LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA PRESIDENCE

2014

• Communiqué du 24 juillet 2014 : Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et ouvre ainsi de nouvelles perspectives à des secteurs majeurs de notre économie et de nos territoires.
  
  
• Communiqué du 09 juillet 2014 : Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques
  
  
• Communiqué du 04 juillet 2014 : Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale
  
  
• Communiqué du 04 juillet 2014 : Décès d'une enseignante à Albi
  
  
• Communiqué du 25 juin 2014 : Le Bureau du Sénat a adopté son projet de budget pour 2015 et s'est doté d'un dispositif renforcé de prévention et de traitement des conflits d'intérêts
  
  
• Communiqué du 05 juin 2014 : Pour un Sénat éco-responsable
  
  
• Communiqué du 02 juin 2014 : Abdication du Roi Juan Carlos 1er
  
  
• Communiqué du 28 mai 2014 : Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
  
  
• Communiqué du 25 mai 2014 : Résultats du vote aux élections européennes
  
  
• Communiqué du 20 mai 2014 : Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour
  
  
• Communiqué du 29 avril 2014 : Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale
  
  
• Communiqué du 29 avril 2014 : Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013
  
  
• Communiqué du 22 avril 2014 : Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
  
  
• Communiqué du 18 avril 2014 : Disparition de Gabriel GARCIA MARQUEZ
  
  
• Communiqué du 16 avril 2014 : Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs
  
  
• Communiqué du 10 avril 2014 : Décès de M. Dominique BAUDIS
  
  
• Communiqué du 03 avril 2014 : Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
  
  
• Communiqué du 02 avril 2014 : Nomination d'un nouveau gouvernement
  
  
• Communiqué du 01 avril 2014 : Nomination d'un nouveau Premier ministre
  
  
• Communiqué du 30 mars 2014 : Décès de Michel DINET
  
  
• Communiqué du 27 mars 2014 : Décès de Jean-Claude Colliard
  
  
• Communiqué du 24 mars 2014 : Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 19 mars 2014 : Décès de Marc Blondel
  
  
• Communiqué du 06 mars 2014 : Jean-Pierre Bel apprend avec tristesse le décès de Maurice Faure
  
  
• Communiqué du 28 février 2014 : Election de Mme Isabel Allende à la Présidence du Sénat chilien
  
  
• Communiqué du 28 février 2014 : Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie
  
  
• Communiqué du 17 février 2014 : Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat
  
  
• Communiqué du 13 février 2014 : Décès de René Teulade
  
  
• Communiqué du 12 février 2014 : Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• Communiqué du 10 février 2014 : La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• Communiqué du 31 janvier 2014 : Le Sénat adopte en 2ème lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d'un an
  
  
• Communiqué du 27 janvier 2014 : Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique
  
  
• Communiqué du 26 janvier 2014 : Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie
  
  
• Communiqué du 23 janvier 2014 : Jean-Pierre Bel nomme François Pellegrini à la CNIL
  
  
• Communiqué du 21 janvier 2014 : Déplacement de Jean-Pierre Bel à Alfortville
  
  
• Communiqué du 16 janvier 2014 : Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
  
  
• Communiqué du 14 janvier 2014 : Conférence de presse du Président de la République
  
  
• Communiqué du 09 janvier 2014 : Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
  
  
• Communiqué du 09 janvier 2014 : Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014
  
  
• Communiqué du 08 janvier 2014 : Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• Communiqué du 02 janvier 2014 : Réaction aux voeux du Président de la République
  
  

2013

• Communiqué du 31 décembre 2013 : Libération du Père Georges Vandenbeusch
  
  
• Communiqué du 19 décembre 2013 : Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2013 : Victoire de Michelle Bachelet à l'élection présidentielle chilienne
  
  
• Communiqué du 13 décembre 2013 : Élection de Dany Laferrière à l'Académie française
  
  
• Communiqué du 10 décembre 2013 : La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• Communiqué du 05 décembre 2013 : Décès de Nelson Mandela
  
  
• Communiqué du 02 décembre 2013 : Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  
  
• Communiqué du 27 novembre 2013 : L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires
  
  
• Communiqué du 27 novembre 2013 : Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
  
  
• Communiqué du 26 novembre 2013 : Disparition de Lucien Neuwirth
  
  
• Communiqué du 17 novembre 2013 : Libération de Francis Collomp, otage au Nigéria
  
  
• Communiqué du 12 novembre 2013 : Le Président du Sénat rend hommage au sacrifice consenti par l'Australie pendant la Première Guerre mondiale
  
  
• Communiqué du 08 novembre 2013 : Le Président du Sénat se rendra en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 novembre
  
  
• Communiqué du 07 novembre 2013 : Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
  
  
• Communiqué du 02 novembre 2013 : Mort de deux journalistes au Mali
  
  
• Communiqué du 29 octobre 2013 : Libération des otages
  
  
• Communiqué du 26 octobre 2013 : Le Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové après de substantielles modifications.
  
