Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Mise en ligne du rapport de la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France


Vendredi 27 juillet 2012

La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales présidée par M. Philippe Dominati (UMP – Paris), publie son rapport, présenté par M. Eric Bocquet (CRC – Nord), intitulé « L’évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ? » sur le site  internet du Sénat.

 

Diagnostiquant un phénomène courant et à forts enjeux, le rapport préconise la mise en place d’une politique efficace et plus transparente afin de protéger les intérêts financiers publics et de restaurer la confiance dans l’impôt.

 

 

 

Le rapport du Sénat :

www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html

 

 

Contact(s) presse :