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Le seuil de 1,5 % du PIB consacré à l’effort de défense est incompressible


Jeudi 26 juillet 2012

A l’issue de l’examen de l’ensemble des rapports des groupes de travail (*) qu’elle avait mis en place dans la perspective de révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté à l’unanimité la communication de synthèse établie par son président, Jean-Louis Carrère (Soc-Landes).

La commission se demande, au terme de ces travaux, si nous ne connaissons pas un syndrome du paraître, un « effet Potemkine » qui masquerait que nos forces armées sont au bord du point de rupture. La tendance au surcoût des équipements conduit à avoir une armée « échantillonnaire » dotée de quelques capacités polyvalentes. Les retours d’expérience montrent une inadaptation partielle de notre outil militaire : une armée de poche, performante mais finalement vulnérable.

La première exigence pour la commission du Livre blanc sera de tracer le contour du niveau d’ambition pour notre pays pour permettre aux autorités politiques, au plus haut niveau, d’en arrêter l’expression. La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat retient pour sa part un niveau d’ambition inchangé qui se justifie pleinement par le désarmement européen dans un monde qui n’est pas moins incertain et dont le réarmement s’accélère. La commission considère que, dans ce contexte, le format de nos armées est tout juste suffisant, voire juste insuffisant.

La commission met en garde sur les conséquences d’une adaptation à la baisse de nos moyens. Cette décision doit être mûrement pesée en sachant que :
- à l’effet d’éviction de la sanctuarisation du nucléaire s’ajoute la nécessité de développer les moyens de connaissance (renseignement - espace) et la rigidité du budget en raison des programmes en cours, d’ores et déjà lancés (45 milliards d’euros d’engagement à la fin 2011 selon la Cour des comptes) ;
- l’analyse de ces engagements conduirait à rechercher des marges sur les programmes non encore engagés qui concernent l’armée de terre, celle dont on a justement besoin pour effectuer une empreinte au sol significative ;
- toute capacité abandonnée est définitivement perdue sauf à accepter des surcoûts exorbitants et des délais insupportables pour une remontée en puissance aléatoire.

Certaines pistes pourront avoir un effet à moyen terme ou long terme, en particulier la construction de la défense de l’Europe, bilatérale ou multilatérale, pour retrouver des marges de manœuvre et permettre de réelles économies.

La commission estime nécessaire de préserver un effort somme toute modeste de 1,5 % du PIB pendant la période de crise et de faire un effort supplémentaire une fois la crise passée. La sécurité, l’indépendance et la place de la France dans le concert des nations sont à ce prix. En deçà de ce seuil, ce sont les ambitions de notre pays dans le monde qu’il conviendrait de réexaminer.

Quelles que soient les décisions qui seront prises en 2013, elles devront être totalement transparentes et faire l’objet d’un débat ouvert devant le Parlement mais aussi devant l’ensemble de nos concitoyens.

Dans ce cadre, tout au long de l’élaboration du Livre blanc, lors de l’examen du budget pour 2013, puis de la loi de programmation militaire, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat exercera ses missions avec vigilance et enthousiasme.

Le texte de la communication est en ligne sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/affaires-etrangeres.html

(*)  Depuis septembre 2011, la commission a publié 7 rapports d’information :

  • L’évolution du contexte stratégique depuis 2008

            http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-207-notice.html

  • Bases de défense : une réforme à conforter

                http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-660-notice.html

  • Les capacités industrielles militaires critiques

                http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-634-notice.html

  • L’avenir des forces nucléaires françaises

                http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-668-notice.html

  • Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans

                http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-674-notice.html

  • La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

                http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-681-notice.html

  • Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

                http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-680-notice.html

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