  
• Communiqué du 25 octobre 2013 : Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif
  
  
• Communiqué du 19 octobre 2013 : Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
  
  
• Communiqué du 11 octobre 2013 : Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
  
  
• Communiqué du 08 octobre 2013 : Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
  
  
• Communiqué du 07 octobre 2013 : Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
  
  
• Communiqué du 20 septembre 2013 : Transition énergétique et écologique : une chance et une obligation pour la France et nos concitoyens
  
  
• Communiqué du 27 août 2013 : Réforme des retraites
  
  
• Communiqué du 01 août 2013 : Décès de Jean-Michel Lemétayer
  
  
• Communiqué du 26 juillet 2013 : Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  
  
• Communiqué du 25 juillet 2013 : Assassinat du député tunisien Mohamed Brahmi
  
  
• Communiqué du 25 juillet 2013 : Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale
  
  
• Communiqué du 22 juillet 2013 : Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
  
  
• Communiqué du 17 juillet 2013 : Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
  
  
• Communiqué du 17 juillet 2013 : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
  
  
• Communiqué du 12 juillet 2013 : Accident du train Paris-Limoges
  
  
• Communiqué du 09 juillet 2013 : Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
  
  
• Communiqué du 05 juillet 2013 : Le Président du Sénat appelle au respect des institutions
  
  
• Communiqué du 03 juillet 2013 : Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
  
  
• Communiqué du 03 juillet 2013 : Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• Communiqué du 02 juillet 2013 : Bilan de la session ordinaire 2012-2013
  
  
• Communiqué du 28 juin 2013 : Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
  
  
• Communiqué du 26 juin 2013 : Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
  
  
• Communiqué du 26 juin 2013 : Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
  
  
• Communiqué du 24 juin 2013 : Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
  
  
• Communiqué du 20 juin 2013 : Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Jean-Louis Brunaux pour « Alésia »
  
  
• Communiqué du 18 juin 2013 : Décès de Meriem Pouëssel
  
  
• Communiqué du 14 juin 2013 : Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
  
  
• Communiqué du 07 juin 2013 : Disparition de Pierre Mauroy
  
  
• Communiqué du 06 juin 2013 : Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
  
  
• Communiqué du 06 juin 2013 : Assassinat de Clément Méric
  
  
• Communiqué du 04 juin 2013 : Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  
  
• Communiqué du 03 juin 2013 : Rénovation de la politique familiale
  
  
• Communiqué du 29 mai 2013 : Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
  
  
• Communiqué du 27 mai 2013 : Décès de Guy Carcassonne
  
  
• Communiqué du 23 mai 2013 : Disparition de Georges Moustaki
  
  
• Communiqué du 16 mai 2013 : Conférence de presse du Président de la République
  
  
• Communiqué du 30 avril 2013 : Mort d'un 6e soldat français au Mali
  
  
• Communiqué du 19 avril 2013 : Libération des otages au Cameroun
  
  
• Communiqué du 16 avril 2013 : Attentat au marathon de Boston
  
  
• Communiqué du 12 avril 2013 : Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• Communiqué du 12 avril 2013 : Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• Communiqué du 10 avril 2013 : Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
  
  
• Communiqué du 02 avril 2013 : A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
  
  
• Communiqué du 28 mars 2013 : Intervention télévisée du Président de la République.
  
  
• Communiqué du 21 mars 2013 : Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
  
  
• Communiqué du 18 mars 2013 : Mort d'un 5ème soldat français au Mali
  
  
• Communiqué du 06 mars 2013 : Mort d'un soldat français au Mali
  
  
• Communiqué du 06 mars 2013 : Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
  
  
• Communiqué du 05 mars 2013 : Décès de Jérôme Savary
  
  
• Communiqué du 03 mars 2013 : Mort d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• Communiqué du 28 février 2013 : Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Disparition de Françoise Seligmann
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Disparition d'Henri Caillavet
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Décès de Stéphane Hessel
  
  
• Communiqué du 12 février 2013 : Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
  
  
• Communiqué du 06 février 2013 : Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M. Chokri Belaïd
  
  
• Communiqué du 30 janvier 2013 : Les élus entendus
  
  
• Communiqué du 29 janvier 2013 : Une nouvelle arme contre l'inflation normative
  
  
• Communiqué du 28 janvier 2013 : Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
  
  
• Communiqué du 26 janvier 2013 : Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
  
  
• Communiqué du 24 janvier 2013 : Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
  
  
• Communiqué du 23 janvier 2013 : Libération de Florence Cassez
  
  
• Communiqué du 11 janvier 2013 : Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
  
