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Réunion des ministres européens de l'espace à Naples


Vendredi 23 novembre 2012

A la suite de leur rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), intitulé « Europe spatiale : l’heure des choix », Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs, ont pris connaissance des principales conclusions de la réunion du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui s’est tenue à Naples les 20 et 21 novembre.

Ce conseil ministériel a acté le lancement d’études de définition détaillée d’un nouveau lanceur Ariane 6, dont le développement complet devra être confirmé en 2014 : les rapporteurs de l’Office, qui ont préconisé de développer aussi rapidement que possible ce lanceur de nouvelle génération, approuvent cette décision et appellent l’ensemble des acteurs institutionnels et industriels en Europe à œuvrer de concert pour que ce nouveau lanceur puisse voler en 2021, ce qui ne permet aucun retard ni atermoiement.

Dans le domaine de la gouvernance, le Conseil ministériel a décidé d’amorcer un processus pour faire évoluer les modes de fonctionnement de l’ESA de manière à tirer profit à la fois de sa structure intergouvernementale et de la compétence spatiale de l’Union européenne. Les rapporteurs approuvent ces orientations qui sont cohérentes avec leurs préconisations. Ils souhaitent que l’Union européenne utilise pleinement les compétences de l’ESA et des agences nationales, sans créer de structures additionnelles. Ils souhaitent également un réexamen de la règle de retour géographique de l’ESA qui, pour ne pas devenir préjudiciable à la compétitivité de l’industrie européenne, devrait évoluer vers une règle de « juste contribution ».

Enfin, les deux sénateurs regrettent l’absence d’initiative forte dans le domaine de la surveillance de l’espace et singulièrement s’agissant de la surveillance des débris spatiaux, qui représentent une menace croissante pour la durabilité des activités spatiales, comme l’a montré leur rapport. Il leur paraît urgent de fédérer et compléter les moyens de surveillance existant en Europe, ainsi que de développer la recherche de solutions technologiques pour le « nettoyage » des débris. 

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