LES COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA PRESIDENCE

2013

• Communiqué du 05 décembre 2013 : Décès de Nelson Mandela
  
  
• Communiqué du 02 décembre 2013 : Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
  
  
• Communiqué du 27 novembre 2013 : L'agriculture, un enjeu d'avenir pour nos territoires
  
  
• Communiqué du 27 novembre 2013 : Le Sénat livre ses propositions à M. Jean Pisani-Ferry sur "La France dans dix ans"
  
  
• Communiqué du 26 novembre 2013 : Disparition de Lucien Neuwirth
  
  
• Communiqué du 17 novembre 2013 : Libération de Francis Collomp, otage au Nigéria
  
  
• Communiqué du 12 novembre 2013 : Le Président du Sénat rend hommage au sacrifice consenti par l'Australie pendant la Première Guerre mondiale
  
  
• Communiqué du 08 novembre 2013 : Le Président du Sénat se rendra en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 novembre
  
  
• Communiqué du 07 novembre 2013 : Jean-Pierre Bel représentera la France en Australie aux cérémonies du 11 novembre
  
  
• Communiqué du 02 novembre 2013 : Mort de deux journalistes au Mali
  
  
• Communiqué du 29 octobre 2013 : Libération des otages
  
  
• Communiqué du 26 octobre 2013 : Le Sénat adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové après de substantielles modifications.
  
  
• Communiqué du 25 octobre 2013 : Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif
  
  
• Communiqué du 19 octobre 2013 : Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
  
  
• Communiqué du 11 octobre 2013 : Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
  
  
• Communiqué du 08 octobre 2013 : Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
  
  
• Communiqué du 07 octobre 2013 : Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
  
  
• Communiqué du 20 septembre 2013 : Transition énergétique et écologique : une chance et une obligation pour la France et nos concitoyens
  
  
• Communiqué du 27 août 2013 : Réforme des retraites
  
  
• Communiqué du 01 août 2013 : Décès de Jean-Michel Lemétayer
  
  
• Communiqué du 26 juillet 2013 : Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  
  
• Communiqué du 25 juillet 2013 : Assassinat du député tunisien Mohamed Brahmi
  
  
• Communiqué du 25 juillet 2013 : Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale
  
  
• Communiqué du 22 juillet 2013 : Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
  
  
• Communiqué du 17 juillet 2013 : Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
  
  
• Communiqué du 17 juillet 2013 : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
  
  
• Communiqué du 12 juillet 2013 : Accident du train Paris-Limoges
  
  
• Communiqué du 09 juillet 2013 : Un plan d'investissements d'avenir à la hauteur des enjeux
  
  
• Communiqué du 05 juillet 2013 : Le Président du Sénat appelle au respect des institutions
  
  
• Communiqué du 03 juillet 2013 : Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
  
  
• Communiqué du 03 juillet 2013 : Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
  
  
• Communiqué du 02 juillet 2013 : Bilan de la session ordinaire 2012-2013
  
  
• Communiqué du 28 juin 2013 : Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
  
  
• Communiqué du 26 juin 2013 : Centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
  
  
• Communiqué du 26 juin 2013 : Déplacement de Jean-Pierre Bel à Fleury-Mérogis le 4 juillet 2013
  
  
• Communiqué du 24 juin 2013 : Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
  
  
• Communiqué du 20 juin 2013 : Le jury du prix du Sénat du livre d'histoire récompense Jean-Louis Brunaux pour « Alésia »
  
  
• Communiqué du 18 juin 2013 : Décès de Meriem Pouëssel
  
  
• Communiqué du 14 juin 2013 : Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
  
  
• Communiqué du 07 juin 2013 : Disparition de Pierre Mauroy
  
  
• Communiqué du 06 juin 2013 : Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
  
  
• Communiqué du 06 juin 2013 : Assassinat de Clément Méric
  
  
• Communiqué du 04 juin 2013 : Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  
  
