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MI Sécurité sociale écologique
Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale
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Économie
La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras
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Affaires étrangères
ONERA : le Gouvernement doit ouvrir enfin les yeux
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Lois
La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel
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Groupe interparlementaire d'amitié
Situation aux frontières de la Biélorussie : les groupes d'amitié du Sénat se mobilisent
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Économie • Affaires européennes
Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit
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MI Judiciarisation
La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 décembre 2021
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Présidence
Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
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Présidence
Référendum en Nouvelle-Calédonie
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Culture
Organisation du système scolaire : le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux
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délégation aux droits des femmes
Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
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La nécessité d'un partenariat interparlementaire fort entre la France et la Turquie
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Développement durable
COP26 : un espoir de respecter la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C qui s'éloigne grandement mais des avancées encourageantes
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Économie • Affaires européennes
Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux
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Présidence
Déplacement en Grèce de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
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Affaires européennes
Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français
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Affaires européennes
Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre
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CE Hôpital
Début des travaux de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
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La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue
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Économie
Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif
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MI Culture citoyenne
La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau
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Économie • Affaires européennes
Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne
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Économie • Lois
Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail
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Affaires européennes
Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg
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Traité du Quirinal : au-delà du symbole, un nouveau souffle pour les relations franco-italiennes
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délégation aux entreprises
Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises
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délégation aux entreprises
La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque
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Affaires européennes
Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière
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Économie
La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises
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CE Cabinets de conseil
Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques
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Culture
Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France
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Économie • Lois
Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux
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Culture
Adoption à l'unanimité par la commission de la culture des deux propositions de loi d'origine sénatoriale relatives au livre et aux bibliothèques
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Économie • Affaires européennes
"Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement
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Lois
Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure"
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Finances
PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Économie
Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux
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Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie, la délimitation de frontières sûres entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan est la condition incontournable du maintien de la trêve entre les deux pays
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Finances
Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant
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Culture
Accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : des apports significatifs en faveur des directeurs d'école à l'initiative du Sénat
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délégation aux outre-mer
Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat
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Affaires européennes
Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne
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Groupe interparlementaire d'amitié
Colombie : le groupe d'amitié du Sénat reçoit les signataires de l'Accord de Paix du 26 septembre 2016
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Développement durable
Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat
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Économie • Affaires européennes
Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent
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Économie
Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire
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Économie • Lois
Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne
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Affaires européennes
OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants
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Culture
Le Sénat examinera le 15 décembre en commission une proposition de loi fixant un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d'origine
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité !
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Affaires étrangères
Contrat de sous-marins : pourquoi la commission d'enquête n'était pas l'outil adapté pour tirer les conséquences de ce grave échec
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Culture • Affaires européennes
Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook
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Lois
Insécurité à Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
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Lois
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif
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Économie
Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires
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délégation aux collectivités territoriales
Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État
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Économie
La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle
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délégation aux outre-mer
Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à 150 chefs d'entreprise
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Économie
Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux
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Affaires étrangères
Convention de l'OIT : 7 propositions pour aller plus loin dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail
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Développement durable
Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale
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Économie
Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie quantique de la France
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délégation aux droits des femmes
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
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Lois
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante : la commission des lois renforce les garanties apportées à l'entrepreneur individuel et aux tiers
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Lois
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés
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60e anniversaire de la présence officielle de la représentation du gouvernement du Québec en France : le groupe d'amitié du Sénat salue la relation directe et privilégiée entre la France et la "Belle province"
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Affaires sociales
Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise
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Économie
Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique
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délégation aux entreprises
Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation
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Lois
Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile
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Présidence
Bureau du Sénat du 7 octobre 2021
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Économie
Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée
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MI Méthanisation
Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses
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Finances
L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques
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Économie
Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat
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Économie
Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement
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délégation aux entreprises
L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées
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Affaires sociales
Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie
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Finances
Vers un déraillement de la SNCF ?
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Développement durable
Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"
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Affaires sociales • Lois
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
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MI Uberisation
Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
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Finances
30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique
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Finances
New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ?
