Communiqués de presse

DÉCEMBRE 2012

• 31 décembre 2012 Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
  
  
• 20 décembre 2012 Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
  
  
• 19 décembre 2012 Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés
  
  
• 19 décembre 2012 La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires
  
  
• 13 décembre 2012 Le groupe d'amitié France-Égypte du Sénat attentif à l'évolution de la transition démocratique en Égypte
  
  
• 12 décembre 2012 Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
  
  
• 12 décembre 2012 Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives
  
  
• 12 décembre 2012 Nominations dans l'administration du Sénat
  
  
• 12 décembre 2012 Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
  
  
• 11 décembre 2012 Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi
  
  
• 11 décembre 2012 Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
  
  
• 11 décembre 2012 Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
  
  
• 07 décembre 2012 Déploiement du très haut débit
  
  
• 05 décembre 2012 La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier » en débat au Sénat, dans le cadre d'un colloque organisé par le groupe d'amitié France-Indonésie / Timor-Est
  
  
• 05 décembre 2012 La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF)
  
  

NOVEMBRE 2012

• 30 novembre 2012 La présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux droits des femmes.
  
  
• 29 novembre 2012 La Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat définit son programme de travail pour 2013
  
  
• 29 novembre 2012 Le groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
  
  
• 28 novembre 2012 Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
  
  
• 28 novembre 2012 Vive émotion du Président du Sénat après la disparition d'Erik Izraelewicz
  
  
• 27 novembre 2012 Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.
  
  
• 26 novembre 2012 Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique
  
  
• 23 novembre 2012 Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.
  
  
• 22 novembre 2012 La Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème de l'aide aux femmes victimes de violences
  
  
• 21 novembre 2012 La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• 21 novembre 2012 "Gaz de schiste"
  
  
• 21 novembre 2012 La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises
  
  
• 21 novembre 2012 Audiovisuel extérieur : André VALLINI (Soc) et Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) demandent l'attribution d'un complément de ressources.
  
  
• 20 novembre 2012 Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)
  
  
• 15 novembre 2012 La commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.
  
  
• 15 novembre 2012 La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire
  
  
• 15 novembre 2012 Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
  
  
• 15 novembre 2012 Dérive criminelle en Corse
  
  
• 14 novembre 2012 François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité
  
  
• 14 novembre 2012 La commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité
  
  
• 14 novembre 2012 Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques
  
  
• 13 novembre 2012 Conférence de presse du Président de la République
  
  
• 13 novembre 2012 La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations
  
  
• 12 novembre 2012 Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (20-22 novembre 2012)
  
  
• 09 novembre 2012 Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30
  
  
• 07 novembre 2012 La commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013
  
  
• 01 novembre 2012 Geste de M. Gérard Longuet, sénateur : réaction de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.
  
  

OCTOBRE 2012

• 31 octobre 2012 Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
  
  
• 30 octobre 2012 La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
  
  
• 24 octobre 2012 Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social
  
  
• 23 octobre 2012 Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les pesticides et leur impact sur la santé
  
  
• 23 octobre 2012 Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI »
  
  
• 22 octobre 2012 La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
  
  
• 20 octobre 2012 Le « Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2012 décernés au Sénat
  
  
• 19 octobre 2012 La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
  
  
• 18 octobre 2012 La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires
  
  
• 18 octobre 2012 La commission de la culture lance un groupe de travail sur l'éthique du sport
  
  
• 17 octobre 2012 La commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie
  
  
• 16 octobre 2012 Décès de Sa Majesté le Roi-Père Norodom Sihanouk : le groupe d'amitié France-Cambodge salue un grand ami de la France
  
  
• 15 octobre 2012 Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement
  
  
• 11 octobre 2012 Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable sur la situation et la réforme du ferroviaire
  
  
• 10 octobre 2012 Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France
  
  
• 10 octobre 2012 La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût
  
  
• 10 octobre 2012 Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.
  
