition plus forte

  • 26 mai 2021 La politique d'hébergement d'urgence : des limites et des pistes d'amélioration révélées par la crise sanitaire

  • 25 mai 2021 La commission des lois, poursuivant la démarche initiée par le Sénat depuis 2018, prévoit l'abrogation de 115 lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1980

  • 25 mai 2021 La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  • 21 mai 2021 Transport de marchandises : 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique

  • 20 mai 2021 La Commission des lois prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

  • 20 mai 2021 Bureau du Sénat du 20 mai 2021

  • 20 mai 2021 Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire

  • 19 mai 2021 Irresponsabilité pénale : pour garantir un "vrai procès" aux victimes, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises doit se prononcer lorsque l'abolition du discernement découle d'un fait fautif de l'auteur de l'infraction

  • 19 mai 2021 Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter

  • 19 mai 2021 Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

  • 19 mai 2021 Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement

  • 19 mai 2021 Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue !

  • 19 mai 2021 Usages dangereux du protoxyde d'azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide

  • 18 mai 2021 Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom

  • 14 mai 2021 La commission des affaires économiques invite la ministre Emmanuelle WARGON à consolider le volet "se loger" du projet de loi "Climat-Résilience"

  • 12 mai 2021 Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire

  • 12 mai 2021 Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté

  • 12 mai 2021 Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire

  • 12 mai 2021 La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif

  • 12 mai 2021 La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l'ambition et l'efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"

  • 11 mai 2021 Consultation nationale, projet de loi "4D" Le Sénat à l'écoute des élus locaux

  • 11 mai 2021 "Plan de relance cyber " : 136 M€ à utiliser sans plus attendre

  • 11 mai 2021 Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  • 07 mai 2021 Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés

  • 07 mai 2021 À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni

  • 07 mai 2021 Travailleurs indépendants des plateformes numériques : quel équilibre entre "indépendance fictive" et "dépendance imposée" ?

  • 06 mai 2021 Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi

  • 06 mai 2021 Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019

  • 06 mai 2021 Palmarès 2021 du Prix de thèse du Sénat

  • 06 mai 2021 Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France !

  • 05 mai 2021 Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés

  • 03 mai 2021 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

AVRIL 2021

  • 29 avril 2021 Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  • 27 avril 2021 Le Président Larcher dans le Rhône

  • 26 avril 2021 Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives

  • 22 avril 2021 Le Président Larcher et le Sénat, en solidarité avec l'Arménie éprouvée

  • 21 avril 2021 "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  • 16 avril 2021 Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

  • 15 avril 2021 Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?

  • 15 avril 2021 Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  • 15 avril 2021 "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  • 15 avril 2021 Bureau du Sénat du 15 avril 2021

  • 14 avril 2021 Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée

  • 14 avril 2021 "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"

  • 13 avril 2021 Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril

  • 13 avril 2021 La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels

  • 12 avril 2021 La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser

  • 09 avril 2021 La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)

  • 09 avril 2021 Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  • 06 avril 2021 Christian Cambon, président du groupe d'amitié France Maroc du Sénat, se félicite de la très large convergence de vues constatée lors de la réunion commune avec le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc

  • 06 avril 2021 Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne

  • 06 avril 2021 Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif démocratique

  • 01 avril 2021 En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines

  • 01 avril 2021 La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris

  • 01 avril 2021 En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

MARS 2021

  • 31 mars 2021 COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  • 31 mars 2021 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  • 31 mars 2021 Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain

  • 29 mars 2021 Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat

  • 26 mars 2021 Santé environnementale : une nouvelle ambition

  • 25 mars 2021 Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification

  • 25 mars 2021 De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?

  • 25 mars 2021 Bureau du Sénat du 25 mars 2021

  • 25 mars 2021 "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie

  • 24 mars 2021 Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique

  • 24 mars 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable

  • 23 mars 2021 Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : après les auditions du mardi 23 mars 2021, trois dossiers de qualité seront présentés devant le Bureau du Sénat

  • 23 mars 2021 Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne

  • 22 mars 2021 Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !

  • 19 mars 2021 Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un projet de loi plus efficace et équilibré

  • 19 mars 2021 Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence

  • 18 mars 2021 Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage

  • 18 mars 2021 Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames

  • 17 mars 2021 Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public

  • 15 mars 2021 Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs

  • 15 mars 2021 Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  • 12 mars 2021 Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail

  • 10 mars 2021 La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

  • 10 mars 2021 Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir

  • 10 mars 2021 Le président du groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de missiles et de drones visant le territoire saoudien

  • 09 mars 2021 Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021

  • 09 mars 2021 La phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente une note scientifique

  • 05 mars 2021 Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE

  • 04 mars 2021 La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?

  • 04 mars 2021 Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté

  • 04 mars 2021 Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

  • 04 mars 2021 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts

  • 03 mars 2021 La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau

  • 03 mars 2021 Le Maroc et la France : des intérêts communs, une coopération exemplaire

  • 03 mars 2021 Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres

  • 02 mars 2021 Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique : L'Office parlementaire scientifique présente son rapport le jeudi 4 mars 2021 à 12h30

  • 02 mars 2021 Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022

FÉVRIER 2021

  • 25 février 2021 Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"

  • 25 février 2021 La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?

  • 18 février 2021 Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar

  • 18 février 2021 Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions

  • 17 février 2021 La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle

  • 16 février 2021 Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la

  • 12 février 2021 Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises

  • 11 février 2021 Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021

  • 10 février 2021 Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

  • 10 février 2021 "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée

  • 10 février 2021 Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger

  • 10 février 2021 Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement

  • 10 février 2021 La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau

  • 09 février 2021 Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat

  • 08 février 2021 Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance

  • 08 février 2021 Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée

  • 05 février 2021 La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail

  • 05 février 2021 Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  • 05 février 2021 Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  • 05 février 2021 Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  • 05 février 2021 Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux

  • 04 février 2021 La délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé

  • 04 février 2021 Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux

  • 04 février 2021 Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  • 03 février 2021 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD

  • 03 février 2021 Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau

  • 03 février 2021 Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"

  • 03 février 2021 La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !

  • 03 février 2021 Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?

  • 01 février 2021 "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat

JANVIER 2021

  • 29 janvier 2021 Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir

  • 28 janvier 2021 Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire

  • 28 janvier 2021 Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté

  • 28 janvier 2021 Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser

  • 28 janvier 2021 Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG

  • 27 janvier 2021 La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022

  • 27 janvier 2021 La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021

  • 27 janvier 2021 La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin

  • 27 janvier 2021 La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau

  • 26 janvier 2021 Lutte contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures

  • 25 janvier 2021 Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue

  • 25 janvier 2021 Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe

  • 22 janvier 2021 Bagdad à nouveau frappée par le terrorisme : Mme Nicole DURANTON, Présidente du groupe d'amitié France-Irak, exprime sa solidarité avec le peuple irakien

  • 22 janvier 2021 Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

  • 21 janvier 2021 Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  • 20 janvier 2021 La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés

  • 20 janvier 2021 La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation

  • 20 janvier 2021 La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets

  • 20 janvier 2021 Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire

  • 20 janvier 2021 Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes

  • 19 janvier 2021 Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur

  • 14 janvier 2021 Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe

  • 14 janvier 2021 Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  • 13 janvier 2021 La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles

  • 13 janvier 2021 Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

  • 13 janvier 2021 La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat"

  • 13 janvier 2021 Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage

  • 13 janvier 2021 Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?

  • 12 janvier 2021 Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver

  • 08 janvier 2021 L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19

  • 08 janvier 2021 Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain

  • 06 janvier 2021 Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  • 04 janvier 2021 Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre

 

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997