• Communiqué du 03 juin 2013 : Rénovation de la politique familiale
  
  
• Communiqué du 29 mai 2013 : Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
  
  
• Communiqué du 27 mai 2013 : Décès de Guy Carcassonne
  
  
• Communiqué du 23 mai 2013 : Disparition de Georges Moustaki
  
  
• Communiqué du 16 mai 2013 : Conférence de presse du Président de la République
  
  
• Communiqué du 30 avril 2013 : Mort d'un 6e soldat français au Mali
  
  
• Communiqué du 19 avril 2013 : Libération des otages au Cameroun
  
  
• Communiqué du 16 avril 2013 : Attentat au marathon de Boston
  
  
• Communiqué du 12 avril 2013 : Précision sur l'adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• Communiqué du 12 avril 2013 : Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  
  
• Communiqué du 10 avril 2013 : Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière
  
  
• Communiqué du 02 avril 2013 : A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
  
  
• Communiqué du 28 mars 2013 : Intervention télévisée du Président de la République.
  
  
• Communiqué du 21 mars 2013 : Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
  
  
• Communiqué du 18 mars 2013 : Mort d'un 5ème soldat français au Mali
  
  
• Communiqué du 06 mars 2013 : Mort d'un soldat français au Mali
  
  
• Communiqué du 06 mars 2013 : Décès de Hugo Rafael Chavez Frias, Président de la République bolivarienne du Venezuela
  
  
• Communiqué du 05 mars 2013 : Décès de Jérôme Savary
  
  
• Communiqué du 03 mars 2013 : Mort d'un soldat français au Mali : Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• Communiqué du 28 février 2013 : Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Disparition de Françoise Seligmann
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Disparition d'Henri Caillavet
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Programme détaillé de la visite de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, au Salon international de l'Agriculture le jeudi 28 février 2013
  
  
• Communiqué du 27 février 2013 : Décès de Stéphane Hessel
  
  
• Communiqué du 12 février 2013 : Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
  
  
• Communiqué du 06 février 2013 : Assassinat du dirigeant du mouvement des patriotes démocrates de Tunisie, M. Chokri Belaïd
  
  
• Communiqué du 30 janvier 2013 : Les élus entendus
  
  
• Communiqué du 29 janvier 2013 : Une nouvelle arme contre l'inflation normative
  
  
• Communiqué du 28 janvier 2013 : Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
  
  
• Communiqué du 26 janvier 2013 : Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
  
  
• Communiqué du 24 janvier 2013 : Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
  
  
• Communiqué du 23 janvier 2013 : Libération de Florence Cassez
  
  
• Communiqué du 11 janvier 2013 : Accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi
  
  
• Communiqué du 11 janvier 2013 : Intervention au Mali
  
  
• Communiqué du 09 janvier 2013 : Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
  
  
• Communiqué du 09 janvier 2013 : Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP
  
  

2012

• Communiqué du 31 décembre 2012 : Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
  
  
• Communiqué du 20 décembre 2012 : Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
  
  
• Communiqué du 19 décembre 2012 : Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés
  
  
• Communiqué du 12 décembre 2012 : Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
  
  
• Communiqué du 28 novembre 2012 : Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat
  
  
• Communiqué du 28 novembre 2012 : Vive émotion du Président du Sénat après la disparition d'Erik Izraelewicz
  
  
• Communiqué du 21 novembre 2012 : La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
  
  
• Communiqué du 20 novembre 2012 : Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)
  
  
• Communiqué du 15 novembre 2012 : Dérive criminelle en Corse
  
  
• Communiqué du 13 novembre 2012 : Conférence de presse du Président de la République
  
  
• Communiqué du 01 novembre 2012 : Geste de M. Gérard Longuet, sénateur : réaction de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 24 octobre 2012 : Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social
  
  
• Communiqué du 10 octobre 2012 : Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.
  
  
• Communiqué du 10 octobre 2012 : 31ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort.
  