  
• 10 octobre 2012 Un Français lauréat du prix Nobel de physique : la reconnaissance de la recherche française
  
  
• 10 octobre 2012 La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
  
  
• 10 octobre 2012 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
  
  
• 10 octobre 2012 Première traduction législative des recommandations de la MI sur les dispositifs médicaux implantables
  
  
• 10 octobre 2012 Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement
  
  
• 10 octobre 2012 OPECST: Audition de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
  
  
• 10 octobre 2012 La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013
  
  
• 04 octobre 2012 Pleine réussite des Etats généraux
  
  
• 03 octobre 2012 Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.
  
  
• 03 octobre 2012 La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A
  
  
• 03 octobre 2012 La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
  
  
• 03 octobre 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice
  
  

SEPTEMBRE 2012

• 27 septembre 2012 Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation
  
  
• 26 septembre 2012 Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques
  
  
• 26 septembre 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC
  
  
• 26 septembre 2012 La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France.
  
  
• 25 septembre 2012 Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
  
  
• 21 septembre 2012 Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
  
  
• 19 septembre 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire national
  
  
• 19 septembre 2012 Les adolescents à l'honneur au Sénat : le groupe d'amitié France Pologne s'associe à l'année « Janusz Korczak »
  
  
• 19 septembre 2012 Jean-Pierre Sueur salue un vrai tournant et un profond renouveau de la politique pénale
  
  
• 19 septembre 2012 La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
  
  
• 16 septembre 2012 Journées Européenne du Patrimoine 2012. Avec près de 30 000 visiteurs, le Sénat connaît une affluence historique
  
  
• 14 septembre 2012 Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes
  
  
• 13 septembre 2012 Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
  
  
• 12 septembre 2012 Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
  
  
• 10 septembre 2012 Journées Européennes du Patrimoine: portes ouvertes au Sénat les 15 et 16 septembre 2012
  
  
• 09 septembre 2012 Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
  
  
• 04 septembre 2012 Bougainville et les explorateurs : l'aventure des plantes de nos jardins
  
  
• 03 septembre 2012 Etats généraux de la Démocratie territoriale
  
  

AOÛT 2012

• 09 août 2012 Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
  
  
• 03 août 2012 Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?
  
  

JUILLET 2012

• 27 juillet 2012 Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles
  
  
• 27 juillet 2012 Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier
  
  
• 27 juillet 2012 Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France
  
  
• 26 juillet 2012 Cour européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
  
  
• 26 juillet 2012 Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire
  
  
• 26 juillet 2012 Le seuil de 1,5 % du PIB consacré à l'effort de défense est incompressible.
  
  
• 26 juillet 2012 Refonder la tarification hospitalière au service du patient
  
  
• 24 juillet 2012 Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces
  
  
• 24 juillet 2012 Le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat réclame une initiative politique européenne pour maintenir les droits de plantation.
  
  
• 19 juillet 2012 La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale.
  
  
• 19 juillet 2012 Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche
  
  
• 18 juillet 2012 Table ronde sur la réglementation et le contrôle des pesticides du 17 juillet
  
  
• 18 juillet 2012 La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
  
  
• 18 juillet 2012 Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
  
  
• 18 juillet 2012 Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
  
  
• 18 juillet 2012 "Format des forces post 2014" : peut-on encore réduire un format juste insuffisant ?
  
  
• 17 juillet 2012 L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport
  
  
• 17 juillet 2012 La France doit prendre la mesure des menaces et des risques liés à la nouvelle géopolitique des océans, mais également des opportunités offertes par la nouvelle économie maritime.
  
  
• 17 juillet 2012 Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président de la République
  
  
• 17 juillet 2012 Election du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
  
  
• 13 juillet 2012 Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la ministre prend des engagements devant le Sénat
  
  
• 12 juillet 2012 La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
  
  
• 11 juillet 2012 La commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de l'assurance maladie
  
  
• 11 juillet 2012 Le Sénat examine son troisième rapport sur les enjeux du futur Livre blanc
  
  
• 11 juillet 2012 Le Sénat évalue les bases de défense et fixe sa « feuille de route » pour la transformation des armées.
  