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Groupe interparlementaire d'amitié France - Saint-Siège : Une délégation du Sénat français au Vatican, dans le cadre du 100e anniversaire de la reprise des relations diplomatiques
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MI Harcèlement
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
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Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset
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Développement durable
Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement
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Affaires étrangères
La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
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MI Uberisation
Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération
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Finances
Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique
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Économie
Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales
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délégation aux entreprises
La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation
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Économie
Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux
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Finances
Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable
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Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie
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Finances
Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
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Culture
Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet
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Affaires sociales
Sécurité sociale : renforcer le contrôle démocratique du parlement au service des citoyens
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Finances
Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement
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Lois
Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale
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MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français
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Affaires étrangères
Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes
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Économie
Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales
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Développement durable
Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens
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Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets
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Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles
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Développement durable
Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité
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délégation aux droits des femmes
Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !
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Affaires européennes
Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux
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MI Uberisation
Un algorithme est une chaîne de responsabilité
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Lois
Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais
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Affaires étrangères
Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées
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délégation aux droits des femmes
Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer
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délégation aux droits des femmes
Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan
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Affaires étrangères
Afghanistan : faire le maximum pour protéger ceux qui ont travaillé aux côtés des Français
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Présidence
Application des mesures sanitaires au Sénat
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Affaires étrangères
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?
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Lois
Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence
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Économie
Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement
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Lois
Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021 : chronique d'un fiasco annoncé
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Affaires étrangères
Mieux lutter contre les inégalités mondiales : le Sénat vote la loi sur le développement solidaire
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Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée
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Affaires sociales
Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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MI Uberisation
Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat
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Économie
Projet de loi Climat-Résilience : la CMP consacre un texte ambitieux et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat dote le projet de loi Climat-Résilience d'un volet énergétique mieux proportionné au défi climatique
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Économie • Développement durable
Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux
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Affaires sociales
Comptes de la sécurité sociale : après la tempête, la nécessité de retrouver un cap sous le contrôle du parlement
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Présidence
Bureau du Sénat du 13 juillet 2021
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MI Uberisation
L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ?
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Finances
Une exécution exceptionnelle du budget de l'État en 2020 et une dégradation d'une ampleur inédite des comptes publics
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Affaires sociales
Pour la pérennité des régimes de retraite, préserver l'intégrité des réserves
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Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien
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délégation aux entreprises
Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
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délégation aux collectivités territoriales
Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations
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Développement durable
Le projet de loi "climat et résilience" adopté par le Sénat enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises
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MI Influences étatiques
La mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français lance ses travaux par une consultation des universités
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Table ronde sur la préservation du patrimoine au Moyen-Orient (30 juin 2021) : la restauration du patrimoine au Moyen-Orient fait partie intégrante du processus de la construction de la Paix
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Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise
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Affaires étrangères
Préparer la "guerre des drones" : un enjeu stratégique
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir
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Affaires étrangères
Birmanie : soutenir le Parlement et le Gouvernement en exil ! La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat va saisir le gouvernement français pour venir en aide au peuple birman
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délégation aux outre-mer
Crise du logement outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires
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Économie • Affaires sociales • Développement durable • Lois
Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires
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Affaires sociales
Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé
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Affaires étrangères
Lettre ouverte à la Ministre des armées : respecter le Parlement et reprendre le dialogue
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Lois
Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires
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MI Uberisation
MI Ubérisation de la société : lancement d'une consultation en ligne auprès des travailleurs des plateformes
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé
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Finances
Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics
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Groupe interparlementaire d'amitié
Conférence consacrée au 30ème anniversaire du Triangle de Weimar
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Affaires sociales
Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix
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MI Uberisation
La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions
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M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne
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Lois
Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures
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Finances
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
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Affaires étrangères
Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement
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Affaires européennes
Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne
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Finances
Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite
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Affaires européennes
Réunion parlementaire du triangle de Weimar
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19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Affaires européennes
Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes
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Lois
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : la commission des lois du Sénat approuve un projet de loi équilibré tout en garantissant son effectivité
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture
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délégation aux droits des femmes
Féminicides : ne baissons pas la garde !
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Lois
Rapports police-justice : la commission des lois auditionne
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délégation aux entreprises
Cybersécurité des entreprises : prévenir et guérir, quels remèdes contre les cyber virus?
