Communiqués de presse
Archives des communiqués de presse
Années:
DÉCEMBRE 2012
- 31 décembre 2012
Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la
République aux Français
- 20 décembre 2012 Le
Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de
l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
- 19 décembre 2012 Mise
en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements
ruraux ne doivent pas être sacrifiés
- 19 décembre 2012 La
commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les
futures élections départementales et le fléchage des délégués
communautaires
- 13 décembre 2012 Le
groupe d'amitié France-Égypte du Sénat attentif à l'évolution de la transition
démocratique en Égypte
- 12 décembre 2012
Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19
décembre.
- 12 décembre 2012
Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux
experts européens des avancées significatives
- 12 décembre 2012
Nominations dans l'administration du Sénat
- 12 décembre 2012
Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
- 11 décembre 2012
Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission
des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la
proposition de loi
- 11 décembre 2012
Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le
Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du
Gouvernement
- 11 décembre 2012 Le
groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra
ses conclusions en début d'année 2013.
- 07 décembre 2012
Déploiement du très haut débit
- 05 décembre 2012 La
forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier » en débat au Sénat, dans le
cadre d'un colloque organisé par le groupe d'amitié France-Indonésie /
Timor-Est
- 05 décembre 2012 La
commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de
France (CIF)
NOVEMBRE 2012
- 30 novembre 2012 La
présidente de la délégation salue la tenue du Comité interministériel aux
droits des femmes.
- 29 novembre 2012 La
Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
définit son programme de travail pour 2013
- 29 novembre 2012 Le
groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat se félicite de
l'adoption d'une résolution relative à l'action européenne en faveur de la
protection des droits des Tibétains
- 28 novembre 2012 Rejet
du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
- 28 novembre 2012 Vive
émotion du Président du Sénat après la disparition d'Erik Izraelewicz
- 27 novembre 2012 Le
Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au
Fonds de solidarité pour le développement.
- 26 novembre 2012
Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification
stratégique
- 23 novembre 2012
Réunion des ministres européens de l'espace à Naples.
- 22 novembre 2012 La
Délégation se déplace à Villeurbanne et à Lyon le 23 novembre 2012sur le thème
de l'aide aux femmes victimes de violences
- 21 novembre 2012 La
Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité
parlementaire
- 21 novembre 2012
"Gaz de schiste"
- 21 novembre 2012 La
commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la
cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises
- 21 novembre 2012
Audiovisuel extérieur : André VALLINI (Soc) et Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP)
demandent l'attribution d'un complément de ressources.
- 20 novembre 2012
Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus
socialistes et républicains (FNESR)
- 15 novembre 2012 La
commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande
d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.
- 15 novembre 2012 La
Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union
bancaire
- 15 novembre 2012 Asile
: un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des
demandes.
- 15 novembre 2012 Dérive
criminelle en Corse
- 14 novembre 2012
François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et
compétitivité
- 14 novembre 2012 La
commission des lois nomme son rapporteur pour le projet de loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe et annonce la publication d'une
étude de législation comparée sur le mariage des personnes de même sexe et
l'homoparentalité
- 14 novembre 2012 Le
Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de
rattachement des sénateurs aux partis politiques
- 13 novembre 2012
Conférence de presse du Président de la République
- 13 novembre 2012 La
commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations
- 12 novembre 2012 Le
Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (20-22 novembre
2012)
- 09 novembre 2012 Quelle
fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux
internautes le 12 novembre à 18h30
- 07 novembre 2012 La
commission des Affaires sociales du Sénat appuie l'effort de redressement des
comptes sociaux et adopte 54 amendements sur le PLFSS 2013
- 01 novembre 2012 Geste
de M. Gérard Longuet, sénateur : réaction de M. Jean-Pierre Bel, Président du
Sénat.
