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Bureau du Sénat du 10 décembre 2014


Mercredi 10 décembre 2014

Lors de sa deuxième réunion, le Bureau du Sénat, sous la présidence de Gérard LARCHER, a examiné trois sujets importants.


La Chaîne parlementaire Public Sénat : la délégation à la communication est chargée d’une mission d’analyse avant de lancer la procédure de désignation du nouveau PDG.

Gérard LARCHER a d’abord rappelé que le mandat de l’actuel PDG de Public Sénat arrivait à échéance le 31 mai 2015 et que le rapprochement des deux chaînes parlementaires, suggérée par le Président de l’Assemblée nationale, relevait du domaine législatif.

Le Bureau a confié à la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire, présidée par Isabelle DEBRÉ, la mission d’analyser les possibilités de rapprochement et de mutualisation des moyens entre LCP-AN et Public Sénat.

La délégation présentera son avis lors du Bureau du 28 janvier 2015, date à laquelle la procédure de désignation du futur président de Public Sénat sera lancée.


Les déclarations d’intérêts et d’activités

Jacqueline GOURAULT, Vice-présidente, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat de Sénateur, a présenté le bilan de l’examen d’un certain nombre de déclarations établies dans le cadre de la législation sur la transparence de la vie publique.

Elle a rappelé la différence fondamentale entre les notions d’incompatibilité et de conflit d’intérêts. Les incompatibilités concernent des fonctions qui procèdent d’une logique juridique claire d’interdiction ou d’autorisation. Les conflits d’intérêts sont eux susceptibles d’être soumis au Comité de déontologie et au Bureau.

Le Bureau du Sénat a souhaité que le Président du Sénat adresse un courrier à chaque Sénatrice et chaque Sénateur pour leur rappeler les recommandations figurant dans le "guide de bonnes pratiques" adopté par le Bureau en juin 2014.


Le rattachement des Sénatrices et des Sénateurs à un parti ou un groupement politique

Dans le cadre de l’application de la législation sur la transparence financière de la vie politique, le Bureau a pris acte de la répartition des déclarations de rattachement des Sénatrices et des Sénateurs à un parti ou un groupement politique pour 2015 (tableau en annexe).


Le Bureau du Sénat a par ailleurs examiné les demandes des commissions permanentes pour constituer des missions d’information en 2015 ainsi que la reconstitution des groupes interparlementaires d’amitié et celle des groupes d’études. Les groupes d’amitié contribuent à l’activité internationale du Sénat.

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