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Résolution du Parlement européen sur le Maroc : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, regrette une prise de position qui ne reflète pas la densité du partenariat privilégié UE -Maroc
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Culture
Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous
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délégation aux droits des femmes
Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales
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Lois
Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d'urgence
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Culture
Placer les bibliothèques au cœur du pacte citoyen : le Sénat définit le rôle et les missions des bibliothèques et conforte le développement de la lecture publique
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Culture
Le Sénat réglemente les frais de port des livres afin d'assurer une concurrence équitable entre les acteurs de la filière
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Finances
Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser
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Culture
Réforme de l'accès aux études de santé : les recommandations de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication prises en compte par le Gouvernement qui fait un premier pas en direction des étudiants
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Finances
"Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ?
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Lois
À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands
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délégation aux entreprises
Un besoin de cohérence : ne pas opposer mais conjuger réindustrialisation du pays et transition evironnementale
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délégation aux collectivités territoriales
Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État
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MI Harcèlement
La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire
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Finances
Algues vertes en Bretagne : la nécessité d'une ambition plus forte
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Finances
La politique d'hébergement d'urgence : des limites et des pistes d'amélioration révélées par la crise sanitaire
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Lois
La commission des lois, poursuivant la démarche initiée par le Sénat depuis 2018, prévoit l'abrogation de 115 lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1980
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Économie • Développement durable
La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale
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Développement durable
Transport de marchandises : 40 propositions pour relever le défi de la transition écologique
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Lois
La Commission des lois prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
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Présidence
Bureau du Sénat du 20 mai 2021
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Lois
Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire
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Lois
Irresponsabilité pénale : pour garantir un "vrai procès" aux victimes, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises doit se prononcer lorsque l'abolition du discernement découle d'un fait fautif de l'auteur de l'infraction
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Finances
Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter
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Économie
Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté
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délégation aux outre-mer
Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement
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Culture
Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue !
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Affaires sociales
Usages dangereux du protoxyde d'azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide
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Lois
Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom
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Économie
La commission des affaires économiques invite la ministre Emmanuelle WARGON à consolider le volet "se loger" du projet de loi "Climat-Résilience"
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Lois
Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire
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Lois
Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté
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Finances
Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire
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Finances
La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif
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Économie
La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l'ambition et l'efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"
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délégation aux collectivités territoriales
Consultation nationale, projet de loi "4D" Le Sénat à l'écoute des élus locaux
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Affaires étrangères
"Plan de relance cyber " : 136 M€ à utiliser sans plus attendre
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Économie
Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent
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Économie • Affaires sociales
Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés
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Lois
À Calais, la commission des lois du Sénat constate la tension continue à laquelle sont soumis les services de l'Etat et la population face au flux continu d'immigration illégale à destination du Royaume-Uni
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délégation aux entreprises
Travailleurs indépendants des plateformes numériques : quel équilibre entre "indépendance fictive" et "dépendance imposée" ?
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Lois • délégation aux droits des femmes
Féminicide de Mérignac : la commission des lois et la délégation aux droits des femmes du Sénat appellent le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions prévues dans la loi
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Économie
Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019
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Palmarès 2021 du Prix de thèse du Sénat
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délégation aux entreprises
Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France !
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Développement durable • Lois
Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés
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19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie • Développement durable
Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux
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Présidence
Le Président Larcher dans le Rhône
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives
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Présidence
Le Président Larcher et le Sénat, en solidarité avec l'Arménie éprouvée
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Finances
"Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Culture
Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021
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délégation aux entreprises
Protéger les ETI, PME et TPE : comment l'État s'attaque-t-il aux cybercriminels ?
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
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Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 avril 2021
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Affaires étrangères
Projet de loi "développement solidaire" : Le Sénat veut une programmation des moyens et une solidarité mieux ciblée
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Économie • Développement durable
"L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"
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Économie
Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels
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Développement durable
La nouvelle stratégie nationale portuaire : des attentes fortes, une ambition à concrétiser
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
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Affaires européennes
Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi
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Christian Cambon, président du groupe d'amitié France Maroc du Sénat, se félicite de la très large convergence de vues constatée lors de la réunion commune avec le groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc
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Affaires étrangères
Système de combat aérien futur (SCAF) : un accord qui relance la défense européenne
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Affaires sociales
Renforcer le contrôle du parlement sur les finances sociales :un impératif démocratique
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Développement durable
En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines
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délégation aux collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente les options pour réformer le Grand Paris
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Économie • Développement durable • Finances
En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
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Affaires européennes
COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale
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19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Économie
Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain
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Lois
Sécurité globale : accord avec l'Assemblée nationale sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat
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Affaires sociales
Santé environnementale : une nouvelle ambition
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délégation aux collectivités territoriales
Inflation normative : la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales veut une relance de la politique de simplification
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délégation aux entreprises
De la cyber-menace à la cyber-résilience : quel chemin pour les entreprises ?