OCTOBRE 2012
- 31 octobre 2012
Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement
- 30 octobre 2012 La
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à une stratégie européenne adaptée
aux contraintes propres des régions ultrapériphériques
- 24 octobre 2012
Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement
social
- 23 octobre 2012
Présentation à la presse du rapport et des recommandations de la MCI sur les
pesticides et leur impact sur la santé
- 23 octobre 2012
Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du
directeur general de la future BPI »
- 22 octobre 2012 La
Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
- 20 octobre 2012 Le «
Grand Prix Talents des Cités » et la « Mention spéciale » 2012 décernés au
Sénat
- 19 octobre 2012 La
commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur
le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
- 18 octobre 2012 La
commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien
aux exportations agroalimentaires
- 18 octobre 2012 La
commission de la culture lance un groupe de travail sur l'éthique du
sport
- 17 octobre 2012 La
commission des Affaires sociales du Sénat adopte la proposition de loi
consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et
militaires de la guerre d'Algérie
- 16 octobre 2012 Décès
de Sa Majesté le Roi-Père Norodom Sihanouk : le groupe d'amitié France-Cambodge
salue un grand ami de la France
- 15 octobre 2012 Prix
Nobel pour l'UE : un précieux encouragement
- 11 octobre 2012
Guillaume Pepy répond aux sénateurs de la commission du développement durable
sur la situation et la réforme du ferroviaire
- 10 octobre 2012 Se
donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et
dans le sud-est de la France
- 10 octobre 2012 La
commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les
investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur
coût
- 10 octobre 2012 Bilan
des États généraux de la démocratie territoriale.
- 10 octobre 2012 Un
Français lauréat du prix Nobel de physique : la reconnaissance de la recherche
française
- 10 octobre 2012 La
commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans
le domaine de la santé se constitue
- 10 octobre 2012 31ème
anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
- 10 octobre 2012
Première traduction législative des recommandations de la MI sur les
dispositifs médicaux implantables
- 10 octobre 2012 Lutte
contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du
Gouvernement
- 10 octobre 2012
OPECST: Audition de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- 10 octobre 2012 La
commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session
2012-2013
- 04 octobre 2012 Pleine
réussite des Etats généraux
- 03 octobre 2012 Le
Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par
sa commission sur la législation antiterroriste.
- 03 octobre 2012 La
commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des
conditionnements alimentaires en bisphénol A
- 03 octobre 2012 La
commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire
- 03 octobre 2012 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes sur les frais de justice
SEPTEMBRE 2012
- 27 septembre 2012 Séance
publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des
conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation
- 26 septembre 2012
Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le
projet de loi de programmation des finances publiques
- 26 septembre 2012 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes sur le CNC
- 26 septembre 2012 La
commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit
Immobilier de France.
- 25 septembre 2012 Mise
en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe
de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 21 septembre 2012
Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents
de Parlement
- 19 septembre 2012 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête
de la cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire national
- 19 septembre 2012 Les
adolescents à l'honneur au Sénat : le groupe d'amitié France Pologne s'associe
à l'année « Janusz Korczak »
- 19 septembre 2012
Jean-Pierre Sueur salue un vrai tournant et un profond renouveau de la
politique pénale
- 19 septembre 2012 La
commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois
d'avenir
- 16 septembre 2012
Journées Européenne du Patrimoine 2012. Avec près de 30 000 visiteurs, le Sénat
connaît une affluence historique
- 14 septembre 2012
Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes
- 13 septembre 2012 Droit
de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son
efficacité au niveau européen.
- 12 septembre 2012
Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5
octobre 2012
- 10 septembre 2012
Journées Européennes du Patrimoine: portes ouvertes au Sénat les 15 et 16
septembre 2012
- 09 septembre 2012 Pour
Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
- 04 septembre 2012
Bougainville et les explorateurs : l'aventure des plantes de nos jardins
- 03 septembre 2012 Etats
généraux de la Démocratie territoriale
AOÛT 2012
- 09 août 2012
Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la
coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)
- 03 août 2012 Un pas
décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?
JUILLET 2012
- 27 juillet 2012 Le
Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives
professionnelles
- 27 juillet 2012 Il
faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur
laitier
- 27 juillet 2012 Mise
en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et
des actifs hors de France
- 26 juillet 2012 Cour
européenne des droits de l'homme : la commission des lois du Sénat rappelle la
responsabilité des États dans l'application de la Convention européenne des
droits de l'homme
- 26 juillet 2012 Le
Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie
sociale et solidaire
- 26 juillet 2012 Le
seuil de 1,5 % du PIB consacré à l'effort de défense est incompressible.
- 26 juillet 2012
Refonder la tarification hospitalière au service du patient
- 24 juillet 2012
Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et
Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le
calendrier de leurs annonces
- 24 juillet 2012 Le
groupe d'études « vigne et vin » du Sénat réclame une initiative politique
européenne pour maintenir les droits de plantation.
- 19 juillet 2012 La
cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale.
- 19 juillet 2012 Le
sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche
- 18 juillet 2012 Table
ronde sur la réglementation et le contrôle des pesticides du 17 juillet
- 18 juillet 2012 La
commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de
La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
- 18 juillet 2012
Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la
présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF)
- 18 juillet 2012
Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
- 18 juillet 2012
"Format des forces post 2014" : peut-on encore réduire un format
juste insuffisant ?
