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Révision constitutionnelle - Gérard LARCHER : « De quoi le Gouvernement a-t-il peur ? »


mercredi 12 juin 2019

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, constate que la déclaration de politique générale du Premier ministre n’est que la retranscription de la conférence de presse du Président de la République du 25 avril dernier.

Si les mesures sont aujourd’hui détaillées et leur calendrier précisé, nous sommes toujours dans l’attente des financements correspondants et des dispositions permettant de réduire la dépense publique, qui seule permettra à nos entreprises de retrouver de la compétitivité et de redonner du pouvoir d’achat aux Français sans creuser encore les déficits.

Concernant le report de la révision constitutionnelle voulue par le Président de la République, Gérard LARCHER ne comprend pas ce renoncement.

La volonté d’aboutir du Sénat a été constante et maintes fois réaffirmée au Président de la République et au Gouvernement.

Un accord était possible lors de la discussion parlementaire d’autant que le nouvel avant-projet de loi avait conduit le Président du Sénat à souligner d’importantes avancées : suppression de toutes les dispositions relatives à la procédure parlementaire, réforme du CESE ou encore simplification des conditions de déclenchement du referendum d’initiative partagée, également proposée par le groupe de travail sénatorial en février.

Le Sénat avait rappelé plusieurs principes fondamentaux pour la démocratie : aucun recul des droits du Parlement, une part limitée de proportionnelle pour l’élection des députés afin de garantir le lien de proximité avec les citoyens et ne pas encourager l’instabilité gouvernementale, une réduction raisonnée du nombre de parlementaires pour permettre la représentation de tous les territoires, notamment les plus pauvres en démographie et ultramarins.

Qui peut sérieusement croire que l’échec de cette révision pourrait trouver sa source dans une différence de 35 députés et de 20 sénateurs, entre la proposition formulée par le Gouvernement (433 députés, 261 sénateurs) et celle du Sénat (468 députés, 281 sénateurs) ?

Fallait-il, pour que le Gouvernement ne reporte pas sa réforme, que la majorité sénatoriale donne un blanc-seing à l’Exécutif ?

 En affirmant : « Nous attendons le moment propice et la manifestation de la volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020 », faut-il comprendre que le Premier ministre mise sur une nouvelle majorité sénatoriale en 2020, alignée sur la majorité présidentielle, pour contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe aujourd’hui ?

 « Cela n’est pas ma vision du dialogue démocratique. Défendre des principes n’est pas contradictoire avec la volonté de dialoguer, dès lors que l’objectif est de concourir à une amélioration de notre démocratie et de servir l’intérêt général. Le Sénat ne saurait porter la responsabilité de ce report », conclut Gérard LARCHER.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82