  
• Communiqué du 04 octobre 2012 : Pleine réussite des Etats généraux
  
  
• Communiqué du 21 septembre 2012 : Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
  
  
• Communiqué du 12 septembre 2012 : Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
  
  
• Communiqué du 09 septembre 2012 : Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
  
  
• Communiqué du 03 septembre 2012 : Etats généraux de la Démocratie territoriale
  
  
• Communiqué du 18 juillet 2012 : Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
  
  
• Communiqué du 28 juin 2012 : Militaires tués en Guyane.
  
  
• Communiqué du 27 juin 2012 : Indemnité du président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 18 juin 2012 : Meurtre de deux gendarmes dans le Var
  
  
• Communiqué du 30 mai 2012 : Célébration de la Journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, le 31 mai 2012
  
  
• Communiqué du 11 avril 2012 : Disparition de Raymond Aubrac : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
  
  
• Communiqué du 03 avril 2012 : Entretien avec Lilian Thuram
  
  
• Communiqué du 31 mars 2012 : Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
  
  
• Communiqué du 22 mars 2012 : Décès du tueur de Toulouse et de Montauban
  
  
• Communiqué du 20 mars 2012 : Minute de silence au Sénat
  
  
• Communiqué du 19 mars 2012 : Fusillade de Toulouse : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, exprime son indignation
  
  
• Communiqué du 19 mars 2012 : Election sénatoriale partielle en Lozère
  
  
• Communiqué du 16 mars 2012 : XIVème Réunion de l'Association des Sénats d'Europe (ASE) - Paris, 16 mars 2012
  
  
• Communiqué du 29 février 2012 : Agression contre Mme Pulvar et M. Montebourg.
  
  
• Communiqué du 28 février 2012 : Réunion du Bureau du Sénat
  
  
• Communiqué du 28 février 2012 : La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
  
  
• Communiqué du 10 février 2012 : Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
  
  
• Communiqué du 03 février 2012 : Nomination de M. Yves Dauge
  
  
• Communiqué du 02 février 2012 : Nomination de M. Guy Allouche au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
  
  
• Communiqué du 23 janvier 2012 : Décès de Pierre Sudreau : Jean-Perre Bel salue une grande figure de la Résistance
  
  
• Communiqué du 20 janvier 2012 : Mort de soldats français en Afghanistan, Jean-Pierre Bel exprime sa vive émotion
  
  
• Communiqué du 12 janvier 2012 : Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
  
  
• Communiqué du 12 janvier 2012 : Décès du journaliste Gilles Jacquier
  
  
• Communiqué du 11 janvier 2012 : Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
  
  

2011

• Communiqué du 23 décembre 2011 : Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France.
  
  
• Communiqué du 20 décembre 2011 : Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• Communiqué du 20 décembre 2011 : Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2011 : Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2011 : 17ème Conférence des Nations-Unies sur le climat (Durban)
  
  
• Communiqué du 15 décembre 2011 : Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
  
  
• Communiqué du 07 décembre 2011 : Nouvelle gouvernance du Sénat
  
  
• Communiqué du 06 décembre 2011 : Remise du prix Jean Zay à Pierre Nora
  
  
• Communiqué du 30 novembre 2011 : Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
  
  
• Communiqué du 22 novembre 2011 : Décès de Danielle Mitterrand.
  
  
• Communiqué du 14 novembre 2011 : Décès de Hubert Nyssen
  
  
• Communiqué du 10 novembre 2011 : Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
  
  
• Communiqué du 09 novembre 2011 : Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
  
  
• Communiqué du 02 novembre 2011 : Actes graves commis contre Charlie Hebdo
  
  
• Communiqué du 27 octobre 2011 : Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro.
  
  
• Communiqué du 20 octobre 2011 : Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
  
  
• Communiqué du 19 octobre 2011 : Décès de Marie Dedieu.
  
  
• Communiqué du 19 octobre 2011 : Plainte pour vol de documents : mise au point.
  
  
• Communiqué du 17 octobre 2011 : Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
  
  
• Communiqué du 06 octobre 2011 : Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.