- 17 juillet 2012
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
: adoption du rapport
- 17 juillet 2012 La
France doit prendre la mesure des menaces et des risques liés à la nouvelle
géopolitique des océans, mais également des opportunités offertes par la
nouvelle économie maritime.
- 17 juillet 2012
Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président
de la République
- 17 juillet 2012
Election du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques (OPECST)
- 13 juillet 2012
Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la
ministre prend des engagements devant le Sénat
- 12 juillet 2012 La
réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
- 11 juillet 2012 La
commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de
l'assurance maladie
- 11 juillet 2012 Le
Sénat examine son troisième rapport sur les enjeux du futur Livre blanc
- 11 juillet 2012 Le
Sénat évalue les bases de défense et fixe sa « feuille de route » pour la
transformation des armées.
- 11 juillet 2012 Le
Sénateur Alain NÉRI élu Vice-président de l'Assemblée parlementaire de
l'OSCE
- 11 juillet 2012 Le
groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat a rencontré Son Excellence M. Oleksandr
KUPCHYSHYN, Ambassadeur d'Ukraine en France
- 09 juillet 2012
Audition ouverte à la presse du ministre des outre-mer au Sénat
- 06 juillet 2012
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 06 juillet 2012
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 05 juillet 2012
François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été
nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du
Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
- 05 juillet 2012 Le
Sénat examine le rapport de la mission de suivi sur le programme d'avion de
transport militaire A400M
- 05 juillet 2012
Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à
la Caisse des dépôts et consignations
- 05 juillet 2012 Bilan
d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore
éloignées des objectifs poursuivis par le législateur
- 04 juillet 2012 La
commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du
20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- 04 juillet 2012 Le
Sénat examine son premier rapport sur les enjeux du futur Livre blanc.
- 04 juillet 2012 Pour
un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de
l'exception culturelle.
- 04 juillet 2012 « La
loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée
», estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des
lois.
- 03 juillet 2012 Le
groupe d'amitié France-Ukraine du Sénat demande instamment de pouvoir
auditionner Son Excellence M. Oleksandr KUPCHYSHYN, Ambassadeur d'Ukraine en
France.
- 03 juillet 2012
Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur
les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon
Frédérique Espagnac.
- 02 juillet 2012 Décès
d'Olivier Ferrand
JUIN 2012
- 28 juin 2012 La
Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le
projet de loi de finances rectificative pour 2012
- 28 juin 2012
Militaires tués en Guyane.
- 28 juin 2012
Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États
européens ?
- 28 juin 2012 Le
droit au logement opposable (DALO) : un bilan décevant, estiment MM. Claude
Dilain (Soc, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire), rapporteurs
de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- 28 juin 2012
Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule
25 propositions pour faciliter la transition
- 27 juin 2012
Indemnité du président du Sénat.
- 27 juin 2012
Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau
texte réprimant le harcèlement sexuel.
- 27 juin 2012 La
commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour
des comptes, sur l'audit des comptes publics
- 27 juin 2012 La
commission des finances organise une audition sur la situation du groupe
DEXIA
- 27 juin 2012
Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique
neutre et équitable
- 27 juin 2012
Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par
la Délégation sénatoriale
- 27 juin 2012 Le
Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem,
ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi
relatifs au harcèlement sexuel
- 26 juin 2012 Mme
Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe d'amitié France-Egypte, adresse
ses félicitations à M. Mohammed Morsi, nouveau président de la République arabe
d'Egypte
- 26 juin 2012 "
Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir " -
Colloque organisé par le groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie du
Sénat le samedi 30 juin 2012 en salle Clemenceau
- 25 juin 2012
Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
- 22 juin 2012
Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité
de l'analyse des agences
- 20 juin 2012 La
commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de
l'AMF
- 20 juin 2012
Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses
propres réflexions
- 19 juin 2012 « Dans
un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut
compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle
de l'application des lois.
