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Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne


Vendredi 27 janvier 2012

Lors de sa réunion du mercredi 25 janvier 2012, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à la nomination de deux rapporteurs sur le thème des enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne, à la suite d’une saisine de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Ces deux rapporteurs sont M. Bruno Sido, sénateur (UMP, Haute-Marne), président de l'OPECST, et Mme Catherine Procaccia, sénateur (UMP, Val-de-Marne).

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