Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Sénat examinera le 15 décembre en commission une proposition de loi fixant un cadre pour le retour des biens culturels dans leur pays d’origine


Jeudi 4 novembre 2021

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se félicite que le Président de la République ait reconnu, lors de la cérémonie récemment organisée au musée du Quai Branly, que les décisions de restitutions de biens culturels à leur pays d’origine ne devaient pas constituer "le fait du prince, encore moins du Président".

"Notre commission partage la position du Président de la République sur la nécessité de définir un cadre juridique pérenne pour traiter les demandes de retour de biens culturels présentées par les États étrangers. Il s’agit d’une question sensible qui appelle la définition d’une procédure transparente, telle que celle proposée par la proposition de loi déposée au Sénat par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias le 12 octobre dernier", souligne Laurent Lafon, son président.

Afin de garantir l’adoption dans les meilleurs délais de ce cadre pérenne, la commission de la culture examinera le 15 décembre prochain cette proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.

Ce texte, qui fait suite à la mission d’information initiée par Catherine Morin-Desailly dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal et dont Max Brisson et Pierre Ouzoulias étaient les rapporteurs, vise non seulement à faciliter les restitutions à l’issue d’une véritable expertise scientifique mais aussi à accélérer le retour de certains restes humains patrimonialisés vers leurs pays d’origine.

 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Laurent Lafon (UC-Val-de-Marne).

La proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques a été déposée par Catherine Morin-Desailly (UC-Seine-Maritime), Max Brisson (LR-Pyrénées-Atlantiques), et Pierre Ouzoulias (CRCE-Hauts-de-Seine) et plusieurs de leurs collègues.

 

 

Contact(s) presse :