- 18 juin 2012
Meurtre de deux gendarmes dans le Var
- 13 juin 2012 La
commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW
BANKING »
- 13 juin 2012 La
commission des finances propose une feuille de route pour la révision des
valeurs locatives
- 12 juin 2012 Le
Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à
légiférer sur la base des propositions et du projet de loi
- 07 juin 2012 Le
jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Ivan Jablonka pour
«Histoire des grands-parents que je n'ai pas eus» (Seuil)
- 05 juin 2012 La
mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les
interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions
- 05 juin 2012 Le
sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par
l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements
d'outre-mer
- 04 juin 2012
Lancement du nouvel « Espace presse » sur le site Internet du Sénat
- 01 juin 2012
Premier jour d'émission du timbre consacré au Palais du Luxembourg, le samedi 9
juin 2012
MAI 2012
- 31 mai 2012 «
L'heure du bilan » : MM. David Assouline et Jacques Legendre croisent leurs
analyses sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication
audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- 31 mai 2012 La
commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués
dans le dossier retraites dès après les législatives
- 31 mai 2012 À la
veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune
de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde
des pêches ultramarines
- 30 mai 2012
Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat
exprime son inquiétude
- 30 mai 2012
Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31
mai 2012
- 30 mai 2012
Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du
territoire
- 24 mai 2012 Prix
de thèse du Sénat pour 2012
- 24 mai 2012 Le
Sénat veut combler au plus vite le vide juridique sur le harcèlement
sexuel
- 23 mai 2012
Nomination du président-directeur général de Public Sénat
- 21 mai 2012 La
présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement
paritaire.
- 16 mai 2012
Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour
2011
- 14 mai 2012 Prix
2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 3 livres sélectionnés
- 10 mai 2012 Nicole
Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au
détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie »
- 04 mai 2012 Après
l'abrogation par le Conseil constitutionnel des dispositions pénales réprimant
le harcèlement sexuel : l'urgence de légiférer.
- 02 mai 2012 Le
Traité de Schengen au menu des discussions d'une rencontre organisée par le
groupe d'amitié France-Bulgarie avec Mme Margarita POPOVA, vice-présidente de
la République de Bulgarie.
AVRIL 2012
- 26 avril 2012 La
protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de
règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité
- 20 avril 2012
Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
- 19 avril 2012 La
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer à l'écoute du cri d'alarme des
professionnels de la pêche de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La
Réunion
- 19 avril 2012
Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public
Sénat : deux candidats restent en lice
- 18 avril 2012 Aides
des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en
compte les spécificités du secteur de la culture.
- 18 avril 2012
Conjurer l'horreur alimentaire et vaincre la faim : pour une agriculture
humaniste
- 17 avril 2012
Réaction du groupe d'amitié France-Madagascar au meurtre de Johanna
Delahaye
- 13 avril 2012
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale :
un nouveau blog du Sénat
- 12 avril 2012 Le
ministère de l'agriculture et l'anses devant les sénateurs pour répondre aux
interrogations sur les dérogations au principe général d'interdiction de
l'épandage de pesticides par aéronefs
- 12 avril 2012 « La
piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le
contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de
la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie
maritime
- 11 avril 2012 Prix
2012 du Sénat du Livre d'Histoire : 8 livres sélectionnés
- 11 avril 2012 Le
Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de
notation pour une consultation en ligne
- 11 avril 2012
Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du
Sénat.
- 11 avril 2012 Le
groupe d'amitié France-Québec en mission au Québec pour étudier les politiques
mises en œuvre en faveur de la forêt et de la filière bois.
- 10 avril 2012 La
Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le
Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
- 05 avril 2012 Du
drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français
: la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer ouvre ses travaux
- 04 avril 2012 La
mission d'information sur les pesticides se rend sur le terrain en
Charente
- 04 avril 2012 Décès
de Richard Descoings
- 04 avril 2012
Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur,
sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
- 04 avril 2012
Mercredi 4 avril 2012 : appel à candidatures pour la présidence-direction
générale de Public Sénat - candidats sélectionnés.
- 04 avril 2012 La
commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Richard
Descoings
- 03 avril 2012
Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France.
- 03 avril 2012
Entretien avec Lilian Thuram
- 02 avril 2012
Anniversaire : Il y a 400 ans, Marie de Médicis acquiert l'Hôtel de
Luxembourg
- 02 avril 2012 La
Mission d'information sur les inondations effectue son premier déplacement dans
le Var et les Alpes-Maritimes du 4 au 6 avril 2012
- 02 avril 2012
Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat
MARS 2012
- 31 mars 2012
Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts
fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du
Parlement
- 30 mars 2012
Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission
sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
- 29 mars 2012
Préparation de la Conférence « Rio+20 » : les sénateurs entendent la position
de l'Equateur
- 29 mars 2012 Devant
la commission du développement durable, Jean-Paul Delevoye insiste sur les
conséquences positives de la prise en compte de la dimension environnementale
des politiques publiques
- 28 mars 2012 Le
SĖNAT et l'ESSEC lancent la 13ème édition de Tremplin Entreprises et
ouvrent l'appel à candidature
- 26 mars 2012 Le
Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des
lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en
vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme.