  
• 11 juillet 2012 Le Sénateur Alain NÉRI élu Vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
  
  
• 11 juillet 2012 Le groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat a rencontré Son Excellence M. Oleksandr KUPCHYSHYN, Ambassadeur d'Ukraine en France
  
  
• 09 juillet 2012 Audition ouverte à la presse du ministre des outre-mer au Sénat
  
  
• 06 juillet 2012 Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
  
  
• 06 juillet 2012 Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
  
  
• 05 juillet 2012 François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
  
  
• 05 juillet 2012 Le Sénat examine le rapport de la mission de suivi sur le programme d'avion de transport militaire A400M
  
  
• 05 juillet 2012 Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations
  
  
• 05 juillet 2012 Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
  
  
• 04 juillet 2012 La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
  
  
• 04 juillet 2012 Le Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
  
  
• 04 juillet 2012 Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.
  
  
• 04 juillet 2012 « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
  
  
• 03 juillet 2012 Le groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat demande instamment de pouvoir auditionner Son Excellence M. Oleksandr KUPCHYSHYN, Ambassadeur d'Ukraine en France.
  
  
• 03 juillet 2012 Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac.
  
  
• 02 juillet 2012 Décès d'Olivier Ferrand
  
  

JUIN 2012

• 28 juin 2012 La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
  
  
• 28 juin 2012 Militaires tués en Guyane.
  
  
• 28 juin 2012 Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?
  
  
• 28 juin 2012 Le droit au logement opposable (DALO) : un bilan décevant, estiment MM. Claude Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire), rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
  
  
• 28 juin 2012 Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition
  
  
• 27 juin 2012 Indemnité du président du Sénat.
  
  
• 27 juin 2012 Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
  
  
• 27 juin 2012 La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics
  
  
• 27 juin 2012 La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA
  
  
• 27 juin 2012 Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
  
  
• 27 juin 2012 Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
  
  
• 27 juin 2012 Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
  
  
• 26 juin 2012 Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'amitié France-Egypte, adresse ses félicitations à M. Mohammed Morsi, nouveau président de la République arabe d'Egypte
  
  
• 26 juin 2012 " Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir " - Colloque organisé par le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du Sénat le samedi 30 juin 2012 en salle Clemenceau
  
  
• 25 juin 2012 Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
  
  
• 22 juin 2012 Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences
  
  
• 20 juin 2012 La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF
  
  
• 20 juin 2012 Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
  
  
• 19 juin 2012 « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
  
  
• 18 juin 2012 Meurtre de deux gendarmes dans le Var
  
  
• 13 juin 2012 La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING »
  
  
• 13 juin 2012 La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives
  
  
• 12 juin 2012 Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi
  
  
• 07 juin 2012 Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Ivan Jablonka pour «Histoire des grands-parents que je n'ai pas eus» (Seuil)
  
  
• 05 juin 2012 La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions
  
  
• 05 juin 2012 Le sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements d'outre-mer
  
  
• 04 juin 2012 Lancement du nouvel « Espace presse » sur le site Internet du Sénat
  
  
• 01 juin 2012 Premier jour d'émission du timbre consacré au Palais du Luxembourg, le samedi 9 juin 2012
  
  

MAI 2012

• 31 mai 2012 « L'heure du bilan » : MM. David Assouline et Jacques Legendre croisent leurs analyses sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  
  
• 31 mai 2012 La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives
  
  
• 31 mai 2012 À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines
  
  
• 30 mai 2012 Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
  
  
• 30 mai 2012 Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
  
  
• 30 mai 2012 Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
  
  
• 24 mai 2012 Prix de thèse du Sénat pour 2012
  
  
• 24 mai 2012 Le Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement sexuel
  
  
• 23 mai 2012 Nomination du président-directeur général de Public Sénat
  
  
• 21 mai 2012 La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
  
  
• 16 mai 2012 Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011
  
  
• 14 mai 2012 Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
  
  
• 10 mai 2012 Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
  
  
• 04 mai 2012 Après l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
  
  
• 02 mai 2012 Le Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de la République de Bulgarie.
  
