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Le Sénat examine le rapport de la mission de suivi sur le programme d’avion de transport militaire A400M


Jeudi 5 juillet 2012

Réunie le mercredi 4 juillet 2012, sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, les membres de la commission ont entendu la communication des sénateurs Bertrand Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner sur le suivi du programme A400M.

Le programme A400M a connu des débuts très difficiles. Des leçons doivent impérativement en être tirées pour les prochaines coopérations européennes. En particulier, le principe du juste retour doit être définitivement abandonné et liberté doit être donnée aux industriels contractants de choisir leurs sous-traitants en fonction de leurs compétences et non pas de leur nationalité.

Aujourd’hui, le programme suit son cours et devrait respecter le nouveau calendrier de livraison. L’avion devrait satisfaire aux exigences contractuelles. L’A400M sera le meilleur avion de transport militaire au monde parce que le seul d’une telle dimension disposant à la fois de capacités stratégiques et tactiques. Il faut saluer les nations qui ont su, dans une période budgétaire difficile, faire preuve d’une volonté commune et consentir les efforts nécessaires pour mener ce programme à son terme. Toute réduction supplémentaire du nombre d’avions commandés pour des raisons budgétaires remettrait en cause ces efforts.

La satisfaction légitime que l’on peut tirer de la livraison imminente des appareils contraste avec les inquiétudes que l’on peut avoir quant à la mise en place d’un soutien commun. En effet, les deux tiers des économies à attendre d’un programme européen de cette ampleur résident dans la capacité des Etats à mutualiser le soutien et les stocks de pièces de rechange. Telle ne semble pas être l’orientation actuelle. On ne peut se résoudre au fait que les nations arrivent en ordre dispersé dans la négociation actuelle. Il est impératif que les nations terminent ce programme comme elles l’ont commencé : ensemble.

Cette action concertée est d’autant plus nécessaire que la mise en place d’une flotte de transport militaire européen sous commandement commun entre l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et la France (EATC) a changé le paysage et pousse en faveur d’une harmonisation des règles d’emploi et de certification militaire des aéronefs.

Au-delà des logiques de sécurité aérienne qui représentent l’objectif premier de la navigabilité, la certification représente un enjeu de pouvoir considérable dans la compétition industrielle. L’existence d’un label européen de ce niveau en matière civile, mais aussi en matière militaire est un élément décisif de notre capacité à exporter nos appareils. C’est pourquoi les sénateurs sont favorables à ce qu’à terme émerge une autorité militaire européenne unique.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité des membres présents de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Il sera en ligne prochainement.

Les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat peuvent être consultés sur : http://www.senat.fr/commission/etr/index.html

 

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