- 23 mars 2012 Coup
d'Etat au Mali : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de
l'Ouest du Sénat demande le retour à l'ordre constitutionnel et appelle au
dialogue entre les acteurs politiques
- 23 mars 2012
Réunion interparlementaire « Vers le Sommet Rio+20 » : Laurence Rossignol
insiste sur le rôle des Parlements nationaux dans les négociations
internationales
- 22 mars 2012 Décès
du tueur de Toulouse et de Montauban
- 20 mars 2012 Minute
de silence au Sénat
- 19 mars 2012
Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières
auditions
- 19 mars 2012
Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son
indignation
- 19 mars 2012
Election sénatoriale partielle en Lozère
- 16 mars 2012
XIVème Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 16 mars 2012
- 16 mars 2012 Forum
mondial de l'eau : la commission du développement durable rencontre les acteurs
de la politique de l'eau
- 16 mars 2012 Public
Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG
- 15 mars 2012 Le
Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui les demandes de levée d'immunité
parlementaire des sénateurs Robert Navarro et Jean-Noël Guérini
- 09 mars 2012 Le
Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux
particuliers
- 09 mars 2012 Le
Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
- 09 mars 2012 La
mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe
professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale
rend publique une note d'étape
- 08 mars 2012
Égalité hommes-femmes : l'heure est à l'exigence de résultats immédiats
!
- 07 mars 2012
Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat
demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de
l'économie réelle.
- 06 mars 2012 Les
préoccupations du Sénat sur le cadre européen de protection des données
personnelles partagées par le Gouvernement
- 02 mars 2012
Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales -
Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat,
Connie Hedegaard
- 01 mars 2012 Le
groupe d'information sur le Tibet du Sénat reçoit M. Kelsang Gyaltsen,
Représentant du Dalaï-Lama pour l'Europe
- 01 mars 2012 A
l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes
participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par
les citoyens.
- 01 mars 2012 La
mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les
interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
FÉVRIER 2012
- 29 février 2012 La
commission de la culture relance son groupe d'études sur les arts de la scène
et de la rue, et l'étend aux festivals en région
- 29 février 2012 La
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
prend position sur la situation en Syrie
- 29 février 2012
Audition de Michel Barnier au Sénat
- 29 février 2012
Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire
obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle
- 29 février 2012
Agression contre Mme Pulvar et M. Montebourg.
- 28 février 2012 La
commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des
droits à construire
- 28 février 2012
Réunion du Bureau du Sénat
- 28 février 2012 La
Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité
parlementaire
- 24 février 2012
Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée
parlementaire de l'organisation pour la Sécurité et la Coopération en
Europe
- 24 février 2012
Communiqué de presse de la délégation française auprès de l'Assemblée
parlementaire de l'OSCE sur la situation en Syrie
- 23 février 2012 La
mission commune d'information du Sénat sur les inondations dans le Var se
constitue.
- 23 février 2012 La
vie chère et les enjeux de la zone économique exclusive : les deux thèmes de
travail retenus par la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer
- 23 février 2012
Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la
méthodologie et la crédibilité des agences de notation
- 22 février 2012 Le
Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en
danger
- 22 février 2012 La
commission des affaires économiques se constitue
- 22 février 2012 La
commission de la culture s'associe à l'émotion suscitée par le décès de Rémi
Ochlik
- 22 février 2012 La
nouvelle commission du développement durable, des infrastructures, de
l'équipement et de l'aménagement du territoire se constitue
- 22 février 2012
Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une
nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
- 22 février 2012
Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le
poste de PDG
- 22 février 2012 La
commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement
de la révision des valeurs locatives professionnelles
- 22 février 2012 Pour
un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de
l'emploi
- 22 février 2012 La
commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue
- 21 février 2012 La
mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les
interventions à visée esthétique se constitue
- 21 février 2012
Lancement d'un blog consacré à la carte scolaire
- 16 février 2012 La
commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles
relatives à la refonte de la carte intercommunale
- 15 février 2012
Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en
garde contre un recul européen
- 15 février 2012 La
mission d'information sur les pesticides se constitue
- 10 février 2012 Remise
au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de
liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
- 09 février 2012 La
commission des lois se saisit des propositions de directive et de règlement
européens relatives aux données personnelles, afin de s'assurer que les
garanties proposées répondent suffisamment aux exigences liées à la protection
de la vie privée.
