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Pollution plastique : la commission adopte à l’unanimité une proposition de loi prolongeant la loi AGEC


Jeudi 4 mars 2021

Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique déposée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues a été adoptée ce mercredi à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le texte, consolidé par plusieurs amendements, s’inscrit dans la continuité de la loi relative contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), que la commission avait largement enrichie. Ces travaux sont une illustration de la capacité de la commission à être force de propositions sur des sujets très concrets qui touchent à l’environnement et en particulier la lutte contre les pollutions.

Renforcement des obligations relatives aux fuites de granulés de plastique dans l’environnement, en contraignant les sites concernés à déclarer annuellement les pertes de granulés et à mettre en place des systèmes d’information par voie d’affichage pour sensibiliser les personnels sur les risques environnementaux associés (art. 1er), interdiction de l’ajout intentionnel de microbilles plastiques dans les détergents à compter du 1er juillet 2022 (art. 2) ou encore assimilation des lâchers de ballon de baudruche à l’abandon de déchets dans l’environnement (art. 3), telles sont les principales mesures de la proposition de loi.

La commission a également adopté un amendement interdisant l’emploi de granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques, mis en service à compter de 2026. Ces granulés sont responsables d’un rejet total annuel de 16 000 tonnes de plastique dans l’environnement à l’échelle européenne, à raison de 50 kilogrammes par terrain et par an.

Enfin, la commission a débattu de la nécessité de mieux lutter contre l’explosion des déchets de la restauration livrée, productrice de 600 millions d’emballages à usage unique par an, alors que le marché connaît une croissance forte (+ 30 % par an), accélérée plus encore par la pandémie de Covid‑19. Si l’initiative récemment portée par le Gouvernement, sous la forme d’une charte avec les acteurs du secteur, peut être saluée, on peut s’inquiéter de son caractère non contraignant et de son manque d’ambition à moyen terme, notamment concernant le réemploi des contenants.

Ce sujet pourra faire l’objet d’un approfondissement dans le cadre des travaux sur le projet de loi "Climat", et le cas échéant, d’un complément au texte qui sera transmis à la commission par l’Assemblée nationale.

Jean-François Longeot (Union Centriste - Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Angèle Préville (Socialiste, écologiste et république - Lot) est la principale signataire de la proposition de loi n° 164 visant à lutter contre la pollution plastique.

Martine Filleul (Socialiste, écologiste et république - Nord) est rapporteure de la proposition de loi n° 164 visant à lutter contre la pollution plastique.

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