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 mars 2021
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Affaires sociales
"Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique
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Affaires sociales
Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable
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Public Sénat - Renouvellement du poste de PDG : après les auditions du mardi 23 mars 2021, trois dossiers de qualité seront présentés devant le Bureau du Sénat
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Développement durable
Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne
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Affaires étrangères • délégation aux droits des femmes
Retrait de la Turquie de la convention d'Istanbul : triste recul pour les droits des femmes !
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Lois
Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un projet de loi plus efficace et équilibré
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délégation aux entreprises
Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence
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Affaires étrangères
Système de combat aérien futur (SCAF) : alerte décrochage
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Économie
Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames
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délégation aux outre-mer
Après la fin de France Ô, la visibilité des outre-mer, un défi toujours à relever dans l'audiovisuel public
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Finances
Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs
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Économie
Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
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Finances
Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir
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Le président du groupe d'amitié France-Pays du Golfe condamne fermement les tirs de missiles et de drones visant le territoire saoudien
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Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente une note scientifique
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délégation aux entreprises
Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?
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Lois
Sécurité globale : la commission des lois renforce les garanties en matière de liberté
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Développement durable
Pollution plastique : la commission adopte à l'unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
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MI Méthanisation
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
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MI Conditions de la vie étudiante
La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau
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Affaires étrangères
Le Maroc et la France : des intérêts communs, une coopération exemplaire
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Affaires sociales
Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique : L'Office parlementaire scientifique présente son rapport le jeudi 4 mars 2021 à 12h30
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Lois
Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022
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Développement durable
Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi "climat"
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Finances
La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ?
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Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar
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délégation aux entreprises
Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
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Lois
La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle
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MI Égalité des chances
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
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délégation aux entreprises
Entre efficacité et zones d'ombre : Un point de situation sur les aides aux entreprises
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Lois
Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021
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Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
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Affaires sociales
"Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée
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Économie
Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
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Économie
Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement
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MI Enseignement agricole
La mission d'information sur "l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires" a constitué son Bureau
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Affaires européennes
Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat
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Économie
Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance
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Économie
Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée
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CS Egalité et citoyenneté
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
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délégation aux collectivités territoriales
Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat se penche sur l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé
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délégation aux collectivités territoriales
Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux
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Affaires européennes
Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
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Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat a constitué son bureau
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Économie
Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"
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Culture
La commission de la culture donne la parole aux acteurs du Livre !
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délégation aux outre-mer
Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
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Finances
"Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
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Lois
Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté
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Développement durable
Avant-projet de loi "Climat" : une ambition citoyenne qui reste à concrétiser
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Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022
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Finances
La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021
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MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d'ici fin juin
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Lutte contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures
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délégation aux droits des femmes
Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue
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Affaires étrangères
Contrat Rafale en Grèce : un jalon important pour la défense de l'Europe
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Bagdad à nouveau frappée par le terrorisme : Mme Nicole DURANTON, Présidente du groupe d'amitié France-Irak, exprime sa solidarité avec le peuple irakien
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délégation aux entreprises
Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
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Économie • Développement durable
Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés
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Lois
La commission des lois du Sénat favorable à une meilleure répression de l'inceste et à l'allongement de la prescription en cas de non dénonciation
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Lois
La commission des lois du Sénat reporte la mise en oeuvre du code de justice pénale des mineurs et renforce sa cohérence pour permettre à la réforme de produire pleinement ses effets
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Lois
Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
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Culture
Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur
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Affaires étrangères
Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve la création d'un nouveau crime afin de mieux protéger les mineurs de treize ans contre les violences sexuelles
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Développement durable
Empreinte environnementale du numérique : le Sénat appelle le Gouvernement à s'emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce les dispositifs "anti-squat"
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Lois
Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage
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Économie
Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?
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Économie
Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19
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Le groupe d'amitié France-États-Unis exprime sa solidarité avec le congrès américain
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Affaires étrangères • Affaires européennes
Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain
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Affaires sociales
Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre
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