  

AVRIL 2012

• 26 avril 2012 La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
  
  
• 20 avril 2012 Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
  
  
• 19 avril 2012 La Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
  
  
• 19 avril 2012 Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
  
  
• 18 avril 2012 Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
  
  
• 18 avril 2012 Conjurer l'horreur alimentaire et vaincre la faim : pour une agriculture humaniste
  
  
• 17 avril 2012 Réaction du groupe d'amitié France-Madagascar au meurtre de Johanna Delahaye
  
  
• 13 avril 2012 L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat
  
  
• 12 avril 2012 Le ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de l'épandage de pesticides par aéronefs
  
  
• 12 avril 2012 « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
  
  
• 11 avril 2012 Prix 2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 8 livres sélectionnés
  
  
• 11 avril 2012 Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
  
  
• 11 avril 2012 Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
  
  
• 11 avril 2012 Le groupe d'amitié France-Québec en mission au Québec pour étudier les politiques mises en œuvre en faveur de la forêt et de la filière bois.
  
  
• 10 avril 2012 La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
  
  
• 05 avril 2012 Du drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français : la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
  
  
• 04 avril 2012 La mission d'information sur les pesticides se rend sur le terrain en Charente
  
  
• 04 avril 2012 Décès de Richard Descoings
  
  
• 04 avril 2012 Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
  
  
• 04 avril 2012 Mercredi 4 avril 2012 : appel à candidatures pour la présidence-direction générale de Public Sénat - candidats sélectionnés.
  
  
• 04 avril 2012 La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Richard Descoings
  
  
• 03 avril 2012 Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
  
  
• 03 avril 2012 Entretien avec Lilian Thuram
  
  
• 02 avril 2012 Anniversaire : Il y a 400 ans, Marie de Médicis acquiert l'Hôtel de Luxembourg
  
  
• 02 avril 2012 La Mission d'information sur les inondations effectue son premier déplacement dans le Var et les Alpes-Maritimes du 4 au 6 avril 2012
  
  
• 02 avril 2012 Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat
  
  

MARS 2012

• 31 mars 2012 Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
  
  
• 30 mars 2012 Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
  
  
• 29 mars 2012 Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position de l'Equateur
  
  
• 29 mars 2012 Devant la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale des politiques publiques
  
  
• 28 mars 2012 Le SĖNAT et l'ESSEC lancent la 13ème édition de Tremplin Entreprises et ouvrent l'appel à candidature
  
  
• 26 mars 2012 Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
  
  
• 23 mars 2012 Coup d'Etat au Mali : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat demande le retour à l'ordre constitutionnel et appelle au dialogue entre les acteurs politiques
  
  
• 23 mars 2012 Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations internationales
  
  
• 22 mars 2012 Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
  
  
• 20 mars 2012 Minute de silence au Sénat
  
  
• 19 mars 2012 Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
  
  
• 19 mars 2012 Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
  
  
• 19 mars 2012 Election sénatoriale partielle en Lozère
  
  
• 16 mars 2012 XIVème Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 16 mars 2012
  
  
• 16 mars 2012 Forum mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs de la politique de l'eau
  
  
• 16 mars 2012 Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
  
  
• 15 mars 2012 Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui les demandes de levée d'immunité parlementaire des sénateurs Robert Navarro et Jean-Noël Guérini
  
  
• 09 mars 2012 Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
  
  
• 09 mars 2012 Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
  
  
• 09 mars 2012 La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
  
  
• 08 mars 2012 Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats !
  
  
• 07 mars 2012 Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle.
  
  
• 06 mars 2012 Les préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données personnelles partagées par le Gouvernement
  
  
• 02 mars 2012 Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard
  
  
• 01 mars 2012 Le groupe d'information sur le Tibet du Sénat reçoit M. Kelsang Gyaltsen, Représentant du Dalaï-Lama pour l'Europe
  
  
• 01 mars 2012 A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
  
  
• 01 mars 2012 La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
  
  

FÉVRIER 2012

• 29 février 2012 La commission de la culture relance son groupe d'études sur les arts de la scène et de la rue, et l'étend aux festivals en région
  
  
• 29 février 2012 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat prend position sur la situation en Syrie
  
  
• 29 février 2012 Audition de Michel Barnier au Sénat
  
  
• 29 février 2012 Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
  
  
• 29 février 2012 Agression contre Mme Pulvar et M. Montebourg.
  
