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Bureau du Sénat du 26 octobre 2017


Jeudi 26 octobre 2017

Le Président du Sénat, Monsieur Gérard Larcher, a réuni le Bureau du Sénat le jeudi 26 octobre 2017 pour la première fois depuis le dernier renouvellement sénatorial.

Le Bureau a arrêté un certain nombre de décisions.

 

1) Le Président du Sénat a proposé au Bureau la constitution de huit délégations confiées à chacun des vice-présidents du Sénat

• Activités internationales et groupes d’amitié présidée par Philippe Dallier

• Technologies numériques, scrutin électronique, données ouvertes et Internet présidée par David Assouline

• Travail parlementaire, législation en commission, votes et contrôle présidée par Valérie Létard

• Ressources humaines et AGAS (Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs) présidée par Jean-Marc Gabouty

• Présence territoriale du Sénat présidée par Thani Mohamed Soihili

• Communication et Public Sénat présidée par Catherine Troendlé

• Politique événementielle et Musée du Luxembourg présidée par Marie-Noëlle Lienemann

• Statut et conditions d’exercice du mandat de Sénateur présidée par Vincent Delahaye.

 

2) Comité de déontologie parlementaire

Gérard Larcher a présenté au Bureau son projet de modification de la composition de comité de déontologie parlementaire.

Créé en 2009, le Comité de déontologie parlementaire s’est vu confier de nouvelles compétences par la récente loi du 15 septembre 2017 relative à la confiance dans la vie politique.

Pour mieux remplir ses nouvelles missions, cette instance verra son organisation modifiée afin de renforcer son efficacité et son indépendance, dans le respect du pluralisme.

Sa composition évoluera pour permettre la représentation égalitaire de tous les groupes politiques. Outre le président du Comité de déontologie, désigné par le Président du Sénat, chaque groupe politique du Sénat y sera ainsi représenté par l’un de ses membres, choisi pour son expérience ou son autorité morale. Le Comité comptera ainsi huit membres, au lieu de onze aujourd’hui.

Le Bureau du Sénat se prononcera lors de sa prochaine réunion sur ces modifications.

 

3) Régime de prise en charge des frais exposés par les sénateurs dans l’exercice de leur mandat parlementaire.

Rémy Pointereau, Questeur délégué, a présenté les perspectives d’application des nouvelles règles relatives aux frais de mandat des sénateurs et à leur contrôle, qui sont la conséquence de la suppression, par la loi du 15 septembre 2017, de l’indemnité représentative des frais de mandat.

Afin que les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2018, les Questeurs formuleront très prochainement un avant-projet d’arrêté de Bureau qui sera soumis pour avis au Comité de déontologie parlementaire.

D’ici à la fin de l’année, le Bureau du Sénat définira le régime de prise en charge des frais de mandat, arrêtera la liste des frais éligibles. Il organisera les modalités de contrôle, par l’organe chargé de la déontologie parlementaire, des dépenses liées aux frais de mandat

 

* * *

 

Par ailleurs, pour tenir compte de la création d’un nouveau groupe au Sénat, le Bureau a modifié les statuts de Public Sénat afin de préserver la représentation de tous les groupes parlementaires au sein du conseil d’administration de la chaîne.

Il a enfin confié à Catherine Troendlé, présidente de la délégation du Bureau en charge de la communication et des relations avec la chaîne parlementaire, le soin d’examiner les perspectives d’évolution des modalités de diffusion des séances de questions d’actualité au Gouvernement.

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