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Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer Jean-Jacques Hyest


Jeudi 17 septembre 2015

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, propose de nommer Jean-Jacques Hyest, sénateur, ancien président de la commission des lois du Sénat, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Hubert Haenel, décédé.

Cette proposition est soumise à la commission des lois du Sénat conformément aux articles 56 et 13 de la Constitution.

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