  
• Communiqué du 11 janvier 2013 : Intervention au Mali
  
  
• Communiqué du 09 janvier 2013 : Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
  
  
• Communiqué du 09 janvier 2013 : Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
  
  

2012

• Communiqué du 31 décembre 2012 : Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
  
  
• Communiqué du 20 décembre 2012 : Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
  
  
• Communiqué du 19 décembre 2012 : Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés
  
  
• Communiqué du 12 décembre 2012 : Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
  
  
• Communiqué du 28 novembre 2012 : Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
  
  
• Communiqué du 28 novembre 2012 : Vive émotion du Président du Sénat après la disparition d'Erik Izraelewicz
  
  
• Communiqué du 21 novembre 2012 : La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• Communiqué du 20 novembre 2012 : Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)
  
  
• Communiqué du 15 novembre 2012 : Dérive criminelle en Corse
  
  
• Communiqué du 13 novembre 2012 : Conférence de presse du Président de la République
  
  
• Communiqué du 01 novembre 2012 : Geste de M. Gérard Longuet, sénateur : réaction de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 24 octobre 2012 : Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social
  
  
• Communiqué du 10 octobre 2012 : Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.
  
  
• Communiqué du 10 octobre 2012 : 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
  
  
• Communiqué du 04 octobre 2012 : Pleine réussite des Etats généraux
  
  
• Communiqué du 21 septembre 2012 : Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
  
  
• Communiqué du 12 septembre 2012 : Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
  
  
• Communiqué du 09 septembre 2012 : Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
  
  
• Communiqué du 03 septembre 2012 : Etats généraux de la Démocratie territoriale
  
  
• Communiqué du 18 juillet 2012 : Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
  
  
• Communiqué du 28 juin 2012 : Militaires tués en Guyane.
  
  
• Communiqué du 27 juin 2012 : Indemnité du président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 18 juin 2012 : Meurtre de deux gendarmes dans le Var
  
  
• Communiqué du 30 mai 2012 : Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
  
  
• Communiqué du 11 avril 2012 : Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 03 avril 2012 : Entretien avec Lilian Thuram
  
  
• Communiqué du 31 mars 2012 : Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
  
  
• Communiqué du 22 mars 2012 : Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
  
  
• Communiqué du 20 mars 2012 : Minute de silence au Sénat
  
  
• Communiqué du 19 mars 2012 : Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
  
  
• Communiqué du 19 mars 2012 : Election sénatoriale partielle en Lozère
  
  
• Communiqué du 16 mars 2012 : XIVème Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 16 mars 2012
  
  
• Communiqué du 29 février 2012 : Agression contre Mme Pulvar et M. Montebourg.
  
  
• Communiqué du 28 février 2012 : Réunion du Bureau du Sénat
  
  
• Communiqué du 28 février 2012 : La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
  
  
• Communiqué du 10 février 2012 : Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
  
  
• Communiqué du 03 février 2012 : Nomination de M. Yves Dauge
  
  
• Communiqué du 02 février 2012 : Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
  
  
• Communiqué du 23 janvier 2012 : Décès de Pierre Sudreau : Jean-Perre Bel salue une grande figure de la Résistance
  
  
• Communiqué du 20 janvier 2012 : Mort de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• Communiqué du 12 janvier 2012 : Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
  
  
• Communiqué du 12 janvier 2012 : Décès du journaliste Gilles Jacquier
  
  
• Communiqué du 11 janvier 2012 : Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
  
  

2011

• Communiqué du 23 décembre 2011 : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
  
  
• Communiqué du 20 décembre 2011 : Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• Communiqué du 20 décembre 2011 : Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2011 : Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2011 : 17ème Conférence des Nations-Unies sur le climat (Durban)
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2011 : Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
  
  
• Communiqué du 07 décembre 2011 : Nouvelle gouvernance du Sénat
  
  
• Communiqué du 06 décembre 2011 : Remise du prix Jean Zay à Pierre Nora
  
  
• Communiqué du 30 novembre 2011 : Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• Communiqué du 22 novembre 2011 : Décès de Danielle Mitterrand.
  
  
• Communiqué du 14 novembre 2011 : Décès de Hubert Nyssen
  
  
• Communiqué du 10 novembre 2011 : Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
  
  
• Communiqué du 09 novembre 2011 : Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
  
  
• Communiqué du 02 novembre 2011 : Actes graves commis contre Charlie Hebdo
  
  
• Communiqué du 27 octobre 2011 : Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
  
  
• Communiqué du 20 octobre 2011 : Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
  
  
• Communiqué du 19 octobre 2011 : Décès de Marie Dedieu.
  
  
• Communiqué du 19 octobre 2011 : Plainte pour vol de documents : mise au point.
  
  
• Communiqué du 17 octobre 2011 : Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
  
  
• Communiqué du 06 octobre 2011 : Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.