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Ukraine : lancement d’une coopération sur la décentralisation entre le Sénat et la Rada


Jeudi 7 mai 2015

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Cet accord comporte un volet de dialogue politique, qui vise à accompagner l’Ukraine dans la voie de l’adoption des valeurs européennes, et une dimension économique fondée sur une libéralisation progressive des échanges.

A la veille du Sommet sur le Partenariat oriental de l’Union européenne, qui se tiendra à Riga les 21 et 22 mai prochain, le vote du Sénat donne un signal clair en faveur de l’association de l’Ukraine à l’Union européenne. Les débats ont, dans le même temps, permis de distinguer ce qui relevait de la politique de voisinage et de l’adhésion à l’Union.

Le débat et la séance de vote se sont déroulés en présence de Mme Iryna HERACHTCHENKO, Présidente de la Commission de l'intégration européenne, et de M. Olexii GONTCHARENKO, co‑Président du groupe d'amitié Ukraine-France, qui représentaient le Président de la Rada (assemblée) ukrainienne. Ils avaient été invités à assister à cette séance lors de l’entretien du 22 avril dernier entre le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, et le Président de l’Ukraine, M. Petro POROCHENKO.

Ce vote s’inscrit dans un contexte plus large, qui est celui du lancement d’une coopération entre la Rada et le Sénat sur la question de la décentralisation. L’Ukraine est en effet engagée dans un processus de réformes de sa constitution qui vise notamment à examiner la relation entre le gouvernement central et les collectivités locales.

Le sujet est particulièrement sensible dans le cadre de la mise en œuvre des Accords de Minsk : ils prévoient comme « élément clef » une décentralisation en Ukraine qui tienne compte de la spécificité de certains territoires, dans le respect du caractère unitaire de l’État. Assemblée des territoires, le Sénat dispose d’une expertise reconnue en matière de régimes de décentralisation.

La coopération nouée entre la Rada et le Sénat, à l’initiative du Président LARCHER, prendra la forme d’échanges d’expériences, de missions, en France comme en Ukraine, et de mise en valeur de pratiques de décentralisation, parfois très approfondie, ayant fait leurs preuves dans notre pays. Elle sera conduite en lien avec le Bundestag et le Bundesrat allemands.

Cette coopération illustre l’apport de la diplomatie parlementaire.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER