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Le ministère de l’agriculture et l’anses devant les sénateurs pour répondre aux interrogations sur les dérogations au principe général d’interdiction de l’épandage de pesticides par aéronefs


Jeudi 12 avril 2012

Le mardi 10 avril 2012, la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, présidée par Mme Sophie Primas (UMP - Yvelines) et dont le rapporteur est Mme Nicole Bonnefoy (SOC - Charente), a organisé une audition, sous forme de table ronde ouverte au public et à la presse, sur l’épandage de pesticides par aéronefs auquel il peut être recouru lorsque l’utilisation de matériels de pulvérisation terrestres est impossible ou s’il en résulte des avantages manifestes pour la santé ou pour l’environnement.

Cette initiative était destinée à informer le Sénat sur le régime d'évaluation, d'autorisation et de dérogation applicable aux produits phytopharmaceutiques épandus par aéronefs à la suite des interrogations nées de l’établissement par le ministère de l'agriculture, le 5 mars 2012, de la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés et de celle des produits en cours d’évaluation pour les traitements par aéronefs pour la campagne 2012.

Les membres de la mission sénatoriale ont questionné les représentants :
- du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en la personne de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, de Mme Emmanuelle Soubeyran, responsable du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, et de M. Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux ;
- de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en charge de l’évaluation spécifique des produits exigée par la directive 2009/128/CE, à savoir Mme Pascale Robineau, directrice des produits réglementés, et M. Thierry Mercier, directeur-adjoint.

Il a été souligné que, désormais, la liste des produits bénéficiant de dérogations devait être revue chaque année et obligatoirement raccourcie en cas d’évaluation négative par l’ANSES et que les évaluations de l’ANSES étaient menées avec toute la sérénité souhaitable. Sur le terrain, les préfets, puis les maires, ont d’importantes responsabilités à exercer, d’abord pour l’autorisation de l’épandage ensuite pour le respect des conditions de mise en œuvre des dérogations accordées (compétence technique des épandeurs, publicités préalables, notamment auprès des syndicats apicoles, distances minimales de sécurité…).

Chaque demande de dérogation suppose une information préalable du public aussi large que possible ainsi que celle de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques, ce qui apparaît indispensable, en premier lieu pour la protection de la santé de l’ensemble des personnes concernées.

Les membres de la mission commune d’information ont insisté sur la nécessité d’encadrer strictement l’épandage de pesticides par aéronefs (produits autorisés, publicités, contrôles) pour préserver la santé comme l’environnement quelle que soit l’étendue du territoire agricole concerné.

 http://www.senat.fr/commission/missions/pesticides/index.html

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