- 09 février 2012 Pour
la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les
normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion
approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des
sujets abordés.
- 08 février 2012 La
commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte
d'interdiction des licenciements boursiers.
- 08 février 2012 «
Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la
presse le mercredi 15 février à 10h30
- 08 février 2012 Taxe
sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération
de communication
- 07 février 2012 Le
groupe interparlementaire France Asie du Sud-Est du Sénat apporte son soutien
au processus de transition démocratique en Birmanie
- 07 février 2012 La
commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue
- 07 février 2012 Chat
avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog
www.democratie-territoriale.fr
- 03 février 2012
Nomination de M. Yves Dauge
- 03 février 2012 Le
groupe d'amitié France-Égypte, dont le Bureau vient d'être reconstitué, s'émeut
des tragiques évènements de Port Saïd
- 03 février 2012
Derniers chiffres du commerce électronique : Le plus spectaculaire reste à
venir
- 03 février 2012 Le
président de la commission des lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, interpelle
le Gouvernement sur la procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile,
après la décision rendue hier par la Cour européenne des droits de
l'homme
- 02 février 2012 La
commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses
rapporteurs spéciaux pour 2012
- 02 février 2012 La
commission des affaires sociales s'inscrit dans le processus de renforcement du
dialogue social.
- 02 février 2012
Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de
l'Union
- 02 février 2012 La
commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à
l'aménagement numérique du territoire
- 02 février 2012
Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des
comptes
- 01 février 2012 Table
ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE
- 01 février 2012 La
commission des lois entend les préoccupations de la Conférence nationale des
procureurs de la République sur l'indépendance du ministère public et les
difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de ses missions.
JANVIER 2012
- 31 janvier 2012 20
ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de
l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
- 31 janvier 2012 La
commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les
partenaires sociaux
- 27 janvier 2012 Enjeux
et perspectives de la politique spatiale européenne
- 26 janvier 2012 Selon
la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de
faire des économies
- 26 janvier 2012 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête
de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs
- 26 janvier 2012 La
commission des lois amende profondément le projet de loi de programmation sur
l'exécution des peines pour l'inscrire dans le prolongement de la loi
pénitentiaire du 24 novembre 2009
- 25 janvier 2012 Le
Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion
fiscale internationale
- 25 janvier 2012 La
commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les
contractuels de la fonction publique
- 23 janvier 2012 Décès
de Pierre Sudreau : Jean-Pierre Bel salue une grande figure de la
Résistance
- 20 janvier 2012 Mort
de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive
émotion
- 20 janvier 2012 Mort
de 4 soldats français en Afghanistan, consternation de la commission des
affaires étrangères
- 20 janvier 2012 La
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
adopte à l'unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de
tous les morts pour la France après l'avoir complété.
- 19 janvier 2012 6
février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque
au Sénat organisé par la commission des lois.
- 19 janvier 2012 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête
de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du
sport
- 19 janvier 2012
Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à
l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation
d'exercice
- 19 janvier 2012 La
commission de la Culture lance un groupe de travail relatif à l'influence du
droit communautaire sur le financement des services culturels par les
collectivités territoriales
- 18 janvier 2012 La
commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des
ports d'outre-mer.
- 18 janvier 2012 La
commission des lois du Sénat, considérant que la proposition de loi sur la
pénalisation de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la
loi est contraire à la Constitution, décide de lui opposer une exception
d'irrecevabilité.
- 12 janvier 2012 La
Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer souhaite la création de liens forts avec
les commissions pour une meilleure prise en compte des réalités
ultramarines
- 12 janvier 2012 Le
groupe d'études Médias et nouvelles technologies s'associe à l'émotion suscitée
par le décès de Gilles Jacquier
- 12 janvier 2012
Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour
restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission
des Affaires européennes et de la commission des Finances
- 12 janvier 2012
Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la
Caisse des dépôts et consignations.
- 12 janvier 2012 La
commission de la culture et de l'éducation crée deux missions
d'information
- 12 janvier 2012 Décès
du journaliste Gilles Jacquier
- 11 janvier 2012
Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective
- 11 janvier 2012 La
commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête
de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux
publics.
- 11 janvier 2012
Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
- 11 janvier 2012 La
commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les
conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie
française
- 11 janvier 2012
Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
- 11 janvier 2012
Désignation du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques
- 04 janvier 2012
Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le
caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par
Chantal Jouanno
Cette rubrique est sous la responsabilité de la direction de la Communication