  
• 28 février 2012 La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire
  
  
• 28 février 2012 Réunion du Bureau du Sénat
  
  
• 28 février 2012 La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
  
  
• 24 février 2012 Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  
  
• 24 février 2012 Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
  
  
• 23 février 2012 La mission commune d'information du Sénat sur les inondations dans le Var se constitue.
  
  
• 23 février 2012 La vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
  
  
• 23 février 2012 Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
  
  
• 22 février 2012 Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger
  
  
• 22 février 2012 La commission des affaires économiques se constitue
  
  
• 22 février 2012 La commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Rémi Ochlik
  
  
• 22 février 2012 La nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue
  
  
• 22 février 2012 Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
  
  
• 22 février 2012 Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG
  
  
• 22 février 2012 La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
  
  
• 22 février 2012 Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi
  
  
• 22 février 2012 La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
  
  
• 21 février 2012 La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue
  
  
• 21 février 2012 Lancement d'un blog consacré à la carte scolaire
  
  
• 16 février 2012 La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
  
  
• 15 février 2012 Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen
  
  
• 15 février 2012 La mission d'information sur les pesticides se constitue
  
  
• 10 février 2012 Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
  
  
• 09 février 2012 La commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection de la vie privée.
  
  
• 09 février 2012 Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
  
  
• 08 février 2012 La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers.
  
  
• 08 février 2012 « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30
  
  
• 08 février 2012 Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication
  
  
• 07 février 2012 Le groupe interparlementaire France Asie du Sud-Est du Sénat apporte son soutien au processus de transition démocratique en Birmanie
  
  
• 07 février 2012 La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
  
  
• 07 février 2012 Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
  
  
• 03 février 2012 Nomination de M. Yves Dauge
  
  
• 03 février 2012 Le groupe d'amitié France-Égypte, dont le Bureau vient d'être reconstitué, s'émeut des tragiques évènements de Port Saïd
  
  
• 03 février 2012 Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à venir
  
  
• 03 février 2012 Le président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de l'homme
  
  
• 02 février 2012 La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
  
  
• 02 février 2012 La commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du dialogue social.
  
  
• 02 février 2012 Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union
  
  
• 02 février 2012 La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire
  
  
• 02 février 2012 Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
  
  
• 01 février 2012 Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
  
  
• 01 février 2012 La commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions.
  
  

JANVIER 2012

• 31 janvier 2012 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
  
  
• 31 janvier 2012 La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
  
  
• 27 janvier 2012 Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
  
  
• 26 janvier 2012 Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
  
  
• 26 janvier 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
  
  
• 26 janvier 2012 La commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
  
  
• 25 janvier 2012 Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale
  
  
• 25 janvier 2012 La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
  
  
• 23 janvier 2012 Décès de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la Résistance
  
  
• 20 janvier 2012 Mort de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• 20 janvier 2012 Mort de 4 soldats français en Afghanistan, consternation de la commission des affaires étrangères
  
  
• 20 janvier 2012 La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l'avoir complété.
  
  
• 19 janvier 2012 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
  
  
• 19 janvier 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport
  
  
• 19 janvier 2012 Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice
  
  
• 19 janvier 2012 La commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales
  
  
• 18 janvier 2012 La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.
  
  
• 18 janvier 2012 La commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception d'irrecevabilité.
  
  
• 12 janvier 2012 La Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités ultramarines
  
  
• 12 janvier 2012 Le groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Gilles Jacquier
  
  
• 12 janvier 2012 Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances
  
  
• 12 janvier 2012 Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
  
  
• 12 janvier 2012 La commission de la culture et de l'éducation crée deux missions d'information
  
  
• 12 janvier 2012 Décès du journaliste Gilles Jacquier
  
  
• 11 janvier 2012 Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
  
  
• 11 janvier 2012 La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
  
  
• 11 janvier 2012 Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
  
  
• 11 janvier 2012 La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
  
  
• 11 janvier 2012 Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
  
  
• 11 janvier 2012 Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  
  
• 04 janvier 2012 Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno
  
  

Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication

Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997